Pleins feux : Une réponse coordonnée afin de lutter contre la propagation de la COVID-19 dans les milieux de travail en Ontario

La pandémie de COVID‑19 s’est répandue rapidement dans les premiers mois de 2020. Le personnel attaché à la mise en œuvre des mesures sanitaires au front et dans les milieux de travail à travers la province avait besoin d’une information précise et à jour. Le ministère a répondu à cet appel par une réponse coordonnée, alliant la formation, l’intervention directe, l’assistance en matière de conformité et l’application de la loi.

Les exemples qui suivent illustrent des interventions issues d’un travail de collaboration entre partenaires clés.

Formation et intervention directe

Recommandations relatives à la COVID‑19, générales et par secteur d’activité

La Direction de la sécurité professionnelle durant la pandémie (DSPP), nouvellement créée, a mis au point une approche simple, souple et axée sur le risque pour aider les employeurs à élaborer un plan de sécurité au travail lié à la COVID‑19, en utilisant les conseils et les ressources en matière de santé publique et de milieu de travail. En collaboration avec le ministère de la Santé et le système de SST, 200 pratiques exemplaires et documents d’orientation, ainsi que des guides pour 30 secteurs d’activité différents, ont été mis en place. Ces ressources étaient accessibles sur un site Web à guichet unique afin d’améliorer le service à la clientèle pendant la pandémie. Au 31 mars 2021, ces documents avaient été consultés près de 1,3 million de fois.

Ce travail de collaboration a été la clé tout au long de la pandémie de COVID‑19. L’équipe consultative spéciale chargée de la sécurité au travail pendant la pandémie continue d’offrir son soutien en matière de SST aux milieux de travail de l’Ontario, selon une approche intégrée de santé publique. Elle assume également un rôle de soutien et de conseil auprès du ministère et, de façon plus générale, auprès de l’ensemble du gouvernement. En plus fait d’offrir des conseils périodiques au DGP et au ministère, le Conseil de la prévention, qui normalement se réunit chaque trimestre, se rencontre désormais aux deux semaines afin de conseiller le ministère et lui apporter son expertise en matière de SST pour le développement de documents d’orientation sur la COVID‑19 à l’intention des milieux de travail. Le Conseil a également fourni au ministère des recommandations et des conseils relatifs aux protocoles liés à la COVID‑19, comme la recherche des contacts et les tests au point de service, sur les lieux de travail.

Consultation sur la sécurité en milieu de travail en rapport avec la COVID‑19

Le MTFDC a œuvré avec l’Unité de l’application des sciences du comportement (UASC) à la conception d’un sondage dans le but d’obtenir des indications sur la compréhension, les attitudes et les croyances des travailleurs à l’égard des mesures de sécurité contre la COVID‑19. Ce sondage comprenait 60 questions. En tout, 1 359 travailleurs de plusieurs secteurs clés (agriculture, construction, services correctionnels, transformation des aliments, ventes alimentaires, soins de santé, restauration, fabrication industrielle, services de soins personnels et commerce de détail) y ont répondu. Le sondage avait pour objectif de rendre compte du niveau de compréhension, des attitudes et des croyances des travailleurs à l’égard des affiches informatives en milieu de travail, du port du masque et des gestes barrières contre la COVID‑19.

L’UASC a analysé les résultats du sondage et un rapport final détaillé a été rédigé. Les conclusions de ce rapport ont été communiquées aux associations de santé et de sécurité, au Conseil de la prévention et aux associations industrielles afin de les guider et de les aider à améliorer leur approche de la formation et de l’intervention directe en ce qui a trait aux mesures de sécurité contre la COVID‑19.

