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Décors mécanisés et systèmes automatisés

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Préambule

Les présentes directives portent sur la santé et la sécurité au travail dans le cadre de la conception et de la construction de décors mécanisés et de systèmes automatisés, ainsi que de leur installation et de leur utilisation dans les lieux de représentation et de répétition et les installations de répétition temporaires. Elles ne traitent pas de la sécurité des travailleurs dans l'atelier de décors ou pendant le transport du matériel.

Les sections relatives à la conception, à la construction et à l'installation ne visent pas à explorer de façon approfondie tous les aspects techniques des décors mécanisés et des systèmes automatisés. Elles indiquent bon nombre des facteurs à prendre en compte en matière de santé et de sécurité dans le cadre du processus de conception et de construction et laissent à l'employeur le soin de décider comment répondre aux besoins à cet égard.

Aux fins de conformité avec les exigences législatives et réglementaires, compte tenu des processus de construction et de conception et de la complexité des décors, il peut être nécessaire de faire appel aux services d'un ingénieur pour veiller à ce que ces derniers soient conformes aux bonnes pratiques d'ingénierie. Les présentes directives ne visent pas à définir quand cela s'avère nécessaire – cette décision doit être prise tôt dans le cadre de la planification de chaque projet, en se reportant en tout temps à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et aux règlements applicables.

Les présentes directives s'appliquent de façon cumulative. Ainsi, un élément qui est à la fois mécanisé et automatisé doit être conforme aux exigences applicables aux deux types d'éléments, ainsi qu'à l'ensemble des exigences générales.

Le Règlement relatif aux projets de construction (Règlement de l'Ontario 213/91) s'applique à l'érection, à la modification, à la réparation, au démontage, à l'installation et à l'entretien structurel des décors mécanisés et des systèmes automatisés. Le Règlement relatif aux établissements industriels (Règlement 851) s'applique à l'utilisation des décors mécanisés et des systèmes automatisés dans les lieux de répétition et de représentation. Les employeurs, les superviseurs et les travailleurs, entre autres, sont tenus de connaître et de respecter la réglementation qui régit leur lieu de travail.

Le cas échéant, il faut toujours se reporter aux directives relatives aux décors et à l'évaluation des risques qui figurent dans les Directives de sécurité pour l'industrie du spectacle de scène en Ontario.

Les fournitures et le matériel électriques doivent toujours être installés et utilisés conformément aux règlements pris en application de la LSST et au code de la sécurité électrique de l'Ontario. Le cas échéant, il faut toujours se reporter aux directives relatives aux installations électriques qui figurent dans les Directives de sécurité pour l'industrie du spectacle de scène en Ontario.

Définitions

Remarque : Ces définitions ne sont fournies qu'à des fins de clarté et à titre de conseils. Sauf indication contraire, ce ne sont pas celles de la LSST ou de ses règlements.

Principales définitions

Décors mécanisés: Éléments scéniques mus ou maintenus en place par l'action directe ou indirecte d'un système mécanique, peu importe la complexité de celui-ci ou la source d'énergie.
Systèmes automatisés: Décors mécanisés dont la source d'énergie n'est pas manuelle et dont le mouvement scénique est :soit commandé directement par un opérateur en tout temps (p. ex., à l'aide d'un palan à chaîne commandé à partir d'un boîtier de commande suspendu);soit déclenché par un opérateur, puis commandé par un appareil (p. ex., un système automatisé de production d'effets préenregistrés).

Définitions générales

À sécurité intégrée: Se dit d'un système ou d'une commande qui, en cas de défaillance d'un élément scénique mécanisé ou automatisé, est conçu pour veiller à ce que tout soit mis en œuvre pour minimiser les dangers occasionnés. À titre d'exemple, dans certaines circonstances, il peut s'avérer plus sûr que l'élément mobile s'arrête de façon contrôlée, plutôt que soudaine. La mise en œuvre d'un protocole de sécurité intégrée dépend fortement de l'appareil utilisé.
Commande manuelle: Commande indépendante non programmée d'un élément ou d'un système mécanisé dont se sert l'opérateur.
Dispositif d'arrêt progressif: Dispositif d'arrêt pour situation non urgente qui entraîne une décélération graduelle et qui est déclenché par l'opérateur.
Force manuelle: Force humaine utilisée comme source d'énergie.
Ingénierie: « "[E]xercice de la profession d’ingénieur " [renvoie à] [t]oute activité qui consiste à préparer des plans, des études, des synthèses, des évaluations ou des rapports, à donner des consultations, ou à diriger, surveiller ou gérer l’une ou l’autre de ces activités, lorsque cela exige l’application des principes d’ingénierie et concerne la protection de la vie, de la santé, des biens, des intérêts économiques, du bien-être public ou de l’environnement. » [Loi sur les ingénieurs, L.R.O. 1990, chapitre P.28].
Machine: Tout appareil mécanique qui transmet ou transforme l'énergie pour exécuter des tâches ou en faciliter l'exécution.
Mise en service: Mise en marche et vérification initiales d'un décor mécanisé ou automatisé effectuées par une personne compétente, y compris la mise en place de celui-ci et la vérification de ses limites, et étalonnage des appareils de positionnement; se termine par l'utilisation du décor dans sa pleine amplitude de mouvement.
Moteur principal: Première source de force motrice, y compris la force manuelle.
Opérateur: Personne chargée de l'utilisation d'un système. Il doit s'agir d'une personne compétente, au sens de la LSST.
Personnel approprié: Lorsque la LSST ou les règlements exigent qu'une tâche soit accomplie par une personne donnée, l'expression « personnel approprié » désigne cette dernière. Dans d'autres circonstances, « personnel approprié » peut désigner un autre travailleur affecté à une tâche ou une intervention et chargé de l'exécution adéquate de celle-ci (p. ex., directeur technique, opérateur, artiste, etc.).
Répétition technique: Répétition ou séance d'essai dans le cadre de laquelle on passe en revue et on exécute certaines ou l'ensemble des opérations techniques d'un spectacle (éclairage, production sonore, automatisation, etc.) pour s'assurer que tous les éléments fonctionnent correctement et en toute fiabilité. Aucun artiste ne participe aux répétitions techniques, sauf dans la mesure nécessaire à l'exécution adéquate d'une séquence (p. ex., changement de scène, etc.).
Source d'énergie: Origine de l'énergie utilisée pour induire un mouvement comme l'énergie électrique, la pression hydraulique, la pression pneumatique ou la force humaine).
Système d'arrêt d'urgence: Système conçu pour limiter ou prévenir les blessures, les dommages matériels ou les dangers en situation d'urgence.
Système de commande: Composant, ou ensemble de composants fonctionnant comme une unité, activé manuellement ou automatiquement pour établir, gérer et entretenir les appareils qui assurent le mouvement de l'élément scénique. Peut être doté de commandes et d'écrans, d'une interface de commande, d'automates programmables, de soupapes de commande, de capteurs, de dispositifs d'avertissement, de soupapes de surpression, de dispositifs d’entraînement par moteur et des câbles connexes.
Système hydraulique: Appareil qui fonctionne au moyen d'un liquide sous pression.
Système pneumatique: Appareil qui fonctionne au moyen d'un gaz sous pression, comme l'air ou le CO₂.
Zone de danger: Zone dans laquelle on peut être blessé par un élément scénique.
Zone de mouvement: Région marquant les limites de la pleine amplitude de mouvement d'un élément scénique.