Au cours de l’exercice 2020-2021, le ministère et ses partenaires ont poursuivi la transition vers un système de SST plus imputable et davantage fondé sur les données probantes et mesurables. Cela s’inscrit dans la stratégie 2021-2026 de la province en matière de santé et de sécurité au travail (SST) intitulée La prévention, ça marche.

Rétroaction supplémentaire sur La prévention, ça marche

La stratégie La prévention, ça marche est basée sur de vastes recherches et sur des consultations dans l’ensemble de la province menées en 2019. En 2020, le ministère a ajouté les considérations liées à la COVID‑19 à ce plan stratégique. En vue du lancement de la stratégie, le ministère a sollicité l’adhésion et l’appui de toutes les parties prenantes. Le Bureau de la prévention du ministère a présenté la version préliminaire du plan stratégique à plus de 20 auditoires. Il y avait parmi ceux-ci des entreprises et des associations syndicales, ainsi que des partenaires internes. La rétroaction reçue durant ces discussions était positive. Le ministère s’est servi des suggestions qui lui ont été faites à l’occasion de ces échanges pour élaborer une stratégie vraiment collaborative et basée sur les faits.

Rehausser la capacité du système afin de mener des évaluations des risques et de déterminer les causes fondamentales des blessures, des maladies et des décès liés au travail.

En 2018, le ministère a adopté une méthode formelle d’évaluation des risques. Cette méthode a pour objectif d’assurer la constance du système de SST eu égard aux aspects suivants :

  • concentration des efforts sur les risques majeurs;
  • partage des résultats des ateliers d’évaluation des risques avec les parties prenantes;
  • identification et analyse des risques sur les lieux de travail.

Le Bureau de la prévention a mené les travaux à cet égard en faisant appel à l’approche de « formation des formateurs ». Cela permet au système de SST d’identifier plus efficacement les principaux risques en matière de santé et sécurité au travail. Cela permet également aux partenaires du système de SST d’effectuer leurs propres évaluations des risques afin de réduire le nombre de blessures critiques, de maladies professionnelles et de décès connexes dans leurs milieux de travail.

Entre le mois d’août 2020 et le 31 mars 2021, le ministère a donné quatre ateliers « formation des formateurs » aux associations de santé et de sécurité. Ces ateliers ont permis aux associations de santé et de sécurité de bâtir leurs propres ateliers sur l’évaluation des risques et l’analyse des causes fondamentales dans leurs secteurs respectifs. Par exemple :

  • À l’automne 2020, Sécurité au travail dans le Nord a donné un atelier sur l’analyse des causes fondamentales dans le secteur des pâtes et papiers.
  • Au mois de janvier 2021, l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA) a donné un atelier sur l’analyse des causes fondamentales en lien avec la sécurité dans les parcs à camions.

À mesure que se tiennent ces ateliers, les informations et les faits recueillis permettent à la communauté de santé et sécurité au travail de prendre des décisions éclairées qui contribuent à réduire le nombre de blessures, de maladies et de décès liés au travail en Ontario.

Collaborer avec nos partenaires du système de SST afin de développer de nouvelles façons de recueillir et de gérer les données.

Stratégie du système de SST à l’égard des données

Le ministère s’est associé à ses partenaires du système pour élaborer la Stratégie en matière de données du système de SST. Cette stratégie a été acceptée par la communauté des utilisateurs de données sur la SST au mois de septembre 2020. Les buts de cette stratégie sont :

  • améliorer le partage des données au sein du système;
  • uniformiser la gouvernance des données et améliorer les règles, la méthodologie et les pratiques en ce qui concerne la qualité des données;
  • s’assurer d’une infrastructure des TI adéquate dans l’ensemble du système;
  • s’assurer de l’application des données existantes et repérer de nouvelles données utilisables à des fins d’analyse et susceptibles d’être mises à profit dans la prise de décisions.

Au cours de l’exercice 2020-2021, le ministère a effectué l’inventaire de tous les principaux ensembles de données dont disposent les partenaires du système de SST. Au mois d’août 2020, le ministère a partagé cet inventaire avec tous les partenaires du Système. Il s’agissait d’un premier pas important vers l’adoption de règles de gouvernance communes. Le ministère continuera à œuvrer en collaboration avec la communauté des utilisateurs de données sur la SST afin de répondre aux objectifs du plan La prévention, ça marche.

Élargir les données probantes aux secteurs cibles, évaluer les programmes et recueillir des données de performance basées sur les résultats.

Programmes chapeautés par le Directeur général de la prévention (DGP)

En 2019, le Directeur général de la prévention a mis en œuvre le programme du DGP à l’intention des quatre associations vouées à la sécurité en milieu de travail de l’Ontario. En vertu de ce programme, les associations doivent consacrer 10 % du financement annuel qu’elles reçoivent de la province à des mesures correctives dans les secteurs les plus dangereux et risqués. Ces secteurs prioritaires sont notamment la foresterie, les mines, l’agriculture, la construction, le transport et les jeunes travailleurs dans la fabrication. On a également demandé aux associations pour des lieux de travail sécuritaires (ALTS) d’aborder l’enjeu de la santé mentale. Ce problème important touche tous les secteurs.

En 2020-2021, les programmes suivants se sont poursuivis ou ont été approuvés par le DGP :

Association de santé et sécurité pour les services publics

Il s’agit d’un programme d’une durée de deux ans approuvé en 2020-2021.

