1.0 Tests des valeurs de production fondées sur le rendement et non fondées sur le rendement

La procédure de réalisation des tests de valeurs de production fondées sur le rendement et non fondées sur le rendement est assujettie au Règlement et aux « Lignes directrices nationales sur la certification des valeurs unitaires et des valeurs de production, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 29 juillet 2009  ».

  • 1.1 Il incombe à la province d’exécuter les tests énumérés au paragraphe 2.3 de l’annexe E du présent document opérationnel — Méthodes de détermination de la valeur de production.
  • 1.2 Il incombe à la province d’effectuer les tests des valeurs de production fondées sur le rendement et non fondées sur le rendement pour tous les autres produits agricoles.
  • 1.3 Les prochains tests des valeurs de production fondées sur le rendement et non fondées sur le rendement seront effectués selon le calendrier suivant :
Prochains tests des valeurs de production fondées sur le rendement et non fondées sur le rendement : Céréales et oléagineux
Produits agricolesDate de soumission de la dernière évaluationDate limite de soumission de l’évaluation subséquente
Avoine20242025
Blé d’hiver — de force rouge20232026
Blé d’hiver — rouge tendre20232026
Blé d’hiver — blanc tendre20222025
Blé de printemps20222025
Céréales de printemps20232026
Maïs20222025
Maïs biologique20232028
Maïs de semence20242025
Moutarde20242025
Orge20242025
Soya20232026
Soya — biologique20242029
Soya — natto20232026
Soya — tofu20232026
Prochains tests des valeurs de production fondées sur le rendement et non fondées sur le rendement : Fruits
Produits agricolesDate de soumission de la dernière évaluationDate limite de soumission de l’évaluation subséquente
Cerise sure20232026
Cerise douce (consommation)20202025
Cerise douce (transformation)20202025
Fraise (consommation)20242027
Fraise (transformation)20242029
Pêche (consommation)20242029
Pêche (nectarine)20212026
Pêche (transformation)20202025
Poire (consommation)20242029
Pomme20242025
Prune20212026
Raisin — Hybride20212026
Raisin (Labrusca)20232028
Raisin (Vinifera)20242027
Prochains tests des valeurs de production fondées sur le rendement et non fondées sur le rendement : Légumes
Produits agricolesDate de soumission de la dernière évaluationDate limite de soumission de l’évaluation subséquente
Asperge20222027
Carotte (consommation)20242029
Carotte (transformation)20242029
Concombre — récolte manuelle20242024
Concombre — récolte mécanique20242025
Haricot de Lima20242025
Haricot vert et jaune20242025
Maïs sucré (transformation)20242025
Oignon de repiquage20242029
Oignon de semis20202025
Petits pois20242025
Poivron d’Amérique20242027
Poivron long20212026
Pommes de terre (consommation)20202025
Pommes de terre (transformation)20242025
Rutabaga20242029
Tomate (transformation)20222025
Prochains tests des valeurs de production fondées sur le rendement et non fondées sur le rendement : Tabac
Produits agricolesDate de soumission de la dernière évaluationDate limite de soumission de l’évaluation subséquente
Tabac jaune20222025
Tabac noir20222025
Prochains tests des valeurs de production fondées sur le rendement et non fondées sur le rendement : Produits agricoles divers
Produits agricolesDate de soumission de la dernière évaluationDate limite de soumission de l’évaluation subséquente
Betterave à sucre20222025
Cultures fourragères (pertes causées par les précipitations (VPT)20212026
Miel20232028
  • 1.3.1 Les montants inadmissibles qui se rattachent à la non-conformité du test des valeurs unitaires supérieures à 1 doivent être déterminés conformément aux modalités prévues aux paragraphes 14(3), 14(4), 14(5) et 14(6) du Règlement.
  • 1.4 Les produits agricoles suivants dont on ignore la valeur marchande ou dont la valeur marchande n'est pas crédible selon la province et le Canada sont dispensés de l’exigence relative aux évaluations de la valeur de production fondée sur le rendement de 2023, sous réserve de respecter l’exigence voulant que la province fournisse une preuve indiquant que les prix ne sont ni connus ni crédibles et que le total du passif de ces produits agricoles ne dépasse pas 5 % du passif total de la provincefootnote 1.
