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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

17 013 résultats

Décret 189/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 188/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 187/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 186/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 185/2023

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :

Décret 184/2023

Ministère de la Santé
Loi de 2007 sur l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 183/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 182/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les médecins
Approuvé et décrété :

Décret 181/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les sages-femmes
Approuvé et décrété :

Décret 180/2023

Ministère des Finances
Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis
Approuvé et décrété :

Décret 179/2023

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 178/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 177/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 176/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 175/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 174/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 173/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi électorale
Approuvé et décrété :

Décret 172/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité
Loi de 2019 sur le recouvrement des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes
Approuvé et décrété :

Décret 171/2023

Ministère de l'Énergie
Loi de 1998 sur l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 170/2023

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :
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