6. Conditions d’obtention du diplôme et des certificats et modalités connexes pour le palier secondaire
6.1 Diplôme d’études secondaires de l’Ontario
Pour obtenir un diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO), l’élève doit :
- obtenir un minimum de 30 crédits, dont 18 obligatoires et 12 optionnels, dont au moins deux des 30 crédits acquis en ligne s’il a commencé sa 9e année en septembre 2023 ou avant;
- obtenir un minimum de 30 crédits, dont 17 obligatoires et 13 optionnels, dont au moins deux des 30 crédits acquis en ligne s’il a commencé sa 9e année en 2024-2025;
- satisfaire à l’exigence en matière de compétences linguistiques;
- effectuer 40 heures de service communautaire.
Note : À compter de septembre 2025, les élèves inscrits à un cours de mathématiques de 10e année doivent réussir une formation en littératie financière.
Les élèves qui terminent avec succès un programme de la Majeure Haute Spécialisation dans le cadre des conditions d’obtention du DESO reçoivent un diplôme qui porte le sceau de la majeure (voir la section 8.5).
Pour de plus amples renseignements sur les exigences du DESO pour les élèves transférés d’une école à l’autre en Ontario, y compris ceux transférés d’une école de langue anglaise à une école de langue française ou vice versa, voir la section 4.3.1. Pour de plus amples renseignements sur les exigences pour les élèves ayant été scolarisés à domicile, dans une école privée non inspectée ou une école à l’extérieur de l’Ontario, voir la section 4.3.2.
Pour de plus amples renseignements sur les exigences pour les élèves qui ont commencé leur programme d’études secondaires avant l’année scolaire 1999-2000, voir la section 6.1.7.
L’élève inscrit à un programme de la Majeure Haute Spécialisation dans une école et qui est transféré dans une nouvelle école devrait être appuyé par le conseil scolaire, dans la mesure du possible, pour satisfaire aux exigences du programme de la majeure de l’école précédente.
Lire la suite : Obtenir le diplôme d’études secondaires
6.1.1 Crédits obligatoires pour les écoles de langue française
Les élèves qui ont commencé leur 9e année en 2023 ou avant doivent accumuler un total de 18 crédits obligatoires, et ceux qui commenceront en 2024-2025 devront en accumuler 17 pour obtenir leur diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO). Les cours que les élèves peuvent suivre pour satisfaire aux exigences en matière de crédits obligatoires sont décrits dans les programmes-cadres provinciaux des diverses disciplines (voir la section 2.2).
6.1.1.1 Entrée en 9e année en 2023-2024 ou avant
Pour les élèves ayant commencé leur 9e année en septembre 2023 ou avant, les crédits obligatoires doivent être répartis comme suit :
- 4 crédits en français (1 par année d’études)
- le crédit du Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario (CCLESO) peut compter au titre du crédit obligatoire de français de 11e ou 12e année
- le crédit du cours de 11e année intitulé « Français : Découvrir les voix contemporaines des Premières Nations, des Métis et des Inuits » peut compter au titre du crédit obligatoire de français de 11e année
- pour les élèves en apprentissage du français, les cours d’actualisation linguistique du français (ALF) ou du programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) peuvent compter un maximum de trois des quatre crédits obligatoires de français. Le quatrième crédit obligatoire de français doit provenir d’un des cours de français de 12e année admis à cette fin
- 3 crédits en mathématiques (au moins 1 crédit de 11e ou 12e année)
- 2 crédits en sciences
- 1 crédit en éducation artistique
- le crédit du cours de 9e année intitulé « Expression des cultures des Premières Nations, des Métis et des Inuits » peut compter au titre du crédit obligatoire d’éducation artistique
- 1 crédit en géographie du Canada (9e année)
- 1 crédit en histoire du Canada (10e année)
- 1 crédit en English
- l’élève qui a suivi un cours de langues autochtones à la place de l’anglais au palier élémentaire peut utiliser le crédit d’un cours de langues autochtones (niveau 1 ou niveau 2) au titre du crédit obligatoire d'English
- 1 crédit en éducation physique et santé
- 0,5 crédit en exploration de carrière
- 0,5 crédit en éducation au civisme et à la citoyenneté
- 3 crédits supplémentaires, soit 1 crédit de chacun des groupes suivants :
Groupe 1 :
- français (y compris le CCLESO)
- English
- langues autochtones
- études des Premières Nations, des Métis et des Inuit
- langues classiques et internationales
- sciences humaines et sociales
- études canadiennes et mondiales
- orientation et formation au cheminement de carrière
- éducation coopérative
- langue des signes québécoise langue seconde
- American Sign Language as a second language
Groupe 2 :
- éducation physique et santé
- éducation artistique
- affaires et commerce
- English
- éducation coopérative
- langue des signes québécoise langue seconde
- American Sign Language as a second language
Groupe 3 :
- sciences (11e ou 12e année)
- éducation technologique
- English
- études informatiques
- éducation coopérative
- langue des signes québécoise langue seconde
- American Sign Language as a second language
Les conditions suivantes régissent la sélection des crédits dans les Groupes 1, 2 et 3 :
- deux crédits d’English au maximum peuvent compter comme crédits obligatoires, l’un devant provenir du Groupe 1 et l’autre soit du Groupe 2, soit du Groupe 3
- deux crédits d’éducation coopérative au maximum peuvent compter comme crédits obligatoires dans n’importe quel groupe
Veuillez noter que le cours American Sign Language as a second language n’est offert que dans les écoles de langue anglaise.
Bien que le conseil scolaire et la direction d'école puissent recommander à des élèves de suivre certains cours en plus de ceux dans les matières obligatoires, ils ne peuvent rendre obligatoires d’autres cours que ceux énoncés plus tôt pour l’obtention du DESO.
Voir aussi la section 6.2 sur le remplacement en matière de crédits obligatoires et la section 7.3.1 sur les cours élaborés à l’échelon local.
Cette exigence s’applique aux élèves qui entrent en 9e année en septembre 2024 et ne concernera pas les élèves déjà à l’école secondaire (les élèves qui commencent leur 10e, 11e et 12e année en septembre 2024).