Les conclusions du rapport se résument ainsi :

1. Le contexte social du milieu de travail est un facteur déterminant du comportement :
   • Les croyances à l’égard des normes sociales étaient les facteurs prédictifs les plus probants quant au port du masque.
   • Les répondants ont déclaré se conformer aux consignes afin de protéger leurs collègues et les membres de leur famille.
2. Le message des affiches illustrant des comportements étaient plus clairs, avaient plus d’impact et étaient mieux retenus.
3. On sous-estime le risque de contracter la COVID‑19 en montant dans le même véhicule ou lors des repas et des pauses, quand les gens ne portent pas de masque.
4. Les inquiétudes liées à la COVID‑19 varient selon les groupes. Le risque et les conséquences perçus de la COVID‑19 varient selon groupe d’âge et les secteurs d’activité. Par conséquent, il pourrait être judicieux de moduler le message en fonction des groupes visés.

Nouvelles formations sur la prévention et le contrôle des infections

La pandémie de COVID‑19 a mis en évidence la nécessité d’offrir des formations sur la prévention et le contrôle des infections (PCI) dans tous les types de milieux de travail de l’Ontario. C’est pourquoi le ministère, en partenariat avec l’Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP), a créé le module Prévention et contrôle des infections au travail : formation de sensibilisation de base.

Ce programme a été lancé le 27 janvier 2021. Au 31 mars 2021, le module avait été visionné près de 14 000 fois sur le site Web de l’ASSSP. Plus de 3 400 personnes s’étaient inscrites au cours. Le module traite des sujets suivants :

• ce qu’est la prévention et le contrôle des infections (PCI) et en quoi cela est important;
• comment les infections se transmettent;
• les mesures que travailleurs et employeurs peuvent prendre pour prévenir et contrôler la transmission des infections.

Décision du DGP de prolonger la période d’admissibilité à la formation pour le travail en hauteur et à la certification des CMSST

La COVID‑19 a posé de nombreux défis aux employeurs comme aux employés. Pour pallier à cela, un prolongement des périodes d’admissibilité a été accordé pour :

• la formation pour le travail en hauteur;
• la certification des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail (CMSST).

Ces délais ont été accordés aux travailleurs déjà formés ou certifiés qui devaient effectuer leur stage de perfectionnement entre le 28 février et le 31 août 2020. Le ministère a avisé environ 130 000 apprenants inscrits à la formation pour le travail en hauteur et 7 000 candidats à la certification des CMSST de la nouvelle période d’admissibilité de façon qu’ils puissent effectuer leur stage de perfectionnement. Au 31 mars 2021, les fournisseurs de formation approuvés par le DGB ont formé plus de 1 020 000 travailleurs au travail en hauteur pour le secteur de la construction. Au cours de l’exercice 2020-2021, plus de 117 000 travailleurs ont suivi une formation concernant le travail en hauteur ou une formation de perfectionnement connexe en matière de santé et de sécurité.

Le nombre d’appels au ministère s’est multiplié par six au cours des quatre premiers mois de 2021. Plus de 70 % des appels portaient sur le travail en hauteur et 25 % portaient sur la formation relative à la certification des CMSST. Le ministère continue à assurer les services à la clientèle malgré une hausse significative du nombre d’appels liés aux exigences en matière de santé et sécurité au travail.

Soutien au Programme provincial de dépistage antigénique (PPDA)

Le ministère a également apporté son soutien au Programme provincial de dépistage antigénique (PPDA). Le ministère a fait le pont entre le ministère de la Santé et les employeurs pour un projet pilote au mois de décembre 2020. On comptait parmi les participants la compagnie de construction Ellis-Don et le consortium Crosslinx, ainsi que le Central Ontario Building and Construction Trades Council (Conseil des métiers de la construction du centre de l’Ontario).

En janvier 2021, le gouvernement a étendu le programme à l’ensemble des activités essentielles, y compris le secteur de la construction. L’équipe consultative spéciale chargée de la sécurité au travail pendant la pandémie continue de soutenir le programme.

