• Nous concrétiserons
    12
    possibilités au cours des trois prochaines années.
  • Nous évaluons
    39
    possibilités et étudions les mesures possibles.
  • Nous écartons
    20
    possibilités qui pourraient alourdir les formalités.

Le plan du gouvernement est divisé en neuf catégories qui correspondent à la façon dont les règlements étaient publiés sur la page Web du Défi pour la réduction des formalités administratives :

  • services financiers
  • assurance
  • droit des sociétés et droit commercial
  • emploi et travail
  • environnement
  • aménagement du territoire et planification
  • santé et sécurité
  • imposition et rapports financiers
  • autres

Résumé de toutes les possibilités

Un résumé complet des 71 possibilités d’améliorations établies dans le cadre de la consultation sur le secteur des services financiers.

Mesures en cours

Douze possibilités appartenant aux catégories suivantes ont été ciblées dans le cadre de cette étape du Défi pour la réduction des formalités administratives, et nous nous sommes engagés à prendre des mesures à leur égard au cours des trois prochaines années.

Mesures faisant l’objet d’un suivi

Trente-neuf possibilités appartenant aux catégories ci-dessous ont été ciblées dans le cadre de cette étape du Défi pour la réduction des formalités administratives; nous surveillerons les dossiers et réfléchirons à la meilleure manière d’intervenir.

Aucune mesure recommandée

Aucune mesure ne sera prise concernant 20 possibilités appartenant aux catégories ci-dessous, soit parce qu’elles ne sont pas du ressort de l’administration provinciale, parce qu’elles pourraient accroître le fardeau pour les entreprises ou parce qu’elles ne constituent pas des problèmes réglementaires aux termes du mandat du Défi pour la réduction des formalités administratives, qui est d’améliorer les règlements redondants, désuets ou inutilement coûteux.