6.1.1.2 Entrée en 9e année à partir de 2024-2025
Les crédits obligatoires pour les élèves qui entreront en 9e année à partir de 2024-2025 doivent être répartis comme suit :
- 4 crédits en français (1 crédit par année d’études)
- Le Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario peut servir de crédit de français obligatoire pour la 11e ou la 12e année.
- Le cours de 11e année « Découvrir les voix contemporaines des Premières Nations, des Métis et des Inuits » peut servir de crédit de français obligatoire pour la 11e année.
- Les apprenants du français inscrits au programme-cadre d’actualisation linguistique en français (ALF) ou au Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) peuvent compter jusqu’à trois crédits d’ALF et du PANA au titre des quatre crédits obligatoires en français. Le quatrième crédit doit provenir d’un cours de français obligatoire de 12e année.
- 3 crédits en mathématiques (9e année, 10e année* et 1 crédit en 11e ou 12e année)
- 2 crédits en sciences
- 1 crédit en éducation artistique
- Le cours de 9e année intitulé « Expression des cultures des Premières Nations, des Métis et des Inuits » peut être utilisé comme crédit obligatoire d’éducation artistique.
- 1 crédit en géographie du Canada (9e année)
- 1 crédit en histoire du Canada (10e année)
- 1 crédit en English
- Les élèves qui ont suivi un cours de langues autochtones au lieu d’un cours d’anglais au niveau élémentaire peuvent utiliser un cours de langues autochtones de niveau 1 ou 2 au titre du crédit obligatoire pour English.
- 1 crédit en éducation physique et santé
- 0,5 crédit en exploration de carrière
- 0,5 crédit en civisme et citoyenneté
- 1 crédit en éducation technologique (9e ou 10e année)
- 1 crédit supplémentaire provenant du programme offert dans le cadre du groupe de cours STIM ci-dessous :
- Affaires et commerce
- Études informatiques
- Éducation coopérative
- Mathématiques (en plus des trois crédits actuellement obligatoires)
- Sciences (en plus des deux crédits actuellement obligatoires)
- Éducation technologique (en plus du crédit obligatoire)
Remarque : À compter de septembre 2025, les élèves inscrits à un cours de mathématiques de 10e année devront satisfaire à une exigence en matière de compétences financières dans le cadre du cours pour obtenir leur diplôme d’études secondaires. Ils devront obtenir une note d’au moins 70 % pour remplir cette nouvelle exigence et obtenir leur diplôme d’études secondaires.
Le crédit d'un cours d'anglais pour débutants peut compter au titre du crédit obligatoire d'English.
Le conseil scolaire et la direction d’école peuvent recommander que les élèves suivent certains cours en plus de ceux qui sont obligatoires. Ils ne peuvent toutefois pas désigner des cours supplémentaires comme étant obligatoires pour l’obtention du Diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO).
Voir aussi la section 6.2 sur les substitutions pour les exigences relatives aux crédits obligatoires et la section 7.3.1 sur les cours élaborés localement.
6.1.2 Crédits optionnels
En plus des crédits obligatoires, les élèves doivent obtenir des crédits optionnels en réussissant des cours du curriculum de l’Ontario.
Les élèves ayant commencé leur 9e année en 2023 ou avant doivent accumuler 18 crédits obligatoires et 12 crédits optionnels.
Les élèves qui commenceront leur 9e année en 2024-2025 devront accumuler 17 crédits obligatoires et 13 crédits optionnels.
6.1.3 Exigence en matière de compétences linguistiques
L’ensemble des élèves du secondaire doit satisfaire à l’exigence en matière de compétences linguistiques pour obtenir le diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO). L’exigence en matière de compétences linguistiques est fondée sur les attentes et les contenus d’apprentissage en lecture et écriture énoncés dans le curriculum de l’Ontario jusqu’à la 9e année inclusivement. L’objectif est de déterminer si les élèves possèdent les habiletés requises en lecture et écriture pour réussir à l’école, dans le monde du travail et dans la vie quotidienne.
Pour satisfaire à cette exigence, on s’attend à ce que les élèves passent et réussissent le Test provincial de compétences linguistiques (TPCL) en 10e année conformément aux politiques énoncées à la section 6.1.3.1. Une fois que l’élève aura réussi le test, il ne pourra le repasser.
Les élèves qui ne réussissent pas le TPCL pourront se prévaloir de possibilités supplémentaires pour satisfaire à l’exigence en matière de compétences linguistiques conformément aux politiques s’appliquant au Test provincial de compétences linguistiques (TPCL) (voir la section 6.1.3.1), au Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario (CCLESO) (voir la section 6.1.3.2) ou au processus décisionnel (voir la section 6.1.3.3).
Les élèves expérimentés
Les élèves dont le plan d’enseignement individualisé indique qu’ils ne visent pas l’obtention du DESO peuvent, avec l’accord de leurs parents et l’approbation de la direction d'école, être exemptés du TPCL ou du CCLESO.
Les élèves qui visent l’obtention du DESO conformément au document « Les écoles de l’Ontario aux cycles intermédiaire et supérieur (7e à 12e année et CPO) : La préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario (édition revue, 1989) » et les élèves qui visent un diplôme antérieur, comme le diplôme d’études secondaires (DES), ne sont pas tenus de satisfaire à l’exigence en matière de compétences linguistiques.
6.1.3.1 Test provincial de compétences linguistiques
Le Test provincial de compétences linguistiques (TPCL) est la méthode habituelle pour évaluer les compétences linguistiques des élèves de l’Ontario afin de déterminer s’ils satisfont à l’exigence en matière de compétences linguistiques du diplôme. Ce test permet de reconnaître les élèves qui possèdent les compétences linguistiques requises et de repérer ceux qui ont besoin d’étudier davantage. Les commentaires fournis sur le rapport individuel de l’élève mettent en évidence les domaines d’intérêt, au besoin.
La période d’administration est déterminée par l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE). Les écoles administrent le test conformément aux lignes directrices énoncées dans le Guide d’utilisation de l’OQRE pour l’administration du TPCL. Le TPCL est offert à l’automne et au printemps. Les élèves peuvent reprendre le TPCL au cours de la session d’automne ou du printemps (ou les deux, s’ils le souhaitent, s’ils ne l’ont pas encore réussi).
