1.0 Tests des valeurs de production fondées sur le rendement et non fondées sur le rendement

La procédure de réalisation des tests de valeurs de production fondées sur le rendement et non fondées sur le rendement est assujettie au Règlement et aux « Lignes directrices nationales sur la certification des valeurs unitaires et des valeurs de production, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 29 juillet 2009 » (Remarque : * Le titre de ces lignes directrices qui ont été rédigées dans le cadre du programme Cultivons l’avenir [CA] renferme la terminologie qui était en usage dans le cadre du programme CA. Les mêmes lignes directrices continuent de s’appliquer, toutefois dans le cadre du PCA DURABLE, les termes « valeur unitaire » et « valeur de production » ont été respectivement remplacés par « valeur de production fondée sur le rendement » et par « valeur de production non fondée sur le rendement »).

  • 1.1 Il incombe à la province d’exécuter les tests énumérés au paragraphe 2.3 de l’annexe E du présent document opérationnel — Méthodes de détermination de la valeur de production.
  • 1.2 Il incombe à la province d’effectuer les tests des valeurs de production fondées sur le rendement et non fondées sur le rendement pour tous les autres produits agricoles.
  • 1.3 Les prochains tests des valeurs de production fondées sur le rendement et non fondées sur le rendement seront effectués selon le calendrier suivant :
Prochains tests des valeurs de production fondées sur le rendement et non fondées sur le rendement: Céréales et oléagineux
Produits agricolesDate de soumission de la dernière évaluationDate limite de soumission de l’évaluation subséquente
Avoine20252026
Blé d’hiver — de force rouge20232026
Blé d’hiver — rouge tendre20232026
Blé d’hiver — blanc tendre20252028
Blé de printemps20252028
Céréales de printemps20232026
Maïs20252026
Maïs biologique20232028
Maïs de semence20252026
Moutarde20252026
Orge20252026
Soya20232026
Soya — biologique20242029
Soya — natto20232026
Soya — tofu20232026
Prochains tests des valeurs de production fondées sur le rendement et non fondées sur le rendement: Fruits
Produits agricolesDate de soumission de la dernière évaluationDate limite de soumission de l’évaluation subséquente
Cerise sure20232026
Cerise douce (consommation)20252030
Cerise douce (transformation)20252030
Fraise (consommation)20242027
Fraise (transformation)20242029
Pêche (consommation)20242029
Pêche (nectarine)20212026
Poire (consommation)20242029
Pomme20252026
Prune20212026
Raisin — Hybride20212026
Raisin (Labrusca)20232027
Raisin (Vinifera)20242027
Prochains tests des valeurs de production fondées sur le rendement et non fondées sur le rendement: Légumes
Produits agricolesDate de soumission de la dernière évaluationDate limite de soumission de l’évaluation subséquente
Asperge20222027
Carotte (consommation)20242029
Carotte (transformation)20242029
Concombre — récolte manuelle20252026
Concombre — récolte mécanique20252026
Haricot de Lima20252026
Haricot vert et jaune20252026
Maïs sucré (transformation)20252026
Oignon de repiquage20242029
Oignon de semis20252030
Petits pois20252026
Poivron d’Amérique20242027
Poivron long20212026
Pommes de terre (consommation)20252030
Pommes de terre (transformation)20252026
Rutabaga20242029
Tomate (transformation)20252028
Prochains tests des valeurs de production fondées sur le rendement et non fondées sur le rendement: Tabac
Produits agricolesDate de soumission de la dernière évaluationDate limite de soumission de l’évaluation subséquente
Tabac jaune20252028
Tabac noir20252028
Prochains tests des valeurs de production fondées sur le rendement et non fondées sur le rendement: Produits agricoles divers
Produits agricolesDate de soumission de la dernière évaluationDate limite de soumission de l’évaluation subséquente
Betterave à sucre20252028
Cultures fourragères (pertes causées par les précipitations (VPT)20212026
Miel20232028
  • 1.3.1 Les montants inadmissibles qui se rattachent à la non-conformité du test des valeurs unitaires supérieures à 1 doivent être déterminés conformément aux modalités prévues aux paragraphes 14(3), 14(4), 14(5) et 14(6) du Règlement.