Association de santé et sécurité dans les infrastructures

Il s’agit d’un programme d’une durée de trois ans dont la première année a été approuvée en 2020-2021.

Au cours de l’exercice 2020-2021, WSPS a continué de participer à trois programmes chapeautés par le DGP, approuvés en 2019 :

Pour accroître la surveillance du système, le Bureau de la prévention met actuellement au point un modèle de financement fondé sur le rendement pour le programme de l’Association de santé et sécurité (ASS) qui s’attardera sur l’atteinte des objectifs de rendement et les résultats pour déterminer les niveaux de financement. Ce travail est déjà engagé et sera harmonisé avec le cadre de mesure du rendement qui est en cours d’élaboration pour la nouvelle stratégie La prévention, ça marche.

Recherche sur la santé et la sécurité au travail

Au cours de l’exercice 2020-2021, le ministère a continué à moderniser son approche du financement de la recherche. L’accent a été mis sur les exigences en matière de reddition de comptes et de transparence à l’égard des centres de recherche en SST. Les buts visés comprennent notamment :

  • l’amélioration de la supervision du financement;
  • une meilleure transparence en ce qui concerne les sources de financement provinciales et autres;
  • un meilleur arrimage à la stratégie La prévention, ça marche.

Au cours de l’exercice 2020-2021, nos partenaires de recherche ont fortement contribué à ce que les décisions, les politiques et les programmes de SST soient fondés sur des données scientifiques à la fine pointe. Plus de 50 projets de recherche ont été réalisés. Voici quelques exemples de projets de recherche réalisés par les partenaires que nous finançons :

Nous avons également élargi le spectre des recherches que finance le ministère. Les partenaires que nous finançons ont rendu plusieurs sommaires de recherche disponibles publiquement sur leurs sites Web. Ces partenaires comprennent notamment :

  • l’Institut de recherche sur le travail et la santé (en anglais seulement);
  • le Centre de recherche sur la santé et la sécurité au travail (en anglais seulement);
  • le Centre for Research Expertise in Occupational Disease (en anglais seulement);
  • le Centre of Research Expertise for the Prevention of Musculoskeletal Disorders (en anglais seulement);
  • le Centre de recherche sur le cancer professionnel, sous l’égide de Santé Ontario (en anglais seulement)

Au cours de l’exercice 2020-2021, ces recherches financées par le ministère ont donné lieu à au moins 28 chapitres dans des livres, ainsi que 250 articles publiés ou sous presse. Au moins 30 docteurs, postdoctorants, étudiants stagiaires et professeurs débutants ont bénéficié de financement dans le cadre du soutien à la recherche sur la santé et la sécurité au travail dans la province.

Les partenaires que nous finançons ont en outre établi des partenariats stratégiques avec des partenaires de recherche et certains utilisateurs des résultats de recherche. En 2020-2021, de tels partenariats existaient avec au moins 75 groupes de réflexion, universités, associations de santé et de sécurité, hôpitaux, associations d’affaires, associations professionnelles et régimes publics d’assurance, en Ontario et ailleurs. On s’attend à ce que cette collaboration étroite avec les partenaires de recherche et les utilisateurs des résultats de recherche favorise la mise à profit des données scientifiques et la prise de décisions éclairées en matière de santé et sécurité au travail. Cela contribuera à rendre les milieux de travail de l’Ontario plus sains et plus sécuritaires.

Au cours de l’exercice 2020-2021, le MTFDC a financé la recherche en matière de santé et sécurité au travail grâce à des investissements de 1,22 million de dollars en subventions en matière de prévention et de 7,93 millions de dollars dans les centres de recherche, soit une majoration de 1,08 million de dollars par rapport aux investissements réalisés au cours de l’exercice 2019-2020.

Revue quinquennale des normes du programme de formation pour le travail en hauteur

Le Bureau de la prévention a également entrepris son examen des normes du programme de formation pour le travail en hauteur. Ces normes ont été établies en 2015footnote 9. Il est enchâssé dans ces normes que le DGP doit en effectuer la révision tous les cinq ans. La plupart des ouvriers de chantiers de construction qui par leur tâche doivent utiliser un amortisseur de chute ont l’obligation de suivre cette formation.

Cette revue a pour objectif de s’assurer que les normes sont :

  • pertinentes et efficaces;
  • reflètent les pratiques exemplaires modernes, en termes de contenu comme de forme, afin de préserver la confiance des travailleurs, des apprenants et des employeurs dans la formation;

La revue a débuté en 2020 et comprend un document de consultation publique regroupant les rétroactions colligées entre le 25 janvier 2021 et le 25 mars 2021. En outre, un sondage a été envoyé à 2 000 participants au programme de formation pour le travail en hauteur. Le ministère a aussi tenu des rencontres virtuelles avec des intervenants clés. Le ministère a reçu 32 réponses écrites au document de consultation publique et 280 réponses au sondage auprès des participants au programme. Les résultats des consultations ont été analysés et pris en considération, de même que :

  • d’autres recherches et données pertinentes;
  • les rapports et recommandations du jury du coroner;
  • les pratiques exemplaire de prestation et d’évaluation des formations.

Les recommandations pour la révision des normes ont été présentées au DGP à l’automne 2021. Les nouvelles normes révisées seront publiés au début de l’année 2022.

Notes en bas de page

  • note de bas de page[9] Retour au paragraphe Voir l’article 7.1 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).