Les élèves passent généralement le TPCL pendant l’année scolaire qui suit celle où ils ont commencé leur 9e année, à moins qu’un report leur soit accordé par la direction d'école. Les reports peuvent être accordés conformément aux politiques énoncées à la section 6.3.1.4.
Les élèves qui ne réussissent pas le TPCL ont la possibilité de le reprendre les années suivantes, aux dates prévues par l’OQRE. Une fois que l’élève aura réussi le test, il ne pourra le repasser.
Les élèves en apprentissage du français ainsi que les élèves en apprentissage de l’anglais peuvent avoir droit à des dispositions particulières conformément aux politiques précisées à la section 6.1.3.4. Pour les élèves ayant des besoins particuliers, les adaptations précisées dans leur plan d’enseignement individualisé doivent leur être fournies le jour de l’administration du test (voir la section 6.1.3.4). En ce qui concerne les élèves pour lesquels les adaptations requises n’étaient pas disponibles le jour de l’administration du TPCL, voir la section 6.1.3.3.
Les élèves passent le TPCL dans la langue d’enseignement de l’école où ils sont inscrits au moment du test. Les conseils scolaires devraient s’assurer que cette politique est communiquée aux élèves et aux parents/tutrices et tuteurs des élèves qui comptent passer du système scolaire de langue française au système scolaire de langue anglaise ou vice versa, et qui n’ont pas encore satisfait à l’exigence en matière de compétences linguistiques. On considère que l’élève qui a réussi le TPCL en français ou en anglais dans son conseil scolaire précédent a satisfait à cette exigence; l’élève n’a donc pas à repasser le test dans l’autre langue après son transfert.
Les conseils scolaires sont tenus d’offrir des programmes de rattrapage aux élèves qui ne réussissent pas le TPCL. Ces programmes pourraient être conçus pour les aider à améliorer leurs compétences afin qu’ils soient mieux préparés à repasser le test. Par exemple, un conseil scolaire pourrait leur offrir des cours avec crédit sur les stratégies d’apprentissage (voir le programme-cadre d’Orientation et formation au cheminement de carrière) ou sur la compétence fonctionnelle en communication orale, en lecture et en écriture (voir le programme-cadre de français).
Dans le cas des élèves qui ont commencé leur 9e année au cours de l’année scolaire 1999-2000, la réussite du TPCL ne constituait pas une condition d’obtention du diplôme. Cependant, lorsque ces élèves qui ont participé à la mise à l’essai du TPCL en 2000-2001 ont échoué et ont choisi de le repasser en octobre 2001, la satisfaction de l’exigence en matière de compétences linguistiques est devenue obligatoire pour l’obtention du diplôme.
Lire la suite :
6.1.3.2 Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario
Les exigences s’appliquant au Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario (CCLESO) sont énoncées dans le document Le curriculum de l’Ontario : Français – Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario (CCLESO), 12e année. On considère que les élèves qui réussissent le CCLESO ont satisfait à l’exigence en matière de compétences linguistiques du diplôme d’études secondaires de l’Ontario.
Les élèves qui ont eu deux occasions de se présenter au TPCL et qui ne l’ont pas réussi à au moins une reprise sont admissibles au CCLESO. La direction d'école a le pouvoir discrétionnaire de permettre à l’élève de s’inscrire au CCLESO avant qu’il n’ait une deuxième occasion de se présenter au TPCL, si elle juge que ce serait dans l’intérêt de l’élève sur le plan éducatif. Les élèves expérimentés peuvent s’inscrire directement au CCLESO, comme il est spécifié à la section 6.1.3. Ils peuvent, s’ils le désirent, satisfaire à l’exigence en matière de compétences linguistiques du diplôme en passant avec succès le TPCL.
Le crédit accordé pour la réussite du CCLESO peut compter au titre du crédit obligatoire de français de 11e ou 12e année ou du crédit obligatoire du Groupe 1 pour l’obtention du diplôme d’études secondaires de l’Ontario. Les élèves ne peuvent obtenir le crédit du CCLESO par l’entremise du processus de revendication de crédits de la reconnaissance des acquis (voir la section 7.2.4).
En ce qui concerne les élèves ayant des besoins particuliers, les adaptations indiquées dans le plan d’enseignement individualisé (PEI) doivent être mises à leur disposition durant tout le cours. Cependant, puisque l’atteinte des attentes du CCLESO permet aux élèves de satisfaire à l’exigence en matière de compétences linguistiques du diplôme, aucune modification des attentes ni des contenus d’apprentissage n’est permise.
Les élèves qui bénéficiaient de programmes d’enseignement et/ou de services à l’enfance en difficulté et qui avaient un PEI indiquant les adaptations requises pour passer le TPCL peuvent être admissibles au CCLESO si les adaptations requises n’étaient pas disponibles le jour où le TPCL a été donné. Les adaptations doivent être conformes à celles qui sont décrites à la section 6.1.3.4. Dans de tels cas, l’élève s’est présenté au test, mais les adaptations requises, ou une solution de rechange raisonnable à ces dernières, ne lui ont pas été fournies pendant une partie ou la totalité du test. Les élèves qui se retrouvent dans cette situation au cours de l’année où ils devraient recevoir leur diplôme peuvent être admissibles au processus décisionnel établi par leur conseil scolaire (voir la section 6.1.3.3).
Lire la suite :
6.1.3.3 Processus décisionnel
Les conseils scolaires peuvent constituer des comités décisionnels à la fin de l’année scolaire pour donner aux élèves une autre chance de satisfaire à l’exigence en matière de compétences linguistiques du diplôme. Ce processus a été conçu à l’intention des élèves qui, en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, n’ont pu profiter des possibilités habituelles de se présenter au TPCL ou n’ont pu s’inscrire au CCLESO ni le terminer en raison de circonstances imprévues. Le Ministère précise, à l’intention des conseils scolaires, les modalités et l’échéancier du processus décisionnel.
