4. Documentation scolaire, fréquentation scolaire et transferts
4.1 Documentation scolaire
4.1.1 Dossier scolaire de l’Ontario
Le Dossier scolaire de l’Ontario (DSO) fait état des progrès éducationnels de l’élève dans les écoles de l’Ontario. Il s’agit d’un dossier permanent, qui sera transféré si l’élève change d’école en Ontario. La direction d'école est tenue de recueillir des renseignements en vue de les verser au DSO pour chaque élève inscrit à l’école, et de constituer, tenir, conserver et transférer le DSO, ainsi que de s’en défaire.
Le document Dossier scolaire de l’Ontario (DSO) : Guide énonce les exigences régissant :
- la constitution d’un DSO
- la responsabilité du DSO
- les composantes du DSO
- l’accès au DSO
- l’utilisation et la tenue à jour du DSO
- le transfert du DSO
- la conservation, l’entreposage et la destruction de renseignements consignés dans le DSO
- la correction ou le retrait de renseignements consignés dans le DSO
Lire la suite :
- Dossier scolaire de l’Ontario (DSO) : Guide (2000) (document révisé en 2020)
- Éducation (Loi sur l’), L.R.O. 1990, chapitre E.2, article 266, « Dossier d’élève »
4.1.2 Relevé de notes de l’Ontario
Le Relevé de notes de l’Ontario rend compte de façon exhaustive du travail scolaire en fonction des cours ainsi que des conditions d’obtention du diplôme remplies par l’élève. Un Relevé de notes de l’Ontario doit être constitué pour chaque élève qui s’inscrit à un cours d’une école secondaire de l’Ontario, que l’élève suive ce cours en vue d’obtenir ou non un crédit. Tous les renseignements consignés sur le Relevé de notes de l’Ontario doivent être tenus à jour, en version imprimée ou électronique. Lorsque l’élève obtient son diplôme ou quitte l’école
Le Manuel du relevé de notes de l’Ontario fournit les renseignements et les lignes directrices nécessaires à l’établissement, à la tenue, à la délivrance et à l’entreposage du relevé. Il décrit également les procédures qui s’appliquent à l’enregistrement des renseignements dans diverses situations.
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4.2 Fréquentation scolaire
La Loi sur l’éducation établit les exigences relatives à la fréquentation scolaire. En vertu de la Loi, les élèves sont tenus de fréquenter l’école de l’âge de six ans jusqu’à l’âge de 18 ans ou jusqu’à l’obtention du diplôme. Bien que les conseils scolaires puissent offrir un apprentissage à temps plein aux enfants de quatre et cinq ans (voir la section 2.1), les parents/tutrices et tuteurs ne sont pas tenus d’envoyer leur enfant à l’école avant l’âge de six ans.
L’assiduité à l’école est cruciale à l’apprentissage de l’élève. Afin de les encourager à être présents en classe, les écoles doivent veiller à ce que les élèves et leurs parents/tutrices et tuteurs soient informés de leur politique en matière d’assiduité. Si la direction d'école juge que les absences répétées d’un élève compromettent ses chances de succès, le personnel de l’école devrait rencontrer l’élève et ses parents/tutrices et tuteurs pour leur expliquer les conséquences possibles de l’absentéisme scolaire et discuter des mesures à prendre pour redresser la situation. Les élèves qui ont l’âge de la fréquentation scolaire obligatoire dont les absences sont signalées à la conseillère ou au conseiller en assiduité du conseil scolaire verront les raisons de leur absentéisme scolaire faire l’objet d’une enquête.
Des études à temps partiel pour des élèves âgés de 16 et 17 ans peuvent être autorisées pour une année au maximum pour des motifs humanitaires par la direction d'école, conformément au Règlement de l’Ontario 374/10. Voir aussi la section 3.3.3 sur l’apprentissage parallèle dirigé.
