14. Logement abordable et logement social

Les municipalités, par l’entremise des gestionnaires de services, jouent un rôle important dans l’exécution des programmes et services de logement et de lutte contre l’itinérance en Ontario. Ainsi, les gestionnaires de services sont les principaux organismes de financement des logements sociaux pour les ménages à revenu faible ou moyen. De plus, les gestionnaires de services supervisent de nombreuses initiatives de logement abordable qui fournissent une aide au logement à des personnes de différents revenus qui n’ont pas les moyens de payer les loyers du marché dans leur région.

Les gestionnaires de services jouent aussi un rôle important pour lutter contre l’itinérance. La province leur accorde un financement annuel, et ils ont la souplesse nécessaire pour élaborer et mettre en œuvre un large éventail de programmes et de services pour les personnes itinérantes ou à risque de le devenir.

Pour en savoir davantage sur les programmes de logement et de lutte contre l’itinérance de l’Ontario, consultez le site Web du ministère des Affaires municipales et du Logement.

Stratégie nationale sur le logement

Le 22 novembre 2017, le gouvernement fédéral a annoncé la Stratégie nationale sur le logement, qui s’échelonne sur dix ans. Cette stratégie a pour objectif de faire en sorte que tous les citoyens du pays aient un logement abordable qui répond à leurs besoins.

Le 30 avril 2018, le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Ontario ont signé une entente bilatérale dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.

Ces deux gouvernements continueront de collaborer à la mise en œuvre de la Stratégie. 

Plans de logement et de lutte contre l’itinérance

Les gestionnaires de services jouent un rôle important dans la coordination d’un large éventail de programmes et de services de logement et de lutte contre l’itinérance dans leur collectivité.

La Loi de 2011 sur les services de logement appuie cet objectif en obligeant les gestionnaires de services à élaborer des plans pluriannuels complets (échelonnés sur au moins dix ans) pour :

• évaluer les besoins actuels et futurs en matière de logement;
• planifier des services de logement et de lutte contre l’itinérance pour répondre à ces besoins;
• rendre compte des progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs et des cibles énoncés dans ces plans.

Le ministère encourage les conseillers à se familiariser avec le plan de logement et de lutte contre l’itinérance de leur gestionnaire de services.

Au moins une fois tous les cinq ans, les gestionnaires de services examinent leur plan et le modifient au besoin pour qu’il corresponde aux priorités provinciales et aux déclarations de principes de la province. Comme les premiers plans devaient être adoptés au plus tard le 1^er janvier 2014, les gestionnaires de services devaient entamer l’examen de leur plan d’ici le 1^er janvier 2019 et terminer la mise à jour de leur plan au plus tard le 31 décembre 2019.

Logement abordable

Un logement abordable est considéré généralement comme un logement destiné aux ménages à revenu faible ou moyen dont le loyer ou le prix est égal ou inférieur à la moyenne du marché pour un logement comparable dans une région donnée.

Les gestionnaires de services ont à leur disposition un éventail d’outils d’aménagement et d’outils financiers pour favoriser la création de logements abordables, notamment :

• l’exonération de l’impôt foncier accordée aux installations d’habitation municipales;
• l’adoption de politiques de zonage d’inclusion;
• des prêts et subventions aux sociétés de services municipaux;
• l’établissement d’objectifs par l’entremise des plans officiels.

Pour en savoir davantage sur les outils dont disposent les municipalités en matière de logement abordable, consultez le site Web du ministère des Affaires municipales et du Logement.

Logement social

Le logement social est financé par le gouvernement; il consiste à fournir des logements à coût réduit aux ménages à revenu faible ou moyen. Il peut comprendre :

• les logements sociaux (appartenant directement ou indirectement à des gestionnaires de services);
• les logements sans but lucratif et les coopératives d’habitation;
• les programmes de supplément au loyer (souvent dans le marché privé);
• les logements ruraux et autochtones (appartenant à Ontario Aboriginal Housing Services).

L’Entente Canada-Ontario sur le logement social, conclue en 1999 entre la Société canadienne d’hypothèques et de logement et l’Ontario, a transféré cette responsabilité du gouvernement fédéral au gouvernement provincial, à l’exception des coopératives d’habitation fédérales.

Par la suite, le gouvernement de l’Ontario a cédé l’administration et le financement de la plupart des ensembles de logements sociaux aux gestionnaires de services, y compris les conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS), en 2000.

En vertu de la Loi de 2011 sur les services de logement, les gestionnaires de services sont chargés de l’administration et du financement des logements sociaux et du respect des normes sur les niveaux de service.

Au printemps 2019, le ministère a annoncé la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire de l’Ontario qui est axée sur le logement abordable pour les ménages à faible revenu et le secteur du logement sans but lucratif, coopératif et municipal. Cette stratégie favorise le maintien, la réparation et la croissance de notre parc de logements communautaires et améliore le fonctionnement de ce secteur pour les personnes qu’il sert.

Pour en savoir davantage sur le logement social, consultez le site Web du ministère des Affaires municipales et du Logement.

Logement avec services de soutien

Le logement avec services de soutien représente une combinaison d’aide au logement (p. ex. le loyer indexé sur le revenu, les suppléments au loyer, l’habitation en groupe) et de services de soutien (p. ex. consultation, formation sur les aptitudes de vie, activités quotidiennes comme le bain et l’habillage, soutien comportemental) qui vise à permettre à des personnes de vivre dans la communauté de façon autonome. 

Le logement avec services de soutien est financé par le ministère de la Santé, le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires et le ministère des Affaires municipales et du Logement.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement offre du financement à 47 gestionnaires de services locaux, situés un peu partout dans la province, pour leur permettre d’assurer la prestation de services de logement et de lutte contre l’itinérance. Certains gestionnaires de services utilisent ce financement pour aider les clients sans-abri ou à risque de le devenir à obtenir un logement avec services de soutien.

Recensement des personnes itinérantes par les gestionnaires de services

La Loi de 2011 sur les services de logement oblige les gestionnaires de services à effectuer régulièrement un recensement des personnes qui sont sans logement.

Ce recensement vise à déterminer le nombre de personnes qui sont itinérantes au cours d’une période donnée. Il aide les collectivités à mieux comprendre l’envergure et la nature de l’itinérance, afin d’éclairer la planification des services locaux.

Les gestionnaires de services devaient procéder à leur premier recensement des personnes sans logement en 2018, et doivent effectuer un tel recensement de nouveau en 2021.

Examinez la Directive du ministre : dénombrement des personnes sans abri à l’intention des gestionnaires de services.