Les élèves qui pourraient obtenir leur diplôme au cours d’une année scolaire donnée, si ce n’était de l’exigence en matière de compétences linguistiques, sont admissibles au processus décisionnel pour remplir l’exigence en matière de compétences linguistiques s’ils satisfont à l’un ou l’autre des critères suivants :
- l’élève n’a jamais pu se présenter au test en raison d’une maladie, de blessures ou d’autres circonstances
- l’élève était admissible au CCLESO, mais l’école n’offrait pas ce cours ni n’a pris les dispositions nécessaires afin que l’élève le suive dans une autre école
- l’élève était inscrit au CCLESO, mais, en raison d’une maladie, de blessures ou d’autres circonstances atténuantes, il n’a pas pu terminer ce cours
- l’élève bénéficiait d’un programme d’enseignement et/ou de services à l’enfance en difficulté et avait un plan d’enseignement individualisé indiquant les adaptations requises pour passer le test. (Les adaptations doivent être conformes à celles qui sont décrites à la section 6.1.3.4, à la rubrique Adaptations autorisées). Au cours de cette année scolaire ou d’une année scolaire précédente, l’élève s’est présenté au test, mais, en raison de circonstances imprévues, les adaptations requises, ou une solution de rechange raisonnable à ces dernières, ne lui ont pas été fournies le jour de l’administration du TPCL pendant une partie ou la totalité du test
Veuillez noter que les écoles privées et les écoles administrées par une Première Nation/le gouvernement fédéral ne sont pas en mesure d’offrir un processus décisionnel.
6.1.3.4 Exigence en matière de compétences linguistiques : Adaptations, dispositions particulières, reports et exemptions
Cette section comprend des renseignements sur les adaptations pour les élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation; des dispositions particulières pour les élèves en apprentissage du français; les règles s’appliquant au report du TPCL et les règles relatives aux exemptions de l’exigence en matière de compétences linguistiques.
1. Adaptations pour les élèves ayant des besoins particuliers en ce qui a trait au TPCL et au CCLESO
Les conseils scolaires doivent fournir des adaptations
Pour être admissible à des adaptations durant le test ou le cours, l’élève doit avoir un PEI décrivant les adaptations à fournir. Il n’est pas obligatoire qu’un élève ait été identifié officiellement comme étant en difficulté par un comité d’identification, de placement et de révision (CIPR) pour avoir un PEI.
Il peut être nécessaire de fournir des adaptations pour certains élèves ayant un handicap ou ayant des besoins particuliers afin d’assurer leur participation équitable au cours ou au test. Les besoins d’adaptation doivent être pris en compte à l’avance, et la direction d'école doit les planifier avec soin pour s’assurer qu’ils sont satisfaits.
(1a) Processus pour effectuer des adaptations
Il convient de respecter certaines modalités fondamentales pour planifier et effectuer des adaptations afin qu’elles puissent aider l’élève le plus possible. Les décisions concernant les adaptations doivent :
- être toujours prises au cas par cas, sur une base individuelle
- être prises par la direction d'école en consultation avec l’élève, les parents/tutrices et tuteurs (si l’élève est âgé de moins de 18 ans) et les membres du personnel concernés (y compris le personnel de l’éducation de l’enfance en difficulté et le personnel des services de soutien professionnel)
- être prises avant l’administration du TPCL ou l’inscription au CCLESO
- tenir compte de toutes les adaptations énoncées dans le PEI de l’élève qui sont également autorisées par la présente politique et par l’OQRE (voir le paragraphe Adaptations autorisées) et qui sont conformes aux pratiques habituelles en classe, y compris les évaluations
- être clairement communiquées par écrit aux parents/tutrices et tuteurs ou directement à l’élève adulte avant la date fixée pour le test ou l’inscription au cours
- être consignées, avec tous les détails pertinents, dans le système d’évaluation électronique pour les élèves qui participent au TPCL
(1b) Adaptations autorisées
Les adaptations requises pour le TPCL et le CCLESO peuvent prendre plusieurs formes. Dans chaque cas, elles doivent typiquement être précisées dans le PEI de l’élève. Le Guide d'utilisation de l'OQRE pour l'administration du TPCL fournit des détails sur les adaptations qui peuvent être accordées pour le TPCL.
Les adaptations autorisées par l’OQRE pour le TPCL pour les élèves ayant un PEI sont les suivantes :
- ajustement de la présentation du test (p. ex., d’autres versions du test)
- ajustement de la présentation des réponses
Il est permis de clarifier les directives pour tous les élèves pour la composante lecture et la composante écriture du TPCL avant le début du test. Ces éclaircissements ne sont pas considérés comme étant des adaptations.
Si une adaptation décrite dans le PEI de l’élève est autorisée par l’OQRE, la direction d'école doit s’assurer que l’adaptation est offerte à l’élève lors du test.
Si une adaptation pouvant être nécessaire n’est pas indiquée dans le PEI de l’élève, ou si l’élève n’a pas de PEI, mais pourrait avoir besoin d’une adaptation, une demande spéciale peut être présentée à l’agent de supervision. Sur demande, l’OQRE prendra également en considération d’autres adaptations.
(1c) Demandes spéciales d’adaptations
Adaptations autorisées indiquées dans le Guide de l’OQRE.
Lorsque les parents, l’élève adulte ou la direction d'école juge nécessaire une adaptation figurant dans le Guide d’utilisation de l’OQRE pour l’administration du Test provincial de compétences linguistiques, l’une des démarches suivantes s’applique selon le cas :
- Si l’adaptation n’est pas décrite dans le PEI de l’élève, les parents, l’élève adulte ou la direction d'école peuvent présenter une demande d’autorisation de l’adaptation à l’agent de supervision désigné. Sa décision est sans appel.
- Si l’élève n’a pas de PEI parce qu’il vient d’arriver d’un territoire soumis à une autre juridiction, les parents, l’élève adulte ou la direction d'école peuvent présenter une demande d’autorisation d’adaptations à l’agent de supervision désigné. La décision de l’agent de supervision est sans appel.
