Exigences concernant les permis de catégories A et D
Le tableau des catégories de permis de conduire indique la catégorie de permis exigée pour conduire divers types de véhicules. Quiconque est titulaire d’un permis de conduire et souhaite apprendre à conduire un camion ou un ensemble de tracteur et remorque doit être titulaire d’un permis de conduire de catégorie G ou d’une catégorie supérieure et être accompagné d’une personne titulaire d’un permis de conduire valide de catégorie D ou A respectivement. Votre aptitude à conduire sera évaluée lors d’un examen pratique qui aurait lieu à un centre Test au Volant. De plus, un employeur ou un collège communautaire autorisé par le ministère des Transports (appelés autorité agréée) peut vous faire faire un examen pratique et délivrer un certificat de compétence pour les catégories A, B, C, D, E, F et M. Si on vous remet ce certificat, vous pourrez obtenir un permis de conduire de la catégorie pertinente auprès du ministère.
Le permis de catégorie A vous autorise à conduire tout ensemble composé d’un véhicule automobile et de véhicules remorqués lorsque le poids brut total des véhicules remorqués est supérieur à 4 600 kg (10 000 lb) ainsi que les véhicules des catégories D et G. Toutefois, le permis de catégorie A ne vous permet pas de conduire un autobus transportant des passagers, une motocyclette ou un cyclomoteur.
On considère que la configuration des véhicules de catégorie A est intégrale ou restreinte, selon ce qui suit.
- Configuration intégrale des véhicules de catégorie A
-
- tout ensemble composé d’un camion ou d’un véhicule tracteur et d’une remorque dont le poids nominal brut indiqué par le fabricant est de 4 600 kg ou plus;
- camion ou véhicule tracteur et remorque munis d’un système de freins à air complet.
- Configuration restreinte des véhicules de catégorie A
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- tout ensemble composé d’un camion ou d’un véhicule tracteur et d’une remorque dont le poids nominal brut indiqué par le fabricant est de 4 600 kgou plus;
- la remorque n’est pas munie d’un système de freins à air.
Un conducteur qui passe un examen de conduite en vue d’obtenir un permis de catégorie A avec un véhicule qui ne respecte pas toutes les exigences relatives à l’obtention d’un permis de catégorie A doté de tous les privilèges aura un permis de conduire de catégorie A avec restriction (AR) et ne pourra conduire un véhicule nécessitant un permis de catégorie A doté de tous les privilèges.
Le permis de catégorie D vous autorise à conduire tout véhicule automobile dont le poids brut ou le poids brut enregistré dépasse 11 000 kg(24 000 lb) et tout ensemble composé d’un véhicule automobile dont le poids brut total ou le poids brut enregistré dépasse 11 000 kg (24 000 lb) et d’un véhicule remorqué dont le poids brut total ne dépasse pas 4 600 kg(10 000 lb). Vous pouvez également conduire les véhicules de la catégorie G, mais non un autobus transportant des passagers, une motocyclette ou un cyclomoteur.
Exigences minimales
Toute personne qui demande un permis de catégorie A ou D doit :
- être âgée de 18 ans ou plus;
- être titulaire d’un permis valide de l’Ontario de catégorie G ou d’une catégorie supérieure ou l’équivalent;
- réussir un examen théorique portant sur l’utilisation des gros camions et des ensembles de tracteur et remorque;
- satisfaire aux exigences en matière d’acuité visuelle;
- fournir un rapport d’examen médical satisfaisant lors de la demande et périodiquement par la suite;
- se montrer capable, lors d’un examen pratique, de conduire les types de véhicules suivants :
- catégorie D : un véhicule automobile d’un poids brut ou d’un poids brut enregistré supérieur à 11 000 kg ou tout camion ou ensemble pourvu que le véhicule remorqué ne dépasse pas 4 600 kg;
- catégorie A : un ensemble composé d’un véhicule automobile et d’un véhicule remorqué dont le poids brut total est supérieur à 4 600 kg (10 000 lb).
