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Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

17 718 résultats

Décret 1154/2023

Premier ministre et président du Conseil
Aucune loi
Approuvé et décrété :

Décret 1153/2023

Premier ministre et président du Conseil
Aucune loi
Approuvé et décrété :

Décret 1152/2023

Premier ministre et président du Conseil
Aucune loi
Approuvé et décrété :

Décret 1151/2023

Premier ministre et président du Conseil
Aucune loi
Approuvé et décrété :

Décret 1150/2023

Premier ministre et président du Conseil
Aucune loi
Approuvé et décrété :

Décret 1149/2023

Premier ministre et président du Conseil
Aucune loi
Approuvé et décrété :

Décret 1148/2023

Premier ministre et président du Conseil
Aucune loi
Approuvé et décrété :

Décret 1147/2023

Premier ministre et président du Conseil
Aucune loi
Approuvé et décrété :

Décret 1146/2023

Premier ministre et président du Conseil
Aucune loi
Approuvé et décrété :

Décret 1145/2023

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1144/2023

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1143/2023

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1142/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi de 2019 sur les sports de combat
Approuvé et décrété :

Décret 1141/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 1140/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 1139/2023

Ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité
Loi de 2010 sur les maisons de retraite
Approuvé et décrété :

Décret 1138/2023

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 1137/2023

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur les arpenteurs-géomètres
Approuvé et décrété :

Décret 1136/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
Approuvé et décrété :

Décret 1135/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
Approuvé et décrété :
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