Destinataires :

  • Présidences des conseils scolaires de district
  • Superviseures et superviseurs des conseils scolaires
  • Chefs de service administratif
  • Directrices et directeurs de l’éducation
  • Secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des administrations scolaires

Expéditeurs :

  • L’honorable Paul Calandra
    Ministre de l’Éducation
  • Denise A. Cole
    Sous-ministre de l’Éducation

Date :

  • Le 15 mai 2026

Objet : Journées pédagogiques obligatoires pour l’année scolaire 2026-2027

Alors que nous préparons l’année scolaire 2026-2027, nous publions cette note de service en application de l’alinéa 28 du paragraphe 8(1) de la Loi sur l’éducation, qui confère au ministre de l’Éducation le pouvoir d’établir des politiques et des lignes directrices concernant les critères et les sujets pour les journées pédagogiques prévues par règlement et d’exiger que les conseils s’y conforment.

Les sujets des journées pédagogiques obligatoires pour l’année scolaire 2026-2027 sont indiqués ci-dessous. Les conseils scolaires doivent veiller à ce que les journées pédagogiques obligatoires soient offertes en respectant ces sujets, conformément aux exigences détaillées dans l’annexe A.

  • Uniformité de l’enseignement en classe et mises à jour des nouveaux programmes-cadres
  • Éducation spécialisée et plans d’enseignement individualisé
  • Garder les écoles sécuritaires
  • Cybersécurité et intelligence artificielle

Les sujets ont été soigneusement sélectionnés pour assurer une approche équilibrée qui renforce la formation professionnelle concernant les domaines prioritaires actuels tout en introduisant les nouvelles priorités émergentes. Cette approche vise à soutenir les besoins changeants dans l’enseignement et l’apprentissage partout en province et à assurer une plus grande uniformité, cohérence et incidence.

L’annexe A fournit une description détaillée des sujets pour les journées pédagogiques obligatoires, ainsi que des ressources supplémentaires et les principales considérations à tenir compte en vue de soutenir les conseils scolaires dans la planification de ces journées.

Nous vous remercions de votre coopération continue à l’appui du perfectionnement professionnel des enseignantes et enseignants et du personnel scolaire à l’échelle de la province.

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.

L’honorable Paul Calandra
Ministre de l’Éducation

Denise A. Cole
Sous-ministre de l’Éducation

p. j.

Annexe A - Sujets des journées pédagogiques obligatoires pour 2026-2027 avec les descriptions détaillées, des ressources et les considérations pour la planification des trois journées pédagogiques obligatoires

c. c.

  • Associations des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO)
  • Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)
  • Ontario Catholic School Trustees’ Association (OCSTA)
  • Conseil ontarien des directions de l’éducation (CODE)
  • Conseil ontarien des directions de l’éducation de langue française (CODELF)
  • Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO)
  • Ontario English Catholic Teachers’ Association (OECTA)
  • Fédération des enseignantes-enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO)
  • Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO)
  • Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario (CTEO)
  • Alliance des travailleuses et travailleurs en éducation de l’Ontario (ATEO)
  • Syndicat canadien de la fonction publique — Ontario (SCFP-Ontario)
  • Association des directions et directions adjointes des écoles franco-ontariennes (ADFO)
  • Catholic Principals’ Council of Ontario (CPCO)
  • Ontario Principals’ Council (OPC)
  • Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

Annexe A : Descriptions détaillées, ressources et considérations pour la planification des trois journées pédagogiques obligatoires 2026-2027

Obligations des conseils scolaires :

Les conseils scolaires sont tenus de se conformer aux exigences législatives et réglementaires pertinentes ainsi qu’aux exigences ministérielles concernant les journées pédagogiques.

Exigences législatives et réglementaires

Les conseils sont tenus de :

  • se conformer aux exigences législatives et réglementaires applicables en vertu de la Loi sur l’éducation, y compris le Règlement 304.
  • présenter une description générale des activités prévues lors des journées pédagogiques dans le Système de calendrier scolaire de l’Ontario (SCSO), au plus tard le 15 août 2026.
  • présenter au Ministère, par l’intermédiaire du SCSO un résumé détaillé des activités prévues lors des journées pédagogiques au moins 14 jours avant chaque journée pédagogique, et rendre ce résumé disponible au public conformément au paragraphe 4.1(2)(b)(ii) du Règlement 304. Un modèle est disponible dans le SCSO.