  • 1.4 Les produits agricoles suivants dont on ignore la valeur marchande ou dont la valeur marchande n’est pas crédible selon la province et le Canada sont dispensés de l’exigence relative aux évaluations de la valeur de production fondée sur le rendement de 2026, sous réserve de respecter l’exigence voulant que la province fournisse une preuve indiquant que les prix ne sont ni connus ni crédibles et que le total du passif de ces produits agricoles ne dépasse pas 5 % du passif total de la provincefootnote 1 :
Produits agricoles exemptés
Code de la cultureDescription de la culturePassif (2025)Rapport entre le passif de la valeur assurée et le passif total de la province
003Tabac Burley 49 766,400,0010 %
006Haricot blanc 58 179 049,051,1792 %
012Maïs de semence 20 310 329,550,4117 %
015Betterave rougeS.O. 0,0000 %
037Oignon espagnol 2 004 055,350,0406 %
039Maïs à éclaterS.O.0,0000 %
046Courge musquée 398 403,600,0081 %
052Arachide 238 393,680,0048 %
056Canola 26 974 746,960,5467 %
060Tournesol 896 230,120,0182 %
068Lin 212 027,970,0043 %
075Chanvre 364 433,300,0074 %
086Haricot noir 16 691 186,150,3383 %
087Haricot canneberge 15 786 851,360,3200 %
088Haricot rouge 30 270 781,530,6135 %
089Haricot japonais/autres haricots 5 360 795,640,1087 %
098Blé d’hiver — biologique 4 690 269,750,0951 %
099Épeautre d’hiver — biologique 1 078 559,390,0219 %
103Santé des abeilles 982 115,000,0199 %
111Haricot adzuki 11 597 073,840,2351 %
153Seigle 7 272 868,340,1474 %
155Soya — semences contrôlées 10 575,490,600.2143%
156Blé de printemps — semences contrôlées 297,183,800.0060%
157Blé d’hiver — semences contrôlées 981,685,400.0199%
Total du passif exemptéS.O.215 212 296,78 $4,3620 %
Passif total de la provinceS.O.4 933 823 522,74 $100 %
  • 1.5 Selon les exigences des Lignes directrices nationales sur la certification des valeurs unitaires et des valeurs de production, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 29 juillet 2009, aucun test n’est nécessaire pour les produits agricoles ci-dessous puisqu’ils n’ont aucune valeur marchande. Toutefois, une description de la méthode de détermination de la valeur de production (valeur de production fondée et non fondée sur le rendement) doit être transmise au Canada.
Produits agricoles pour lesquels aucun test n’est requisfootnote 2, footnote 3
Noms des produits agricolesMontant du passif (2025)
Autres légumes1 221 045,61 $
Cerisiers à cerises sures3 475 060,82 $
Cerisiers à cerises douces292 452,97 $
Légumes-feuilles9 842 145,35 $
Légumes-fruits27 737 224,64 $
Légumes-racines26 691 992,78 $
Nouveau semis de cultures fourragères de qualité supérieure2 873 896,59 $
Nouveau semis de cultures fourragères standards2 710 337,25 $
Pêchers19 093 689,54 $
Poiriers4 683 534,12 $
Pommiers163 361 197,35 $
Pruniers2 094 640,68 $
Vignes270 752 476,75 $

2.0 Méthode de détermination de la valeur de production fondée sur le rendement

  • 2.1 Une description détaillée des méthodes de détermination de la valeur de production pour chaque produit agricole, conformément aux exigences figurant dans les « Lignes directrices nationales sur la certification des valeurs unitaires et des valeurs de production, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 29 juillet 2009 », est fournie ci-dessous.
Céréales et oléagineux
Produit agricoleMéthode de détermination de la valeur de production fondée sur le rendement
Arachide
  • Le prix d’indemnisation est fondé sur le prix des arachides entières dans la coquille et est obtenu auprès du transformateur/grossiste principal.
Avoine
  • Le prix d’indemnisation est déterminé en fonction des prix moyens affichés par les commissions pour l’avoine fourragère et l’avoine de mouture à certains élévateurs de comté du 10 août au 10 septembre de la campagne agricole courante. Une allocation de prix au départ de 10 $ la tonne est ajoutée au prix d’indemnisation.
Blé d’hiver (tendre blanc)
  • Le prix d’indemnisation variable est déterminé en fonction des prix moyens déclarés par les régions de culture représentatives pour le blé d’hiver tendre blanc de catégorie 2 pendant la période du 1er juillet au 31 août de la campagne agricole courante. Une allocation de prix au départ de 10 $ la tonne est ajoutée au prix d’indemnisation.
  • Le prix d’indemnisation fixe est fondé sur un pourcentage du prix prévu.
