Annexes

Annexe A : modifications

Il s’agit des principaux changements et modifications ayant une incidence sur la santé et la sécurité au travail qui sont entrés en vigueur au cours de l’exercice allant du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023.

Modifications choisies de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements d’application

Le 1^er juillet 2022, des modifications ont été apportées à la partie IX : Infractions et peines de la LSST. Parmi ces modifications, mentionnons :

• L’augmentation de l’amende maximale de 100 000 à 1 ;500 000 dollars pour les administrateurs ou dirigeants des personnes morales. L’amende maximale a augmenté à 500 000 dollars pour toute autre personne.
• L’ajout d’une liste de facteurs aggravants dont le tribunal doit tenir compte lorsqu’il détermine une peine en vertu de la LSST.
• L’ajout d’un nouveau pouvoir dans le cadre de la LSST permettant aux tribunaux d’imposer un ordre, tel que défini dans le règlement, lors de la condamnation d’un défendeur, en plus de toute amende ou peine d’emprisonnement imposée.
• Le prolongement du délai de prescription de l’action publique d’un an à deux ans.

Modifications apportées à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents de travail (LSPAAT)

En 2022-2023, des modifications ont été apportées à la LSPAAT. Ces modifications visaient à améliorer le droit aux prestations pour les apprentis et à renforcer l’efficacité opérationnelle de la WSIB.

Par exemple :

• La WSIB est tenue de calculer les prestations des apprentis en utilisant le salaire moyen d’un compagnon exerçant le même métier chez le même employeur ou chez un employeur de la même localité.
• Les bureaux principaux de la WSIB peuvent être situés en dehors de la ville de Toronto.
• Les transactions de location de la WSIB ne nécessitent plus l’approbation du lieutenant gouverneur en conseil.
• Le Conseil d’administration de la WSIB dispose d’une certaine marge de manœuvre pour fixer les dates des réunions.

La province de l’Ontario annonce élargir la couverture des cancers professionnels pour les pompiers et les enquêteurs sur les incendies

À l’automne 2023, la couverture présumée du cancer professionnel pour les pompiers a été élargie pour inclure les cancers primitifs de la thyroïde et du pancréas. Cette mesure vise à accélérer et à faciliter l’accès des pompiers et de leurs familles à l’indemnisation et au soutien de la WSIB pour ces maladies, en leur évitant d’avoir à prouver le lien de causalité avec le travail dans le cadre de l’arbitrage relatif à ces maladies professionnelles.

Annexe B : Finances du système (en millions de dollars)

Investissements – par catégorie

En 2022-2023, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences et les partenaires du système ont maintenu des programmes d’investissement à la hauteur d’environ 295 millions de dollars pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie intégrée en matière de santé et de sécurité.

Sources

Transferts aux ASS : Ententes de paiement de transfert (EPT) du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences avec les ASS de 2017 2018 à 2022-2023.

Autofinancement des ASS : États financiers vérifiés des ASS de 2017 2018 à 2022-2023.

Application de la loi, élaboration de la législation et de la réglementation, agences, Bureau de la prévention du MTIFDC : Base de données du Système intégré de gestion de l’information financière du gouvernement de l’Ontario de 2017 2018 à 2022-2023.

Subventions pour la prévention : EPT entre le ministère et les bénéficiaires de subventions de 2017 2018 à 2022-2023.

Recherche : Chiffres fondés sur les EPT entre le ministère et les bénéficiaires de subventions entre 2017 2018 et 2022-2023.

Programme Excellence en santé et sécurité : Statistiques du programme de prévention de la WSIB pour 2022-2023.

Remarques :

Exception faite des catégories « Développement de la législation et de la réglementation » et « Autofinancement des ASS », les investissements dans la SST sont tous financés par la WSIB en utilisant une partie des primes que lui versent les employeurs.

Les « organismes » incluent les investissements liés au Bureau des conseillers des travailleurs, au Bureau des conseillers des employeurs et aux services administratifs connexes.

« Autofinancement des ASS » désigne les revenus que ces associations tirent de la vente de produits et de services de SST, d’intérêts bancaires et du placement des fonds dédiés aux avantages sociaux futurs. Ces revenus sont réinvestis dans le système de santé et de sécurité.

Dépenses des ASS

Le tableau ci dessous indique les dépenses totales réelles des ASS. Pour chaque ASS, la plupart des dépenses sont consacrées à la formation et aux services consultatifs et cliniques.

IHSA

Association de santé et sécurité dans les infrastructures

OHCOW

Centres de santé des travailleurs (ses) de l’Ontario Inc.

ASSSP

Association de santé et sécurité pour les services publics

WHSC

Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses

WSN

Workplace Safety North

WSPS

Workplace Safety and Prevention Services

Source

Rapports financiers 2022-2023 des ASS soumis au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Remarques :

Les totaux incluent les dépenses liées aux recettes générées.