Rapport d’examen médical
Lorsque vous faites une demande de permis de conduire de catégorie A ou D, vous devez y joindre un rapport d’examen médical du ministère dûment rempli. Vous pouvez vous procurer les formules à cet effet dans n’importe quel centre Test au Volant en Ontario.
Votre médecin ou votre optométriste est tenu par la loi de déclarer aux autorités chargées de la délivrance des permis tout problème physique, neurologique, cardiovasculaire ou autre qui pourrait constituer un danger lorsque vous conduisez un véhicule automobile.
Le permis vous sera refusé si votre état de santé ou votre état physique ne satisfait pas aux normes établies dans les règlements pris en application du Code de la route.
Liste de vérification pour l’examen théorique
Avant de faire l’examen théorique de catégorie A ou D, assurez-vous d’avoir étudié leGuide officiel des camions publié par le MTO.
Apportez ce qui suit pour l’examen :
- deux pièces d’identité ou un permis de conduire de l’Ontario;
- le rapport d’examen médical dûment rempli;
- de l’argent, une carte de débit ou une carte de crédit pour payer les droits d’examen;
- vos lunettes ou vos verres de contact (si vous en avez besoin pour lire ou écrire).
Examen pratique, catégorie A ou D
Tous les examens pratiques doivent être effectués dans le délai prévu. Avant le début de l’examen, l’examinateur vous informera du temps dont vous disposez pour faire chaque volet de l’examen. L’examinateur vous expliquera le déroulement de l’examen et il vous suffira de suivre ses instructions. Il n’a pas le droit de vous conseiller pendant l’examen. Si vous avez des questions, posez-les donc avant de commencer. Lors de l’examen pratique, vous devrez faire ce qui suit :
- effectuer une inspection quotidienne du véhicule. Vous nommerez les parties de l’équipement vérifiées et décrirez brièvement leur état.
- si vous demandez un permis de catégorie A, vous devrez atteler et dételer les unités de l’ensemble de véhicules.
- si vous demandez un permis de catégorie A, vous devrez faire marche arrière avec les unités de l’ensemble de véhicules.
- les personnes qui passent leur examen pour obtenir un permis devront conduire le véhicule dans la circulation en toute sécurité.
Liste de vérification pour l’examen pratique, catégorie A ou D
- étudiez le Guide officiel des camions publié par le MTO avant de faire l’examen.
- étudiez le manuel de fonctionnement du véhicule que vous utiliserez pour faire l’examen pratique.
- utilisez un véhicule approprié en bon état pour faire l’examen.
- apportez vos lunettes ou vos verres de contact si vous en avez besoin pour conduire. (Si votre permis actuel indique que vous devez porter des verres correcteurs, il vous est interdit de conduire si vous ne les portez pas.)
- apportez des cales de roues si le véhicule est muni de freins à air.
Immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (immatriculation UVU)
L’immatriculation UVU est le système d’immatriculation qui permet de suivre le rendement en matière de sécurité des camions et des autobus exploités en Ontario.
L’utilisateur de véhicule utilitaire est une personne ou une entreprise qui est responsable de l’exploitation d’un camion ou d’un autobus, y compris de la conduite du conducteur, du bon état mécanique du véhicule et du transport sécuritaire des biens ou des passagers.
Il faut être titulaire d’un certificat d’immatriculation UVU pour exploiter des camions dont le poids enregistré (ou poids réel) est supérieur à 4 500 kg (9 920 lb) et des autobus conçus pour transporter 10 passagers ou plus. Cette règle s’applique à tous les véhicules immatriculés en Ontario, aux États-Unis ou au Mexique et qui circulent en Ontario.
Pour obtenir un certificat d’immatriculation UVU, le transporteur doit remplir une demande de certificat d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire.
Des droits de 255 $ sont exigés pour la demande et la délivrance initiales d’un certificat d’immatriculation UVU.
Véhicules utilitaires exemptés
- ambulances
- véhicules des services d’incendie
- corbillards et fourgons funéraires
- autocaravanes
Exemptions pour utilisation à des fins personnelles
- autobus utilisés à des fins personnelles.
- véhicules utilitaires loués à des fins personnelles pendant 30 jours ou moins par des particuliers (pour le transport de leurs biens ménagers) ou utilisés pour le transport de passagers sans rémunération.