  • Le prix d’indemnisation est ajusté pour tenir compte du cumul des pertes de qualité.
Blé d’hiver (de force blanc)
  • Le prix d’indemnisation variable est déterminé en fonction du prix flottant du blé d’hiver de force rouge plus 0,4082 $.
  • Le prix d’indemnisation fixe est fondé sur le prix fixe du blé d’hiver de force rouge plus 0,4082 $.
  • Le prix d’indemnisation est ajusté pour tenir compte du cumul des pertes de qualité.
Blé d’hiver (de force rouge)
  • Le prix d’indemnisation variable est déterminé en fonction des prix moyens déclarés par les régions de culture représentatives pour le blé d’hiver de force rouge de catégorie 2 au cours de la période du 1er juillet au 31 août de la campagne agricole courante. Une allocation de prix au départ de 10 $ la tonne est ajoutée au prix d’indemnisation.
  • Le prix d’indemnisation fixe est fondé sur un pourcentage du prix prévu.
  • Le prix d’indemnisation est ajusté pour tenir compte du cumul des pertes de qualité.
Blé d’hiver (rouge tendre)
  • Le prix d’indemnisation variable est déterminé en fonction des prix moyens déclarés par les régions de culture représentatives pour le blé d’hiver tendre rouge de catégorie 2 pendant la période du 1er juillet au 31 août de la campagne agricole courante. Une allocation de prix au départ de 10 $ la tonne est ajoutée au prix d’indemnisation.
  • Le prix d’indemnisation fixe est fondé sur un pourcentage du prix prévu.
  • Le prix d’indemnisation est ajusté pour tenir compte du cumul des pertes de qualité.
Blé de printemps
  • Le prix d’indemnisation variable est déterminé par le prix moyen du blé roux de printemps de catégorie 2 déclaré par les régions de culture représentatives, pendant la période du 1er août au 30 septembre de la campagne agricole courante. Une allocation de prix au départ de 10 $ la tonne est ajoutée au prix de la réclamation.
  • Le prix d’indemnisation fixe est fondé sur un pourcentage du prix prévu.
  • Le prix d’indemnisation est ajusté pour tenir compte du cumul des pertes de qualité.
Canola
  • Le prix d’indemnisation est déterminé par le prix moyen de la commission (prix de l’usine de trituration) à Hamilton et à Windsor, du 15 août au 7 septembre de la campagne agricole courante. Un demi-cent la livre (11 $/tonne) est déduit pour le transport.
Céréales de printemps
  • Le prix d’indemnisation est déterminé en fonction des prix moyens affichés par les commissions pour l’avoine fourragère et l’orge à certains élévateurs de comté du 10 août au 10 septembre de la présente campagne agricole. Une allocation de prix au départ de 10 $ la tonne est ajoutée au prix d’indemnisation.
Haricot (adzuki)
  • Le prix d’indemnisation est déterminé par le prix moyen des haricots vendus du 1er août au 30 novembre de la campagne agricole, tel que déterminé par l’Ontario Bean Growers. Le prix est net des coûts et des frais de commercialisation.
Haricot (blanc)
  • Le prix d’indemnisation est déterminé par le prix moyen des haricots vendus du 1er août au 30 novembre de la campagne agricole, tel que déterminé par l’Ontario Bean Growers. Le prix est net des coûts et des frais de commercialisation.
Haricot (canneberge)
  • Le prix d’indemnisation est déterminé par le prix moyen des haricots vendus du 1er août au 30 novembre de la campagne agricole, tel que déterminé par l’Ontario Bean Growers. Le prix est net des coûts et des frais de commercialisation.
Haricot (japonais/autres)
  • Le prix d’indemnisation est déterminé par le prix moyen des haricots vendus du 1er août au 30 novembre de la campagne agricole, tel que déterminé par l’Ontario Bean Growers. Le prix est net des coûts et des frais de commercialisation.
Haricot (noir)
  • Le prix d’indemnisation est déterminé par le prix moyen des haricots vendus du 1er août au 30 novembre de la campagne agricole, tel que déterminé par Ontario Bean Growers. Le prix est net des coûts et des frais de commercialisation.
Haricot (rouge)
  • Le prix d’indemnisation est déterminé par le prix moyen des haricots vendus du 1er août au 30 novembre de la campagne agricole, tel que déterminé par l’Ontario Bean Growers. Le prix est net des coûts et des frais de commercialisation.
Lin
  • Le prix d’indemnisation est fondé sur 85 % du prix flottant estimé pour le canola, plus 50 $ la tonne.