Le « Programme ontarien de sauvetage minier » est établi sous la direction du ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Voir l’article 17 du Règlement de l’Ontario 854/90 sur les mines et les installations minières, pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Limites des données

Les données relatives à la SST figurant dans le présent rapport présentent certaines limites, attendu que :

• les données relatives à l’application des lois par le ministère peuvent changer en fonction des activités et des enquêtes en cours;
• des dossiers supplémentaires pourraient être ajoutés aux bases de données sources après l’extraction et ne seraient donc pas inclus dans le présent rapport. Le présent rapport est exact à la date à laquelle les données ont été extraites.

Annexe C : Faits saillants du système

Évaluation des risques de l’association pour la sécurité au travail et analyse des causes souches

Workplace Safety North (WSN)

Sujet de l’analyse des causes souches : WSN a mené cinq projets de recherche sur la gestion des risques dans les secteurs de l’exploitation minière et des produits forestiers :

• évaluation des risques liés au forage au diamant à ciel ouvert (secteur minier);
• analyse des causes souches relative au forage au diamant à ciel ouvert sur le temps de réponse aux urgences (secteur minier);
• piétons heurtés par un équipement mobile (secteur du papier et du carton ondulé);
• évaluation des risques liés à la sylviculture (secteur forestier);
• évaluation des risques d’exploitation forestière (secteur forestier).

Outils ou soutiens qui en découlent : Il a été déterminé que le cadenassage et l’étiquetage présentaient un risque élevé dans les secteurs du papier et du carton ondulé et affectent de manière significative le secteur des ressources. Le risque a été étudié en détail par un comité consultatif multisectoriel.

Un outil d’évaluation du cadenassage et de l’étiquetage sur le lieu de travail a été élaboré et comprend :

• des outils d’orientation (internes et externes) – utilisés pour expliquer le protocole d’évaluation du cadenassage et de l’étiquetage sur le lieu de travail;
• un modèle de rapport d’évaluation du lieu de travail – élaboré dans la plateforme de rapports Continuum;
• un sondage sur le climat entourant le cadenassage et l’étiquetage à remplir par les personnes présentes sur le lieu de travail;
• un modèle d’évaluation du cadenassage et de l’étiquetage (administrateur du programme) – à remplir et à renvoyer avant l’évaluation du cadenassage et de l’étiquetage sur le lieu de travail.

Workplace Safety and Prevention Services (WSPS)

Sujet de l’analyse des causes souches : Fabrication d’aliments

Outils ou soutiens qui en découlent : L’évaluation des risques a permis d’établir une liste des dix principaux risques. Cette liste a été présentée aux représentants de l’industrie. L’événement dangereux au haut de la liste était : « cadenassage ou étiquetage inadéquat ou incorrect de l’équipement ». Celui ci a été sélectionné pour l’analyse des causes souches en consultation avec les participants et les représentants de l’industrie. Les WSPS ont également recensé toutes les solutions existantes pour faire face à ces risques. La liste complète sera publiée sur une page Web consacrée à la fabrication d’aliments (en anglais seulement).

Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA)

Sujet de l’analyse des causes souches : Exploitation minière à ciel ouvert et agrégats – glissades, trébuchements et chutes

Outils ou soutiens qui en découlent : Cinq faiblesses ou occasions ont été relevées. Cela permet d’établir une fondation systémique pour la réduction des glissades, trébuchements et chutes dans le secteur des mines à ciel ouvert et des agrégats.

• un examen approfondi de la réglementation applicable au secteur des mines à ciel ouvert et des agrégats;
• des lignes directrices sur les pratiques exemplaires approuvées par l’industrie pour les secteurs des mines à ciel ouvert et des agrégats;
• des lignes directrices relatives à la culture de la sécurité sur le lieu de travail approuvées par l’industrie;
• des pratiques de formation normalisées et spécifiques à l’industrie, avec des certifications transférables;
• des ressources spécifiques à l’industrie en matière d’aptitude au travail, de santé mentale et de bien être.

L’IHSA est en train de créer une page de ressources avec des renseignements pour soutenir la réduction des glissades, des trébuchements et des chutes dans les secteurs de l’exploitation minière à ciel ouvert et des agrégats.

Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP)

Sujet de l’analyse des causes souches : Évaluation des risques et analyse des causes souches dans les services paramédicaux

Outils ou soutiens qui en découlent : Les problèmes liés au trouble de stress post traumatique ont été reconnus comme le principal danger lors de l’atelier d’évaluation des risques pour les services paramédicaux. Les risques liés à la conception des ambulances, aux problèmes d’équipement, à la violence sur le lieu de travail, à la protection contre la circulation et à la fatigue ont complété le groupe des dix principaux risques.

L’ASSSP travaille avec les parties prenantes pour aider à mettre en œuvre des solutions pour les points suivants :

• culture : violence sur le lieu de travail;
• processus : difficulté d’accès à un soutien approprié;
• processus : temps dédié à la formation;
• personnes : donner la priorité au soin de soi;
• environnement : négativité sur le lieu de travail;
• personnes : des personnes en bonne santé tout au long de leur carrière;
• culture : stigmatisation;
• personnes : temps consacré à la formation;
• outils et machines : code rouge/noir/zéro;
• culture : savoir ce que l’on fait;
• environnement : environnement de travail;
• personnes : soutien familial.

