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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 743 résultats

Décret 179/2023

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 178/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 177/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 176/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 175/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 174/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 173/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi électorale
Approuvé et décrété :

Décret 172/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité
Loi de 2019 sur le recouvrement des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes
Approuvé et décrété :

Décret 171/2023

Ministère de l'Énergie
Loi de 1998 sur l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 170/2023

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 169/2023

Ministère des Transports
Loi sur la Commission de transport Ontario Northland
Approuvé et décrété :

Décret 168/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 167/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur les juges de paix
Approuvé et décrété :

Décret 166/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 165/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 164/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 163/2023

Ministère des Transports
Loi sur la Commission de transport Ontario Northland
Approuvé et décrété :

Décret 162/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 161/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 160/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :
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