Exigences ministérielles pour l’apprentissage professionnel

Les conseils sont également tenus :

  • de déterminer la meilleure façon d’harmoniser l’apprentissage professionnel avec la pratique pédagogique de chaque enseignante et enseignant; les directions et les conseils sont responsables des décisions locales concernant l’apprentissage professionnel.
  • de soutenir l’apprentissage professionnel en utilisant les ressources ministérielles disponibles, y compris la Communauté d’@pprentissage Ontario et le site Web ministériel Curriculum et ressources.
  • de fournir des possibilités supplémentaires d’apprentissage professionnel, au besoin, qui s’appuient sur les sujets des trois journées pédagogiques obligatoires et qui s’harmonisent avec les structures d’apprentissage existantes au sein du sein scolaire ou des écoles.
  • de communiquer avec des partenaires autochtones locaux en éducation, lorsqu’approprié, afin de planifier et d’offrir un apprentissage professionnel relatif à un sujet lié à l’éducation autochtone.
  • d’inclure d’autres éducatrices et éducateurs, au besoin, lors des journées pédagogiques. Par exemple, les aide-enseignantes et aide-enseignants et les éducatrices et éducateurs de la petite enfance peuvent participer si cela convient au contexte et aux besoins locaux.
  • de vérifier les conventions collectives applicables (y compris les modalités centrales et locales) et de s’assurer d’être en conformité avec les exigences d’apprentissage professionnel qui pourraient s’appliquer après le 31 août 2026.
  • de soutenir les élèves qui ont des besoins en éducation spécialisée et les pratiques inclusives pour l’ensemble des apprenantes et apprenants, pour tous les sujets d’apprentissage professionnel.

Uniformité de l’enseignement en classe et mises à jour des nouveaux programmes-cadres

Le perfectionnement professionnel doit comprendre, en fonction des responsabilités confiées au personnel enseignant :

  • un examen des attentes liées aux nouveaux programmes-cadres et aux programmes-cadres révisés, y compris :
    • une attention particulière sur le nouveau programme-cadre de la maternelle et du jardin d’enfants, afin de favoriser l’apprentissage précoce en littératie, en mathématiques, en sciences et en technologie, ainsi que sur la cohérence des méthodes pédagogiques dans les salles de classe.
    • les nouveaux apprentissages en histoire de 7e et 8e année concernant l’histoire des Noirs au Canada, afin de veiller à ce que le personnel enseignant de l’élémentaire comprenne le nouveau contenu et les méthodes pédagogiques appropriées et que le programme-cadre soit offert de manière cohérente dans les salles de classe.
    • les nouveaux apprentissages en histoire de 10e année concernant l’histoire des Noirs au Canada, l’Holocauste et la montée de l’antisémitisme, la famine Holodomor en Ukraine, afin de veiller à ce que le personnel enseignant du secondaire comprenne le nouveau contenu et les méthodes pédagogiques appropriées et que le programme-cadre soit offert de manière cohérente dans les salles de classe.
  • des consignes sur l’utilisation de la liste des fournisseurs attitrés de ApprovisiOntario « Ressources pédagogiques standardisées » afin d’avoir accès à des ressources d’apprentissage uniformes, de haute qualité et harmonisées avec le curriculum (à venir)
  • un examen des modifications à la politique d’évaluation (à venir) pour les écoles secondaires de l’Ontario, y compris :
    • les mises à jour des évaluations finales, y compris les examens obligatoires d’écriture, la pondération et les périodes d’examen prévues, afin d’appuyer une uniformité dans les pratiques d’évaluation à travers les cours et les écoles.
    • l’apprentissage professionnel sur la fréquentation et la participation, l’accent étant mis sur la compréhension et l’application des critères pour la détermination des notes finales concernant la fréquentation et la participation.
  • concernant l’élémentaire, l’apprentissage professionnel se concentre sur l’uniformité des pratiques d’évaluation et le soutien de la transition des élèves vers l’école secondaire, y compris les pratiques efficaces pour développer des habitudes d’apprentissage positives.
  • un aperçu des exigences de la politique et des soutiens à la mise en œuvre de la politique relative à la nouvelle condition d’obtention du diplôme d’études secondaires liée à la littératie financière et à l’apprentissage de la littératie financière à travers le curriculum.

