5.1 Politique d’admission des conseils scolaires de langue anglaise

Les conseils scolaires de langue anglaise sont tenus d’admettre les élèves qui se qualifient en tant qu’élèves résidents du conseil scolaire conformément à la Loi sur l’éducation.

Pour être admis dans une école élémentaire d’un conseil scolaire public de langue anglaise, l’élève et au moins un de ses parents doivent résider dans la circonscription scolaire. Le ou les parents ne doivent pas non plus être contribuables des conseils scolaires catholiques séparés ou de langue française.

Pour être admis dans une école élémentaire d’un conseil scolaire catholique séparé de langue anglaise, l’élève et au moins un de ses parents doivent résider dans la circonscription scolaire. De plus, au moins un parent doit être catholique et être contribuable d’un conseil scolaire catholique séparé de langue anglaise. Il convient toutefois de noter que les conseils scolaires catholiques séparés de langue anglaise peuvent choisir d’accepter des élèves dont les parents ne sont pas catholiques.

Au palier secondaire, les élèves peuvent fréquenter une école du conseil scolaire public ou du conseil des écoles séparées catholiques de langue anglaise dans la circonscription scolaire où ils résident. La question à savoir si les parents ou tutrices et tuteurs sont contribuables du conseil scolaire public ou catholique n’est pas pertinente en ce qui a trait au droit de fréquenter une école secondaire.

Pour des renseignements plus précis sur l’admission dans les conseils scolaires de langue anglaise, voir la partie II de la Loi sur l’éducation.

Lire la suite :

5.1.1 Politique d’admission des conseils scolaires de langue française

Le document NPP no 148 : Politique régissant l’admission à l’école de langue française en Ontario établit les modalités suivant lesquelles les conseils scolaires de langue française réviseront, selon le processus de révision proposé, leurs politiques, lignes directrices et directives administratives concernant l’admission des élèves dans leurs écoles. Le but de la révision est d’assurer que cette admission est inclusive et que la procédure en est transparente.

Pour être admis à l’école d’un conseil scolaire de langue française de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année, l’élève et au moins un de ses parents doivent résider dans la circonscription scolaire, et au moins un de ses parents doit être titulaire de droits en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Un parent détient les droits prévus à l’article 23 s’il a la citoyenneté canadienne et satisfait à au moins une des conditions suivantes :

  • sa première langue apprise et encore comprise est le français
  • il ou elle a reçu son instruction au niveau élémentaire en français au Canada
  • l’un de ses enfants a reçu ou reçoit son instruction au niveau élémentaire ou secondaire en français au Canada

Les parents ou tutrices et tuteurs qui ne détiennent pas les droits prévus à l’article 23 peuvent demander l’admission de leur enfant à une école d’un conseil scolaire francophone. Un comité d’admission du conseil examinera la demande et prendra une décision.

En plus des critères susmentionnés, pour que l’élève soit admis dans une école d’un conseil scolaire catholique séparé de langue française, au moins un de ses parents doit être catholique et être contribuable du conseil scolaire catholique séparé de langue française.

Les conseils scolaires catholiques séparés de langue française peuvent choisir d’accepter des élèves dont les parents ne sont pas catholiques.

Lire la suite :

5.1.1.1 Renseignements fournis par les conseils scolaires de langue anglaise

Les conseils scolaires de langue anglaise doivent informer les parents ou tutrices et tuteurs francophones de leur droit d’inscrire leurs enfants dans une école de langue française s’ils se qualifient en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Les conseils de langue anglaise doivent également informer les parents ou tutrices et tuteurs qui ne satisfont pas aux critères de l’article 23, mais qui sont originaires de pays dont la langue d’administration ou d’enseignement est le français, que leurs enfants peuvent également être admis dans les écoles de langue française de l’Ontario.

5.2 Écoles élémentaires : Fournir des renseignements appuyant la sélection d’une école secondaire

Afin de prendre une décision éclairée en ce qui a trait à la sélection d’une école secondaire, les élèves de 8e année et leurs parents ont besoin de renseignements sur l’offre de programmes dans les écoles secondaires relevant de leur conseil scolaire. En outre, ils doivent pouvoir s’adresser aux conseillères et conseillers en orientation ou à toute autre personne compétente d’une ou de plusieurs écoles secondaires en particulier pour obtenir de l’aide dans la planification des études.

