Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 743 résultats

Décret 1390/2021

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1389/2021

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2006 sur la législation
Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1388/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 1387/2021

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1386/2021

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1385/2021

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Loi de 2008 sur la Société ontarienne de financement de la croissance
Approuvé et décrété :

Décret 1384/2021

Ministère du Procureur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1383/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1382/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1381/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1380/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1379/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1378/2021

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1377/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille
Approuvé et décrété :

Décret 1376/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille
Approuvé et décrété :

Décret 1375/2021

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Loi sur le ministère du solliciteur général
Approuvé et décrété :

Décret 1374/2021

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1373/2021

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1372/2021

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1371/2021

Ministère des Finances
Loi de 2019 pour protéger l’essentiel (mesures budgétaires)
Loi sur les assurances
Approuvé et décrété :
6 801 à 6 820 des 16 743 résultats