Recherche sur le système de SST

Workplace Safety and Prevention Services et Université métropolitaine de Toronto

Projet de recherche : New study: Closing gaps in worker/manager OHS attitudes key to reducing manufacturing injuries (nouvelle étude : la réduction des accidents dans l’industrie manufacturière passe par la réduction des écarts entre les attitudes des travailleurs et des dirigeants en matière de SST [en anglais seulement])

L’objectif était d’étudier les différences entre les perceptions, les attitudes et les croyances des travailleurs et des dirigeants en matière de SST dans le secteur manufacturier de l’Ontario.

En tout, 3 963 (75,6 %) réponses ont été incluses dans l’analyse. Ce chiffre comprend 2 401 (60,6 %) travailleurs et 1 562 (39,4 %) gestionnaires ou superviseurs.

Les prochaines étapes consisteront à renforcer la sensibilisation et la formation des dirigeants et des travailleurs et à être proactifs dans le traitement des questions et des préoccupations liées à la santé et à la sécurité. La deuxième phase de l’étude (groupes de discussion) est en cours.

Résultats : Les résultats ont montré qu’il existait des différences et que les prochaines étapes pratiques consisteraient à combler les écarts.

L’étude a mis en évidence la nécessité d’un soutien continu aux parties prenantes du lieu de travail afin qu’elles remplissent leurs rôles et leurs responsabilités pour atteindre l’excellence en matière de SST.

VHA Home Healthcare

Projet de recherche : VHA Home HealthCare

L’entente de paiement de transfert (EPT) de deux ans conclue avec VHA Home Healthcare a permis de financer un projet de recherche intitulé « New home health care worker safety practices during the COVID-19 pandemic » (nouvelles pratiques de sécurité des travailleurs à domicile pendant la pandémie de COVID-19 [en anglais seulement]). Ce sujet était devenu un enjeu plus préoccupant au cours de la pandémie.

Un sondage transversal a été distribué aux préposés aux services de soutien à la personne et au personnel infirmier de trois organismes de soins à domicile de l’Ontario entre le 31 mai et le 30 juin 2022. Au total, 1 108 personnes (786 préposés aux services de soutien à la personne et 322 membres du personnel infirmier) ont répondu au sondage.

Parmi les participants à l’étude, 62,5 % d’entre eux ont indiqué avoir suivi les recommandations relatives à l’utilisation de l’équipement de protection faciale. Ce taux est similaire à celui observé dans de nombreux établissements.

Résultats : Cette étude a permis de cerner les facteurs individuels et organisationnels qui influencent l’adhésion des travailleurs des soins à domicile aux consignes concernant l’utilisation de l’équipement de protection faciale. Ces facteurs peuvent être utilisés pour cibler les interventions visant à accroître l’utilisation de l’équipement de protection faciale au sein de cette population.

Par exemple, les messages de sensibilisation peuvent mettre l’accent sur l’utilité de l’équipement de protection faciale et sur la manière de l’utiliser correctement.

Les organisations peuvent mettre l’accent sur la facilité d’accès lorsqu’elles distribuent de l’équipement de protection faciale à leur personnel.

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)

Projet de recherche : Programme Excellence en santé et sécurité (PESS) | Partnership for Work, Health and Safety (ubc.ca)

Le Partnership for Work, Health and Safety de l’Université de la Colombie Britannique a mené une étude pour déterminer si le PESS permet de rendre les lieux de travail de l’Ontario plus sûrs. Le rapport provisoire de l’étude a été reçu en 2022.

En février 2022, le projet a été prolongé de deux ans.

Résultats : Les conclusions ont porté sur quatre domaines clés :

• Raison ou motif de l’inscription au programme : Les petites entreprises ont tendance à être plus motivées par rapport à la santé et à la sécurité. Les grandes entreprises sont davantage motivées par les incitatifs.
• Incidence sur la santé et la sécurité dans les organisations : La progression à travers les différents niveaux du programme aide les entreprises à créer des systèmes complets de gestion de la santé et de la sécurité.
• Obstacles et facteurs facilitant la participation : Les entreprises de plus petite taille ont le sentiment qu’il s’agit d’un programme « universel ». Cela crée des difficultés pour les entreprises qui ont besoin d’un soutien spécifique en fonction de leur taille. Les entreprises dotées de programmes de santé et de sécurité avancés s’interrogent sur le rendement de leur investissement.
• Recommandation ou poursuite du programme : Dans l’ensemble, 86 % des participants à l’étude recommanderaient le programme à d’autres entreprises. Parmi ceux qui ne le recommanderaient pas, la raison invoquée est souvent liée à la charge de travail qu’il crée, en particulier pour les petites entreprises.

Conseil tribal de Nokiiwin

Projet de recherche : G’minoomaadozimin – We are Living Well Health and Safety Initiative (initiative « nous vivons bien » en matière de santé et sécurité [en anglais seulement]), Nokiiwin Tribal Council — Share the path forward

Le rapport annuel de l’année dernière présentait l’application mobile de soutien par les pairs de Nokiiwin appelée Wiiji – « aider ». L’application Wiiji permet aux membres de la communauté d’identifier leur cercle de soins et de faire appel à un soutien par les pairs en cas de besoin.

