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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 640 résultats

Décret 1047/2019

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 1046/2019

Ministère de l'Éducation
Loi de 2019 pour des écoles sûres et axées sur le soutien
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1045/2019

Ministère du Travail
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1044/2019

Ministère du Travail
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1043/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété :

Décret 1042/2019

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1041/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le ministère du Travail
Approuvé et décrété :

Décret 1040/2019

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1039/2019

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1038/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 1037/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Approuvé et décrété :

Décret 1036/2019

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1035/2019

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1034/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1033/2019

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 1996 sur AgriCorp
Approuvé et décrété :

Décret 1032/2019

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1031/2019

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1030/2019

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1029/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 1028/2019

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :
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