Produits agricoles exemptés
Code de la cultureDescription de la culturePassif (2023)Rapport entre le passif de la valeur assurée et le passif total de la province
003Tabac BurleyS.O.0,0000 %
006Haricot blanc37 848 095,18 $0,7599 %
015Betterave rougeS.O.0,0000 %
037Oignon espagnol3 011 555,56 $0,0605 %
039Maïs à éclaterS.O.0,0000 %
046Courge musquée725 814,93 $0,0146 %
052Arachide75 685,50 $0,0015 %
056Canola30 965 399,68 $0,6217 %
060Tournesol1 177 185,38 $0,0236 %
068Lin128 624,21 $0,0026 %
075Chanvre82 804,60 $0,0017 %
086Haricot noir14 855 034,56 $0,2983 %
087Haricot canneberge11 282 723,02 $0,2265 %
088Haricot rouge9 735 397,89 $0,1955 %
089Haricot japonais/autres haricots11 756 241,23 $0,2360 %
098Blé d’hiver – biologique5 717 873,15 $0,1148 %
099Épeautre d’hiver – biologique1 818 610,52 $0,0365 %
103Santé des abeilles433 956,00 $0,0087 %
111Haricot adzuki33 155 527,25 $0,6657 %
155Soya – semences contrôlées11 170 019,78 $0,2243 %
156Blé de printemps –semences contrôlées447 954,47 $0,0090 %
157Blé d’hiver – semences contrôlées614 172,74 $0,0123 %
Total du passif exemptéS.O.175 002 675,65 $3,5138 %
Passif total de la provinceS.O.4 980 444 594,53 $100 %
  • 1.5 Selon les exigences des Lignes directrices nationales sur la certification des valeurs unitaires et des valeurs de production, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 29 juillet 2009, aucun test n'est nécessaire pour les produits agricoles ci-dessous puisqu'ils n'ont aucune valeur marchande. Toutefois, une description de la méthode de détermination de la valeur de production (valeur de production fondée et non fondée sur le rendement) doit être transmise au Canada.
Produits agricoles pour lesquels aucun test n’est requis
Noms des produits agricolesMontant du passif (2023)
Autres légumes1 058 416 $
Cerisiers à cerises sures3 840 661 $
Cerisiers à cerises douces270 353 $
Légumes-feuilles5 425 209 $
Légumes-fruits21 868 262 $
Légumes-racines16 684 038 $
Nouveau semis de cultures fourragères de qualité supérieure2 868 411 $
Nouveau semis de cultures fourragères standards4 328 046 $
Pêchers15 305 822 $
Poiriers3 680 940 $
Pommiers145 850 298 $
Pruniers1 903 924 $
Vignes205 336 799 $

2.0 Méthode de détermination de la valeur de production fondée sur le rendement

  • 2.1 Une description détaillée des méthodes de détermination de la valeur de production pour chaque produit agricole, conformément aux exigences figurant dans les « Lignes directrices nationales sur la certification des valeurs unitaires et des valeurs de production, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 29 juillet 2009  », est fournie ci-dessous.
Céréales et oléagineux
Produit agricoleMéthode de détermination de la valeur de production fondée sur le rendement
ArachideLe prix d’indemnisation est fondé sur le prix des arachides entières dans la coquille et est obtenu auprès du transformateur/grossiste principal.
AvoineLe prix d’indemnisation est déterminé en fonction des prix moyens affichés par les commissions pour l’avoine fourragère et l’avoine de mouture à certains élévateurs de comté du 10 août au 10 septembre de la campagne agricole courante. Une allocation de prix au départ de 10 $ la tonne est ajoutée au prix d’indemnisation.
Blé d’hiver (tendre blanc)Le prix d’indemnisation variable est déterminé en fonction des prix moyens déclarés par les régions de culture représentatives pour le blé d’hiver tendre blanc de catégorie 2 pendant la période du 1er juillet au 31 août de la campagne agricole courante. Une allocation de prix au départ de 10 $ la tonne est ajoutée au prix d’indemnisation. Le prix d’indemnisation fixe est fondé sur un pourcentage du prix prévu. Le prix d’indemnisation est ajusté pour tenir compte du cumul des pertes de qualité.
Blé d’hiver (de force blanc)Le prix d’indemnisation variable est déterminé en fonction du prix flottant du blé d’hiver de force rouge plus 0,4082 $. Le prix d’indemnisation fixe est fondé sur le prix fixe du blé d’hiver de force rouge plus 0,4082 $. Le prix d’indemnisation est ajusté pour tenir compte du cumul des pertes de qualité.
Blé d’hiver (de force rouge)Le prix d’indemnisation variable est déterminé en fonction des prix moyens déclarés par les régions de culture représentatives pour le blé d’hiver de force rouge de catégorie 2 au cours de la période du 1er juillet au 31 août de la campagne agricole courante. Une allocation de prix au départ de 10 $ la tonne est ajoutée au prix d’indemnisation. Le prix d’indemnisation fixe est fondé sur un pourcentage du prix prévu. Le prix d’indemnisation est ajusté pour tenir compte du cumul des pertes de qualité.
Blé d’hiver (rouge tendre)Le prix d’indemnisation variable est déterminé en fonction des prix moyens déclarés par les régions de culture représentatives pour le blé d’hiver tendre rouge de catégorie 2 pendant la période du 1er juillet au 31 août de la campagne agricole courante. Une allocation de prix au départ de 10 $ la tonne est ajoutée au prix d’indemnisation. Le prix d’indemnisation fixe est fondé sur un pourcentage du prix prévu. Le prix d’indemnisation est ajusté pour tenir compte du cumul des pertes de qualité.
