Annexe C : Modalités des régimes d’assurance

1.0 Délais d’assurance à respecter

• 1.2 Les dates limites d’ensemencement et de récolte sont précisées dans le document intitulé « Dates limites d’ensemencement et de récolte » qui est joint à l’Appendice 2  du présent document opérationnel

2.0 Risques couverts

• 2.1 Les risques couverts pour tous les régimes d’assurance traités dans le présent document opérationnel sont précisés dans le Contrat d’assurance – Conditions générales et conditions particulières aux produits agricoles.

3.0 Généralités

• 3.1 Les modalités des régimes d’assurance sont décrites dans le Contrat d’assurance – Conditions générales et conditions particulières aux produits agricoles, lesquelles sont intégrées dans l’Accord sur le programme Agri-protection et en font partie.

4.0 Détermination des pertes pour les régimes fondés sur le rendement et non fondés sur le rendement

• 4.1 Les détails relatifs aux procédures et aux mesures qui servent à déterminer la production garantie, les pertes et les pertes de qualité sont énoncés dans la Loi provinciale et dans les documents suivants :
  • Contrat d’assurance — Conditions générales et conditions particulières aux produits agricoles
  • Manuels des procédures de terrain normalisées
  • Le document de certification actuariel intitulé « Certification actuarielle des méthodes d'évaluation du rendement probable (2018) » préparé par Denise Cheung, FCIA, FCAS de la firme IAO Actuarial Consulting Services, Aon Reed Stenhouse Inc., en date du 12 mars 2019.
• 4.2 Les procédures relatives à la détermination des pertes et au paiement des indemnités sont énoncées dans les Manuels des procédures de terrain normalisées.