Date d'émission : Le 21 août 2019

En vigueur : Jusqu'à abrogation ou modification

Objet : Exemption de l'enseignement relatif aux contenus d'apprentissage du sujet Développement de la personne et santé sexuelle prévu dans Le curriculum de l'Ontario de la 1^re à la 8^e année – Éducation physique et santé (2019)

À l'attention des : Directrices et directeurs de l'éducation
Agentes et agents de supervision et secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des administrations scolaires Surintendantes et surintendants
Directrices et directeurs des écoles élémentaires Surintendante ou surintendant du Centre Jules-Léger

Introduction

La présente note Politique/Programmes a pour objet d'informer les conseils scolaires^{footnote 1[1]} qu'ils doivent élaborer et mettre en œuvre une politique ou procédure permettant aux élèves d'être exemptés, à la demande de leurs parents^{footnote 2[2]}, de l'enseignement relatif au sujet Développement de la personne et santé sexuelle du domaine d'étude D prévu dans Le curriculum de l'Ontario de la 1^re à la 8^e année – Éducation physique et santé (2019).

La Loi sur l'éducation^{footnote 3[3]} autorise le ministère de l'Éducation à établir des politiques aux fins de l'élaboration de lignes directrices relatives au curriculum.

La politique ou procédure devant être mise en œuvre par les conseils scolaires permettra aux élèves d'être exemptés de l'enseignement sur une base individuelle, en fonction des conditions suivantes :

• les exemptions se limitent à l'enseignement relatif aux contenus d'apprentissage du sujet Développement de la personne et santé sexuelle du domaine d'étude D prévu dans Le curriculum de l'Ontario de la 1^re à la 8^e année – Éducation physique et santé (2019). Les élèves ne seront pas exemptés de l'enseignement relatif à d'autres contenus d'apprentissage de ce programme-cadre ou à d'autres matières du curriculum
• les exemptions ne seront accordées que pour l'enseignement relatif à tous les contenus d'apprentissage du sujet Développement de la personne et santé sexuelle dans une année scolaire, et non à une sélection de contenus d'apprentissage ou de groupes de contenus d'apprentissage
• les références au développement de la personne et à la santé sexuelle faites par des enseignantes ou des enseignants, des membres du conseil scolaire ou des élèves en dehors de l'enseignement intentionnel consacré au contenu relatif au sujet Développement de la personne et santé sexuelle ne font pas l'objet de la politique ou procédure d'exemption
• les élèves ne seront pas pénalisés sur le plan scolaire à cause de l'exemption
• il n'y aura pas d'évaluation ni de communication du rendement relatif aux contenus d'apprentissage du sujet Développement de la personne et santé sexuelle en ce qui concerne l'apprentissage des élèves exemptés dans leur année d'études. Les notes en matière d'éducation physique et santé des élèves exemptés seront déterminées sur la base des attentes du domaine D du programme-cadre, sans tenir compte des contenus d'apprentissage du sujet Développement de la personne et santé sexuelle

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique ou procédure, les conseils scolaires ou les écoles peuvent choisir de tenir des réunions avec les parents et d'autres membres de la communauté pour décrire l'objectif et la portée de la politique ou procédure. Ces réunions pourraient aider les parents à décider s'ils souhaitent exempter leurs enfants de l'enseignement relatif au sujet Développement de la personne et santé sexuelle.

Contexte – Rôles et responsabilités

Les parents jouent un rôle important dans la formation de leurs enfants. C'est aux parents qu'incombe la responsabilité première de l'éducation de leur enfant en ce qui concerne l'apprentissage de valeurs, de comportements convenables, ainsi que de croyances et traditions ethnoculturelles, spirituelles et personnelles. Ils servent aussi de modèles à leur enfant. Il est donc primordial que les parents et le personnel scolaire travaillent ensemble pour s'assurer que le foyer et l'école offrent tous deux un environnement de soutien.

