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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 449 résultats

Décret 1795/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur les hôpitaux publics
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 1794/2017

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 1793/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous
Approuvé et décrété :

Décret 1792/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1791/2017

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 1790/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 1789/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur les hôpitaux publics
Approuvé et décrété :

Décret 1788/2017

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1787/2017

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1786/2017

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1785/2017

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1784/2017

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales
Approuvé et décrété :

Décret 1783/2017

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1782/2017

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1781/2017

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1780/2017

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1779/2017

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1778/2017

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1777/2017

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1776/2017

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :
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