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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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17 014 résultats

Décret 1596/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Musée des beaux-arts de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1595/2022

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1594/2022

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1593/2022

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 1592/2022

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 1591/2022

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 1590/2022

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 1589/2022

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1588/2022

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1587/2022

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1586/2022

Ministère du Procureur général
Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
Approuvé et décrété :

Décret 1585/2022

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Adjudicative Tribunals Accountability, Governance and Appointments Act, 2009
Approuvé et décrété :

Décret 1584/2022

Ministère du Procureur général
Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
Approuvé et décrété :

Décret 1583/2022

Ministère du Procureur général
Loi sur les services policiers
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1582/2022

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
Approuvé et décrété :

Décret 1581/2022

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière
Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
Code des droits de la personne
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Loi sur les services policiers
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Loi sur l’éducation
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1580/2022

Ministère du Procureur général
Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1579/2022

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1578/2022

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi sur les évaluations environnementales
Approuvé et décrété :

Décret 1577/2022

Ministère de l'Énergie
Loi de 1998 sur l’électricité
Approuvé et décrété :
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