Ressources et autres considérations :

  • De la formation et des ressources sont disponibles pour le personnel enseignant afin de soutenir la mise en œuvre des programmes révisés par l’intermédiaire du site Web Curriculum et ressources.
    • Cela comprend des webinaires destinés aux enseignantes et enseignants, qui offrent un aperçu des programmes révisés. Les modalités d’inscription et de plus amples informations sont disponibles dans la section Webinaires pour le personnel scolaire de l’Ontario du site Web Curriculum et ressources. Les sessions précédentes sont archivées pour consultation ultérieure.
  • ApprovisiOntario rendra des ressources disponibles aux conseils scolaires par l’intermédiaire de la liste des fournisseurs attitrés nommée « Ressources pédagogiques standardisées ».
    • La liste des fournisseurs attitrés devrait être établie en juin 2026.
    • Des conseils sur l’accès et l’utilisation de la liste seront transmis séparément par le Ministère au nom d’ApprovisiOntario.
  • TVO offrira des ressources et du soutien pour la mise en œuvre directement aux conseils scolaires et des ressources d’apprentissage supplémentaires à Conditions d’obtention du diplôme | TVO Learn, en plus du site Web Curriculum et ressources.  
     

Éducation spécialisée et plans d’enseignement individualisé

Les journées pédagogiques doivent comprendre :

  • la compréhension des normes et des éléments requis pour les plans d’éducation individualisés (PEI), y compris les points forts et les besoins des élèves, les aménagements, les adaptations et/ou les attentes alternatives, les stratégies pédagogiques, ainsi que les méthodes d’évaluation des progrès des élèves.
  • l’amélioration de la compréhension du personnel enseignant quant à la manière d’élaborer des objectifs d’apprentissage annuels clairs et mesurables ainsi que des attentes pédagogiques, afin de faciliter l’évaluation des progrès des élèves.
  • un examen des modalités d’élaboration, de mise en œuvre, de mise à jour et de suivi des PEI dans la pratique en classe, y compris les aménagements, les stratégies pédagogiques et les méthodes d’évaluation.
  • l’amélioration des méthodes de communication et de consultation des familles concernant les programmes et services en éducation spécialisée dans le cadre de l’élaboration et de la révision des PEI.
  • l’amélioration de la compréhension du rôle du personnel enseignant au sein d’un comité d’identification, de placement et d’évaluation (CIPR), y compris en ce qui concerne la documentation des points forts et des besoins des élèves dans le cadre du processus décisionnel, ainsi que la manière de justifier les décisions de placement, le cas échéant.

Ressources et autres considérations :

  • Les formations et les ressources devraient contribuer à améliorer la clarté et la cohérence dans l’élaboration et la mise en œuvre des PEI dans les écoles et les conseils scolaires.
  • Les documents relatifs à la politique visant à soutenir l’apprentissage en lien avec ce sujet sont disponibles à Éducation spécialisée en Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année – Guide de politiques et de ressources.
  • L’apprentissage professionnel devrait mettre l’accent sur les liens entre l’élaboration et la mise en œuvre du PEI, ainsi que sur la réussite scolaire des élèves, en se concentrant sur la mise en œuvre des aménagements, des adaptations, des attentes alternatives, des stratégies pédagogiques et des méthodes d’évaluation.

