Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 509 résultats

Décret 1275/2017

Ministère des Finances
Loi de 2016 visant à favoriser l’essor de l’Ontario pour tous (mesures budgétaires)
Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions
Approuvé et décrété :

Décret 1274/2017

Ministère des Finances
Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et en meilleure santé (mesures budgétaires)
Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1273/2017

Ministère des Finances
Loi de 2016 visant à favoriser l’essor de l’Ontario pour tous (mesures budgétaires)
Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers
Approuvé et décrété :

Décret 1272/2017

Ministère des Finances
Loi de 2010 sur la pérennité des presentations de retraite
Loi sur les régimes de retraite
Approuvé et décrété :

Décret 1271/2017

Ministère des Finances
Loi de 2010 modifiant la Loir sur les régimes de retraite
Loi sur les régimes de retraite
Approuvé et décrété :

Décret 1270/2017

Ministère des Finances
Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et en meilleure santé (mesures budgétaires)
Approuvé et décrété :

Décret 1269/2017

Ministère des Finances
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1268/2017

Ministère des Services sociaux et communautaires
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1267/2017

Ministère des Services sociaux et communautaires
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1266/2017

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
Approuvé et décrété :

Décret 1265/2017

Ministère du Travail
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1264/2017

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1263/2017

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1262/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1261/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les pharmaciens
Approuvé et décrété :

Décret 1260/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1259/2017

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1258/2017

Ministère du Travail
Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 1257/2017

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1256/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :
14 361 à 14 380 des 16 509 résultats