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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

17 013 résultats

Décret 329/2023

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 328/2023

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 327/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée Toronto Metropolitan University Act, 1977
Approuvé et décrété :

Décret 326/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 325/2023

Ministère des Finances
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :

Décret 324/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la Collection McMichael d'art canadien
Approuvé et décrété :

Décret 323/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2019 sur la Régie des alcools de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 322/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 321/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 320/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 319/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 318/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 317/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 316/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 315/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les coroners
Loi sur l’anatomie
Approuvé et décrété :

Décret 314/2023

Ministère des Soins de longue durée
Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 313/2023

Ministère des Soins de longue durée
Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 312/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 311/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 310/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :
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