- Si, en raison d’une situation temporaire, un élève qui normalement ne requerrait pas d’adaptations en a besoin d’une ou plusieurs pour participer au test ou au cours, la direction d'école peut permettre toute adaptation appropriée autorisée dans le Guide de l’OQRE. Si la direction d'école juge impossible d’accorder à l’élève une adaptation, il faudrait alors envisager la possibilité d’un report. Si les parents ou l’élève adulte rejettent la décision de la direction d'école, ils peuvent en appeler de cette décision auprès de l’agent de supervision désigné. La décision de l’agent de supervision est sans appel.
Dans le cas des élèves des écoles provinciales et des écoles d’application, la demande doit être adressée à la personne assurant la surintendance désignée. La décision de la surintendance est sans appel.
Pour les élèves inscrits à des programmes d’éducation approuvés dans un établissement de soins, de traitement, de services de garde ou de services correctionnels, la demande doit être adressée à l’agent de supervision désigné. La décision de l’agent de supervision est sans appel.
Pour les élèves des écoles privées inspectées par le Ministère et des écoles administrées par une Première Nation ou le gouvernement fédéral, la demande doit être adressée à info@eqao.com.
Adaptations non indiquées dans le Guide de l’OQRE.
Les parents, l’élève adulte ou la direction d'école peuvent soumettre une demande d’autorisation à l’OQRE lorsqu’ils jugent nécessaire une adaptation répondant à certains critères. La décision de l’OQRE est finale. Pour être prise en considération, une adaptation doit répondre à tous les critères suivants :
- elle ne doit pas figurer dans le Guide d’utilisation de l’OQRE pour l’administration du Test provincial de compétences linguistiques (TPCL)
- elle doit être conforme à la définition des adaptations donnée par l’OQRE
- elle doit être décrite dans le PEI de l’élève
(1d) Ressources humaines requises pour la mise en œuvre des adaptations pendant le TPCL
Toute personne qui prête son concours à la mise en œuvre des adaptations pour un ou plusieurs élèves et qui ne fait pas partie du personnel enseignant doit travailler sous la supervision directe d’une enseignante ou d’un enseignant. Seuls des adultes qui ne sont pas apparentés aux élèves qui passent le test peuvent leur prêter assistance dans cette situation. Ces personnes devraient recevoir une formation et suivre les lignes directrices décrites dans le Guide d’utilisation de l’OQRE pour l’administration du Test provincial de compétences linguistiques (TPCL).
- Le rôle des personnes qui aident à la mise en œuvre des adaptations pour les élèves ayant des besoins particuliers est de s’assurer que l’élève est supervisé adéquatement durant le test et que les adaptations sont mises en œuvre de façon appropriée.
- Ces personnes ne doivent pas fournir aux élèves une aide qui risquerait de compromettre la validité du test, c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas aider les élèves à comprendre les questions ni à formuler leurs réponses, ni leur donner des directives ni des suggestions (p. ex., des suggestions sur la façon de répartir le travail selon le temps accordé) qui ne sont pas données à tous les élèves qui passent le test.
- Ces personnes peuvent faire un signe aux élèves qui perdent en concentration. Il peut s’agir d’une tape sur le pupitre ou d’une indication orale (p. ex., un mot ou une phrase) pour attirer l’attention de l’élève sur le test. Les signaux ne comprennent pas d’éclaircissement, d’explication ou de traduction, ni aucune partie du test, et ils ne peuvent pas être utilisés pour attirer l’attention de l’élève sur une partie précise du TPCL.
- Les élèves sont autorisés à travailler avec des personnes aidant à la transcription si cet aménagement figure dans leur PEI ou s’ils bénéficient d’une considération spéciale approuvée. Il incombe à la direction d'école de passer en revue les lignes directrices avec les personnes qui aideront à la transcription et de suivre les lignes directrices pour la transcription des réponses décrites dans le Guide d’utilisation de l’OQRE.
Lire la suite :
- La page sur les adaptations dans le Guide d’utilisation de l’OQRE pour l’administration du Test provincial de compétences linguistiques (TPCL)
- Lignes directrices pour la transcription des réponses
2. Dispositions particulières pour les élèves en apprentissage du français en ce qui a trait au Test provincial de compétences linguistiques
Les dispositions particulières sont des changements apportés au lieu ou au temps alloué pour passer le test à l’intention des élèves en apprentissage du français. (voir la section 3.2 du présent document). Elles n’altèrent pas la validité ni la fiabilité du test.
Des dispositions particulières peuvent être prévues pour le test à l’intention des élèves en apprentissage du français si la direction d'école considère que de telles dispositions seraient dans l’intérêt de l’élève. Les décisions concernant les dispositions particulières doivent :
- être toujours prises au cas par cas, sur une base individuelle
- être prises par la direction d'école en consultation avec l’élève, les parents/tutrices et tuteurs (si l’élève est âgé de moins de 18 ans) et les membres du personnel concernés
- être prises avant l’administration du TPCL
- être conformes aux dispositions particulières autorisées indiquées dans le Guide d’utilisation de l’OQRE pour l’administration du Test provincial de compétences linguistiques (TPCL)
- être clairement communiquées par écrit aux parents/tutrices et tuteurs ou directement à l’élève adulte avant la date fixée pour le test
- être consignées, avec tous les détails pertinents, dans le système d’évaluation électronique de l’OQRE
3. Report du TPCL
Les reports du TPCL sont destinés aux élèves qui visent l’obtention du DESO; ils peuvent y être admissibles dans certaines circonstances. Il peut s’agir d’élèves :
- qui ont un PEI et qui ne pourraient pas participer au test même si toutes les adaptations leur étaient fournies
- qui sont en apprentissage du français et qui n’ont pas encore acquis un niveau de maîtrise en français suffisant pour participer au test
- qui n’ont pas réussi à acquérir les compétences en lecture et écriture appropriées pour la 9e année
- qui ne peuvent pas se présenter au test aux heures prévues en raison d’une maladie
footnote 4 , de blessures ou d’autres circonstances atténuantes - qui sont de nouveaux élèves dans l’école et à qui il est impossible de fournir les adaptations appropriées à temps pour le test
Dans tous les cas, la documentation à cet effet doit être fournie à la direction d'école.
