Log in to continue

Please log in for full account access.

Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

17 718 résultats

Décret 1234/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Musée royal de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1233/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 1232/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1231/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée Toronto Metropolitan University Act, 1977
Approuvé et décrété :

Décret 1230/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée Nipissing University Act, 1992
Approuvé et décrété :

Décret 1229/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1228/2023

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :

Décret 1227/2023

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :

Décret 1226/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1225/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi de 1989 sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Approuvé et décrété :

Décret 1224/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi de 1989 sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Approuvé et décrété :

Décret 1223/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
Approuvé et décrété :

Décret 1222/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur Science Nord
Approuvé et décrété :

Décret 1221/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 1220/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1219/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1218/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1217/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1216/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1215/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :
4 181 à 4 200 des 17 718 résultats