1. Milieu d’apprentissage
1.1 Écoles sécuritaires et saines
1.1.1 Activité physique quotidienne
Le document Activité physique quotidienne dans les écoles élémentaires, de la 1re à la 8e année garantit que tous les élèves de l’élémentaire, y compris les élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation, ont au moins 20 minutes d’activité physique modérée à intense tous les jours d’école pendant les heures d’enseignement.
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1.1.2 Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles
Le document Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles, y compris les normes d’alimentation, énonce les exigences des conseils scolaires s’appliquant à la vente d’aliments et de boissons dans les écoles élémentaires et secondaires de l’Ontario. Cette procédure s’applique à tous les aliments et boissons en vente dans les lieux scolaires dans le cadre d’activités scolaires, quels que soient l’endroit, le programme et l’occasion.
Lire la suite :
- politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles
- politiques et normes concernant les aliments et les boissons dans les écoles
1.1.3 Politique sur les affections médicales prédominantes
Le document Soutenir les enfants et les élèves ayant des affections médicales prédominantes (anaphylaxie, asthme, diabète et épilepsie) dans les écoles prévoit que les conseils scolaires élaborent une politique pour aider les élèves souffrant d’asthme, de diabète ou d’épilepsie, ou qui sont à risque d’anaphylaxie. (Collectivement, ces problèmes sont appelés « affections médicales prédominantes ».)
Lire la suite :
- soutenir les enfants et les élèves ayant des affections médicales prédominantes (anaphylaxie, asthme, diabète et épilepsie) dans les écoles
- appuyer les élèves ayant des affections médicales
1.1.3.1 Politique relative à l’anaphylaxie : la Loi Sabrina de 2005
En vertu de la loi de Sabrina, les conseils scolaires sont tenus d’établir et de maintenir une politique sur l’anaphylaxie. Cette politique peut être intégrée à la politique plus générale du conseil scolaire visant à aider les enfants et les élèves ayant des affections médicales prédominantes en vertu de la Soutenir les enfants et les élèves ayant des affections médicales prédominantes (anaphylaxie, asthme, diabète et épilepsie) dans les écoles.
Lire la suite :
- Sabrina de 2005 (Loi), L.O. 2005, chap. 7
- soutenir les enfants et les élèves ayant des affections médicales prédominantes (anaphylaxie, asthme, diabète et épilepsie) dans les écoles
- appuyer les élèves ayant des affections médicales
1.1.3.2 Politique relative à l’asthme : la Loi Ryan de 2015
En vertu de la Loi Ryan, les conseils scolaires sont tenus d’établir et de maintenir une politique sur l’asthme. Cette politique peut être intégrée à la politique plus générale du conseil scolaire visant à aider les enfants et les élèves ayant des affections médicales prédominantes en vertu de la Soutenir les enfants et les élèves ayant des affections médicales prédominantes (anaphylaxie, asthme, diabète et épilepsie) dans les écoles.
Lire la suite :
- Ryan de 2015 (Loi), L.O. 2015, chap. 3
- soutenir les enfants et les élèves ayant des affections médicales prédominantes (anaphylaxie, asthme, diabète et épilepsie) dans les écoles
- appuyer les élèves ayant des affections médicales
1.1.4 Politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales
En vertu du document Politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales, les conseils scolaires sont tenus d’élaborer et de maintenir une politique sur la sécurité en matière de commotions cérébrales.
Lire la suite :
- politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales
- Loi Rowan : information pour les organismes de sport et les écoles
1.1.5 Code de conduite provincial et codes de conduite des conseils scolaires
Le document Code de conduite provincial et codes de conduite des conseils scolaires promeut le respect et établit des normes de comportement claires pour toutes les personnes impliquées dans le système scolaire financé par les deniers publics, y compris les élèves, la direction d'école, le personnel enseignant, les éducatrices ou éducateurs de la petite enfance, les autres membres du personnel scolaire, les parents/tutrices ou tuteurs, les personnes qui conduisent les autobus scolaires, les bénévoles et les partenaires. Le Code s’applique dans l’enceinte de l’école, les environnements d’apprentissage virtuels, les autobus scolaires, lors d’événements ou d’activités scolaires, de programmes avant et après l’école et dans d’autres circonstances où le comportement peut avoir une incidence sur le milieu d’apprentissage et d’enseignement.
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1.1.6 Discipline progressive et promotion d’un comportement positif chez les élèves
En vertu du document Discipline progressive et promotion d’un comportement positif chez les élèves, les conseils scolaires doivent établir leurs politiques et lignes directrices sur la discipline progressive conformément au paragraphe 302(2) de la partie XIII de la Loi sur l’éducation.
