Autres points

Nous avons également reçu des commentaires qui soulevaient un certain nombre de questions n’ayant pas pu être abordées dans le cadre du mandat du Défi pour la réduction des formalités administratives, qui vise à améliorer les règlements provinciaux redondants, désuets ou coûteux. Par exemple, on nous a demandé de supprimer le salaire minimum, de ne plus octroyer de permis aux courtiers en hypothèques, et de modifier les règles liées au secteur bancaire et aux régimes enregistrés d’épargne-retraite, qui relèvent de la réglementation fédérale.

Bien que nous n’ayons pas l’intention de prendre des mesures précises en réponse à ces demandes, nous continuerons d’entretenir des liens avec les intervenants du secteur et tous les ordres de gouvernement dans le but de réduire le fardeau imposé aux entreprises ontariennes.

Prochaines étapes

La réussite générale du Défi pour la réduction des formalités administratives sera déterminée par les résultats obtenus, à savoir les modifications réglementaires et procédurales importantes apportées, ainsi que les économies de coûts et de temps réalisées grâce aux commentaires reçus au cours de ce processus de consultation en ligne.

La modernisation de la réglementation est un processus continu et nous savons qu’il reste encore beaucoup à faire.

Les services financiers constituent le troisième secteur sur les sept qui sont ciblés par le Défi pour la réduction des formalités administratives. Les commentaires provenant de chacun des secteurs (fabrication de pièces d’auto, transformation des aliments, services financiers, secteur minier, fabrication de produits chimiques, foresterie et tourisme) seront réunis dans un plan pangouvernemental visant à alléger les lourdeurs administratives cernées dans le cadre de chaque étape du défi. D’ici 2018, nous aurons sept plans distincts, chacun propre à un secteur, dans lesquels le gouvernement s’engagera à réduire les formalités administratives en Ontario.

Dans le cadre du Défi pour la réduction des formalités administratives et d’autres initiatives, nous continuerons de rendre les règles gouvernementales plus faciles à respecter pour les entreprises, tout en protégeant les travailleurs, les consommateurs et l’environnement.

Ce défi, qui fait partie intégrante de notre Initiative pour la croissance des entreprises fait état de notre engagement à réduire le prix à payer pour faire des affaires en Ontario et à créer un environnement plus innovateur et dynamique au sein duquel les entreprises peuvent s’épanouir.