13. La gestion des situations d’urgence et l’aide financière en cas de catastrophe

Peu d’événements attirent autant l’attention du public que les situations d’urgence. L’une de vos responsabilités les plus importantes en tant que conseillère ou conseiller est d’assurer la sécurité des citoyens. Qu’il s’agisse de pannes de courant importantes ou d’inondations printanières, nous devons tous agir en cas de situations d’urgence et de catastrophes.

L’Ontario subit de plus en plus de catastrophes naturelles et de conditions météorologiques extrêmes. Par conséquent, les coûts et les répercussions économiques de ces catastrophes naturelles augmentent, autant pour les citoyens que pour tous les ordres de gouvernement. Les données indiquent que des investissements ciblés visant la réduction des risques de catastrophes et l’amélioration de la résilience climatique peuvent se révéler moins coûteux et plus efficaces que les mesures d’aide aux sinistrés mises en place après un tel événement.

Il demeure pour la province une priorité d’aider les collectivités à se remettre des catastrophes naturelles. Cependant, il est important que les municipalités envisagent de constituer des réserves suffisantes et de souscrire une assurance adéquate pour assumer les coûts des catastrophes qu’elles sont en mesure de gérer. Il faut aussi envisager différents outils de planification à long terme (p. ex., des plans de gestion des biens) en vue du renouvellement des infrastructures pour favoriser la résilience des collectivités.

Gestion des risques

L’approche de l’Ontario en matière de gestion des situations d’urgence comprend cinq éléments : la prévention, l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement.

La prévention désigne les mesures déployées pour prévenir la situation d’urgence elle-même. Un exemple de prévention est l’aménagement du territoire en dehors des zones à risque élevé, comme les plaines inondables.

L’atténuation désigne les mesures appliquées pour réduire ou éliminer les effets d’une situation d’urgence. La reconstruction d’une route pour y installer de plus grands ponceaux en vue de réduire l’impact des pluies torrentielles en est un exemple.

La préparation désigne les mesures déployées avant la situation d’urgence pour assurer une intervention efficace. Un plan municipal d’intervention en cas d’urgence est un élément clé de la préparation.

L’intervention désigne les mesures déployées pour agir en cas d’urgence, comme les mesures prises par les premiers intervenants ou la mise en place de refuges pour les résidents.

Le rétablissement désigne les mesures déployées pour redresser la situation après une situation d’urgence ou une catastrophe, comme reconstruire les infrastructures endommagées.

S’il est impossible de contrôler les conditions météorologiques, les municipalités peuvent néanmoins atténuer un grand nombre de facteurs de risque. Deux éléments sous le contrôle direct des municipalités sont le maintien d’un fonds de réserve suffisant pour parer aux situations imprévues et l’élaboration d’un programme de gestion des situations d’urgence. La mise en place d’un programme solide réduit les risques et aide les municipalités à se préparer à intervenir en cas de situation d’urgence.

Lois et règlements

En Ontario, la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence et d’autres textes de loi établissent le cadre légal de la gestion des situations d’urgence. Voici les principales dispositions de cette loi.

• Les municipalités et ministères provinciaux doivent élaborer et mettre en œuvre un programme de gestion des situations d’urgence.
• La présidente ou le président du conseil municipal détient l’autorité de déclarer la situation d’urgence pour la municipalité et de donner tout ordre non contraire à la loi et qu’elle ou il juge nécessaire pour mettre en œuvre le plan de mesures d’urgence de la municipalité.
• Le lieutenant-gouverneur en conseil ou le premier ministre de l’Ontario peut déclarer la situation d’urgence pour l’ensemble ou une partie de l’Ontario (sous réserve des critères énoncés dans la Loi).

Le Ministère du Solliciteur général a établi les normes relatives aux programmes de gestion des situations d’urgence des municipalités dans le Règlement de l’Ontario 380/04. Conformément à ce règlement, les municipalités doivent :

• mettre sur pied un comité du programme de gestion des situations d’urgence qui formule des recommandations sur l’élaboration et la mise en œuvre du programme;
• créer un groupe municipal de maîtrise des situations d’urgence qui dirige l’intervention de la municipalité en situation d’urgence;
• établir un centre des opérations d’urgence;
• maintenir un plan de mesures d’urgence.