Lire la suite :
- Instructions pour le relevé des effectifs
- Loi sur l’éducation, L.R.O. 1990, chapitre E.2, article 21, « Scolarité obligatoire »
- Règlement de l’Ontario 374/10, « Apprentissage parallèle dirigé et autres dispenses de fréquentation scolaire »
4.2.1 Programmes « bonne arrivée » des écoles élémentaires
En vertu du document NPP no 123 : Bonne arrivée à l’école, les conseils scolaires sont tenus de mettre en œuvre un programme « bonne arrivée » dans chaque école élémentaire.
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4.2.2 Enseignement à domicile
Le document NPP no 131 : Enseignement à domicile par les parents fournit des directives aux conseils scolaires et aux écoles en ce qui concerne les politiques sur l’enseignement à domicile et la dispense de scolarité accordée aux enfants qui reçoivent un tel enseignement.
Voir aussi la section 4.3.2 sur les élèves ayant été scolarisés à domicile.
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4.3 Transferts d’élève
4.3.1 Élèves changeant d’école en Ontario
Les élèves qui passent d’une école élémentaire en Ontario à une autre seront placés dans l’année d’études appropriée par la direction d'école, en fonction des renseignements consignés dans le bulletin scolaire provincialet le Dossier scolaire de l’Ontario de l’élève. Cette décision est aussi fondée sur d’autres documents pertinents, notamment le plan d’enseignement individualisé, ainsi que sur des consultations avec les parents/tutrices et tuteurs et l’élève.
Les élèves, qui passent d’une école secondaire en Ontario à une autre, conserveront les crédits obtenus dans l’école précédente, tels qu’ils sont consignés sur le Relevé de notes de l’Ontario. Ils se verront également reconnaître leurs réalisations par rapport à l’exigence en matière de compétences linguistiques et d’apprentissage en ligne, et à l’exigence en matière de service communautaire. La direction de la nouvelle école pourra accorder à l’élève des crédits pour des travaux débutés dans son école précédente et achevés dans sa nouvelle école. S’il est impossible d’achever un travail dans l’école d’accueil, la direction de celle-ci pourra, après avoir consulté son homologue de l’école précédente, accorder à l’élève une fraction de crédit pour reconnaître l’atteinte d’un certain nombre des attentes d’un cours.
Si l’élève passe d’une école secondaire de langue française à une école secondaire de langue anglaise, il ou elle devra réussir au moins un cours d’English obligatoire de 12e année pour obtenir son diplôme. De même, si l’élève passe d’une école secondaire de langue anglaise à une école secondaire de langue française, il ou elle devra réussir au moins un cours de français obligatoire de 12e année pour obtenir son diplôme. L’élève qui n’a pas rempli l’exigence en matière de compétences linguistiques avant son transfert satisfera à cette exigence dans la langue d’enseignement de sa nouvelle école (voir la section 6.1.3.1).
4.3.2 Élèves ayant été scolarisés à domicile, dans une école privée non inspectée ou une école à l’extérieur de l’Ontario
L’élève du palier élémentaire ayant été scolarisé à domicile, dans une école privée non inspectée ou une école à l’extérieur de l’Ontario sera placé par la direction d'école dans une année d’études appropriée pour son groupe d’âge. Cette décision est fondée sur la documentation disponible (notamment les relevés d’assiduité, les bulletins scolaires et d’autres attestations du rendement de l’élève) ainsi que sur des consultations avec l’élève, ses parents et le personnel de l’école.
Au palier secondaire, lorsque l’élève a été scolarisé à domicile, dans une école privée non inspectée ou une école à l’extérieur de l’Ontario, la direction d'école déterminera les équivalences de crédits à accorder selon les réalisations scolaires de l’élève, ainsi que le nombre de crédits obligatoires et optionnels qu’il lui reste à obtenir. Le nombre d’équivalences de crédits accordé, y compris le nombre de crédits obligatoires, sera consigné sur le Relevé de notes de l’Ontario. L’élève devra satisfaire à l’exigence en matière de compétences linguistiques. La direction d'école déterminera également le nombre d’heures de service communautaire que l’élève devra effectuer.
