Recherche dans les documents d’enregistrement immobilier

123/92 92/8976 123456-90 92-123 92-8976 90-123456 Si le numéro du bref est reformaté, que la

tenu par la loi d’être partie et doit être avisé et nommé comme partie. Le paragraphe 57(14) de la … immobiliers, aux termes du paragraphe 57(14) de la Loi sur l’enregistrement immobilier ». La … l’article 128 de la LEI cessent leurs effets 60 jours après la date de leur enregistrement et ne

(Kenora) BEI 48 RAINY RIVER (Fort Francis) Windsor ServiceOntario Bureau d’enregistrement immobilier 12 … 18 HALDIMAND (Cayuga) BEI 22 HURON (Goderich) BEI 24 KENT (Chatham) BEI 25 Lambton (Sarnia) BEI 37 … , (Ontario) L6T 0G3 Centre de traitement des plans BEI 51 Simcoe (Barrie) 114, rue Worsley, bureau 304

$ 1,10 $ 0,14 $ 2,34 $ Copie d’un registre parcellaire inactif 0,00 $ 1,10 $ 0,14 $ 1,24 $ Recherche de

807 343-7436     ServiceOntario Bureau d'enregistrement immobilier 12 949, rue McDougall, bureau 100 … Talbot St. Thomas (Ontario) N5P 4N2 Centre de traitement des plans BEI 12 Essex (Windsor) 100-949 … ) 304-114, rue Worsley Barrie (Ontario) L4M 1M1 BEI 53 SUDBURY (Sudbury) 300-199, rue Larch Sudbury

parcellaire 1,10 $ 1,10 $ 0,14 $ 2,34 $ Copie d’un registre parcellaire inactif 0,00 $ 1,10 $ 0,14 $ 1,24

incluse (autre que ceux précisés aux points 8 et 10) 8,70 $ 21,70 $ 2,82 $ 33,22 $ 12 Recherche à … parcellaire, à distance  1,10 $ 1,10 $ 0,14 $ 2,34 $ 14 Copie d’un registre parcellaire inactif à un … parcellaire inactif, à distance 0 $ 1,10 $ 0,14 $ 1,24 $ 16a Recherche de brefs, par nom 11,95 $ bureau

installer Teraview 7.0. À la clôture de la période d’accès au système le 24 février 2013, la version … (par exemple 1234, LT1234). 2.1.2 Search By  – Les options cidessous déterminent les documents qui … ), par exemple P-1234-56789. Le premier champ du numéro de plan est obligatoire. Le deuxième champ

l’Ontario Loi sur les condominiums, 1998 Règl. de l’Ont. 49/01 14 Notice of Termination (Paragraphe 123 … Registration of Executor or Administrator as Owner) (Articles 120, 121, 122 ou 127 de la Loi sur … Devisee or Heir at Law as Owner) (Articles 120, 122 ou 127 de la Loi sur l’enregistrement des droits