Les reports du TPCL à l’année scolaire suivante pour les élèves qui visent l’obtention d’un diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO) sont accordés avant le test, et ce, au cas par cas. En règle générale, les parents (ou l’élève adulte) ou l’école demandent par écrit le report, en consultation avec les deux parties. Dans certains cas, la direction d'école peut aussi envisager un report de sa propre initiative en consultation avec les parents ou l’élève adulte.
La direction d'école prend une décision à ce sujet en consultation avec les parents ou l’élève adulte et le personnel scolaire concerné. En cas de désaccord, les parents, ou l’élève adulte peuvent demander à l’agent de supervision désigné de réexaminer la question. La décision de l’agent de supervision est sans appel.
Les élèves qui ont obtenu un report participeront au test à la prochaine date prévue pour le test par l’OQRE. Si un autre report s’impose, la direction d'école doit étudier la demande de nouveau en consultation avec les parents ou l’élève adulte et le personnel scolaire concerné. Bien qu’il n’existe pas de limite au nombre de reports pouvant être accordés, les parents ou l’élève adulte doivent être informés que chaque report aura pour effet de limiter de plus en plus les possibilités de reprendre le test et que la réussite du TPCL, du CCLESO ou du processus décisionnel est une condition d’obtention du DESO. Un report n’est pas considéré comme une occasion de passer le test.
Il faudrait encourager les élèves à participer au test afin que l’école ait une indication de leurs points forts et besoins, et qu’elle puisse leur offrir un programme ou des mesures de soutien appropriés pour les aider à y participer.
La décision de reporter le test doit être consignée, avec tous les détails pertinents, dans le système d’évaluation électronique de l’OQRE. Toute la documentation relative à la décision doit être versée au Dossier scolaire de l’Ontario de l’élève.
4. Exemption de l’exigence en matière de compétences linguistiques
Pour avoir droit à une exemption de l’exigence en matière de compétences linguistiques, l’élève doit avoir un PEI. Le PEI doit comprendre la documentation justifiant une exemption et indiquer clairement que l’élève n’étudie pas en vue du DESO. Le consentement des parents et l’approbation de la direction d’école sont nécessaires pour accorder une exemption.
Les exemptions sont accordées au cas par cas dans le cadre du processus du PEI. La direction d’école décide, en se fondant sur les attentes d’apprentissage de l’élève et en consultation avec les parents ou l’élève adulte, si l’élève étudie en vue du DESO. S’il est décidé que l’élève ne vise pas le DESO, la direction d’école décide, en consultation avec les parents ou l’élève adulte, d’accorder ou non une exemption de l’obligation de passer le TPCL ou de suivre le CCLESO. La décision finale doit être communiquée par écrit aux parents ou à l’élève adulte dans le cadre du processus d’élaboration du PEI.
En cas de désaccord :
- lorsque la direction d’école décide qu’il y a lieu de dispenser l’élève de l’obligation de passer le TPCL ou de suivre le CCLESO, mais que les parents, ou l’élève adulte, ne sont pas d’accord, il faut autoriser l’élève à participer au test ou à suivre le cours
- lorsque la direction d’école décide que l’élève devrait passer le test ou suivre le cours, mais que les parents, ou l’élève adulte, s’y opposent, la question sera soumise à l’agent de supervision désigné. La décision de l’agent de supervision est sans appel
Lorsque la possibilité d’une exemption n’est pas retenue et que l’élève ayant un PEI et recevant un programme d’enseignement et des services à l’enfance en difficulté participera au TPCL ou suivra le CCLESO, la direction d’école doit s’assurer que cet élève peut, en toute équité, réussir le test ou le cours. Les adaptations nécessaires lui seront fournies conformément aux politiques décrites dans la présente section, à la section 6.1.3.1 et à la section 6.1.3.2. Si les attentes d’apprentissage figurant dans le PEI de l’élève sont révisées et que l’élève commence à étudier en vue d’obtenir le DESO, il lui faudra réussir le TPCL, le CCLESO ou le processus décisionnel pour être admissible au DESO.
Toute la documentation concernant la décision d’accorder une exemption pour le test ou le cours doit être versée au Dossier scolaire de l’Ontario de l’élève.
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6.1.4 Service communautaire de 40 heures
En vertu du document NPP no 124 : Conditions d’obtention du diplôme d’études secondaires : Service communautaire
les élèves sont tenus d’effectuer un minimum de 40 heures de service communautaire dans le cadre des conditions d’obtention du diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO); de plus, la politique énonce les responsabilités des directions d’école, des conseils scolaires, des parents/tutrices et tuteurs et de la personne ou de l’organisation chargée de la supervision; ainsi que les procédures pour les élèves et les activités non admissibles.
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6.1.5 Condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne
Le document NPP no 167 : Condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne vise à fournir des directives aux écoles de l’Ontario sur la mise en œuvre de la condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne, ainsi que du processus d’exemption connexe.
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6.1.6 Test de l’OQRE en mathématiques de 9e année
À l’heure actuelle, tous les élèves inscrits au cours de mathématiques de 9e année (MTH1W) sont tenus de passer le Test de mathématiques de l’OQRE pour cette même année. L’objectif de ce test est d’évaluer les connaissances et les compétences des élèves telles que définies par les attentes du cours. Les élèves qui suivent ce cours n’ont pas la possibilité de reporter le Test de mathématiques de 9e année ni d’être exemptés.
À compter de septembre 2024, les résultats du Test de mathématiques de 9e année de l’OQRE de tout élève qui a pris part au test doivent être intégrés à l’évaluation finale du cours de mathématiques de 9e année et compter pour au moins 10 % (jusqu’à un maximum de 30 %) de la note finale du cours. Le personnel enseignant et les administrateurs d’écoles ont accès au rapport individuel des élèves une fois que ces derniers ont passé le test.
Lire la suite :
- Guide d’utilisation pour le Test de mathématiques, 9e année de l’OQRE
- Document-cadre du Test de mathématiques, 9e année de l’OQRE
6.1.7 Conditions d’obtention des diplômes de 1974 à 1999
Conditions d’obtention du diplôme d’études secondaires en vertu de la circulaire H.S.1, 1974-1984
Le tableau suivant et toutes les notes sont tirés de la Circulaire H.S.1, 1979-1981.
