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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 743 résultats

Décret 320/2022

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 319/2022

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 318/2022

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 317/2022

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 316/2022

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 315/2022

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 314/2022

Ministère de la Santé
Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise
Approuvé et décrété :

Décret 313/2022

Ministère de la Santé
Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise
Approuvé et décrété :

Décret 312/2022

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les optométristes
Approuvé et décrété :

Décret 311/2022

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les ergothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 310/2022

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les ergothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 309/2022

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
Approuvé et décrété :

Décret 308/2022

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
Approuvé et décrété :

Décret 307/2022

Ministère de l'Éducation
Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 306/2022

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 305/2022

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 304/2022

Ministère du Procureur général
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Approuvé et décrété :

Décret 303/2022

Ministère du Procureur général
Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
Approuvé et décrété :

Décret 302/2022

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 301/2022

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :
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