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Marche à suivre pour refuser de travailler

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    Nul n'est tenu de faire ni d'utiliser quoi que ce soit qu'elle ou il juge dangereux. Toute travailleuse ou tout travailleur qui estime qu'une activité ou un équipement présente des risques peut refuser de pratiquer cette activité ou d'utiliser cet équipement. Une déclaration formelle ou officielle n'est pas nécessaire. Le simple énoncé que quelque chose est dangereux suffit à mettre en oeuvre le processus de refus de travailler.

    Remarque : Aux fins des paragraphes 43 (3) à (10) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, si le travailleur est un enfant artiste âgé de moins de 14 ans, « travailleur » s'entend en outre du père, de la mère, du tuteur légal ou de l'accompagnateur de l'enfant (article 24 de la Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes).

    Première étape

    1. Le travailleur considère que le travail est dangereux.
    2. Le travailleur signale son refus à son superviseur ou à l'employeur. Il peut aussi en informer le délégué à la sécurité ou le délégué patronal. Il se réfugie dans un lieu sûr.
    3. L'employeur ou le superviseur fait enquête en compagnie du travailleur et du délégué à la sécurité.
    4. Soit :
      1. Problème résolu. Le travailleur reprend son travail.
      2. Problème non résolu. Passez à la deuxième étape

    Deuxième étape

    1. Ayant des motifs raisonnables de croire que le travail est toujours dangereux, le travailleur continue de refuser de travailler et reste en lieu sûr. L'employeur ou le travailleur, ou une personne qui agit au nom de l'un ou de l'autre, téléphone au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, de la Formation et du Développement des compétences .
    2. Un inspecteur du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, de la Formation et du Développement des compétences fait enquête en présence du travailleur, du délégué à la sécurité et du chef de service ou du délégué patronal.*
    3. L'inspecteur communique par écrit sa décision au travailleur, au délégué patronal ou au chef de service et au délégué à la sécurité.
    4. Des changements sont apportés si cela est requis ou exigé. Le travailleur reprend son travail.

    *Pendant l'enquête menée par le MTFDC :

    • On pourrait offrir un autre travail au travailleur qui refuse un travail, si ce travail ne va pas à l'encontre d'une convention collective.
    • On pourrait offrir le travail refusé à un autre travailleur, mais la direction doit informer le nouveau travailleur que le travail fait l'objet d'un refus de travail. La direction doit le faire en présence de l'une des personnes suivantes :
      • un membre du comité mixte de santé et de sécurité qui représente les travailleurs;
      • ou un représentant de santé et de sécurité;
      • ou d'un travailleur qui, en raison de ses connaissances, de son expérience et de sa formation, a été sélectionné par le syndicat pour représenter le travailleur, ou s'il n'existe pas de syndicat, par les travailleurs pour les représenter
    Mis à jour : 29 avril 2022
    Date de publication : 27 avril 2022