Les parents qui se familiarisent avec le programme-cadre d'éducation physique et santé comprennent mieux ce que l'on enseigne dans chaque classe et ce que leurs enfants sont censés apprendre. Cette prise de conscience renforcera la capacité des parents à discuter avec leurs enfants de ce qu'elles et ils ont appris, à communiquer avec le personnel enseignant et à poser des questions pertinentes sur le progrès de leurs enfants. Cela pourrait également éclairer leur prise de décision au sujet de l'exemption en vertu de la politique ou procédure du conseil scolaire. Les parents doivent être informés de la politique ou procédure du conseil scolaire qui permet aux élèves d'être exemptés, à la demande de leurs parents, de l'enseignement relatif aux contenus d'apprentissage du domaine d'étude D : Développement de la personne et santé sexuelle, de la 1^re à la 8^e année.

L'enseignante ou l'enseignant est responsable de l'utilisation de stratégies d'enseignement appropriées et efficaces pour aider les élèves à satisfaire aux attentes et aux contenus d'apprentissage du programme-cadre d'éducation physique et santé. Elle ou il apporte dans la salle de classe de l'enthousiasme et des approches variées en matière d'enseignement et d'évaluation, répond aux besoins de chaque élève et offre à chaque élève de bonnes possibilités d'apprentissage. L'attitude avec laquelle le personnel enseignant aborde l'apprentissage revêt beaucoup d'importance en éducation physique et santé, car les enseignantes et les enseignants sont des modèles importants pour les élèves.

Pour augmenter son niveau de confort et son habileté à enseigner le programme-cadre d'éducation physique et santé et pour en assurer la prestation efficace, l'enseignante ou l'enseignant devrait examiner ses propres attitudes, préjugés et valeurs par rapport aux sujets enseignés, trouver des ressources documentaires actuelles, consulter des spécialistes et rechercher des occasions de développement professionnel pour aborder les sujets délicats avec plus d'aisance.

Dans le cadre d'une pratique pédagogique efficace, le personnel enseignant communique aux parents ce que leurs enfants apprennent. Ces échanges permettent aux parents de travailler en collaboration avec l'école en facilitant les discussions et en assurant un suivi à la maison ainsi que le prolongement des apprentissages de l'élève dans un contexte familial.

L'enseignante ou l'enseignant doit respecter la politique ou procédure du conseil scolaire qui permet à l'élève d'être exempté, à la demande de ses parents, de l'enseignement relatif aux contenus d'apprentissage du domaine d'étude D : Développement de la personne et santé sexuelle, de la 1^re à la 8^e année.

La directrice ou le directeur d'école s'assurera de renforcer la communauté en créant un environnement scolaire sain, sécuritaire et accueillant pour toutes et tous et veillera à ce que tous les membres de la communauté scolaire soient toujours bien informés.

La direction d'école travaille de concert avec le personnel enseignant et les parents pour s'assurer que chaque élève a accès à la meilleure expérience d'apprentissage possible. La direction d'école peut appuyer la mise en œuvre du programme-cadre d'éducation physique et santé en soulignant l'importance du programme dans le contexte d'une école saine et sécuritaire, où tous se sentent inclus et acceptés.

La direction d'école doit respecter la politique ou procédure du conseil scolaire qui permet à l'élève d'être exempté, à la demande de ses parents, de l'enseignement relatif aux contenus d'apprentissage du domaine d'étude D : Développement de la personne et santé sexuelle, de la 1^re à la 8^e année.

Exigences minimales des politiques ou procédures d'exemption du conseil scolaire

Les politiques et les procédures de mise en œuvre des conseils scolaires devraient tenir compte des besoins locaux et de leurs circonstances. Lors de l'élaboration de leurs politiques et procédures, les conseils scolaires sont encouragés à consulter les partenaires locaux, le cas échéant. Cependant, chaque politique ou procédure d'un conseil scolaire doit inclure les exigences suivantes, réparties sous trois rubriques distinctes : Avis et communications; Processus; et Supervision des élèves exemptés.

