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Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

17 947 résultats

Décret 803/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur Science Nord
Approuvé et décrété :

Décret 802/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 801/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 800/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 799/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 798/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 797/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 796/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 795/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 794/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 793/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 792/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 791/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 790/2023

Ministère de l'Éducation
Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 789/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 788/2023

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada)
Loi sur les jeunes contrevenants
Approuvé et décrété :

Décret 787/2023

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada)
Loi sur les jeunes contrevenants
Approuvé et décrété :

Décret 786/2023

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Loi sur les jeunes contrevenants
Approuvé et décrété :

Décret 785/2023

Ministère de la Santé
Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble
Loi sur l’assurance-santé
Approuvé et décrété :

Décret 784/2023

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :
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