Travailler ensemble : soutien entre ministères et organismes dans la mise en œuvre des mesures contre la COVID‑19

Entre le jour de la déclaration de l’état de pandémie, le 11 mars 2020, et le 31 mars 2021, l’équipe d’inspection en SST du ministère a mené plus de 45 000 visites^{footnote 4[4]} sur le terrain en lien avec la COVID‑19. Le ministère a également mis sur pied et soutenu des équipes interdisciplinaires de terrain. Ces équipes ont eu pour rôle de répondre au besoin accru de formation et de sensibilisation en SST, d’assistance en matière de conformité et d’application des mesures. Vous en trouverez des exemples ci-dessous.

Équipe consultative en matière de coronavirus

Le ministère a mis sur pied un comité interne dont le rôle est d’assurer une réponse rapide dans la foulée des visites de terrain de nos inspecteurs. Ce comité a ensuite pris le nom d’Équipe consultative en matière de coronavirus (ECC). L’ECC avait pour mandat d’aider le personnel de SST du ministère déployé sur le terrain, principalement de trois façons :

• faire en sorte que le personnel de terrain connaisse les derniers développements dans l’ensemble de la province;
• aider le personnel de terrain à appliquer la législation et la réglementation de façon uniforme dans l’ensemble de la province;
• aider le personnel de terrain à travailler en collaboration avec les entreprises et les travailleurs pour faire respecter les exigences de santé publique et de SST en vigueur afin de freiner la propagation de la COVID‑19.

L’ECC est composée de représentants régionaux, d’experts en programmes, y compris des spécialistes du contrôle des infections, des spécialistes de la province ainsi que les principaux conseillers médicaux du ministère. Tout au long de l’exercice 2020-2021, l’ECC a tenu régulièrement des réunions avec le personnel de terrain et d’autres experts sollicités pour apporter une aide ponctuelle.

Équipe de soutien à la mise en œuvre de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence et de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario

Après la déclaration de l’état d’urgence dans la province en raison de la pandémie de COVID‑19, plusieurs ordonnances ont été émises afin de freiner la propagation du virus. Deux principaux textes législatifs ont guidé la réponse de l’Ontario :

• La Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
• La Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID‑19) (LRO)

Cependant, les entreprises, les travailleurs et les citoyens en général avaient besoin d’un soutien direct afin de bien comprendre les exigences législatives. Pour répondre à ce besoin, le ministère a créé l’équipe EMCPA/ROA (ROAT). Le rôle de cette équipe consistait à :

• étudier la législation et prodiguer des conseils pour son application;
• développer du matériel de formation et des ressources à l’intention des inspecteurs et des agents pour leur permettre d’aider les entreprises à se conformer à la réglementation.

Dans plusieurs ministères, le personnel responsable de l’application de la réglementation était désigné par le titre d’agents des infractions provinciales, en vertu de la Loi sur les infractions provinciales. Le pouvoir leur était conféré de mettre en application les dispositions de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence et de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario. L’équipe ROAT avait pour rôle de former les inspecteurs et les agents des ministères, de promouvoir la conformité à la réglementation et d’évaluer les résultats de ces efforts.

Les visites en personne du personnel responsable de l’application de la réglementation a aidé les entreprises à déterminer les mesures qu’elles devaient mettre en œuvre afin de se conformer à la réglementation de l’Ontario. L’information reçue lors de ces visites les a également aidées à se prévaloir des programmes d’aide financière qui leur étaient destinés. Grâce à ce soutien, les entreprises ont pu rouvrir leurs portes et accueillir les travailleurs en toute sécurité et contribuer à empêcher la propagation de la COVID‑19.

Équipe d’aide à la conformité

Dès le début de la pandémie, les inspecteurs de la santé et de la sécurité ont dû répondre à un nombre anormalement élevé de plaintes en matière de santé et sécurité au travail et de refus de travailler. Cela s’est traduit par une diminution du personnel disponible pour fournir une aide proactive à la conformité. L’aide proactive est essentielle pour permettre aux milieux de travail d’améliorer leurs pratiques en matière de santé et sécurité, même lorsqu’il n’y a aucune plainte.

