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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 509 résultats


Décret 525/2018

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 524/2018

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur les sociétés de développement
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 523/2018

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 522/2018

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur la Collection McMichael d'art canadien
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 521/2018

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 520/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 519/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 518/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 517/2018

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 516/2018

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les sociétés de développement
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 515/2018

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur la Société du Centre des congrès d'Ottawa
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 514/2018

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 513/2018

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 512/2018

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 511/2018

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 510/2018

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1993 sur l’administration de la zone résidentielle des îles de Toronto
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 509/2018

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1993 sur l’administration de la zone résidentielle des îles de Toronto
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 508/2018

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1993 sur l’administration de la zone résidentielle des îles de Toronto
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 507/2018

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1993 sur l’administration de la zone résidentielle des îles de Toronto
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 506/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur les personnes morales
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :
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