La direction d'école veillera également à ce qu’une décision soit prise quant au nombre de crédits d’apprentissage en ligne à considérer comme acquis en vue de l’obtention du diplôme, compte tenu de son évaluation de l’apprentissage de l’élève. Si l’élève a déjà été exempté de l’exigence relative à l’obtention du diplôme d’apprentissage en ligne, il faudra remplir un nouveau formulaire de refus.
La décision concernant le placement est prise par la direction d'école en consultation avec l’élève, le personnel et les parents. La direction d'école communiquera sa décision et les raisons motivant celle-ci à l’élève et à ses parents. Elle devrait verser les résultats de son évaluation et ses justifications au Dossier scolaire de l’Ontario (voir la section 4.1.1).
4.3.3 Détermination des conditions d’obtention du diplôme en cas de transferts dans des écoles secondaires de l’Ontario
Dans le cas des élèves des écoles de jour ordinaires ayant été scolarisés à domicile, dans une école privée non inspectée, y compris une école non inspectée administrée par le gouvernement fédéral/une Première Nation ou une école à l’extérieur de l’Ontario, la direction d'école accordera des équivalences de crédits aux fins du placement, conformément au processus de la reconnaissance des acquis (RDA) (voir la section 7.2.4.1). Les équivalences de crédits seront consignées sur le Relevé de notes de l’Ontario de l’élève. (Pour connaître les règles régissant les équivalences de crédits pour les élèves expérimentés, voir la section 7.2.4.2).
| Nombre minimal de crédits, au total, à acquérir pour l’obtention du DESO | Élèves qui ont terminé une année dans un programme du palier secondaire (c.-à-d. qui ont terminé leur 9e année) | Élèves qui ont terminé deux années dans un programme du palier secondaire (c.-à-d. qui ont terminé leur 10e année) | Élèves qui ont terminé trois années dans un programme du palier secondaire (c.-à-d. qui ont terminé leur 11e année) | Élèves qui ont terminé plus de trois années dans un programme du palier secondaire |
|---|---|---|---|---|
| Nombre minimal de crédits, au total, à acquérir pour l’obtention du DESO | 22 | 14 | 7 | 4 |
Nombre minimal de crédits obligatoires à acquérir et exigences à respecter :
| Français ou Anglais : 3 Mathématiques : 2 Sciences : 1 | Français ou Anglais : 2 Mathématiques : 1 Sciences : 0 | Français ou Anglais : 1 Mathématiques : 0 Sciences : 0 | Français ou Anglais : 1 Mathématiques : 0 Sciences : 0 |
| Exigence de formation en littératie financière | Obligatoire | Non obligatoire | Non obligatoire | Non obligatoire |
| Exigence en matière de compétences linguistiques | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire |
| Exigence en matière de service communautaire (40 heures) | Obligatoire | La direction d'école déterminera | La direction d'école déterminera | La direction d'école déterminera |
En outre, la direction d’école veillera à l’application des exigences suivantes :
- l’élève qui n’a aucun crédit reconnu de l’Ontario, mais qui a terminé avec succès plus de trois années d’études secondaires, devra obtenir au moins 4 crédits de 11e ou 12e année avant d’être admissible au DESO
- si l’élève a terminé avec succès plus de trois années d’études secondaires, qu’il a accumulé au moins 3 crédits de l’Ontario et qu’il reprend ses études en Ontario, il peut être admissible au DESO s’il obtient au moins 1 crédit de 11e ou 12e année
Voir aussi la section 7.2.4 sur la reconnaissance des acquis.
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe On dit qu’un élève quitte l’école lorsqu’il cesse d’être inscrit à l’école. Un élève n’est pas considéré comme ayant quitté l’école s’il se retire temporairement avec le consentement écrit de la direction d'école ou s’il est transféré dans une autre école en Ontario.
- note de bas de page[3] Retour au paragraphe L’élève doit obtenir un crédit pour le cours obligatoire d’anglais ou Français de 12e année, s’il n’a pas l’équivalent.
- note de bas de page[4] Retour au paragraphe La direction d'école déterminera le nombre d’heures de service communautaire pour l’élève ayant terminé avec succès deux années ou plus dans un programme du palier secondaire.