Les élèves qui ont commencé leur programme d’études secondaires entre 1974 et le début de l’année scolaire 1984-1985 peuvent obtenir le diplôme d’études secondaires (DES) en vertu de la Circulaire H.S.1, 1979-1981. (Ils peuvent aussi obtenir le DESO en vertu de EO.)
Matière | Nombre minimum de crédits par année scolaire 1974–75 1975–76 1976–77 | Nombre minimum de crédits par année scolaire 1977–78 | Nombre minimum de crédits par année scolaire 1978–79 | Nombre minimum de crédits par année scolaire 1979–80 1980–81 1981–82 1982–83 1983–84 | Remarques |
---|---|---|---|---|---|
Pour l’obtention du DES comprenant les crédits suivants : | 27 | 27 | 27 | 27 | On encouragera l’élève à renforcer son programme en prenant plus que le minimum des 27 crédits obligatoires. |
Nombre de crédits dans chaque domaine d’étude | 3 | 3 | 3 | 3 | Domaines d’étude : communications, sciences sociales et écologie, sciences pures et appliquées, arts |
Nombre de crédits en étude de l’anglais | 4 | 2 | 2 | N/A | Les cours de langue et de littérature anglaises ont comme objet primordial le développement des aptitudes dans quatre aspects fondamentaux de l’apprentissage de la langue : la lecture, la composition, l’écoute et l’expression orale. |
Nombre de crédits en études canadiennes | 2 | N/A | N/A | N/A | On entend par études canadiennes les cours dont l’objet principal est d’étudier un aspect historique, écologique, culturel, économique, politique, géographique ou sociologique de la société canadienne. |
Nombre de crédits dans les matières obligatoires, Cycle intermédiaire : Anglais (ou English) | N/A | 2 | 2 | 2 | En ce qui concerne les élèves inscrits aux cours de formation professionnelle, quatre cours au moins, dont deux seront l’anglais (ou English), doivent faire partie de leur programme. |
Nombre de crédits dans les matières obligatoires, Cycle intermédiaire : Mathématiques | N/A | 2 | 2 | 2 | N/A |
Nombre de crédits dans les matières obligatoires, Cycle intermédiaire : Sciences | N/A | 1 | 1 | 1 | N/A |
Nombre de crédits dans les matières obligatoires, Cycle intermédiaire : Histoire du Canada | N/A | N/A | 1 | 1 | N/A |
Nombre de crédits dans les matières obligatoires, Cycle intermédiaire : Géographie du Canada | N/A | N/A | 1 | 1 | Se reporter à l’Appendice A de la Circulaire H.S.1 pour plus de précisions. |
Nombre de crédits dans les matières obligatoires, Cycle intermédiaire : Histoire du Canada et Géographie du Canada | N/A | 2 ou 1 de chaque | N/A | N/A | N/A |
Nombre de crédits dans les matières obligatoires, Cycle supérieur : Anglais (ou English) | N/A | N/A | N/A | 2 | N/A |
Conditions d’obtention du diplôme d’études secondaires de l’Ontario en vertu du document EOCIS, 1984-1999
Le tableau suivant et toutes les notes sont tirés du document Les écoles de l’Ontario aux cycles intermédiaire et supérieur (7e à 12e année et CPO) : La préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario (édition revue, 1989) (EOCIS).
Les élèves qui ont commencé leur programme d’études secondaires entre 1984 et le début de l’année scolaire
Matières obligatoires | Nombre minimum de crédits pour un DESO, dans un total de 30 | Remarques |
---|---|---|
Français/English | 5 | Les 5 crédits obligatoires en français ou English comprennent au moins 2 crédits des cours de 11e année, 12e année ou des CPO. |
Anglais/français langue seconde | 1 | N/A |
Mathématiques | 2 | N/A |
Sciences | 2 | N/A |
Géographie du Canada | 1 | N/A |
Histoire du Canada | 1 | N/A |
Cours supplémentaire de sciences sociales (cycle supérieur) | 1 | Se reporter à l’annexe B du document EOCIS, 1989 pour plus de précisions. |
Arts | 1 | N/A |
Affaires et commerce ou études technologiques | 1 | N/A |
Éducation physique et hygiène | 1 | N/A |
6.2 Remplacement en matière de crédits obligatoires
Afin de permettre une plus grande flexibilité pour élaborer le programme d’un élève selon ses besoins et favoriser sa progression à l’école secondaire, la direction d'école peut remplacer jusqu’à concurrence de trois cours avec crédit obligatoire par d’autres cours dans les matières de la liste des crédits obligatoires (indiqués à la section 6.1.1). Les remplacements devraient être effectués pour favoriser l’apprentissage de l’élève ou pour répondre aux besoins d’un élève ou à ses champs d’intérêt.
Deux cours d’un demi-crédit qui remplaceraient un cours d’un crédit comptent pour un seul remplacement. De même, un cours d’un crédit qui remplacerait les deux cours obligatoires d’un demi-crédit d’éducation au civisme et à la citoyenneté et d’exploration de carrière compte pour un seul remplacement.
Les remplacements peuvent être demandés par un parent ou une tutrice ou un tuteur, l’élève adulte ou à l’initiative de la direction d'école. En consultation avec les parents/tutrice et tuteurs ou l’élève adulte et le personnel concerné, la direction d'école déterminera s’il y a lieu d’effectuer un remplacement. Si les parents ou l’élève adulte ne sont pas d’accord avec la décision, ils peuvent demander à l’agent de supervision désigné de revoir le dossier.