Avis et communications

La politique ou procédure du conseil scolaire demandera aux écoles :

• de fournir aux parents une liste de tous les contenus d'apprentissage du sujet Développement de la personne et santé sexuelle par année d'études
• d'informer les parents qu'ils peuvent choisir de faire exempter leur enfant de l'enseignement relatif aux contenus d'apprentissage du sujet Développement de la personne et santé sexuelle en remplissant et en soumettant un formulaire d'exemption pour chacun de leurs enfants qu'ils souhaitent exempter
• de mettre à la disposition des parents, pour chaque année scolaire, un formulaire d'exemption standard adapté aux délais indiqués ci-dessous. L'école peut utiliser le formulaire type figurant à l'annexe de la présente note Politique/Programmes ou créer son propre formulaire, pourvu qu'il contienne, au minimum, tous les éléments du formulaire type. Les écoles peuvent également choisir d'accepter des demandes écrites d'exemption distinctes
• d'informer tous les parents au moins vingt jours scolaires avant le début de la « période d'enseignement »^{footnote 4[4]} liée aux contenus d'apprentissage du sujet Développement de la personne et santé sexuelle
• d'informer les parents de la date à laquelle le formulaire d'exemption dûment rempli ou la demande écrite doivent être soumis pour que leur enfant soit exempté de l'enseignement relatif aux contenus d'apprentissage du sujet Développement de la personne et santé sexuelle. La date limite pour que les parents soumettent leur formulaire d'exemption dûment rempli ou leur demande écrite ne doit pas dépasser cinq jours scolaires avant le début de la période d'enseignement
• de préciser que, dans le cas d'un « événement imprévu »^{footnote 5[5]}, les conseils scolaires et les écoles ont le pouvoir de déplacer la période d'enseignement à une date ultérieure de l'année scolaire et en aviser les parents dès que cela est raisonnablement possible

Processus

La politique ou procédure du conseil scolaire demandera aux écoles :

• de permettre aux élèves d'être exemptés de l'enseignement relatif aux contenus d'apprentissage du sujet Développement de la personne et santé sexuelle sans être pénalisés sur le plan scolaire lorsqu'une demande d'exemption a été faite par écrit par un parent, conformément à la présente note Politique/Programmes
• d'élaborer un processus pour accuser réception des formulaires d'exemption reçus des parents
• de prendre la décision finale d'accepter ou de rejeter une demande d'exemption qui ne correspond pas aux paramètres énoncés dans la présente note Politique/ Programmes (p. ex., si le formulaire d'exemption est renvoyé à l'école au cours de la période d'enseignement et non avant la date officielle de soumission précisée par l'école)

Supervision des élèves exemptés

Étant donné que les conseils scolaires sont responsables de la sécurité et du bien-être des élèves pendant les heures d'enseignement, des options de supervision doivent être proposées. La politique ou procédure du conseil scolaire exigera que les parents aient le choix du mode de surveillance de leur enfant exempté pendant la période d'exemption. Les parents doivent choisir l'une des options suivantes pour leur enfant :

• rester dans la salle de classe pendant la période d'exemption sans participer à l'enseignement relatif au sujet Développement de la personne et santé sexuelle, et se voir confier par l'enseignante ou l'enseignant un travail ou des activités sans lien avec ce sujet ou
• quitter la salle de classe pendant toute la durée de l'enseignement et rester à l'école sous surveillance. Les activités de l'élève pendant la période d'exemption seront à la discrétion de l'enseignante ou de l'enseignant, de la direction d'école ou de son représentant désigné. La supervision de l'élève sera déterminée par l'école conformément à la politique ou procédure du conseil scolaire ou
• être confié aux soins du parent ou de son représentant autorisé pendant la période d'exemption

Mise en œuvre

Les conseils scolaires doivent mettre en œuvre leur politique ou procédure d'exemption et la publier sur leur site Web avant la période d'enseignement relatif au sujet Développement de la personne et santé sexuelle de l'année scolaire 2019-2020, au plus tard le 30 novembre 2019. Il faut que les renseignements à l'intention des parents exigés par cette note Politique/Programmes soient communiqués dans des délais établis chaque année scolaire.

