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Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

17 952 résultats


Décret 1188/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les sages-femmes
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1187/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1186/2023

Ministère des Finances
Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1185/2023

Ministère des Finances
Loi sur les courtiers d’assurances inscrits
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1184/2023

Ministère des Finances
Loi sur les courtiers d’assurances inscrits
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1183/2023

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi sur les sociétés de développement
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1182/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1181/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1180/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1179/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1178/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1177/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1176/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1175/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur les sociétés de développement
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1174/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1173/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1172/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1171/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1170/2023

Premier ministre et président du Conseil
Aucune loi
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1169/2023

Premier ministre et président du Conseil
Aucune loi
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :
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