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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

17 034 résultats

Décret 715/2021

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 714/2021

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 713/2021

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 712/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 711/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 710/2021

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 709/2021

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 708/2021

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 707/2021

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 706/2021

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 705/2021

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 704/2021

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 703/2021

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 702/2021

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 701/2021

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 700/2021

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 699/2021

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 698/2021

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 697/2021

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi sur les mines
Approuvé et décrété :

Décret 696/2021

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2020 visant à redonner vie aux rues commerçantes
Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario
Approuvé et décrété :
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