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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 721 résultats

Décret 694/2020

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 693/2020

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales
Approuvé et décrété :

Décret 692/2020

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales
Approuvé et décrété :

Décret 691/2020

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 690/2020

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 689/2020

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 688/2020

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 687/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 686/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 685/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 684/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 683/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 682/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 681/2020

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 680/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local
Approuvé et décrété :

Décret 679/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local
Approuvé et décrété :

Décret 678/2020

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 677/2020

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 676/2020

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 675/2020

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :
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