Si une politique d'exemption n'est pas mise en œuvre dans un conseil scolaire avant le 30 novembre 2019, les procédures décrites dans cette note peuvent être mises en place temporairement, en attendant la mise en œuvre d'une politique.

Annexe : formulaire type de demande d'exemption

Exemption de l'enseignement relatif au sujet Développement de la personne et santé sexuelle

Après examen des contenus d'apprentissage du sujet Développement de la personne et santé sexuelle du programme-cadre d'éducation physique et santé de l'Ontario, je souhaite que mon enfant soit exempté de l'enseignement relatif à ces contenus d'apprentissage, sans aucune pénalité scolaire.

Pendant la période d'exemption, je souhaite que mon enfant (indiquer un seul choix) :

• reste dans la salle de classe sans prendre part aux activités d'enseignement. Je comprends que c'est l'enseignante ou l'enseignant qui décide des activités de mon enfant pendant la période d'exemption, celles-ci étant sans lien au sujet Développement de la personne et santé sexuelle
• quitte la salle de classe, mais reste à l'école sous supervision. Je comprends que c'est l'enseignante ou l'enseignant, la direction de l'école ou son représentant désigné qui décide des activités de mon enfant pendant la période d'exemption
• soit confié à mes soins ou aux soins de mon représentant autorisé pendant la période d'exemption

Remarque. – Si aucune des trois solutions susmentionnées n'est choisie, c'est la direction d'école ou son représentant désigné qui décidera à quel endroit de l'école l'enfant restera pendant la période d'exemption.

Avis de la période d'enseignement^{footnote 6[6]}

Pour l'année scolaire 20 ___ – ___ , la période d'enseignement relatif au sujet Développement de la personne et santé sexuelle pour l'année d'études de votre enfant débute le ____________ et prend fin le ____________ (indiquer les dates).

Veuillez trouver ci-joint le calendrier pour cette période.

Je comprends que :

• Étant donné que les contenus d'apprentissage du programme-cadre d'éducation physique et santé liés au sujet Développement de la personne et santé sexuelle du domaine D sont différents pour chaque année d'études, je dois présenter un formulaire de demande d'exemption chaque année scolaire pour chaque enfant que je souhaite faire exempter de l'enseignement relatif à ce sujet
• Les références ayant trait à la santé sexuelle faites par le personnel enseignant, le personnel du conseil scolaire ou les élèves en dehors du cadre de l'enseignement relatif au sujet Développement de la personne et santé sexuelle ne sont pas visées par l'exemption
• Mon enfant continuera de recevoir l'enseignement relatif à tous les autres contenus d'apprentissage du programme-cadre d'éducation physique et santé du palier élémentaire
• Les demandes d'exemption faites oralement ou par téléphone et les demandes ne portant pas la signature du parent ne seront pas acceptées
• Il est nécessaire de retourner le formulaire d'exemption avant le __________________  (indiquer la date) pour que mon enfant soit exempté de l'enseignement relatif au sujet Développement de la personne et santé sexuelle prévu dans Le curriculum de l'Ontario de la 1^re à la 8^e année – Éducation physique et santé (2019)

Accusé de réception :

Vous recevrez un accusé de réception sous forme de

____________ (lettre/courriel/message texte) avant le ____________ (indiquer la date).

Si vous ne recevez pas d'accusé de réception, veuillez communiquer avec :

____________ (nom de la personne-ressource) ____________ (indiquer les coordonnées).

Prière de retourner le présent formulaire dûment signé au plus tard le ____________ (indiquer la date)