Au mois d’avril 2020, le ministère a mis sur pied l’Équipe d’aide à la conformité afin de combler ce manque. Cette équipe comprenait des agents des normes d’emploi affectés partout dans la province. On a alors fait appel à la Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation pour conférer aux agents des normes d’emploi, dans l’ensemble de la province, des pouvoirs limités en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Les agents de l’Équipe d’aide à la conformité ont entrepris leur mandat dans le secteur de la construction, sur les chantiers. Ils ont apporté leur aide en matière de conformité aux différentes parties afin que les lieux de travail demeurent sécuritaires malgré les défis liés à la COVID‑19. Au mois de mai 2020, l’intervention de l’Équipe d’aide à la conformité a été étendue aux nouveaux secteurs autorisés à reprendre leurs activités en vertu de la nouvelle Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID‑19) (LRO).

Les agents de l’Équipe d’aide à la conformité ont joué un rôle clé dans la promotion de la conformité à la LRO et à la LSST en informant les entreprises et les organisations au sujet de ces lois. Plus de 60 agents ont participé à ces efforts. Entre le mois d’avril 2020 et le mois de mars 2021, ils ont fourni leur assistance à la conformité en matière de SST et contribué à faire comprendre et à mettre en œuvre la LRO grâce à :

• 2 468 visites dans le secteur de la construction;
• 7 532 visites dans le secteur industriel (incluant les commerces de détail, les soins personnels, les restaurants, etc.).

Partenariat avec la Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS)

Au début de la pandémie, l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère a reçu beaucoup de plaintes des bureaux de santé publique et du public en général, par téléphone et par courriel, au sujet du risque lié à la COVID‑19 en milieu de travail. Le nombre de plaintes s’est rapidement élevé à plusieurs centaines par semaine.

Au mois d’avril 2020, le ministère a conclu une entente avec la CNTS afin qu’elle aide au traitement de ces plaintes. Deux douzaines d’inspecteurs de la CNTS, partout dans la province, ont été formés afin de répondre à ces plaintes. Ils ont effectué des visites sur le terrain et contribué à l’application de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence^{footnote 5[5]}.

Avec le temps, le nombre de plaintes s’est mis à diminuer. À partir du 13 mai 2020, la CNTS s’est davantage concentrée sur des visites proactives sur le terrain dans le cadre des restrictions liées à la deuxième phase du Plan d’action pour le déconfinement^{footnote 6[6]}. Les inspecteurs de la CNTS ont aidé ces entreprises à se conformer aux exigences du Plan.

Lorsque la province a entrepris son déconfinement, il est devenu prioritaire d’informer les entreprises afin de les aider à se conformer aux nouvelles exigences. Entre le 21 avril 2020 et le 31 mars 2021, un total de 1461 plaintes ont été transmises à la CNTS. Le nombre de visites sur le terrain effectuées par la Commission s’est élevé à 12 489, dont la très vaste majorité (90 %) étaient de nature proactive.

De ce nombre, on compte :

• 4 023 visites dans des restaurants à service complet;
• 2 645 visites dans des établissements de restauration à service restreint (plats à emporter);
• 1 327 visites à des services de soins personnels;
• 324 visites à des magasins de ventes au détail (incluant des épiceries, des détaillants à grande surface, des dépanneurs, etc.).

Équipe multiministérielle

En octobre 2020, en réponse à la demande d’aide pour l’application de la réglementation liée à la COVID‑19^{footnote 7[7]}, le ministère a chapeauté la mise sur pied d’une équipe multiministérielle dédié à ce mandat. L’équipe multiministérielle ainsi créée comprend plus de 450 agents des infractions provinciales provenant de différents ministères. Ces agents se sont portés volontaires pour apporter leur aide au besoin, partout en Ontario. Les ministères et partenaires ayant participé à la création de cette équipe sont :

• Ministère de l’Éducation
• Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
• Ministère des Finances
• Ministère des Affaires municipales et du Logement
• Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts
• Ministère du Solliciteur général
• Ministère des Transports
• Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario
• Conformité à la réglementation en Ontario

Étant l’un des ministères les plus engagés à l’égard de l’équipe multiministérielle, nous assurons la formation des inspecteurs et des agents et les orientons en ce qui a trait à l’application de la réglementation. Nous avons aussi encadré la cueillette de données lors des visites sur le terrain et la création des rapports de données pour toutes les campagnes.

