Mesures législatives

Voici la liste des lois et règlements connexes qui régissent le camionnage en Ontario.

1. Le Code de la route et les règlements d’application suivants régissent les questions qui concernent les conducteurs, les véhicules et le matériel, ainsi que le poids des véhicules et le nombre de passagers qu’ils peuvent transporter : Inspection des véhicules utilitaires (Règl. de l’Ont. 199/07), Commercial Motor Vehicle Operators’ Information (Règl. de l’Ont. 424/97), Couverture pour les charges (R.R.O. 1990, Règl. de l’Ont. 577), Critical Defects of Commercial Motor Vehicles (Règl. de l’Ont. 512/97), Équipement (R.R.O. 1990, Règl. de l’Ont. 587), Heures de service (Règl. de l’Ont. 555/06), Inspections de sécurité (R.R.O. 1990, Règl. de l’Ont. 611), Security of Loads (Règl. de l’Ont. 363/04) et Définitions de véhicule utilitaire et de dépanneuse (Règl. de l’Ont. 419/15).
2. La Loi sur le transport de matières dangereuses régit le transport des matières dangereuses, y compris les documents requis, la manutention, les indications de danger (étiquettes et plaques) et la certification des conducteurs.

Transport de matières dangereuses

Les matières dangereuses sont classées en neuf catégories, comprenant les substances corrosives, les liquides inflammables et les substances dangereuses pour l’environnement. Les conducteurs qui transportent des matières dangereuses doivent être formés par leur employeur actuel. Celui-ci détermine le niveau de formation requis. Lorsque le conducteur a suivi la formation avec succès, l’employeur lui délivre un certificat, qu’il doit avoir en sa possession lorsqu’il transporte des matières dangereuses.

Pour plus de renseignements sur la formation sur les matières dangereuses, consultez le site Web de Transports Canada.

Tableau des catégories de permis de conduire

Catégorie de permis : A

Types de véhicules autorisés : Tout ensemble de tracteur et remorque Peut aussi conduire des véhicules de catégorie : D et G

Catégorie de permis : B

Types de véhicules autorisés : Tout autobus à usage scolaire
Peut aussi conduire des véhicules de catégorie : C, D, E, F et G

Catégorie de permis : C

Types de véhicules autorisés : Tout autobus ordinaire
Peut aussi conduire des véhicules de catégorie : D, F et G

Catégorie de permis : D

Types de véhicules autorisés : Tout véhicule automobile dont le poids brut ou le poids brut enregistré dépasse 11 000 kg ou tout camion ou ensemble pourvu que le véhicule remorqué ne dépasse pas 4 600 kg. Peut aussi conduire des véhicules de catégorie : G

Catégorie de permis : E

Types de véhicules autorisés : Autobus à usage scolaire - capacité maximale de 24 passagers
Peut aussi conduire des véhicules de catégorie : F et G

Catégorie de permis : F

Types de véhicules autorisés : Autobus ordinaire d’une capacité maximale de 24 passagers et ambulances
Peut aussi conduire des véhicules de catégorie : G

Catégorie de permis : G

Types de véhicules autorisés : Toute automobile, fourgonnette ou camionnette, ou ensemble formé d’un véhicule et d’une remorque d’un poids maximum de 11 000 kg, pourvu que le véhicule remorqué ne dépasse pas 4 600 kg. Une camionnette qui tracte une caravane dont le poids est supérieur à 4 600 kg est considérée comme un véhicule de catégorie G si le poids combiné total de la camionnette et de la caravane n’excède pas 11 000 kg.

Catégorie de permis : G1

Types de véhicules autorisés : Niveau 1 du système de délivrance graduelle des permis de conduire. Autorise le ou la titulaire à conduire un véhicule de catégorie G à condition d’être accompagné(e) d’une personne ayant au moins quatre années d’expérience de conduite et ayant un permis de conduire doté de tous les privilèges. Des conditions supplémentaires s’appliquent.

Catégorie de permis : G2

Types de véhicules autorisés : Niveau 2 du système de délivrance graduelle des permis de conduire. Autorise le ou la titulaire à conduire un véhicule de catégorie G sans accompagnateur, sous réserve de certaines conditions.

Catégorie de permis : M

Types de véhicules autorisés : N’importe quelle motocyclette, y compris les tricycles à moteur, les motocyclettes à vitesse limitée (vélomoteurs) et les cyclomoteurs. Autorise également le ou la titulaire à conduire un véhicule de catégorie G sous réserve des conditions qui s’appliquent aux permis de catégorie G1.

Catégorie de permis : M1

Types de véhicules autorisés : Niveau 1 du système de délivrance graduelle des permis de conduire pour les motocyclettes, y compris les tricycles à moteur, les motocyclettes à vitesse limitée (vélomoteurs) et les cyclomoteurs. Autorise également le ou la titulaire à conduire une motocyclette sous certaines conditions.

Catégorie de permis : M2

Types de véhicules autorisés : Niveau 2 du système de délivrance graduelle des permis de conduire pour les motocyclettes, y compris les tricycles à moteur, les motocyclettes à vitesse limitée (vélomoteurs) et les cyclomoteurs. Autorise le ou la titulaire à conduire une motocyclette, mais l’alcoolémie doit être nulle. Le ou la titulaire peut également conduire un véhicule de catégorie G sous réserve des conditions qui s’appliquent aux permis de catégorie G1.

Catégorie de permis : M Avec restriction L

Types de véhicules autorisés : Autorise le ou la titulaire à conduire une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur seulement.

Catégorie de permis : M2 Avec restriction L

Types de véhicules autorisés : Autorise le ou la titulaire à conduire une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur seulement.

Catégorie de permis : M Avec restriction M

Types de véhicules autorisés : Autorise le ou la titulaire à conduire un tricycle à moteur seulement.

Catégorie de permis : M2 Avec restriction M

Types de véhicules autorisés : Autorise le ou la titulaire à conduire un tricycle à moteur seulement.

Nota : Il faut être titulaire d’un permis de conduire portant la mention Z (autorisation d’utiliser des freins pneumatiques) pour conduire un véhicule automobile muni de freins pneumatiques.