En mars 2023, l’Université Lakehead et le Conseil tribal de Nokiiwin ont achevé l’étude « Wiiji PeerConnect App Evaluation » (évaluation de l’application Wiiji PeerConnect). Cent quatre vingt douze membres de la communauté ont participé à l’étude.

Résultats : Les résultats seront disponibles sous forme de mise à jour dans le rapport annuel de l’année prochaine.

Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA)

Projet de recherche : Mener les entreprises vers l’excellence en matière de santé et de sécurité avec COR® et le PESS (PDF) [en anglais seulement]

En juillet 2022, l’Université de la Colombie Britannique a publié la première étude approfondie sur l’effet de la certification COR® sur la santé et la sécurité sur les lieux de travail en Ontario. En utilisant les données de l’IHSA et de la WSIB, l’étude a examiné les taux d’accidents des entreprises de construction de l’Ontario qui ont utilisé ou non la norme nationale COR® pour concevoir, construire et améliorer leurs systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Résultats : L’étude a révélé que :

• les taux de demandes d’indemnisation autorisées avec absence résultant de blessure des entreprises certifiées COR® en Ontario sont, en moyenne, inférieurs de 28 % à ceux de leurs homologues non certifiés COR®;
• les taux d’accidents à fort impact sont inférieurs de 20 % dans les entreprises certifiées COR®.

Modernisation de la formation

Examen quinquennal de la formation sur le travail en hauteur

Le directeur général de la prévention (DGP) a le pouvoir d’établir des normes pour les programmes de formation exigés en vertu de la LSST et de ses règlements, ainsi que d’approuver les programmes de formation qui satisfont à ces normes. Le DGP a établi deux normes pour le travail en hauteur en Ontario. Les voici :

• Norme concernant le programme de formation pour le travail en hauteur
• Norme concernant les fournisseurs de formation pour le travail en hauteur

Dans la plupart des cas, les employeurs de l’Ontario doivent s’assurer que les travailleurs qui sont tenus d’utiliser un équipement de protection contre les chutes spécifique sur les projets de construction suivent un programme de formation sur le travail en hauteur approuvé par le DGP et dispensé par un fournisseur de formation approuvé par le DGP.

Environ 1,1 million de travailleurs ont suivi avec succès un programme de formation pour le travail en hauteur approuvé par le DGP.

État ou constatations : L’examen quinquennal des normes de formation pour le travail en hauteur s’est achevé en mars 2023. Les normes pour le travail en hauteur révisées entreront en vigueur le 1^er avril 2024.

L’examen a conduit à plusieurs changements qui permettront aux normes de rester modernes et efficaces. En voici quelques exemples :

• section améliorée concernant les échelles;
• sensibilisation accrue aux risques liés aux puits de lumière;
• équipements supplémentaires et équipements endommagés;
• exigences en matière de mesures d’adaptation pour les différents types de corps;
• exigence d’un code de conduite pour garantir un environnement d’apprentissage sans harcèlement.

Examen quinquennal des normes de formation à l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail

Dans le cadre d’un engagement pris par rapport aux normes de formation à l’agrément des membres des CMSST, le ministère procède à un examen quinquennal des normes. L’objectif est de s’assurer que les normes demeurent efficaces, pertinentes et actuelles.

État ou constatations : L’examen quinquennal des normes de formation à l’agrément des membres des CMSST a commencé en 2021 et s’est poursuivi jusqu’en 2022-2023.

Renseignements, ressources et formation sur le système de SST

Radioprotection

Organisation : Institut de radioprotection du Canada (IRC)

Le projet de l’IRC a trois objectifs principaux :

1. accroître la sensibilisation et renforcer les pratiques en matière de radioprotection sur les lieux de travail en Ontario qui utilisent des équipements émettant des radiations ou qui possèdent des sources radioactives enregistrées;
2. accroître la sensibilisation aux rayonnements naturels (p. ex. le radon) et aux pratiques de sécurité connexes dans tous les groupes de parties prenantes, y compris le public, les lieux de travail et les écoles;
3. développer la capacité de reconnaissance et d’élimination des risques spécifiques à l’industrie dans le cadre du système de SST.

Safe for Work

Organisation : Workplace Safety and Prevention Services (WSPS)

Safe for Work ciblait les jeunes sur des plateformes de médias sociaux populaires comme Instagram. Les sujets abordés allaient de la reconnaissance et de l’atténuation des risques à la connaissance des droits et des responsabilités sur le lieu de travail.

Safe for Work a permis d’atteindre près de 4,5 millions de jeunes travailleurs âgés de 15 à 24 ans. La campagne a recueilli plus de 6 millions d’impressions et 5,6 millions de visionnements de vidéos, plus de la moitié des spectateurs ayant regardé une vidéo au moins jusqu’à la moitié. Environ 7,12 % ont continué à regarder la vidéo jusqu’à 75 % ou plus de sa durée totale.

Cette initiative a permis d’obtenir 273 nouveaux abonnés sur les chaînes des WSPS destinées aux jeunes. Les visiteurs ont également interagi avec le contenu, produisant des pics importants de mentions « J’aime » (7 383), de commentaires (149), de visites de profil (18 884) et de partages (51).

