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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 509 résultats

Décret 485/2018

Première ministre et Présidente du Conseil
Aucune loi
Approuvé et décrété :

Décret 484/2018

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur les juges de paix
Approuvé et décrété :

Décret 483/2018

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur les juges de paix
Approuvé et décrété :

Décret 482/2018

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur les juges de paix
Approuvé et décrété :

Décret 481/2018

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 480/2018

Ministère des Finances
Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers
Approuvé et décrété :

Décret 479/2018

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 478/2018

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 477/2018

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 476/2018

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 475/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Approuvé et décrété :

Décret 474/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Approuvé et décrété :

Décret 473/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur les services policiers
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 472/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 471/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur les services policiers
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 470/2018

Ministère des Finances
Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers
Approuvé et décrété :

Décret 469/2018

Ministère des Affaires municipales
Loi de 2005 sur la ceinture de verdure
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 468/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur les hôpitaux publics
Approuvé et décrété :

Décret 467/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 2004 sur l’expertise comptable
Approuvé et décrété :

Décret 466/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la législation
Loi de 2017 sur le Centre d’assistance pour les appels en matière d’aménagement local
Approuvé et décrété :
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