Lire la suite :
- discipline progressive et promotion d’un comportement positif chez les élèves
- éducation (Loi sur l’), L.R.O.1990, chap. E.2, partie XIII : Comportement, mesures disciplinaires et sécurité
- règlement de l’Ontario 472/07, « Comportement, mesures disciplinaires et sécurité des élèves »
- vers une discipline progressive sans préjugés à l’école : Guide de ressources à l’usage des leaders scolaires et des leaders du système
1.1.7 Suspension des élèves de l’élémentaire
Le Règlement de l’Ontario 440/20, Suspension des élèves de l’élémentaire retire à la direction d'école le pouvoir discrétionnaire de suspendre les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants à la 3e année pour les activités énumérées au paragraphe 306(1) de la Loi sur l’éducation. Ces comportements doivent être abordés au moyen de mesures de soutien appropriées et positives en milieu scolaire. Les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants à la 3e année demeurent assujettis à des suspensions pour les activités énumérées au paragraphe 310(1) de la Loi sur l’éducation, en attendant les résultats d’une enquête.
Lire la suite :
- règlement de l’Ontario 440/20, « Suspension des élèves de l’élémentaire »
- éducation (Loi sur l’), L.R.O.1990, chap. E.2, partie XIII : Comportement, mesures disciplinaires et sécurité
- règlement de l’Ontario 472/07, « Comportement, mesures disciplinaires et sécurité des élèves »
- vers une discipline progressive sans préjugés à l’école : Guide de ressources à l’usage des leaders scolaires et des leaders du système
1.1.8 Prévention de l’intimidation et intervention
En vertu du document NPP no 144 : Prévention de l’intimidation et intervention, les conseils scolaires sont tenus d’établir des plans, des politiques et des lignes directrices pour appuyer la prévention de l’intimidation et l’intervention dans les écoles.
Lire la suite :
- NPP no 144 : Prévention de l’intimidation et intervention
- éducation (Loi sur l’), L.R.O.1990, chap. E.2, partie XIII : Comportement, mesures disciplinaires et sécurité
- règlement de l’Ontario 472/07, « Comportement, mesures disciplinaires et sécurité des élèves »
- l’intimidation : essayons d’y mettre un terme
1.1.9 Programmes des conseils scolaires pour élèves faisant l’objet d’une suspension à long terme ou d’un renvoi
Le document NPP no 141 : Programmes des conseils scolaires pour élèves faisant l’objet d’une suspension à long terme fournit des directives aux conseils scolaires concernant l’élaboration de programmes pour les élèves faisant l’objet d’une suspension à long terme.
Le document Programmes des conseils scolaires pour élèves faisant l’objet d’un renvoi fournit des directives aux conseils scolaires concernant l’élaboration de programmes pour les élèves faisant l’objet d’un renvoi.
Les conseils scolaires doivent offrir des programmes aux élèves faisant l’objet d’une suspension à long terme ou d’un renvoi pour garantir qu’ils ont la possibilité de poursuivre leurs études.
Les ressources consacrées aux programmes de suspension peuvent également être utilisées pour les élèves qui n’ont pas fait l’objet d’une suspension ou d’un renvoi, mais qui ont manifesté des comportements qui, s’ils demeurent inchangés, pourraient mener à une suspension ou à un renvoi. (Voir la section 1.1.6 pour en savoir plus sur les mesures de discipline progressive.)
Lire la suite :
- programmes des conseils scolaires pour élèves faisant l’objet d’une suspension à long terme
- programmes des conseils scolaires pour élèves faisant l’objet d’un renvoi
- éducation (Loi sur l’), L.R.O.1990, chap. E.2, partie XIII : Comportement, mesures disciplinaires et sécurité
- règlement de l’Ontario 472/07, « Comportement, mesures disciplinaires et sécurité des élèves »
- vers une discipline progressive sans préjugés à l’école : Guide de ressources à l’usage des leaders scolaires et des leaders du système
1.1.10 Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire
Le document Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire (2015) indique les principes communs qui devraient sous-tendre les protocoles locaux entre la police et les conseils scolaires, ainsi que 22 éléments essentiels que ces protocoles doivent inclure.