Maïs
  • Le prix d’indemnisation variable est déterminé en ajoutant la différence entre le prix à la livraison à Chatham et le prix de la commission de Chatham au prix de la commission de Hensall, moins 0,20 $ par boisseau pour les dépenses non engagées (comme le séchage) entre le 21 octobre et le 10 novembre de la campagne agricole courante.
  • Le prix d’indemnisation fixe est fondé sur un pourcentage du prix prévu.
Moutarde
  • Le prix de la moutarde jaune de grade 2 est indiqué dans le contrat.
Orge
  • Le prix d’indemnisation est déterminé en fonction des prix moyens affichés par la commission pour l’orge fourragère à certains élévateurs de comté du 10 août au 10 septembre de la campagne agricole courante. Une allocation de 10 $ la tonne pour le prix au départ est ajoutée au prix d’indemnisation.
Seigle
  • Le prix d’indemnisation est fondé sur les prix contractuels moyens de l’année en cours pour la distillation et la mouture auprès des principaux acheteurs en Ontario, sans déduction des coûts non engagés.
Soya (option conventionnelle)
  • Le prix d’indemnisation variable est le prix moyen sur livraison à Chatham entre le 1er octobre et 21 octobre de la campagne agricole.
  • Le prix d’indemnisation fixe est fondé sur un pourcentage du prix prévu.
  • Le prix d’indemnisation est ajusté pour tenir compte du cumul des pertes de qualité.
Tournesol
  • Le prix d’indemnisation est fondé sur le prix moyen des graines de tournesol, fondé sur le relevé de l’année auprès des acheteurs/vendeurs.
Fruits
Produit agricoleMéthode de détermination de la valeur de production fondée sur le rendement
Cerise douce (de consommation)
  • Le prix d’indemnisation des cerises douces de consommation est fondé sur 75 % du prix moyen des trois années précédentes, moins les frais de récolte et de camionnage non engagés. Agricorp obtient ces données du MAAAO.
Cerise douce (de transformation)
  • Le prix d’indemnisation des produits de transformation est fondé sur 75 % du prix moyen des trois années précédentes, moins les frais de la Commission et les frais de récolte et de camionnage. Agricorp obtient ces données de l’Ontario Tender Fruit Growers.
Cerisier à cerises sures
  • Le prix d’indemnisation est fondé sur le prix négocié de l’année en cours pour les cerises sures de cote 92, moins les coûts de récolte non engagés et les frais de la Commission. Agricorp obtient ces données de l’Ontario Tender Fruit Growers.
Fraise
  • Le prix d’indemnisation des fraises de consommation est une moyenne des prix sur le marché du frais affichés par le MAAAO au cours des trois années précédentes, moins les coûts de récolte, de conteneur et de livraison non engagés.
  • Le prix de la transformation représente 25 % du prix des fraises fraîches.
Nectarine
  • Le prix d’indemnisation est fondé sur une moyenne sur trois ans des revenus tirés des nectarines (décalé de deux ans), moins les coûts de récolte et de livraison non engagés.
  • Agricorp obtient ces données de l’Ontario Tender Fruit Growers.
  • Les producteurs de nectarines peuvent également choisir le prix d’indemnisation des pêches, qui constitue une solution à moindre coût au prix de la nectarine.
Pêche
  • Le prix d’indemnisation des produits frais est fondé sur une moyenne sur trois ans des revenus tirés des pêches (décalé de deux ans), moins les coûts de récolte et de livraison non engagés. Agricorp obtient ces données de l’Ontario Tender Fruit Growers.
Poire
  • Le prix d’indemnisation des produits frais est le rendement moyen sur trois ans (décalé de deux ans), moins les coûts de récolte et de livraison non engagés. Le facteur de pondération des poires Bartlett et Bosc est de 50:50.
  • Agricorp obtient ces données de l’Ontario Tender Fruit Growers.
Pomme (de consommation)
  • Le prix d’indemnisation maximal des pommes fraîches est fondé sur une moyenne sur cinq ans du prix issu de l’Enquête auprès des pomiculteurs et marchands de pommes de l’Ontario, moins les coûts non engagés.
  • Les trois autres prix des pommes fraîches sont déterminés en utilisant une moyenne groupée et la différence en pourcentage entre le prix moyen et le prix moyen suivant.
Pomme (jus)
  • Le prix d’indemnisation des pommes à jus est fondé sur une moyenne sur cinq ans des plus bas prix publiés pour les pommes à jus broyées en Ontario, moins les coûts non engagés.
