Objectif 4 : Réduire les obstacles en matière de santé et sécurité pour les petites entreprises

En Ontario, 95 % des entreprises comptent moins de 50 salariés et 40 % des travailleurs sont employés par des petites entreprises^{footnote 21[21]}. Le système de SST sait que les petites entreprises sont le moteur qui fait tourner l’économie de l’Ontario. En 2022-2023, le système de SST a mis en place des initiatives de prévention à l’intention des petites entreprises, en leur fournissant des renseignements et des ressources adaptés à leurs besoins. Ces efforts ont conduit à une plus grande participation des petites entreprises aux programmes incitatifs de SST qui offrent des rabais et d’autres récompenses.

Le programme Excellence en santé et sécurité (PESS) de la WSIB aide les employeurs à rendre leurs lieux de travail plus sains et plus sûrs. L’IRC de l’objectif 4 de la stratégie La prévention, ça marche! mesure le degré de réussite de la participation des petits employeurs au PESS, ce qui indique l’intérêt des petites entreprises pour les normes du PESS et leur capacité à les atteindre.

Étude du système sur les petites entreprises

Cette étude triennale est menée par la WSIB, l’Institut de recherche sur le travail et le santé (IWH) et les associations de sécurité au travail de l’Ontario. L’étude cherche à comprendre les besoins, les motivations et les expériences des petites entreprises. L’objectif est de trouver des approches efficaces pour fournir des services de SST et améliorer la culture de la SST.

Les participants à l’étude bénéficient :

• d’un accès gratuit à des services de santé et de sécurité sur mesure, à des formations et à un soutien de la part de partenaires du système par l’intermédiaire de rabais sur les primes de la WSIB au moyen du PESS;
• d’une reconnaissance non financière pour les améliorations apportées à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail chaque année où ils participent au programme.

Au 31 mars 2023, près de 200 employeurs étaient inscrits à l’étude.

L’initiative en faveur des entreprises de plus petite taille

Les petits employeurs (1 à 99 équivalents temps plein) représentent 53 % des employeurs inscrits auprès de la WSIB. Ils déclarent un nombre disproportionné d’accidents mortels et d’accidents avec arrêt de travail par rapport aux employeurs plus importants. La WSIB a reconnu que les petits employeurs pourraient bénéficier d’un soutien financier supplémentaire pour les aider à investir dans la santé et la sécurité. C’est ce qui a conduit au lancement de l’initiative pour les entreprises de plus petite taille en mai 2022.

Résumé du programme au 31 mars 2023

• 868 petits employeurs étaient inscrits au programme.
• En plus des rabais réguliers, les entreprises de plus petite taille ont obtenu 5,1 millions de dollars de rabais supplémentaires entre le 1^er avril 2022 et le 31 mars 2023.
• La WSIB a prolongé l’initiative pour les entreprises de plus petite taille jusqu’à la fin de 2024.

Programme de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises

Le Programme ontarien de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises a été lancé en 2021. Le programme s’est poursuivi jusqu’au 31 mars 2024. En mars 2023, 3 255 apprenants s’étaient inscrits à la formation et 2 300 apprenants avaient suivi le cours d’apprentissage en ligne pour les représentants en matière de santé et de sécurité. Le ministère a accordé 27 000 dollars de remboursements qui ont été distribués aux employeurs participants.

En mars 2023, la formation était dispensée par quatre associations de santé et sécurité (ASS) participantes. Des travaux sont en cours pour élargir le mode de prestation et les options de fournisseurs afin d’accroître l’accès au programme. Les employeurs pourront demander des remboursements jusqu’au 15 juillet 2024.

Veuillez consulter l’annexe C pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le soutien à la SST pour les petits employeurs en 2022-2023.