Lire la suite :
- modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire (2015)
- éducation (Loi sur l’), L.R.O.1990, chap. E.2, partie XIII : Comportement, mesures disciplinaires et sécurité
- règlement de l’Ontario 472/07, « Comportement, mesures disciplinaires et sécurité des élèves »
1.1.11 Signalement des incidents violents au ministère de l’Éducation
Le document Signalement des incidents violents au ministère de l’Éducation fournit des directives aux conseils scolaires sur l’élaboration de modalités pour signaler les incidents violents au ministère de l’Éducation. Tous les incidents violents qui se produisent sur les lieux scolaires pendant les programmes scolaires doivent être signalés, que l’incident ait été commis par un élève ou toute autre personne.
Lire la suite :
- signalement des incidents violents au ministère de l’Éducation
- éducation (Loi sur l’), L.R.O.1990, chap. E.2, partie XIII : Comportement, mesures disciplinaires et sécurité
- règlement de l’Ontario 472/07, « Comportement, mesures disciplinaires et sécurité des élèves »
1.1.12 Cadre stratégique d’élaboration des protocoles des conseils scolaires pour la lutte contre la traite sexuelle
En vertu du document Assurer la sécurité des élèves : Cadre stratégique d’élaboration des protocoles des conseils scolaires pour la lutte contre la traite sexuelle, les conseils scolaires sont tenus d’élaborer et de mettre en œuvre des protocoles locaux de lutte contre la traite sexuelle, avec des axes principaux en place pour protéger les élèves et habiliter les communautés scolaires à jouer un rôle clé dans la lutte contre la traite sexuelle et pour protéger les enfants et les jeunes contre l’exploitation sexuelle.
Lire la suite :
1.2 Éducation environnementale
Le document Préparons l’avenir dès aujourd’hui : La Politique d’éducation environnementale pour les écoles de l’Ontario décrit comment le système d’éducation de l’Ontario préparera les élèves en leur apportant les connaissances, les compétences, les perspectives et les pratiques dont ils ont besoin pour être des citoyens et citoyennes écoresponsables. Il promeut également la responsabilité environnementale dans les opérations à tous les niveaux du système d’éducation, en encourageant les conseils scolaires à mettre en œuvre des pratiques respectueuses de l’environnement.
Lire la suite :
1.3 Équité et éducation inclusive
Le document Élaboration et mise en œuvre de politiques d’équité et d’éducation inclusive dans les écoles de l’Ontario oriente les conseils scolaires sur l’examen, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques d’équité et d’éducation inclusive afin d’appuyer le rendement et le bien-être des élèves.
Lire la suite :
- élaboration et mise en œuvre de politiques d’équité et d’éducation inclusive dans les écoles de l’Ontario
- comment tirer parti de la diversité : Stratégie ontarienne d’équité et d’éducation inclusive (2009)
- équité et éducation inclusive dans les écoles de l’Ontario : Lignes directrices pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques (2014)
- une pédagogie sensible à la culture Promouvoir l’équité et l’inclusivité dans les écoles de l’Ontario (2013)
- accroître l’équité, c’est favoriser la réussite des élèves
- l’enseignement des droits de la personne en Ontario : Guide pour les écoles de l’Ontario
1.4 Politique de participation des parents
Le document Partenariat avec les parents : politique de participation des parents pour les écoles de l’Ontario reconnaît officiellement les parents/tutrices et tuteurs comme partenaires précieux et participant activement à l’éducation de leurs enfants.
La politique comprend un plan d’action pour les écoles, les conseils scolaires et le Ministère afin de s’assurer que tous les partenaires possèdent les compétences, les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour bâtir des partenariats positifs afin de soutenir le rendement des élèves et leur bien-être.
Lire la suite :
- partenariat avec les parents : politique de participation des parents pour les écoles de l’Ontario (2010)
- guide du comité de participation des parents
1.4.1 Conseils d’école et comités de participation des parents
En vertu du Règlement de l’Ontario 612/00, les conseils sont tenus d’établir un conseil scolaire dans chaque école. En participant activement à un conseil scolaire, les parents/tutrices et tuteurs peuvent faire des recommandations à la direction d'école et au conseil scolaire. Cela contribue à améliorer le rendement des élèves tout en responsabilisant davantage le système d’éducation lui-même vis-à-vis des parents/tutrices et tuteurs.
Le règlement exige également que les conseils scolaires établissent un comité de participation des parents (CPP). L’objectif d’un CPP est d’appuyer, d’encourager et d’améliorer la participation des parents à l’échelle des conseils scolaires, afin d’améliorer le rendement et le bien-être des élèves. Les CPP fournissent de l’information et des conseils sur la participation des parents aux conseils scolaires, communiquent avec les conseils scolaires et les soutiennent, et mènent des activités pour aider les parents/tutrices et tuteurs à appuyer l’apprentissage des enfants à l’école comme à la maison.
Lire la suite :
- règlement de l’Ontario 612/00, « Conseils d’école et comités de participation des parents »
- conseils d’école – Un guide à l’intention des membres (2001, révisé en 2002)
- pour faire une différence : Guide pratique à l’intention des membres des comités de participation des parents (2012)
1.5 Participation des élèves
La participation des élèves est un élément essentiel de la stratégie ontarienne d’équité et d’éducation inclusive. Les écoles et les conseils scolaires peuvent utiliser de nombreuses stratégies et pratiques différentes pour inviter et encourager la participation des élèves lorsqu’il s’agit de créer une communauté d’apprentissage et d’y contribuer.
Les écoles et les conseils scolaires consultent les élèves lorsqu’ils élaborent des politiques et des modalités au niveau local afin de mettre en œuvre les politiques ministérielles.
De plus, en vertu de la Loi sur l’éducation, les conseils scolaires sont tenus d’avoir de un à trois élèves conseillers élus qui collaborent avec leur conseil scolaire pour représenter les intérêts des élèves des deux dernières années du cycle intermédiaire et ceux des élèves du cycle supérieur. Les élèves conseillers ne sont pas membres du conseil scolaire, mais ils ont plusieurs des mêmes droits et des mêmes responsabilités.
Lire la suite :
- éducation (Loi sur l’), L.R.O. 1990, chap. E.2, article 55, « Élèves conseillers »
- règlement de l’Ontario 7/07, « Élèves conseillers »
1.6 Éducation autochtone
Le ministère de l’Éducation collabore avec les conseils scolaires, le gouvernement fédéral et divers partenaires et collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuit pour appuyer la réussite scolaire et le bien-être des élèves métis, inuits et des Premières Nations.
Tous les conseils scolaires doivent se doter de structures formelles telles que les Conseils de l’éducation autochtone (CEA) pour soutenir l’éducation autochtone en leur sein. La composition des CEA n’est pas mandatée par le gouvernement; elle est déterminée localement. Les CEA aident les conseils scolaires et les écoles à forger des liens plus solides avec les collectivités, à échanger de l’information, à recenser les pratiques prometteuses et à intensifier la collaboration afin de favoriser le rendement et le bien-être des élèves des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit.
Chaque conseil scolaire doit désigner un leader pour l’éducation autochtone qui travaillera en étroite collaboration avec l’administration supérieure du conseil scolaire et les CEA pour élaborer et mettre en œuvre le plan d’action du conseil scolaire sur l’éducation des Autochtones. Le leader pour l’éducation autochtone coordonnera la mise en œuvre du plan d’action du conseil scolaire sur l’éducation des Autochtones, qui comprend des initiatives, des activités et des programmes ciblés du conseil qui sont élaborés conjointement avec les CEA et qui soutiennent le conseil dans ses engagements envers les parents et les tutrices et tuteurs autochtones, les collectivités, les partenaires et les organisations. Des fonds sont accordés à chaque conseil scolaire pour appuyer ce poste dans le cadre de la subvention pour les leaders en matière de programmes des Subventions pour les besoins des élèves.
Tous les conseils doivent élaborer et examiner régulièrement une politique sur l’auto-identification confidentielle et volontaire des élèves des Premières Nations, des Métis et des Inuit afin d’appuyer la collecte de données et la production de rapports au Ministère. Les conseils scolaires et le Ministère utilisent ces données pour comprendre les niveaux de rendement des élèves des Premières Nations, des Métis et des Inuit, cibler le financement pour les élèves autochtones en apprentissage et soutenir une plus grande responsabilisation à l’égard de l’éducation des Autochtones.
Le Ministère comprend également l’importance de faire connaître l’histoire, la culture, les perspectives et le savoir des Autochtones à l’ensemble des élèves et du personnel enseignant. Le curriculum d’études révisé des Premières Nations, des Métis et des Inuits (anciennement « Études autochtones ») pour la 9e à la 12e année comprend 10 cours du palier secondaire. Ces cours permettent aux élèves d’acquérir des connaissances à jour sur les perspectives, les cultures, les contributions et les réalités contemporaines des Premières Nations, des Métis et des Inuit dans un éventail de disciplines, y compris les arts, la littérature, le droit, la politique et l’histoire. Chaque cours comporte une introduction qui décrit les fondements et les approches de la discipline et fournit un contexte culturel pour aider le personnel enseignant.
