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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

17 034 résultats

Décret 775/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 774/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 773/2021

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété :

Décret 772/2021

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété :

Décret 771/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 770/2021

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 769/2021

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :

Décret 768/2021

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 767/2021

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 766/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 765/2021

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2017 sur l’Université de l’Ontario français
Approuvé et décrété :

Décret 764/2021

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2017 sur l’Université de l’Ontario français
Approuvé et décrété :

Décret 763/2021

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2017 sur l’Université de l’Ontario français
Approuvé et décrété :

Décret 762/2021

Premier ministre et président du Conseil
Aucune loi
Approuvé et décrété :

Décret 761/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la Commission des transports routiers de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 760/2021

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété :

Décret 759/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 758/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 757/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 756/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :
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