Le remplacement en matière de crédits obligatoires comporte les restrictions suivantes :
- ALF et PANA ne peuvent servir à des fins de remplacement en matière de crédits obligatoires. Par contre, ils peuvent être utilisés pour donner droit à trois crédits obligatoires d’English (voir la section 6.1.1)
- on ne peut utiliser plus d’un cours sur les stratégies d’apprentissage (programme-cadre d’orientation et de formation au cheminement de carrière) à des fins de remplacement en matière de crédits obligatoires
- les cours d’éducation coopérative ne peuvent servir à des fins de remplacement en matière de crédits obligatoires
- les cours à double reconnaissance de crédit offerts par un collège ne peuvent servir à des fins de remplacement en matière de crédits obligatoires
- les cours élaborés à l’échelon local donnant droit à des crédits obligatoires ne peuvent servir à des fins de remplacement en matière de crédits obligatoires. Ils ne peuvent servir qu’à satisfaire aux exigences en matière de crédits obligatoires pour lesquelles ils ont été conçus (voir la section 7.3.1)
- les cours de français et de mathématiques du cycle supérieur sont obligatoires pour les élèves expérimentés selon le document NPP no 132 : « Reconnaissance des acquis pour les élèves expérimentés – Exigences obligatoires révisées » (voir la section 7.2.4.2)
Chaque remplacement sera noté sur le Relevé de notes de l’Ontario.
6.3 Certificat d’études secondaires de l’Ontario
Le certificat d’études secondaires de l’Ontario sera accordé, sur demande, à l’élève qui, ayant atteint 18 ans, quitte l’école sans avoir satisfait aux conditions d’obtention du diplôme d’études secondaires de l’Ontario. Pour recevoir ce certificat, l’élève doit avoir obtenu un minimum de 14 crédits, répartis comme il est indiqué ci-dessous :
- sept crédits obligatoires
- 2 crédits en français
- 1 crédit en mathématiques
- 1 crédit en sciences
- 1 crédit en histoire du Canada ou en géographie du Canada
- 1 crédit en éducation physique et santé
- 1 crédit en éducation artistique, en études informatiques ou en éducation technologique
- sept crédits optionnels, parmi les cours choisis par l’élève
Les dispositions concernant le remplacement en matière de crédits obligatoires décrites à la section 6.2 s’appliquent également au certificat d’études secondaires de l’Ontario.
6.4 Certificat de rendement
L’élève qui a atteint 18 ans et qui quitte l’école avant d’avoir obtenu son diplôme ou son certificat d’études secondaires de l’Ontario peut recevoir le certificat de rendement. Ce certificat peut constituer un moyen utile de reconnaître les réalisations des élèves qui envisagent de suivre certains programmes de formation ou qui trouvent un emploi immédiatement après leur départ de l’école secondaire. On joindra le Relevé de notes de l’Ontario au certificat de rendement. Si les élèves ont un plan d’enseignement individualisé (PEI), on pourra également l’adjoindre.
L’élève qui reviendrait par la suite à l’école afin de suivre des cours avec crédit ou sans crédit (notamment des cours comportant des attentes modifiées ou différentes dans le cadre des programmes d’enseignement à l’enfance en difficulté) recevra un Relevé de notes de l’Ontario mis à jour. Toutefois, on ne lui remettra pas un nouveau certificat de rendement. Le diplôme ou le certificat d’études secondaires de l’Ontario lui sera remis lorsque l’élève aura satisfait aux conditions requises.
6.5 Délivrance du diplôme et des certificats
Sur la recommandation de la direction d'école, la ou le ministre de l’Éducation décerne le diplôme et les certificats aux élèves qui satisfont aux conditions requises. Le diplôme ou les certificats peuvent être décernés à tout moment de l’année scolaire.
Si l’élève a rempli les conditions requises en faisant des études privées ou en suivant des cours du soir, des cours d’été ou des cours en ligne, le diplôme ou le certificat sera délivré par la direction d'école qui détient le Dossier scolaire de l’Ontario au moment où est accordé le dernier crédit. Si l’élève obtient son dernier crédit par l’entremise du Centre d’études indépendantes (voir la section 10.4), il pourra choisir de recevoir son diplôme ou son certificat de la direction du Centre ou de la direction de la dernière école qu’il a fréquentée. La personne qui délivre le diplôme ou le certificat soumettra la documentation requise au ministère de l’Éducation.
6.6 Programme du Mérite scolaire de l’Ontario
Le document NPP no 53 : Programme du mérite scolaire de l’Ontario fournit des directives aux conseils scolaires et aux écoles concernant la désignation d'un élève en tant que lauréat du Mérite scolaire de l'Ontario.
Le programme du Mérite scolaire de l’Ontario souligne le rendement des élèves :
- qui ont reçu le diplôme d’études secondaires de l’Ontario dans l’année scolaire en cours ou dans l’année scolaire précédente
- qui ont obtenu un total d’au moins 480 points pour toute combinaison de cours approuvés par le Ministère représentant au total 6 crédits
Lire la suite :
Notes en bas de page
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe Un élève adulte est un élève qui est âgé d’au moins 18 ans à compter du 1er janvier de l’année scolaire en cours et qui est inscrit à un programme en vue d’obtenir un diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO).
- note de bas de page[3] Retour au paragraphe Les adaptations sont des stratégies d’enseignement et d’évaluation spéciales, de l’accompagnement humain et/ou du matériel personnalisé requis pour permettre à un élève d’apprendre et de faire preuve de son apprentissage. Les attentes du programme-cadre provincial pour l’année ne sont pas modifiées pour un élève qui reçoit des adaptations.
- note de bas de page[4] Retour au paragraphe Les élèves qui sont atteints d’une maladie de longue durée et qui ne sont pas inscrits au TPCL peuvent se voir accorder un report. Les élèves qui sont inscrits au test, mais qui ne sont pas en mesure de le passer aux heures prévues en raison d’une maladie ou d’une blessure seront considérés comme absents.
- note de bas de page[5] Retour au paragraphe Dans ce document, on entend par année scolaire la période commençant le 1er septembre et se terminant le 31 août de l’année suivante.
- note de bas de page[6] Retour au paragraphe La liste des matières sous la rubrique « domaine d’étude » n’existe plus. La direction d'école peut remplacer un maximum de deux crédits obligatoires. Dans le cas des élèves en difficulté, elle peut remplacer un maximum de quatre crédits obligatoires.
- note de bas de page[7] Retour au paragraphe Les élèves peuvent décider d’obtenir plus de 30 crédits, surtout ceux qui comptent suivre des cours préuniversitaires (CPO).