Mesures faisant l’objet d’un suivi

Adopter une stratégie axée sur les risques pour les inspections prévues par la Loi favorisant un Ontario sans fumée

État : Suivi des mesures

Observations recueillies

La Loi favorisant un Ontario sans fumée doit être appliquée, mais les inspections menées dans les dépanneurs devraient être davantage axées sur les risques. L’argent ainsi économisé devrait servir à financer des activités de prévention et d’éducation.

Notre plan

Dans le cadre de la modernisation de la stratégie Ontario sans fumée, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée étudiera différentes options, notamment la mise en place d’un modèle d’application axé sur les risques.

Mise à jour du 31 octobre 2017 : En octobre 2017 a été publié le rapport du comité directeur sur la modernisation de la stratégie Ontario sans fumée. Il comprend des conseils et des recommandations pour réduire le taux de tabagisme dans la province. La province étudie actuellement ces recommandations et continuera de collaborer avec des experts et des conseillers pour déterminer la marche à suivre.

Le ministère est également en train de moderniser les Normes de santé publique de l’Ontario des bureaux de santé publique, et il envisage d’adopter une stratégie antitabac axée sur les risques.

Aucune mesure recommandée

Revoir le processus d’application des règlements de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario

État : Aucune mesure recommandée

Observations recueillies

À l’heure actuelle, le processus d’application des règlements de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario complique les activités des bars et des boîtes de nuit.

Notre plan

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) et ses partenaires des services policiers promeuvent le respect des lois en matière d’alcool afin :

  • de contribuer à la sécurité publique;
  • d’assurer la vente et le service responsables de boissons alcoolisées;
  • de réduire la conduite en état d’ivresse.

La CAJO adopte une stratégie de conformité axée sur les risques qui prône la sécurité publique et le recours à des ressources ciblées pour maximiser les retombées. La conformité, l’information et les aides didactiques axées sur les risques ont pour objectif d’aider les parties prenantes à respecter les exigences de la manière la plus efficace possible.

Par ailleurs, la CAJO fait appliquer ses règlements progressivement, et n’impose pas nécessairement de sanctions en cas de non-conformité. Au contraire, elle tente d’abord de régler le problème avec le titulaire du permis avant qu’une amende ne soit imposée. L’argent provenant des amendes sert exclusivement à financer des programmes de sensibilisation, ainsi que des programmes d’information destinés aux titulaires de permis.

La CAJO est déterminée à revoir régulièrement ses méthodes pour garantir la conformité et protéger la sécurité publique de la meilleure façon qui soit, tout en tenant compte de la viabilité économique du secteur des boissons alcoolisées.

Vérifier s’il est nécessaire de renouveler les vignettes d’immatriculation

État : Suivi des mesures

Observations recueillies

Les conducteurs remettent en question la nécessité de renouveler régulièrement la vignette d’immatriculation, étant donné que celle-ci ne prouve pas que la voiture est en bon état ni que le conducteur est compétent. De plus, il y a déjà des lois qui exigent que les conducteurs aient une assurance et qu’ils mettent à jour leur adresse auprès du ministère des Transports.

Notre plan

Les recettes tirées du renouvellement des vignettes d’immatriculation financent l’entretien continu des infrastructures routières de la province, et classent les routes de l’Ontario au rang des routes les plus sûres en Amérique du Nord. Le renouvellement de la vignette d’immatriculation permet de garantir que le véhicule circule légalement et que le conducteur dispose d’une assurance automobile. Il permet aussi de confirmer que les frais ont été acquittés, qu’une analyse des émissions du véhicule a été effectuée, et que les éventuelles amendes pour infraction du conducteur ou du véhicule ont été payées.

À l’heure actuelle, l’Ontario compte parmi ses mesures de sécurité routière le système de délivrance graduelle des permis de conduire, qui permet aux nouveaux conducteurs d’acquérir des compétences et de l’expérience dans des situations à faible risque, d’apprendre les règles de circulation et d’obtenir des conseils pratiques. Par la suite, lorsque les conducteurs fêtent leur 80e anniversaire, ils doivent participer à une séance de renouvellement avant de pouvoir renouveler leur permis. Selon leur dossier de conduite et les résultats qu’ils obtiennent au test théorique, ils peuvent être amenés à passer un examen pratique. Toutes ces mesures, conjuguées aux autres programmes de sécurité routière, contribuent à garantir la sécurité des conducteurs et permettent aux routes de l’Ontario d’être parmi les plus sûres en Amérique du Nord.

ServiceOntario, en partenariat avec le ministère des Transports, continue de rationaliser le processus de renouvellement en ligne des vignettes d’immatriculation pour qu’il soit plus rapide et plus simple.