Le règlement exige également que chaque municipalité nomme parmi ses employés municipaux et les membres du conseil un coordonnateur du programme de gestion des situations d’urgence et un agent d’information sur les situations d’urgence. La désignation de ces rôles et la formation du personnel sont essentielles pour intervenir rapidement en situation d’urgence.

Rôles et responsabilités

Toute la population ontarienne a un rôle à jouer dans la gestion des situations d’urgence.

Chaque personne doit veiller à sa sécurité et à son bien-être, et se préparer aux situations d’urgence, et faire de même pour les membres de sa famille. Au minimum, chaque personne doit connaître les dangers possibles et être suffisamment préparée pour y faire face.

Chaque municipalité doit élaborer et mettre en œuvre un programme adéquat de gestion des situations d’urgence en fonction des besoins locaux et des risques prioritaires. Souvent, les mesures d’intervention déjà en place (p. ex., les services d’incendie, les services de police, les services médicaux d’urgence, les travaux publics, etc.) suffisent pour répondre aux incidents courants.

Le gouvernement provincial établit un programme de gestion des situations d’urgence qui touche des dangers et des risques précis, et offre des services d’urgence en soutien à ceux déjà en place dans les collectivités.

La Gestion des situations d'urgence Ontario (GSUO), qui relève du ministère du Solliciteur général, coordonne la gestion des situations d’urgence dans l’ensemble de la province et veille à la promotion, à l’élaboration, à la mise en œuvre et au maintien de programmes de gestion des situations d’urgence efficaces partout en Ontario.

La GSUO est la principale ressource en matière d’intervention en cas d’urgence pour les municipalités ayant besoin de l’assistance provinciale. Des agents régionaux sont en poste aux quatre coins de l’Ontario et sont prêts à fournir des conseils et à venir en aide aux collectivités, au besoin. La GSUO assure aussi jour et nuit le fonctionnement du Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU). Les municipalités ayant besoin de l’aide provinciale pour répondre à une situation d’urgence peuvent faire appel au CPOU en tout temps au 416 314-0472 ou 1 866 314-0472. Votre coordonnateur municipal de la gestion des situations d’urgence est votre lien principal avec le CPOU et est une liaison essentiel avec d'autres organisations et intervenants qui pourraient être nécessaires pour soutenir une situation d’urgence.

Le gouvernement fédéral peut venir en aide au gouvernement provincial sur demande.

Aide financière en cas de catastrophe

Le ministère des Affaires municipales et du Logement administre le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe (PASRC) et le Programme d’aide aux municipalités pour la reprise après une catastrophe (PAMRC), qui procurent une aide financière après une catastrophe naturelle soudaine et imprévue :

• Le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe aide les particuliers, les petites entreprises exploitées par leur propriétaire, les exploitations agricoles et les organismes sans but lucratif à payer les dépenses d’urgence et le coût de la réparation ou du remplacement de biens essentiels après une catastrophe naturelle.
• Le Programme d’aide aux municipalités pour la reprise après une catastrophe rembourse aux municipalités les coûts extraordinaires engagés pour les mesures d’intervention d’urgence et la réparation de l’infrastructure et des biens essentiels après une catastrophe naturelle.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement peut activer l’un ou l’autre de ces programmes. Cette activation ne nécessite pas une déclaration de situation d’urgence en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence.

Les municipalités doivent satisfaire aux conditions suivantes pour être admissibles au PAMRC :

• Elles doivent avoir subi une catastrophe naturelle soudaine, imprévue et extraordinaire.
• Elles doivent avoir engagé des coûts manifestement liés à la catastrophe qui dépassent leur budget ordinaire. Ces coûts doivent représenter au moins 3 % des impôts que la municipalité prélève à ses propres fins.
• Une résolution du conseil, une demande initiale et les justificatifs nécessaires doivent être présentés dans les 120 jours civils suivant la date du début de la catastrophe.

Il est important pour la municipalité qui souhaite présenter une demande d’aide dans le cadre du PAMRC de lire attentivement les lignes directrices du programme et le guide d’utilisation des formulaires de demande au début de la catastrophe naturelle. Envisagez, dans le cadre de la planification des mesures d’urgence, des moyens de faire le suivi des coûts et de recueillir des renseignements sur les dommages. Pour en savoir davantage, vous pouvez aussi consulter le Bureau des services aux municipalités de votre région.