5.3 Écoles secondaires

5.3.1 Prospectus des écoles secondaires

Chaque école secondaire publiera annuellement un prospectus pour renseigner précisément les élèves et leurs parents ou tutrices et tuteurs sur les conditions d’obtention du diplôme ainsi que sur les programmes et les cours offerts. Les conseils scolaires peuvent choisir de produire des prospectus pour chacune de leurs écoles secondaires ou ils peuvent choisir de publier un seul prospectus pour l’ensemble du conseil scolaire avec des renseignements sur chacune de leurs écoles secondaires.

Le prospectus des écoles secondaires doit comprendre les renseignements précisés ci-dessous :

L’école

Des renseignements généraux sur l’école, notamment :

  • l’importance et la valeur de terminer ses études secondaires et la volonté manifestée par l’école secondaire d’appuyer chaque élève afin de l’aider à tirer profit de son expérience scolaire
  • l’exigence de poursuivre ses études secondaires jusqu’à l’âge de 18 ans ou jusqu’à l’obtention du diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO)
  • les buts généraux et la philosophie de l’école
  • l’organisation de l’école, notamment les semestres, les échéances de remise des bulletins et l’horaire
  • les attentes de l’école en ce qui a trait aux responsabilités, au rendement et à l’assiduité de l’élève
  • le code de conduite de l’école et la politique sur les écoles sécuritaires du conseil scolaire

Diplômes et certificats

Une liste des exigences pour obtenir chaque diplôme et certificat disponible, y compris :

  • les conditions d’obtention du DESO :
    • les exigences en matière de crédits obligatoiresfootnote 1
    • les exigences en matière de crédits optionnels
    • l’exigence en matière de compétences linguistiques 
  • le Test provincial de compétences linguistiques
  • le Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario
  • le processus décisionnel
  • les adaptations, les dispositions particulières, les reports et les exemptions
  • les 40 heures de service communautaire
  • au moins deux crédits d’apprentissage en ligne
  • la politique sur les remplacements en matière de crédits obligatoires
  • les conditions d’obtention du certificat d’études secondaires de l’Ontario :
    • les exigences en matière de crédits obligatoires et optionnels
    • la politique sur les remplacements en matière de crédits obligatoires
  • le certificat de rendement

*Remarque : À compter de septembre 2025, les élèves inscrits à un cours de mathématiques de 10e année doivent réussir une formation en littératie financière.

Curriculum

Une liste des cours offerts à l’école (en présentiel ou en ligne) et les renseignements pertinents :

  • la définition d’un crédit
  • la définition des types de cours du curriculum de l’Ontario
  • une explication sur les codes des cours
  • une description de tous les cours offerts par l’école, y compris les cours qui ne font pas partie du curriculum de l’Ontario tels que les cours élaborés à l’échelon local donnant droit à des crédits obligatoires ou optionnels
  • des renseignements sur l’accès aux résumés des plans de cours
  • des renseignements sur l’accès aux programmes-cadres provinciaux en ligne
  • une description des programmes spécialisés, comme les programmes de la Majeure Haute Spécialisation, les programmes à double reconnaissance de crédit et le programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario
  • une description des programmes d’apprentissage par l’expérience tels que les programmes d’éducation coopérative, de jumelage et d’observation au poste de travail
  • la politique sur les abandons de cours de 11e et 12e année
  • les modalités concernant les changements de types de cours
  • le processus de la reconnaissance des acquis pour les équivalences de crédits et la revendication de crédits
  • des renseignements sur diverses options qui permettent d’obtenir des crédits, telles que le Centre d’études indépendantes et l’éducation permanente
  • des renseignements sur les politiques concernant l’évaluation et les examens
  • des renseignements sur la communication des résultats, notamment le bulletin scolaire et le Relevé de notes de l’Ontario

