Recherche dans les documents d’enregistrement immobilier

… parcellaire 1,10 $ 1,10 $ 0,14 $ 2,34 $ Copie d’un registre parcellaire inactif 0,00 $ 1,10 $ 0,14 $ 1,24 …

… 807 343-7436     ServiceOntario Bureau d'enregistrement immobilier 12 949, rue McDougall, bureau 100 … Talbot St. Thomas (Ontario) N5P 4N2 Centre de traitement des plans BEI 12 Essex (Windsor) 100-949 … ) 304-114, rue Worsley Barrie (Ontario) L4M 1M1 BEI 53 SUDBURY (Sudbury) 300-199, rue Larch Sudbury …

… installer Teraview 7.0. À la clôture de la période d’accès au système le 24 février 2013, la version … (par exemple 1234, LT1234). 2.1.2 Search By  – Les options cidessous déterminent les documents qui … ), par exemple P-1234-56789. Le premier champ du numéro de plan est obligatoire. Le deuxième champ …

… l’Ontario Loi sur les condominiums, 1998 Règl. de l’Ont. 49/01 14 Notice of Termination (Paragraphe 123 … Registration of Executor or Administrator as Owner) (Articles 120, 121, 122 ou 127 de la Loi sur … Devisee or Heir at Law as Owner) (Articles 120, 122 ou 127 de la Loi sur l’enregistrement des droits …

… privilège des lois 706 ou 710 est exigée. La Section 104 de la Loi sur les titres de biens-fonds …

… l’indicateur «  Easement only  » pendant la création d’une servitude. Le paragraphe 1.4 ci-dessous présente la … affiché dans l’onglet « Assessment », mais ne pourra pas être modifié. 1.4 Nouvelle présentation En …