L’expérience client au service des résultats de la formation

Organisation : Workplace Safety and Prevention Services (WSPS)

Parmi les participants à la formation interrogés pour obtenir des commentaires :

• 83 % des participants en personne, 87 % des participants virtuels et 92 % des participants à l’apprentissage en ligne ont indiqué qu’ils seraient en mesure d’appliquer les connaissances et les compétences acquises au cours de la formation sur leur lieu de travail.

Garantir l’excellence de la formation

Organisation : Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses (WHSC)

En 2022-2023, le WHSC a révisé 25 programmes de formation de son exhaustif catalogue de cours. D’importantes mises à jour ont été apportées comprenant des programmes de formation pour l’agrément des membres des CMSST, pour les représentants de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les petits lieux de travail, ainsi que pour les superviseurs et les travailleurs qui utilisent des équipements tels que des gréements et des palans. Les participants actuels et futurs à ces cours pourraient avoir un effet considérable sur le bilan de SST.

Sécurité des jeunes

Organisation : Our Youth at Work (OYAW)

Le but de l’OYAW est de fournir aux jeunes travailleurs vulnérables des connaissances en matière de sécurité afin de prévenir les décès et les blessures sur le lieu de travail. En 2022-2023, le programme :

• a donné au moins 25 présentations virtuelles sur la sécurité par Zoom ou en équipe à plusieurs endroits en Ontario;
• a transféré des connaissances sur le lieu de travail à 200 000 jeunes étudiants de collèges et d’écoles secondaires coopératives, à des apprentis de métiers syndiqués et à de nouveaux employés et parents;
• a formé 250 directeurs d’écoles secondaires et enseignants coopératifs au programme ambassadeurs de la sécurité et à la charte de la sécurité;
• a organisé des présentations dans 25 écoles secondaires, collèges, universités, associations de parents, centres autochtones et centres pour nouveaux arrivants;
• a organisé 15 présentations sur la sécurité dans des secteurs tels que la construction, les transports, l’industrie manufacturière, l’agriculture, les sciences de la santé, le nucléaire, les métiers et les services publics.

Initiatives de conformité proactives

Organisation : Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC)

Pour les initiatives de conformité proactives 2022-2023, le ministère a travaillé avec les ASS et d’autres partenaires du système pour sensibiliser les parties prenantes à diverses initiatives au moment où elles entrent dans la phase d’application de la loi. Les activités de formation et de sensibilisation comprenaient :

• l’organisation de webinaires pour les secteurs concernés, en mettant l’accent sur ce que les inspecteurs rechercheront et sur la manière dont les lieux de travail peuvent se préparer à l’inspection;
• l’élaboration et la communication de ressources pour aider les lieux de travail;
• la proposition de séances de formation sur l’objectif des initiatives;
• la mise à disposition de ressources sur l’initiative lors des visites sur le terrain.

Des renseignements sur les initiatives et leurs résultats sont disponibles dans l’objectif 3 de la stratégie La prévention, ça marche! : Aider les parties en milieu de travail à assumer leurs rôles et responsabilités en matière de SST et à atteindre l’excellence.

Autres exemples de soutien du système à l’excellence en matière de SST

Programme Excellence en santé et sécurité

Workplace Safety North (WSN)

WSN parraine le programme Excellence en santé et sécurité depuis son lancement en 2020. WSN soutient plus de 100 entreprises par l’intermédiaire de spécialistes régionaux de la SST qui assurent le développement des programmes et fournissent des conseils sur la prise en compte des risques sur le lieu de travail. Les résultats obtenus en 2022-2023 sont les suivants :

• 125 participants au programme de formation Excellence en santé et sécurité;
• 236 000 $ de rabais sur les primes de la WSIB ont été versés au moyen du programme Excellence en santé et sécurité pour 41 entreprises parrainées par WSN qui ont fait progresser leurs programmes de santé et de sécurité;
• 40 documents sur la santé et la sécurité au travail élaborés pour le programme Brilliance;
• 20 webinaires éducatifs sur la prévention ont été offerts;
• 10 633 heures de formation aux participants travaillant dans de petites entreprises;
• 1 392 heures de consultation ont été offertes à des petites entreprises;
• 222 consultations ont été offertes à des petites entreprises.

Workplace Safety and Prevention Services (WSPS)

En 2022-2023, le soutien des WSPS au programme Excellence en santé et sécurité s’est traduit par :

• 323 inscriptions au PESS (soit une hausse de 53,5 % par rapport à 2021);
• 212 entreprises de petite taille ont participé au PESS (99 employés ou moins – en hausse de 107 % par rapport à 2022);
• 1,4 million de dollars de rabais ont été accordés par la WSIB (année civile 2022);
• 104 800 salariés étaient représentés (soit 42 % de plus qu’en 2021, selon les entreprises).

Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA)

En 2022-2023, le soutien de l’IHSA au programme Excellence en santé et sécurité s’est traduit par :

• 6 séminaires en personne organisés à 6 endroits dans la province;
• 1 séminaire virtuel;
• 1 conférence sur les SGSST en collaboration avec le programme COR®;
• 95 participants aux séminaires en personne et virtuels;
• 107 participants à la conférence sur les SGSST;
• 273 inscriptions au PESS;
• 2 026 338,48 dollars de rabais réguliers et 440 130,91 dollars de rabais en incitatifs versés.

Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP)

L’ASSSP a été un fournisseur actif du programme Excellence en santé et sécurité depuis son lancement en 2019. Les consultants en santé et sécurité et les responsables du programme Excellence en santé et sécurité de l’ASSSP ont fourni leur appui à plus de 98 clients inscrits en ce qui concerne les exigences du programme, l’élaboration de programmes de santé et de sécurité et l’orientation sur la prise en compte des dangers et des risques sur le lieu de travail.

Parmi les autres résultats obtenus en 2022-2023, on peut citer :

• 691 104,08 dollars de rabais de la WSIB pour 29 membres de l’ASSSP, à réinvestir dans la sécurité sur le lieu de travail;
• augmentation de 25 % du nombre de nouveaux clients membres de l’ASSSP;
• 21 nouveaux documents sur la santé et la sécurité au travail ont été élaborés et distribués;
• 5 webinaires éducatifs sur la prévention en matière de santé et de sécurité;
• 243 personnes ont participé à des événements éducatifs;
• environ 23 % des clients actifs inscrits représentaient des petites entreprises.

Compétition provinciale de sauvetage minier de l’Ontario

Organisation : Workplace Safety North (WSN)

La compétition provinciale 2022 de sauvetage minier de l’Ontario s’est tenue en juin à la mine Vale Creighton à Sudbury. Sept équipes ont mis à l’épreuve leurs compétences lors d’une simulation de sauvetage dans une mine souterraine. L’équipe de la mine Newmont Musselwhite a remporté cette année le casque d’or tant convoité et le trophée du championnat provincial. En 2022, 144 participants de 23 mines de l’Ontario ont pris part aux compétitions de district, les 8 équipes gagnantes accédant à la compétition provinciale.

Mine Vale Totten, sauvetage minier en Ontario

Organisation : Workplace Safety North (WSN)

Le 26 septembre 2021, l’ascenseur du puits principal de la mine Vale Totten a été endommagé. Près de 40 travailleurs souterrains ne pouvaient plus remonter à la surface. Shawn Rideout, responsable en chef du sauvetage minier pour la province de l’Ontario, a coordonné les efforts de sauvetage qui ont été couronnés de succès. Les sauveteurs étaient au nombre de 53, dont 5 agents de sauvetage minier. L’évacuation a été coordonnée en toute sécurité, sans incident ni blessure.

En mai 2022, Shawn Rideout, responsable en chef du sauvetage minier du Programme ontarien de sauvetage minier, et Stephanie Bleker, directrice de la mine Vale Totten, ont reçu la médaille pour le leadership dans la sécurité minière de l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole lors du gala de remise des prix de son congrès annuel.

League of champions

Organisation : Ontario General Contractors Association (OGCA)

Le 1^er février 2022, le ministère a approuvé le financement de la League of Champions (LOC) de l’OGCA pour les exercices 2021 à 2024. Grâce au financement de la deuxième année, la LOC s’est engagée à atteindre les résultats suivants :

• accroître la certification COR® de 25 %. Tous les entrepreneurs membres obtiendront la certification COR® ou ISO 45001 dans les 24 mois suivant leur inscription;
• étendre le développement de la carte de pointage de la culture de sécurité des membres. Aider les participants à fixer et à atteindre des objectifs individuels;
• faire des présentations à au moins 10 groupes d’étudiants et d’industriels au cours de l’année;
• faire participer au moins 22 membres à l’initiative sur la culture de la sécurité. Cela comprend les 11 entreprises qui ont participé lors de la première année et les 11 autres qui rejoindront le programme au cours de sa deuxième année.

Autres exemples d’initiatives en faveur des petites entreprises

Journées de la santé et de la sécurité au centre ville

Organisation : Workplace Safety and Prevention Services (WSPS)

En 2022-2023, 7 465 petites entreprises ont reçu des services de santé et de sécurité de la part des WSPS, notamment des services conseils ou des formations. Plus de 85 % des participants ont déclaré que leurs connaissances en matière de santé et de sécurité s’étaient améliorées dans une large mesure grâce à cette formation. Tout au long de l’année, l’équipe des WSPS chargée des petites entreprises a également mené des actions de sensibilisation auprès de groupes et d’associations communautaires afin d’éduquer, de promouvoir des ressources gratuites en matière de santé et de sécurité et de répondre aux questions.

Par exemple, dans le cadre de l’initiative des journées de la santé et de la sécurité au centre ville, un représentant des WSPS, un bénévole des WSPS (lorsqu’il est disponible) et un représentant de la zone d’amélioration commerciale ou de la chambre de commerce de la communauté ont parcouru la rue principale et visité les petites entreprises pour promouvoir les ressources en matière de santé et de sécurité et répondre aux questions. Les journées de la santé et de la sécurité à Kingsville, London, Fenlon Falls et Collingwood ont compté 72 visites d’entreprises.

