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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 449 résultats


Décret 1755/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2016 donnant la priorité aux patients
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1754/2017

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1753/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1752/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil des arts
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1751/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les sociétés de développement
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1750/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1749/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1748/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur la Collection McMichael d'art canadien
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1747/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1746/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1745/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1744/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1743/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1742/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1741/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1740/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1739/2017

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1738/2017

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1737/2017

Ministère du Travail
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1736/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :
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