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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 577 résultats

Décret 1863/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1862/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 1861/2017

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur les terres publiques
Approuvé et décrété :

Décret 1860/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 1859/2017

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Approuvé et décrété :

Décret 1858/2017

Ministère des Affaires municipales
Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne
Loi de 2001 sur les municipalités
Loi de 2006 sur la cité de Toronto
Loi sur les conflits d’intérêts municipaux
Loi de 2002 sur la prescription des actions
Loi de 2009 sur les enquêtes publiques
Approuvé et décrété :

Décret 1857/2017

Ministère des Finances
Loi de 1998 sur l’électricité
Loi sur l'administration financière
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 1856/2017

Ministère des Finances
Loi de 2016 visant à favoriser l’essor de l’Ontario pour tous (mesures budgétaires)
Loi de 2010 modifiant la Loir sur les régimes de retraite
Approuvé et décrété :

Décret 1855/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1854/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 1853/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1852/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1851/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1850/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Musée des beaux-arts de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1849/2017

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 1848/2017

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur la Commission de toponymie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1847/2017

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 1846/2017

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 1845/2017

Ministère du Travail
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1844/2017

Ministère du Travail
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :
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