Prix de leadership en santé et sécurité pour les petites entreprises

Organisation : Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)

Les prix de leadership en santé et sécurité pour les petites entreprises de la WSIB récompensent les petites entreprises comptant moins de 50 employés à temps plein qui se sont surpassées pour assurer la santé et la sécurité de leurs employés. Consciente du fait que les petites entreprises ont été touchées de manière disproportionnée par la pandémie, la WSIB a doublé le montant des prix par rapport aux années précédentes : 10 000 dollars (or), 6 000 dollars (argent) et 4 000 dollars (bronze). La WSIB a reçu 112 candidatures au total. Voici les lauréats :

• Niveau or – Just Working Construction Inc. à Kitchener-Waterloo
• Niveau argent – Northern Equipment Rentals, Sudbury
• Niveau bronze – Diamond Tree Care and Consulting Inc. à Georgetown

Deux initiatives en matière d’indemnisation des maladies professionnelles

La poudre McIntyre a été administrée aux mineurs par leurs employeurs pendant des décennies dans les mines de l’Ontario, car ceux ci croyaient qu’elle prévenait la silicose. Les chercheurs des Centres de santé des travailleurs (ses) de l’Ontario Inc. (OHCOW) continuent de diagnostiquer les dommages nocifs et à vie causés à la santé des mineurs par l’exposition à cette substance. La WSIB vient de modifier l’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 175/98 afin de prévoir une couverture présomptive de la maladie de Parkinson découlant de tout processus de l’industrie minière impliquant de la poudre McIntyre.

McIntyre Powder and its potential contributions to cardiovascular disease risk: A literature review through the McIntyre Powder historical lens in the American Journal of Industrial Medicine (juin 2022) [la poudre McIntyre et ses contributions potentielles au risque de maladie cardiovasculaire : Une revue de la littérature à travers le prisme historique de la poudre McIntyre dans l'American Journal of Industrial Medicine (en anglais seulement)]

Auteurs : Andrew M. Zarnke, OHCOW; Christine Oliver, MD, OHCOW/professeure adjointe à l’Université de Toronto

Zarnke et Oliver poursuivent leur étude des données recueillies entre 1943 et 1979, lorsque les mineurs de l’Ontario (ainsi que d’autres régions du Canada et du monde) ont été exposés à la poudre sur leur lieu de travail, souvent à des concentrations élevées.

Constatations : L’étude de 2022 s’appuie sur un ensemble de données antérieures montrant un fort lien de causalité entre l’exposition professionnelle à la poudre McIntyre et les maladies pulmonaires, les dommages au système immunitaire et les interactions entre les gènes et l’exposition.

Bone aluminum measured in miners exposed to McIntyre Powder (mai 2022) [mesure de l’aluminium osseux chez les mineurs exposés à la poudre McIntyre (en anglais seulement)]

Auteurs : L.M. Bickley; D. Cowan; F.E. McNeill; D.R. Chettle – Université McMaster

J. Martell; D. Wilken; W. Yan; A. Zarnke; K. Hedges – OHCOW

Quinze anciens mineurs (volontaires) ayant respiré de la poudre McIntyre (entre 1943 et 1979) ont été emmenés par les OHCOW à l’installation d’analyse par activation neutronique de l’Université McMaster. L’objectif était de déterminer si de l’aluminium était présent dans les os, et en quelle quantité, quelque 40 ans après l’exposition.

Constatations : Cette étude apporte des preuves supplémentaires des effets neurologiques néfastes sur la santé des mineurs exposés à la poudre McIntyre.

Autres exemples d’initiatives en matière de santé mentale liée au travail et de violence et de harcèlement au travail

Projet Care+

Organisation : Unity Health

Unity Health Toronto a achevé son projet Care+. Celui ci visait à mettre au point un ensemble de ressources accessibles à l’intention des préposés aux services de soutien à la personne travaillant dans des maisons de soins de longue durée pendant et après la pandémie de COVID-19. La trousse comprend des ressources sur la santé mentale et le bien-être dans les deux langues officielles. Pour 2022-2023, les faits saillants sont les suivants :

• 50 événements éducatifs (200 personnes);
• 83 bulletins d’information;
• 5 séances dans des centres de soins de longue durée (100 personnes);
• 5 séances dans des centres d’hébergement (100 personnes);
• 4 078 trousses Care+ imprimées distribuées (50 en français);
• 13 entretiens avec le personnel de la direction.

Le site Web de Care+ a été consulté en moyenne 21 fois par jour, tandis que la trousse de Care+ a été consultée 246 fois et téléchargée 95 fois.

