Annexe C : Modalités des régimes d’assurance

1.0 Délais d’assurance à respecter

• 1.2 Les dates limites d’ensemencement et de récolte sont précisées dans le document intitulé « Dates limites d’ensemencement et de récolte » qui est joint à l’Appendice 2 du présent document opérationnel.

2.0 Risques couverts

• 2.1 Les risques couverts pour tous les régimes d’assurance traités dans le présent document opérationnel sont précisés dans le Contrat d’assurance — Conditions générales et conditions particulières aux produits agricoles.

3.0 Généralités

• 3.1 Les modalités des régimes d’assurance sont décrites dans le Contrat d’assurance — Conditions générales et conditions particulières aux produits agricoles, lesquelles sont intégrées dans l’Accord sur le programme Agri‑protection et en font partie.

4.0 Détermination des pertes pour les régimes fondés sur le rendement et non fondés sur le rendement

• 4.1 Les détails relatifs aux procédures et aux mesures qui servent à déterminer la production garantie, les pertes et les pertes de qualité sont énoncés dans la Loi provinciale et dans les documents suivants :
  • Contrat d’assurance — Conditions générales et conditions particulières aux produits agricoles
  • Manuels des procédures de terrain normalisées
  • Document sur la certification actuarielle des méthodes d’évaluation du rendement probable (2023) préparé par Andrea Sherry, FCIA, FCAS, de PricewaterhouseCoopers, en date du 31 août 2023.
• 4.2 Les procédures relatives à la détermination des pertes et au paiement des indemnités sont énoncées dans les Manuels des procédures de terrain normalisées.