Prune
  • Le calcul du prix d’indemnisation est fondé sur une moyenne de trois ans des rendements en prunes (décalage de deux ans), moins les coûts de récolte et de livraison non engagés.
  • Agricorp obtient ces données de l’Ontario Tender Fruit Growers.
Raisin (hybride)
  • Le prix d’indemnisation est le prix négocié de l’année précédente pour chaque variété par les Grape Growers of Ontario, moins les frais de récolte non engagés et les frais de la commission.
Raisin (Labrusca)
  • Le prix d’indemnisation du raisin de transformation est le prix négocié de l’année précédente pour chaque variété par les Grape Growers of Ontario, moins les frais de récolte non engagés et les frais de la commission.
  • Le prix d’indemnisation du raisin de consommation est fondé sur le prix négocié de l’année précédente pour chaque variété par la Commission ontarienne de commercialisation du raisin de table, moins les frais de récolte non engagés.

Raisin (Vinifera)
  • Le prix d’indemnisation est le prix négocié de l’année précédente pour chaque variété par les Grape Growers of Ontario, moins les frais de récolte non engagés au programme et les frais de la commission.
Légumes
Produit agricoleMéthode de détermination de la valeur de production fondée sur le rendement
Asperge
  • Le prix d’indemnisation est fondé sur le prix moyen sur cinq ans des ventes fraîches déclaré par le MAAAO, moins un montant par livre pour les coûts non engagés (emballage et contenants).
Betterave rouge
  • Comme il s’agit d’une culture classée (c.-à-d. prix différent pour chaque catégorie), les rendements et les garanties de rendement sont exprimés en dollars, les indemnités reflétant tout manque à gagner sous la garantie de rendement.
Carotte (de consommation)
  • Le prix d’indemnisation des carottes fraîches est fondé sur une moyenne sur cinq ans, où l’année la plus récente est l’année de l’enquête d’automne auprès des emballeurs et les quatre années précédentes sont fondées sur l’enquête du MAAAO. Les frais non engagés sont déduits du prix.
Carotte (de transformation)
  • Le prix d’indemnisation des carottes de transformation est fondé sur le contrat de coupe de l’industrie de l’année précédente, moins les frais de camionnage et de récolte et les frais de la commission.
Concombre (récolte manuelle)
  • Le prix d’indemnisation des concombres cueillis à la main est fondé sur le prix du contrat de l’industrie de l’année en cours, qui est converti en devise canadienne en utilisant le taux de change moyen pendant la période de récolte. Comme il s’agit d’une culture classée (c.-à-d. prix différent pour chaque catégorie), les rendements et les garanties de rendement sont exprimés en dollars, les indemnités reflétant tout manque à gagner sous la garantie de rendement. Les frais de livraison non engagés et les frais de la commission sont déduits du prix d’indemnisation.
Concombre (récolte mécanique)
  • Le prix d’indemnisation des concombres récoltés à la machine est fondé sur le prix du contrat de l’industrie pour l’année en cours, qui est converti en devise canadienne en utilisant le taux de change moyen pendant la période de récolte. Comme il s’agit d’une culture classée (c.-à-d. prix différent pour chaque catégorie), les rendements et les garanties de rendement sont exprimés en dollars, les indemnités reflétant tout manque à gagner sous la garantie de rendement.
Courge musquée (de transformation)
  • Le prix d’indemnisation est fondé sur le prix contractuel non lié à la production de l’année précédente fourni par l’Ontario Processing Vegetable Growers (OPVG).
Haricot de Lima (de transformation)
  • Le prix d’indemnisation est le prix négocié par l’industrie cette année moins les coûts non prévus.
Haricots vert et jaune (de transformation)
  • Le prix d’indemnisation des haricots verts et jeunes est fondé sur le prix du contrat de l’industrie. Étant donné que ce régime comprend différents types de haricots et que ces cultures sont classées (c.-à-d. qu’il y a des prix différents pour chaque type de haricot), les rendements et les garanties de rendement sont exprimés en dollars, les indemnités reflétant tout manque à gagner inférieur à la garantie de rendement. Agricorp ajuste les rendements de l’année précédente pour tenir compte des prix de l’année en cours en utilisant un facteur d’inflation/de déflation.
Maïs sucré (de transformation)
  • Le prix d’indemnisation est fondé sur le prix du contrat négocié de l’année en cours pour le marché intérieur.
Oignon (de semis/de repiquage)
  • Le prix d’indemnisation est fondé sur une moyenne sur cinq ans, où l’année la plus récente est l’année de l’enquête d’automne auprès des emballeurs et les quatre années précédentes sont fondées sur l’enquête du MAAAO. Les frais non engagés sont déduits du prix.
Oignon espagnol
  • Le prix d’indemnisation est fondé sur le contrat de l’industrie, moins les coûts non engagés.
Petits pois (de transformation)
  • Le prix d’indemnisation des petits pois de transformation est fondé sur le prix du contrat de l’industrie. Étant donné qu’il s’agit d’une culture classée (c.-à-d. des prix fondés sur les niveaux du tendéromètre), les rendements et les garanties de rendement sont exprimés en dollars, les indemnités reflétant tout manque à gagner sous la garantie de rendement. Agricorp ajuste les rendements de l’année précédente pour tenir compte des prix contractuels de l’année en cours en utilisant un facteur d’inflation/de déflation.
Poivron (d’Amérique et long)
  • Le prix d’indemnisation est fondé sur les prix contractuels de l’industrie pour les poivrons longs et les poivrons d’Amérique.
Pomme de terre (de consommation)
  • Il y a deux prix d’indemnisation, qui sont fondés sur une moyenne sur cinq ans des pommes de terre de consommation, moins les coûts non engagés (frais de camionnage et de la commission). Agricorp obtient ces données de l’Ontario Potato Board.
Pomme de terre (de transformation)
  • Le prix d’indemnisation est fondé sur le prix contractuel de l’année en cours, pondéré par le type de transformation en croustilles, en pommes de terre entières pelées et surgelées, moins les frais de la commission. Agricorp obtient ces données de l’Ontario Potato Board.
Rutabaga
  • Le prix d’indemnisation est fondé sur le prix moyen de l’industrie sur trois ans moins les coûts non engagés.
Tomate (de transformation)
  • Le prix d’indemnisation est de 90 % du prix pondéré final estimé par les transformateurs et le protocole d’entente de l’industrie fourni par l’Ontario Processing Vegetable Growers.
Autres produits agricoles
Produit agricoleMéthode de détermination de la valeur de production fondée sur le rendement
Betterave à sucre
  • Le prix d’indemnisation est fondé sur un prix estimatif fourni par la Michigan Sugar Company, converti en devise canadienne, moins 10 $ (CAD) par tonne impériale pour le transport.
Chanvre
  • Le prix d’indemnisation représente 70 % de la valeur en dollars du prix de base des transformateurs.
Miel
  • Le prix d’indemnisation est une moyenne pondérée du prix de l’emballeur en vrac (60 %) et de l’apiculteur (40 %) pour le miel, tel qu’il est recueilli auprès du MAAAO.
Tabac (Burley)
  • Le prix d’indemnisation est de 80 % du prix négocié entre le producteur et le transformateur. Ce prix n’inclut pas le coût du séchage du tabac.
Tabac (jaune)
  • Le prix d’indemnisation est fondé sur le prix du contrat de l’année en cours moins les dépenses non engagées pour l’énergie, le transport/livraison et les frais généraux. Si nécessaire, le prix de réclamation est converti en devises canadiennes en utilisant le taux de change moyen durant la période de récolte.
Tabac (noir)
  • Le prix d’indemnisation est de 80 % du prix moyen pondéré négocié par les transformateurs pour le tabac noir.
  • 2.2 Voici les produits agricoles pour lesquels le Canada doit fournir des valeurs de production fondée sur le rendement : sans objet
  • 2.3 Voici les produits agricoles pour lesquels la province doit fournir des valeurs maximales de production fondées sur le rendement : tous les produits agricoles
  • 2.4 Les valeurs de production fondées sur le rendement des produits agricoles suivants sont établies à la valeur unitaire des cultures commerciales respectives, en plus du montant fixe établi par la province pour les produits agricoles à valeur plus élevée.
Produit agricoleMéthode de détermination de la valeur de production fondée sur le rendement
Blé de printemps (semences contrôlées)
  • Le prix flottant du blé de printemps, plus une prime fondée sur la moyenne des trois dernières années de données d’enquête sur l’industrie.
Blé d’hiver (semences contrôlées)
  • Le prix flottant du blé d’hiver (établi au prorata selon la part des superficies commerciales de blé tendre rouge, de blé de force rouge, de blé tendre blanc et de blé de force blanc) plus une prime fondée sur la moyenne des trois dernières années de données d’enquête sur l’industrie.
Blé d’hiver biologique
  • Le prix fixe composé du blé multiplié par 2.
Épeautre d’hiver biologique
  • Le prix fixe composé du blé a été multiplié par 2,3 et converti en kg.
Maïs à souffler
  • Le prix flottant estimatif du maïs multiplié par 2,5.
Maïs biologique
  • Le prix fixe du maïs multiplié par 2,25.
Maïs de semence
  • Le prix d’indemnisation est fondé sur le prix flottant du maïs-grain, sans déduction pour le séchage. La prime propre au transformateur est ajoutée au prix.
Maïs sucré (biologique, de transformation)
  • Pour 2025, le prix d’indemnisation final du maïs sucré (biologique, de transformation) correspond à 2,3483 fois le prix du maïs de culture conventionnelle.
  • Pour les années suivantes, Agricorp peut appliquer un prix allant jusqu'à 2,4 fois le prix associé à la culture conventionnelle.
Soya
  • Natto — Le prix flottant du soya, sans déduction pour la qualité, plus une prime qui tient compte de la valeur supérieure du soya — natto.
  • Biologique — Le prix fixe du soya multiplié par 2,5.
  • Semences contrôlées — Le prix flottant du soya, plus une prime fondée sur la moyenne des trois dernières années de données d’enquête sur l’industrie.
  • Tofu — Le prix flottant du soya, sans déduction pour la qualité, plus une prime qui tient compte de la valeur supérieure du soya — tofu.

3.0 Méthode de détermination de la valeur de production non fondée sur le rendement

Voici une description détaillée de la méthode de détermination de la valeur de production non fondée sur le rendement pour chaque régime d’assurance-protection non fondé sur le rendement, conformément aux exigences énoncées dans les « Lignes directrices nationales sur les certifications des valeurs unitaires et des valeurs de production, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 29 juillet 2009 ».

Produit agricoleMéthode de détermination de la valeur de production
Assurance pour les pertes de cultures fourragères causées par les précipitations
  • Agricorp détermine de concert avec le client la valeur des champs de foin, dans les limites des fourchettes de prix fixées par Agricorp pour une terre cultivable améliorée, un pâturage amélioré et un pâturage non amélioré.
  • En ce qui concerne les récoltes de foin et de pâturage, les producteurs peuvent assurer jusqu’à 160 % de la valeur maximale. Ce pourcentage tient compte des coûts additionnels de coupe, de conditionnement et de récolte, lesquels sont fondés sur les budgets des cultures et les tarifs des travaux à forfait publiés par le MAAAO. 
Semences de cultures fourragères
  • Les prix d’indemnisation sont calculés annuellement d’après les coûts d’établissement. La méthode de calcul tient compte du coût de la semence fournie par des sociétés semencières et des charges associées aux tracteurs et à la machinerie qui sont publiées par le MAAAO.
Légumes-racines
  • Les valeurs assurables sont fondées sur les coûts de production moyens de chaque classe de culture et ne tiennent pas compte des coûts de récolte ni des coûts de commercialisation. Les valeurs assurables sont déterminées à l’aide d’une méthode approuvée d’établissement du coût de production et au moyen de données de l’Ontario et d’autres territoires administratifs, le cas échéant. L’option 1 prend en compte 100 % du coût de production moyen, l’option 2, 80 % du coût de production moyen et l’option 3, 60 %. Les valeurs assurables sont généralement arrondies à la centaine de dollars la plus proche. Il existe un calendrier de révision et de mise à jour des valeurs assurables sur quatre ans.
Fruits et légumes
  • Les valeurs assurables sont fondées sur les coûts de production moyens de chaque classe de culture et ne tiennent pas compte des coûts de récolte ni des coûts de commercialisation. Les valeurs assurables sont déterminées à l’aide d’une méthode approuvée d’établissement du coût de production et au moyen de données de l’Ontario et d’autres territoires administratifs, le cas échéant. L’option 1 prend en compte 100 % du coût de production moyen, l’option 2, 80 % du coût de production moyen et l’option 3, 60 %. Les valeurs assurables sont généralement arrondies à la centaine de dollars la plus proche. Il existe un calendrier de révision et de mise à jour des valeurs assurables sur quatre ans.