Garder les écoles sécuritaires

  • Prévention de la violence et de l’intimidation
  • Programmes d’agents scolaires

Les journées pédagogiques doivent comprendre :

Prévention de la violence et de l’intimidation :

  • un examen des exigences des politiques et des soutiens visant à assurer la sécurité des écoles notamment en ce qui concerne le Code de conduite provincial, la prévention de la violence, la prévention de l’intimidation et les interventions connexes, l’obligation de signaler les enfants ayant besoin de protection à une société d’aide à l’enfance, la discipline progressive, le signalement des incidents violents, la violence sexiste, la traite sexuelle ainsi que le Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire.
  • des renseignements sur la prévention et le signalement des mauvais traitements d’ordre sexuel à l’égard des enfants, y compris des renseignements sur les services de consultation et les ressources destinés aux enfants qui subissent de tels traitements, sont fournis au personnel enseignant et autres membres du personnel scolaire comme le précise l’article 170.0.1 de la Loi sur l’éducation.

Programmes d’agents scolaires

  • Pour les conseils scolaires qui proposent actuellement des programmes d’agents scolaires, veuillez fournir un résumé de la structure et des objectifs du programme, ainsi que des rôles et responsabilités des administratrices et administrateurs scolaires et des agents scolaires.
    • Les conseils qui n’ont pas encore mis en place de programme d’agents scolaires en collaboration avec les forces de police ne sont pas tenus d’aborder ce sujet.
  • des informations quant au rôle de la police dans la présentation de contenu pédagogique de haute qualité, approprié à l’âge des élèves en lien avec la sécurité publique seront présentés aux élèves sur divers sujets, notamment la cybersécurité, la lutte contre la traite de personnes, la sécurité routière et d’autres sujets qui ont une importance sur la scène locale. Des renseignements sur le rôle de la police au sein de la communauté scolaire pour encourager la création de relations fondées sur la confiance entre les enseignantes et enseignants, les services de police, les élèves et les parents ou tutrices et tuteurs.
  • un examen et une mise en œuvre des exigences en matière de politiques en collaboration avec les services de police et conformément au Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire.

Ressources et autres considérations :

Garder les écoles sécuritaires :

Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire :

  • Pour encourager les partenariats entre des conseils scolaires et les services de police, les administratrices et administrateurs des conseils scolaires devraient être familiers avec les modifications législatives apportées à la Loi sur l’éducation (art. 170.0.2) et connaître le Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire, y compris :
    • l’obligation de collaborer avec les services de police locaux, dans les circonstances prévues, afin de mettre en œuvre des programmes d’agents scolaires, lorsque de tels programmes existent.
    • l’obligation pour les conseils scolaires de fournir à leur personnel une formation annuelle sur le protocole local entre la police et le conseil scolaire (y compris le personnel à temps partiel, itinérant et suppléant). La formation devrait, dans la mesure du possible, être donnée conjointement par la police et le personnel du conseil scolaire.
    • l’obligation pour les écoles de réaliser deux exercices de confinement barricadé par an et de collaborer avec les partenaires policiers dans la mise en œuvre de ces exercices.
    • la recommandation selon laquelle les écoles devraient établir une méthode de formation sur le confinement barricadé et les alertes à la bombe et revoir cette formation chaque année avec le personnel et les élèves, et, dans la mesure du possible, des partenaires policiers devraient être présents lors de la formation.
    • la recommandation selon laquelle les écoles devraient envisager d’ajouter un exercice d’alerte à la bombe dans le cadre de leurs exercices d’évacuation d’urgence, et que le personnel scolaire collabore avec les partenaires policiers pour la mise en œuvre de ces exercices.
  • Le personnel enseignant doit être au courant des présentations adaptées à l’âge des élèves que la police peut offrir dans les écoles sur des sujets de sécurité publique, tels que la cybercriminalité, la traite des personnes et la sécurité routière.