Lire la suite :
- guide pour l’élaboration de politiques d’auto-identification des élèves autochtones
- curriculum de l’Ontario, de la 9e à la 12e année : Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits (2019)
- l’éducation autochtone en Ontario
1.7 Éducation à la littératie financière
Tous les élèves de l’Ontario ont besoin des compétences et des connaissances nécessaires pour gérer leur bien-être financier personnel avec assurance, compétence et compassion pour autrui.
L’Ontario a instauré l’apprentissage obligatoire de la littératie financière dans les programmes d’études suivants :
- mathématiques de la 1re à la 8e année (2020)
- mathématiques, 9e année (2021)
- exploration de carrière, 10e année (2019)
À compter de 2025, les élèves inscrits à un cours de mathématiques de 10e année doivent réussir une formation en littératie financière. Les élèves devront obtenir une note de 70 % ou plus pour satisfaire à cette nouvelle exigence. Ceux qui échouent auront une autre occasion de tenter l’évaluation dans leur cours de mathématiques de 10e année. Ils bénéficieront également d’autres soutiens que le personnel enseignant et les conseils scolaires peuvent offrir avant de passer à la récupération de crédits.
La prise de décisions éclairées sur des questions économiques et financières est devenue une entreprise de plus en plus complexe dans le monde moderne; par conséquent, les élèves doivent acquérir des connaissances et des compétences dans une grande variété de domaines. C’est pourquoi l’Ontario continue d’intégrer l’apprentissage de la littératie financière dans diverses disciplines.
Le Ministère continue également de financer l’élaboration de ressources en littératie financière, tant pour les classes élémentaires que secondaires, ce qui comprend du matériel prêt à être utilisé en classe pour le personnel enseignant.
Lire la suite :
- éducation à la littératie financière dans les écoles de l’Ontario
- modules de littératie financière pour les élèves
1.8 Collaboration professionnelle
Lire la suite :
1.9 Écoles de langue française
1.9.1 Communauté francophone et éducation en français en Ontario
Communauté francophone
Une personne titulaire de droit à l’éducation dans la langue de la minorité est un parent ou une tutrice ou un tuteur qui a la citoyenneté canadienne et qui répond à au moins un des critères suivants :
- sa langue maternelle est le français (c’est-à-dire la première langue apprise et encore comprise).
- elle a reçu une éducation au niveau élémentaire dans un établissement d’enseignement de langue française au Canada.
- elle est parent (ou tutrice/tuteur) d’un enfant qui a reçu ou qui reçoit son éducation au niveau élémentaire ou secondaire dans un établissement d’enseignement de langue française au Canada.
Éducation en français en Ontario
La Loi sur l'éducation reconnaît que l'article 23 de la Charte donne aux titulaires de droits à l'instruction dans la langue de la minorité le contrôle des aspects linguistiques des écoles de langue française et des aspects non linguistiques des écoles de langue française nécessaires au maintien de leur culture linguistique.
1.9.2 Mandat des écoles de langue française de l’Ontario
Les écoles de langue française ont un double mandat. Premièrement, elles doivent offrir une éducation de qualité en français qui favorise la réussite scolaire et le bien-être de chaque élève. Deuxièmement, elles doivent favoriser le sentiment d’appartenance des élèves à la Francophonie et contribuer ainsi à la vitalité linguistique et culturelle et à la croissance de la communauté francophone dynamique et pluraliste de l’Ontario.
1.9.3 Politique d’aménagement linguistique de l’Ontario pour l’éducation en langue française
La Politique d’aménagement linguistique de l’Ontario pour l’éducation en langue française (PAL) est une politique fondamentale pour les écoles élémentaires et secondaires de langue française, et la pierre angulaire de toutes les activités d’éducation en français.
Des ressources et des guides supplémentaires sont disponibles pour appuyer le personnel enseignant du système scolaire de langue française.
Lire la suite :
- politique d’aménagement linguistique de l’Ontario pour l’éducation en langue française (2005)
- un personnel qui se distingue! Profil d’enseignement et de leadership pour le personnel des écoles de langue française de l’Ontario (2011)
- une approche culturelle de l’enseignement pour l’appropriation de la culture dans les écoles de langue française de l’Ontario : Cadre d’orientation et d’intervention (2009)
- énoncé de politique et directives, L’admission, l’accueil et l’accompagnement des élèves dans les écoles de langue française de l’Ontario (2009)
- la page web du ministère de l’Éducation intitulée : L’éducation en langue française