Les campagnes de l’équipe multiministérielle ont été conçues pour aider les entreprises à se conformer à la réglementation de la province eu égard à la COVID‑19. L’équipe multiministérielle a travaillé en collaboration avec la police, les bureaux de santé publique et les différents services de la réglementation afin d’éviter de dédoubler les efforts locaux de mise en œuvre et d’application de la réglementation. Les campagnes ont été planifiées en fonction des besoins des bureaux de santé publique locaux et des municipalités. Pour que la province puisse procéder au déconfinement en toute sécurité, les campagnes ont d’abord ciblé les secteurs clés, adoptant une approche graduelle de l’application de la réglementation, en offrant de l’assistance à la conformité et des conseils, mais en remettant aussi des constats d’infraction au besoin.

Entre le 23 octobre 2020 et le 31 mars 2021, l’équipe multiministérielle a effectué en tout 9 549 visites^{footnote 8[8]} sur le terrain. Elle a constaté des cas de non-conformité par rapport à la LRO lors de 3 702 de ces visites. L’équipe multiministérielle a alors apporté un soutien additionnel à ces entreprises afin de les aider à se conformer à la loi. Toutefois, les inspecteurs ont fait appel à des mesures coercitives lorsque cela s’avérait justifié. Ils ont émis :

• 1 236 avertissements formels;
• 868 ordonnances en vertu de la LSST;
• 401 constats d’infraction.

Collaboration avec d’autres partenaires pour favoriser la santé et la sécurité au travail durant la pandémie.

Le ministère a sollicité l’aide d’autres partenaires afin de rejoindre des milliers d’entreprises de plus à travers l’Ontario.

Ces partenaires ont favorisé une meilleure connaissance des nouvelles exigences liées à la COVID‑19 grâce à des visites sur place et des appels téléphoniques. Par exemple :

• L’Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA) a procédé à 1 210 consultations téléphoniques et 424 visites de chantiers de construction.
• Workplace Safety and Prevention Services (WSPS) a effectué 211 interventions, principalement auprès d’entreprises de transformation des aliments et de services alimentaires.

L’Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP) a joué un rôle crucial lors de la réouverture des tribunaux et des écoles. Les évaluations des risques liés à la COVID‑19 menées par l’ASSSP ont fourni les données et les outils nécessaires à la prévention et au contrôle des infections, selon les meilleures pratiques. En appliquant les mesures recommandées, les clients ont pu prendre des décisions opérationnelles éclairées, en protégeant la santé et la sécurité des employés et du public. Les évaluations des risques liés à la COVID‑19 comprenaient :

• l’inspection du site;
• l’examen en détail des plans d’étages;
• l’examen des mesures de contrôle actuelles et de l’équipement de protection individuel (EPI) actuellement utilisé;
• les déplacements des travailleurs et du matériel dans les installations;
• l’examen des plans de sécurité organisationnels.

L’ASSSP a procédé à 301 évaluations des risques entre le 1^er avril 2020 et le 31 mars 2021. Les visites effectuées ont porté sur :

• 87 palais de justice;
• 5 tribunaux;
• 40 cours des infractions provinciales;
• 88 bureaux d’Aide juridique Ontario;
• 24 centres d’examen de bureaux d’apprentissage d’Emploi Ontario;
• 21 écoles;
• 14 bureaux de Service Ontario;
• 12 salles de médiation de la Commission des relations de travail de l’Ontario
• 10 salles de médiation du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail