Objectif 3 : Aider les parties en milieu de travail à assumer leurs rôles et responsabilités en matière de santé et sécurité au travail et à atteindre l’excellence
En 2022‑2023, le système de SST s’est attaché à faire en sorte que toutes les parties prenantes présentes sur un lieu de travail – employeurs, superviseurs et travailleurs – comprennent et respectent leurs rôles et responsabilités sur le lieu de travail. Les partenaires du système de SST se sont également efforcés d’inciter les employeurs à aller au‑delà de la conformité et à tendre vers l’excellence en leur offrant des incitatifs. Ces incitatifs ont été proposés dans le cadre de programmes tels que le programme Excellence en santé et sécurité et le Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario.
Indicateur de rendement clé de l’objectif 3 : Pourcentage de travailleurs qui déclarent se sentir suffisamment à l’aise sur leur lieu de travail pour soulever des questions de sécurité auprès du superviseur, du gestionnaire ou du propriétaire
À partir de : 93 % (moyenne de 2017 à 2022)
Objectif : Maintenir le taux de 93 % d’ici à 2026
En vertu de la loi ontarienne, c’est l’employeur, généralement représenté par la haute direction, qui a la plus grande responsabilité en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Toutefois, les travailleurs ont également le devoir de signaler à leur employeur ou à leur superviseur les problèmes de santé et de sécurité ou les violations de la LSST. Les employeurs et les superviseurs, quant à eux, doivent :
- régler ces situations et informer les travailleurs de tout risque associé à leur emploi;
- prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection de tous les travailleurs.
L’IRC de l’objectif 3 de la stratégie La prévention, ça marche! mesure le pourcentage de travailleurs qui estiment se sentir suffisamment à l’aise sur leur lieu de travail pour signaler des problèmes de sécurité à leur superviseur ou à leur gestionnaire ou au propriétaire de l’entreprise. Cela indique au système de SST la force et l’efficacité du système de responsabilité interne sur les lieux de travail de l’Ontario.
Activités de conformité en matière de santé et de sécurité en 2022‑2023
Les inspecteurs de la SST du ministère aident les lieux de travail à être sains, sûrs et conformes aux exigences provinciales. Le tableau ci‑dessous indique le nombre d’activités sur le terrain effectuées par les inspecteurs du ministère en 2022‑2023. Au total, il y a eu :
- 77 404 activités sur le terrain;
- 35 407 lieux de travail visités;
- 98 755 ordres et exigences émis, dont 6 903 ordres d’arrêt d’utilisation d’un équipement ou d’arrêt de travail.
Les activités sur le terrain effectuées par les inspecteurs du ministère comprennent à la fois des inspections proactives
| Type de visite | Nombre d’activités | Nombre d’ordres et d’exigences | % de variation des activités par rapport à l’année dernière |
|---|---|---|---|
| Proactive | 41 088 | 66 456 | En hausse de 14 % |
| Réactive | 36 316 | 32 299 | En baisse de 9 % |
Le ministère a mené des initiatives de conformité proactives afin d’axer les efforts sur des risques ou des sujets dans des secteurs spécifiques. Vous trouverez ici plus de renseignements sur nos initiatives 2022‑2023 et leurs résultats :
Initiatives interprogrammes :
- Heurts, véhicules motorisés et équipement mobile
- Des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains – maladies professionnelles
Initiatives liées aux programmes de construction :
Initiatives liées aux programmes de soins de santé :
Initiatives de programmes industriels :
Initiatives liées aux programmes miniers :
Services spécialisés et professionnels (hygiénistes du travail) :
Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario et rabais dudit programme
Le Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario est un programme volontaire mis en œuvre par le directeur général de la prévention (DGP) depuis novembre 2019. Le programme encourage les lieux de travail à mettre en œuvre des systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) accrédités. Ceux‑ci contribuent à leur tour à réduire les blessures et les maladies.
Au 31 mars 2023, 15 employeurs ont reçu la reconnaissance des employeurs du DGP pour avoir mis en œuvre la norme ISO 45001:2018 SGSST sur leur lieu de travail et pour avoir satisfait aux critères de reconnaissance établis par le DGP. Les rabais associés au Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario de la WSIB offerts se sont élevés à environ 700 000 dollars. Cela représente une augmentation d’environ 33 % par rapport à 2021‑2022. Le montant total des rabais connexes en 2021‑2022 était d’environ 525 000 dollars.
Programme Excellence en santé et sécurité
Le programme Excellence en santé et sécurité aide les employeurs à rendre leur lieu de travail plus sain et plus sûr. La WSIB travaille avec 27 fournisseurs agréés pour mettre en œuvre le programme. Les entreprises qui, de manière volontaire, participent au programme peuvent recevoir :
- des rabais sur les primes de la WSIB en cas de respect des exigences liées à certains sujets;
- une reconnaissance non financière sous la forme de macarons numériques de membre et de niveau, qu’ils peuvent afficher sur des éléments tels que des sites Web et des documents marketing.
Résumé du programme au 31 mars 2023
- 3 308 employeurs étaient inscrits au programme, représentant plus de 800 000 travailleurs à temps plein.
- Entre le 1eravril 2022 et le 31 mars 2023, 1 075 nouveaux employeurs se sont inscrits.
- Le secteur de la construction continue de représenter le plus grand nombre d’employeurs participants (27 %), suivi du secteur manufacturier (24 %).
- Plus de 51 % (1 688) des membres du programme étaient des petits ou des micro‑employeurs comptant moins de 50 travailleurs à temps plein.
- Entre le 1eravril 2022 et le 31 mars 2023, la WSIB a récompensé les membres du programme avec 15,1 millions de dollars de rabais pour la mise en œuvre de 3 546 sujets liés à la santé et à la sécurité sur les lieux de travail en Ontario.
- Plus de 380 travailleurs des employeurs membres ont répondu de manière volontaire au sondage sur la culture du programme entre le 1eravril 2022 et le 31 mars 2023. En moyenne, les répondants ont accordé une note de 3,06 sur une échelle de 4 points.
- Le taux de rétention du programme était de 88 % au 31 mars 2023.
Veuillez consulter l’annexe A pour connaître les modifications apportées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail en 2022‑2023.
Veuillez consulter l’annexe C pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les initiatives d’excellence en matière de SST en 2022‑2023.
Notes en bas de page
- note de bas de page[17] Retour au paragraphe Depuis 2016, la WSIB sonde les Ontariennes et les Ontariens dans le cadre de son indice de santé et de sécurité. Les données de cet indicateur proviennent de la WSIB.
- note de bas de page[18] Retour au paragraphe Les inspections proactives consistent en des visites non annoncées sur le terrain visant à sensibiliser les personnes concernées aux dangers existants. Elles ont pour but d’améliorer la sécurité et de prévenir les blessures ou les décès.
- note de bas de page[19] Retour au paragraphe Les inspections réactives sont des visites sur le terrain effectuées pour enquêter à la suite d’un décès, d’une blessure critique, d’un refus de travailler, d’une plainte, d’une maladie professionnelle ou de tout autre événement lié à la SST.
- note de bas de page[20] Retour au paragraphe Pour de plus amples détails concernant les données de SST pour 2022‑2023, veuillez consulter les sites suivants : Rapport en matière de santé et de la sécurité au travail – nombre de décès et de blessures critiques parmi les travailleurs; Rapport sur les inspections en matière de santé et sécurité au travail; Rapport sur les ordres rendus en matière de santé et sécurité au travail; Rapport sur des incidents relevant de la santé et de la sécurité au travail.