Soutiens et ressources

Le genre de soutien et de ressources disponibles, y inclus :

  • le soutien lié à l’orientation et planification d’apprentissage, de carrière et de vie, y compris le plan d’itinéraire d’études
  • les stratégies et les ressources à l’intention des élèves et des familles pour appuyer la planification des études et la sélection des cours
  • les stratégies, le soutien et les programmes d’intervention, notamment la récupération de crédits, le soutien offert par l’enseignante ou l’enseignant de la réussite des élèves et les programmes de transition de la 8e à la 9e année pour les élèves confrontés à des obstacles à la réussite
  • les soutiens pour les élèves en apprentissage de la langue française/de la langue anglaise
  • les centres informatiques, le centre de ressources, la bibliothèque scolaire
  • les ressources communautaires

Éducation de l’enfance en difficulté

Des renseignements sur les programmes, les services et le soutien offerts :

  • une explication sur les adaptations fournies
  • une explication sur les modifications aux attentes et aux contenus d’apprentissage du curriculum
  • l’offre de cours composés d’attentes différentes (ne donnant pas droit à des crédits)
  • le rôle du comité d’identification, de placement et de révision et le plan d’enseignement individualisé
  • le rôle du comité consultatif pour l’enfance en difficulté du conseil scolaire
  • de l’information sur la façon d’obtenir le guide du conseil scolaire sur l’éducation de l’enfance en difficulté à l’intention des parents/tutrices et tuteurs et des précisions sur les politiques et les modalités concernant l’éducation de l’enfance en difficulté

Programmes offerts à l’échelle du conseil scolaire

Des renseignements sur les programmes du conseil scolaire, y compris l’emplacement et les conditions d’admission :

  • les écoles et les programmes alternatifs, y compris les écoles innovatrices sur le plan organisationnel (p. ex., une scolarisation s’étendant sur toute l’année)
  • les écoles et les programmes spécialisés (p. ex., les programmes d’immersion en français et les programmes de la Majeure Haute Spécialisation)
  • les programmes d’éducation permanente, y compris les cours d’été et les cours du soir

5.3.2 Résumés des plans de cours

La direction d'école secondaire conservera à jour les résumés des plans de tous les cours qui sont offerts à l’école. Ces résumés doivent être conservés à l’école afin que les parents et les élèves puissent les consulter.

Les résumés des plans de cours de l’école secondaire comprendront ce qui suit :

  • le titre du programme-cadre provincial à partir duquel le résumé a été élaboré
  • le nom du conseil scolaire, de l’école et de la section, de même que le nom du chef de section, des personnes ayant élaboré le programme, ainsi que les dates d’élaboration et de révision
  • le titre du cours, le type de cours, l’année d’études, le code de cours, la valeur en crédit
  • le ou les cours préalables, le cas échéant
  • les attentes énoncées dans le programme-cadre
  • un résumé du contenu du cours, y compris les titres des unités d’étude qui seront énumérées selon l’ordre dans lequel elles seront présentées en classe
  • les méthodes pédagogiques appropriées pour le type de cours (stratégies reflétant un équilibre approprié entre la théorie et la pratique) et pour répondre aux divers besoins éducatifs des élèves
  • les stratégies d’évaluation du rendement scolaire appropriées quant au type de cours et aux divers besoins éducatifs des élèves
  • une description de la façon dont le cours tient compte, le cas échéant, des considérations sur la planification des programmes conformément aux politiques et aux initiatives du Ministère et du conseil scolaire, par exemple :
    • élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation
    • élèves en apprentissage du français
    • élèves en apprentissage de l’anglais
    • éducation environnementale
    • équité et éducation inclusive
    • éducation à la littératie financière
    • cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuit
    • rôle des technologies de l’information et de la communication
    • planification d’apprentissage, de carrière et de vie
    • éducation coopérative
    • santé et sécurité
  • le titre du ou des manuels et d’autres ressources qui sont essentiels dans le cours

Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe À compter de septembre 2025, les élèves inscrits à un cours de mathématiques de 10e année doivent réussir une formation en littératie financière.