- majorité des camionnettes utilisées à des fins personnelles (sans rémunération) qui ne transportent pas ou ne tractent pas une remorque qui transporte une cargaison, des outils ou du matériel normalement utilisés à des fins commerciales.
Permis exemptés
- véhicules utilitaires pour lesquels un permis de transit a été délivré.
- permis et plaques d’immatriculation temporaires appartenant à des constructeurs de véhicules, des commerçants de véhicules automobiles ou des entreprises qui réparent, personnalisent ou modifient des véhicules et font des essais routiers.
Le dossier d’immatriculation UVU contient entre autres les renseignements suivants :
- des renseignements sur le transporteur (le kilométrage, les taux d’infraction, la cote de sécurité);
- les collisions à signaler;
- les déclarations de culpabilité prononcées contre l’utilisateur et (ou) n’importe quel conducteur qui conduit un véhicule utilitaire exploité en vertu du certificat d’immatriculation UVU de l’utilisateur;
- toutes les inspections du parc de véhicules de l’utilisateur, qui présentent ou non des défectuosités.
Tous ces renseignements figurent dans le dossier d’immatriculation UVU de l’utilisateur pendant cinq ans à compter de la date de la déclaration de culpabilité.
Si le dossier d’immatriculation UVU d’un utilisateur devient insatisfaisant, le ministère peut lui envoyer une lettre d’avertissement, procéder à une vérification ou demander à l’utilisateur d’assister à une réunion pour discuter de ce dossier. Si la situation ne s’améliore pas, le ministère pourrait imposer des sanctions, notamment la suspension ou l’annulation du certificat d’immatriculation UVU, des plaques d’immatriculation et des permis.
Dimensions et poids limites des véhicules utilitaires
La largeur des véhicules utilitaires ne doit pas dépasser 2,6 mètres (8,5 pieds). Il y a cependant des exceptions pour certains véhicules comme les engins de déneigement. Pour déterminer la largeur d’un véhicule automobile, les rétroviseurs extérieurs ne sont pas compris s’ils ne s’étendent pas à plus de 30 cm de chaque côté du véhicule. En ce qui concerne la largeur d’un véhicule automobile ou d’une remorque doté de matériel auxiliaire, ce matériel n’est pas compris s’il ne s’étend pas à plus de 10 cm du côté du véhicule et n’est pas conçu ni utilisé pour transporter une charge. La longueur des semi-remorques ne doit pas dépasser 14,65 mètres (48 pieds) ou 16,2 mètres (53 pieds) si le véhicule tracteur et la remorque satisfont à des exigences spéciales.
La longueur d’un ensemble de véhicules est limitée à 23 mètres (75,5 pieds), sauf pour les ensembles formés d’une remorque double qui satisfont à des exigences spéciales applicables au véhicule tracteur et aux deux remorques.
La hauteur de tous les véhicules, charge incluse, ne doit pas dépasser 4,15 mètres (13,6 pieds) afin d’assurer un dégagement adéquat sous les ponts et les passages supérieurs.
Il est interdit d’utiliser sur la voie publique un véhicule ou un ensemble de véhicules dont le poids brut est supérieur au poids maximum permis en vertu de la partie VII du Code de la route et des règlements y afférents.
Pour déterminer le poids brut autorisé d’un véhicule utilitaire, il faut prendre plusieurs facteurs en considération notamment le nombre d’essieux, la taille des pneus, le type de suspension, l’espace entre les essieux, le type de charge (composée ou non d’agrégats) et le poids admis pour l’essieu directeur.
Diverses formules servent à déterminer le poids brut maximal admis. Il peut s’agir de la somme des poids admis pour chaque essieu, du poids brut enregistré du véhicule ou encore de valeurs précisées dans les règlements pris en application du Code de la route. Le poids brut maximum admis correspond à la valeur la plus faible de celles déterminées suivant ces diverses méthodes.
Les conducteurs, les utilisateurs et les expéditeurs sont tous responsables du poids du véhicule utilitaire et peuvent faire l’objet d’accusations s’ils commettent une infraction.