Légumes-feuilles
  • Les valeurs assurables sont fondées sur les coûts de production moyens de chaque classe de culture et ne tiennent pas compte des coûts de récolte ni des coûts de commercialisation. Les valeurs assurables sont déterminées à l’aide d’une méthode approuvée d’établissement du coût de production et au moyen de données de l’Ontario et d’autres territoires administratifs, le cas échéant. L’option 1 prend en compte 100 % du coût de production moyen, l’option 2, 80 % du coût de production moyen et l’option 3, 60 %. Les valeurs assurables sont généralement arrondies à la centaine de dollars la plus proche. Il existe un calendrier de révision et de mise à jour des valeurs assurables sur quatre ans.
Autres légumes
  • Les valeurs assurables sont fondées sur les coûts de production moyens de chaque classe de culture et ne tiennent pas compte des coûts de récolte ni des coûts de commercialisation. Les valeurs assurables sont déterminées à l’aide d’une méthode approuvée d’établissement du coût de production et au moyen de données de l’Ontario et d’autres territoires administratifs, le cas échéant. L’option 1 prend en compte 100 % du coût de production moyen, l’option 2, 80 % du coût de production moyen et l’option 3, 60 %. Les valeurs assurables sont généralement arrondies à la centaine de dollars la plus proche. Il existe un calendrier de révision et de mise à jour des valeurs assurables sur quatre ans.
Santé des abeilles
  • Option 1 : Le prix de réclamation est fondé sur le prix moyen d’une colonie durant l’année antérieure à l’année de programme, y compris le prix de la ruche. Le prix est arrondi à 5 $ près.
  • Option 2 : Le prix de réclamation est fondé sur le prix moyen d’un nucléus durant l’année antérieure à l’année de programme, y compris le prix de la ruchette. Le prix est arrondi à 5 $ près.
Pommiers
  • Le prix d’indemnisation est la somme des coûts d’enlèvement d’un arbre mort, des coûts de préplantation de l’année de préplantation et le coût d’achat d’un nouvel arbre de la pépinière. La source de prix est le rapport économique du MAAAO intitulé « Establishment and Production Costs for Apples in Ontario ».
Vignes
  • Le prix d’indemnisation est la somme des coûts d’enlèvement d’une vigne morte, des coûts de préplantation de l’année de préplantation et du coût d’achat d’une nouvelle vigne de la pépinière. La source de prix est le rapport économique du MAAAO intitulé « Establishment and Production Costs for Apples in Ontario ».
Pêchers et nectariniers
  • Le prix d’indemnisation est la somme des coûts d’enlèvement d’un arbre mort, des coûts de préplantation de l’année de préplantation et le coût d’achat d’un nouvel arbre de la pépinière. La source de prix est le rapport économique du MAAAO intitulé « Establishment and Production Costs for Apples in Ontario ».
Poiriers
  • Le prix d’indemnisation est la somme des coûts d’enlèvement d’un arbre mort, des coûts de préplantation de l’année de préplantation et le coût d’achat d’un nouvel arbre de la pépinière. La source de prix est le rapport économique du MAAAO intitulé « Establishment and Production Costs for Apples in Ontario ».
Pruniers
  • Le prix d’indemnisation est la somme des coûts d’enlèvement d’un arbre mort, des coûts de préplantation de l’année de préplantation et le coût d’achat d’un nouvel arbre de la pépinière. La source de prix est le rapport économique du MAAAO intitulé « Establishment and Production Costs for Apples in Ontario ».
Cerisiers à cerises sures
  • Le prix d’indemnisation est la somme des coûts d’enlèvement d’un arbre mort, des coûts de préplantation de l’année de préplantation et le coût d’achat d’un nouvel arbre de la pépinière. La source de prix est le rapport économique du MAAAO intitulé « Establishment and Production Costs for Apples in Ontario ».
Cerisiers à cerises douces
  • Le prix d’indemnisation est la somme des coûts d’enlèvement d’un arbre mort, des coûts de préplantation de l’année de préplantation et le coût d’achat d’un nouvel arbre de la pépinière. La source de prix est le rapport économique du MAAAO intitulé « Establishment and Production Costs for Apples in Ontario ».

Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Ce tableau présente l’information disponible la plus récente et est mis à jour pour chacune des campagnes agricoles où un document opérationnel signé est requis.
  • note de bas de page[2] Retour au paragraphe Les produits agricoles énumérés dans ce tableau n'ont pas de valeur réelle ou de remplacement et sont couverts par le régime couvrant les pertes de superficie, avec une valeur unitaire basée sur le coût de production.
  • note de bas de page[3] Retour au paragraphe Les produits agricoles énumérés dans ce tableau seront modifiés lors de la mise à jour des lignes directrices nationales sur la certification des valeurs unitaires et des valeurs de production.