Initiative pour la prévention de la violence sur le lieu de travail dans les soins de santé

Organisations :

• Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
• Association de santé et sécurité pour les services publics

Du 1^er juin 2022 au 31 mars 2023, le ministère a mené une initiative de conformité proactive en matière de santé et de sécurité axée sur la prévention de la violence au travail. Cette initiative portait notamment sur le transfert sécuritaire et la transition des soins sur les lieux de travail dans le secteur de la santé. L’accent était mis sur l’éducation, la vulgarisation et la sensibilisation, et ce, en partenariat avec l’Association de santé et sécurité pour les services publics. L’objectif était d’aider les employeurs à se conformer aux exigences de la LSST et de ses règlements d’application avant les inspections ciblées. Les inspecteurs du MTIFDC :

• ont effectué 404 visites sur le terrain et mené 37 activités de soutien;
• ont visité 361 lieux de travail;
• ont émis 255 ordres et exigences.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les résultats de l’initiative de conformité : prévention de la violence au travail.

Initiative de prévention de la violence sur le lieu de travail dans l'éducation

Organisations :

• Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
• Association de santé et sécurité pour les services publics

Du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023, le MTIFDC a mené une initiative de conformité proactive en matière de santé et de sécurité axée sur la violence au travail dans les écoles élémentaires et secondaires publiques de l’Ontario. L’initiative a commencé par mettre l’accent sur l’éducation, la sensibilisation et la prise de conscience des employeurs. L’objectif était d’aider les employeurs à se conformer aux exigences de la LSST et de ses règlements d’application avant les inspections ciblées.

Les inspecteurs du ministère ont entamé la phase d’application de la loi le 1^er février 2023 afin de vérifier la conformité des lieux de travail. Ils ont :

• effectué 347 visites sur le terrain et mené 121 activités de soutien;
• visité 299 lieux de travail scolaires;
• émis 121 ordres et exigences.

Projet de santé mentale sur le lieu de travail

Organisation : Workplace Safety North (WSN)

Le projet de santé mentale sur le lieu de travail (en anglais seulement) de WSN a mis au point et dispensé des programmes de formation en personne et en ligne pour les exploitations minières et forestières. Grâce à un portail en ligne, les travailleurs et les employeurs peuvent accéder à des outils et à des ressources en matière de santé mentale en tout temps, ainsi qu’à des ressources gratuites et à des séances de sensibilisation.

Le programme, qui en est à sa troisième et dernière année, continue d’être amélioré et actualisé pour répondre aux besoins des employeurs. Les interventions de WSN dans le domaine de la santé mentale ont eu les effets suivants :

• plus de 70 % des participants ont déclaré avoir amélioré leurs compétences en matière de contrôle des risques liés à la santé mentale;
• près de 90 % ont amélioré leurs connaissances en matière de prévention;
• plus de 85 % ont modifié leur pratique ou leur comportement.

Renforcer la santé mentale

Organisation : Provincial Building and Construction Trades Council of Ontario (PBCTCO)

Building Mental Health (en anglais seulement) s’adresse aux travailleurs de la construction les plus vulnérables de l’Ontario. Il s’agit notamment des travailleurs blessés, des jeunes travailleurs, des nouveaux employés, des femmes et des travailleurs à distance. Les produits livrables du projet sont les suivants :

• offrir des cours de formation axés sur les troubles de la santé mentale et sur les moyens d’améliorer la sensibilisation et la culture en matière de santé mentale;
• intégrer le programme de santé mentale « The Working Mind » dans les programmes d’apprentissage et offrir des séances de formation axées sur les femmes;
• collaborer avec l’Ambulance Saint Jean pour offrir une formation sur la réponse aux opioïdes;
• organiser des séminaires et mettre au point des ressources sur la LSST afin de promouvoir la sensibilisation à la SST;
• aider les travailleurs et les superviseurs à comprendre leurs rôles et leurs responsabilités afin d’améliorer la sécurité au travail;
• en septembre 2023, 55 séances de soutien à la santé mentale et à la SST ont été organisées à l’intention des travailleurs et des superviseurs du secteur de la construction.

Réduction des méfaits liés aux opioïdes

Organisations :

• Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
• Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA)

En 2022-2023, l’IHSA est devenue coprésidente du comité directeur à l’échelle du système pour le Groupe de travail sur la réduction des méfaits liés aux opioïdes en milieu de travail. Ce groupe dirige un projet de trois ans visant à réduire les méfaits liés aux opioïdes grâce à des stratégies de prévention et d’intervention de soutien. Dans le cadre de cette initiative, l’IHSA a également collaboré avec le ministère pour mettre en œuvre de nouvelles ressources visant à soutenir les employeurs dans le cadre de la nouvelle réglementation sur la naloxone prévue par la LSST.

Annexe D : Rapports annuels des partenaires du système

De plus amples renseignements sur le travail effectué par les partenaires du système de SST sont disponibles dans leurs rapports annuels (voir les liens ci dessous).

• Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)
• Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA) [en anglais seulement]
• Workplace Safety and Prevention Services (WSPS) [en anglais seulement]
• Workplace Safety North (WSN) [en anglais seulement]
• Centres de santé des travailleurs (ses) de l’Ontario Inc. (OHCOW) [en anglais seulement]
• Institut de recherche sur le travail et la santé (IWH) [en anglais seulement]
• Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP) [en anglais seulement]
• Centre for Research Expertise in Occupational Disease (CREOD) [en anglais seulement]
• Workers Health and Safety Center (WHSC) [en anglais seulement]
• Centre for Research in Occupation Safety and Health [en anglais seulement]