Cybersécurité et intelligence artificielle

Les journées pédagogiques doivent comprendre :

Cybersécurité et intelligence artificielle :
  • des activités d’apprentissage visant à se familiariser avec l’outil d’IA LUMI dans la Communauté d’@pprentissage Ontario et avec les outils d’IA approuvés par le conseil scolaire, ainsi qu’à apprendre à utiliser ces outils de manière efficace et sûre avec les élèves.
  • des renseignements sur l’apprentissage obligatoire du curriculum de l’Ontario portant sur l’IA et la littératie numérique, y compris l’apprentissage lié à la cybersécurité.
  • de la formation ciblée sur la cybersécurité, la sécurité et la protection des renseignements personnels en ligne dans le contexte des risques liés à la technologie, et afin d’assurer la sécurité des élèves.

Ressources et autres considérations :

Cybersécurité et intelligence artificielle :
  • Tous les membres du personnel enseignant devraient recevoir de la formation en cybersécurité axée sur l’utilisation responsable de la technologie numérique et de l’IA, notamment sur les éléments suivants :
    • les meilleures pratiques en matière de cybersécurité, notamment reconnaître et prévenir les cybermenaces, comme l’hameçonnage, les logiciels malveillants et les accès non autorisés, en particulier dans le contexte des réseaux, des appareils, des applications et des outils d’IA des écoles.
    • Le personnel enseignant devrait savoir comment encourager l’utilisation responsable des outils numériques et de l’IA, veiller au respect des politiques et procédures acceptables du conseil scolaire, repérer et gérer les incidents liés à la cybersécurité, à la sécurité numérique et à la protection de la vie privée — notamment ceux impliquant les outils d’IA — et comprendre comment atténuer les dangers potentiels.
    • Le personnel enseignant doit comprendre ses responsabilités en vertu de la législation sur la protection des renseignements personnels, y compris en ce qui concerne la protection des données des élèves dans le cadre de l’utilisation des technologies éducatives et des outils d’IA.
    • Le personnel enseignant doit connaître les risques liés à la cybersécurité des élèves, tels que la cyberintimidation, les escroqueries, les hypertrucages et les contenus préjudiciables, et encourager l’utilisation éthique de la technologie et de l’IA, notamment dans la salle de classe, conformément au curriculum.
    • Un examen de la Loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public et de la Loi de 2024 visant à renforcer la sécurité et la confiance en matière de numérique, tout particulièrement les règlements de cette dernière en matière de : Cybersécuritéet Technologie numérique touchant les particuliers âgés de moins de 18 ans.
    • Un apprentissage professionnel sur l’utilisation sécuritaire et responsable de l’IA, y compris :
      • les principes démocratiques et droits fondamentaux, conformément au Cadre ontarien pour la fiabilité de l’intelligence artificielle.
      • l’utilisation responsable, transparente et sécuritaire des systèmes d’IA tout en assurant la protection de la vie privée
      • l’importance d’assurer que l’information numérique et la technologie liées aux enfants soient accompagnées de mesures de protection particulières.
  • Des ressources sur la cybersécurité pour le perfectionnement professionnel sont disponibles dans la liste des Ressources d’apprentissage en matière de cybersécurité (Tender_21112) des ententes de fournisseurs attitrés établies par ApprovisiOntario.
    • Des webinaires, des ateliers et des guides téléchargeables sont disponibles sur la liste des fournisseurs attitrés afin d’accompagner la formation des enseignantes et enseignants et la mise en œuvre.
  • Des ressources de sensibilisation à la cybersécurité de la maternelle à la 12e année sont disponibles sur les sites suivants :
    • Le site Web de la campagne du Mois de la sensibilisation à la cybersécurité (MSC) M-12+ propose des ressources pour la campagne annuelle d’octobre ainsi que des ressources disponibles tout au long de l’année. (Les ressources pour la campagne du MSC 2026 seront mises en ligne à la fin de septembre 2026.)
    • Le site Zone M-12 sur la cybersécurité contient des ressources destinées aux élèves, aux parents, aux tutrices et tuteurs et au personnel enseignant. (Dans le cadre de la campagne MSC 2026, de nouvelles ressources pour la Zone M-12 seront disponibles sur le site Web à partir du 1er octobre 2026.)
  • Le personnel enseignant doit tenir compte de la littératie numérique dans la création et la gestion de l’environnement d’apprentissage pour toutes les matières et disciplines, de la 1re à la  12e année.