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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

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Décret 170/2023

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 169/2023

Ministère des Transports
Loi sur la Commission de transport Ontario Northland
Approuvé et décrété :

Décret 168/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 167/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur les juges de paix
Approuvé et décrété :

Décret 166/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 165/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 164/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 163/2023

Ministère des Transports
Loi sur la Commission de transport Ontario Northland
Approuvé et décrété :

Décret 162/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 161/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 160/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 159/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 158/2023

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales
Approuvé et décrété :

Décret 157/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 156/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 155/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 154/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 153/2023

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 152/2023

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 151/2023

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :
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