Blé de printempsLe prix d’indemnisation variable est déterminé par le prix moyen du blé roux de printemps de catégorie 2  déclaré par les régions de culture représentatives, pendant la période du 1er août au 30 septembre de la campagne agricole courante. Une allocation de prix au départ de 10 $ la tonne est ajoutée au prix de la réclamation. Le prix d’indemnisation fixe est fondé sur un pourcentage du prix prévu. Le prix d’indemnisation est ajusté pour tenir compte du cumul des pertes de qualité.
CanolaLe prix d’indemnisation est déterminé par le prix moyen de la commission (prix de l’usine de trituration) à Hamilton et à Windsor, du 15 août au 7 septembre de la campagne agricole courante. Un demi-cent la livre (11 $/tonne) est déduit pour le transport.
Céréales de printempsLe prix d’indemnisation est déterminé en fonction des prix moyens affichés par les commissions pour l’avoine fourragère et l’orge à certains élévateurs de comté du 10 août au 10 septembre de la présente campagne agricole. Une allocation de prix au départ de 10 $ la tonne est ajoutée au prix d’indemnisation.
Haricot (adzuki)Le prix d’indemnisation est déterminé par le prix moyen des haricots vendus du 1er août au 30 novembre de la campagne agricole, tel que déterminé par l’Ontario Bean Growers. Le prix est net des coûts et des frais de commercialisation.
Haricot (blanc)Le prix d’indemnisation est déterminé par le prix moyen des haricots vendus du 1er août au 30 novembre de la campagne agricole, tel que déterminé par l’Ontario Bean Growers. Le prix est net des coûts et des frais de commercialisation.
Haricot (canneberge)Le prix d’indemnisation est déterminé par le prix moyen des haricots vendus du 1er août au 30 novembre de la campagne agricole, tel que déterminé par l’Ontario Bean Growers. Le prix est net des coûts et des frais de commercialisation.
Haricot (japonais/autres)Le prix d’indemnisation est déterminé par le prix moyen des haricots vendus du 1er août au 30 novembre de la campagne agricole, tel que déterminé par l’Ontario Bean Growers. Le prix est net des coûts et des frais de commercialisation.
Haricot (noir)Le prix d’indemnisation est déterminé par le prix moyen des haricots vendus du 1er août au 30 novembre de la campagne agricole, tel que déterminé par Ontario Bean Growers. Le prix est net des coûts et des frais de commercialisation.
Haricot (rouge)Le prix d’indemnisation est déterminé par le prix moyen des haricots vendus du 1er août au 30 novembre de la campagne agricole, tel que déterminé par l’Ontario Bean Growers. Le prix est net des coûts et des frais de commercialisation.
LinLe prix d’indemnisation est fondé sur 85 % du prix flottant estimé pour le canola, plus 50 $ la tonne.
MaïsLe prix d’indemnisation variable est déterminé en ajoutant la différence entre le prix à la livraison à Chatham et le prix de la commission de Chatham au prix de la commission de Hensall, moins 0,20 $ par boisseau pour les dépenses non engagées (comme le séchage) entre le 21 octobre et le 10 novembre de la campagne agricole courante.Le prix d’indemnisation fixe est fondé sur un pourcentage du prix prévu.
MoutardeLe prix de la moutarde jaune de grade 2 est indiqué dans le contrat.
OrgeLe prix d’indemnisation est déterminé en fonction des prix moyens affichés par la commission pour l’orge fourragère à certains élévateurs de comté du 10 août au 10 septembre de la campagne agricole courante. Une allocation de 10 $ la tonne pour le prix au départ est ajoutée au prix d’indemnisation.
Soya (option classique)Le prix d’indemnisation variable est le prix moyen sur livraison à Chatham entre le 1er octobre et 21 octobre de la campagne agricole. Le prix d’indemnisation fixe est fondé sur un pourcentage du prix prévu. Le prix d’indemnisation est ajusté pour tenir compte du cumul des pertes de qualité.
TournesolLe prix d’indemnisation est fondé sur le marché des graines pour oiseaux de l’Ontario et est obtenu auprès du transformateur/grossiste principal.
Fruits
Produit agricoleMéthode de détermination de la valeur de production fondée sur le rendement
Cerise douce (de consommation)Le prix d’indemnisation des cerises douces de consommation est fondé sur 75 % du prix moyen des trois années précédentes, moins les frais de récolte et de camionnage non engagés. Agricorp obtient ces données du MAAARO.
Cerise douce (de transformation)Le prix d’indemnisation des produits de transformation est fondé sur 75 % du prix moyen des trois années précédentes, moins les frais de la Commission et les frais de récolte et de camionnage. Agricorp obtient ces données de l’Ontario Tender Fruit Growers.
Cerisier à cerises suresLe prix d’indemnisation est fondé sur le prix négocié de l’année en cours pour les cerises sures de cote 92, moins les coûts de récolte non engagés et les frais de la Commission. Agricorp obtient ces données de l’Ontario Tender Fruit Growers.
FraiseLe prix d’indemnisation des fraises de consommation est une moyenne des prix sur le marché du frais affichés par le MAAARO au cours des trois années précédentes, moins les coûts de récolte, de conteneur et de livraison non engagés. Le prix de la transformation représente 25 % du prix des fraises fraîches.
NectarineLe prix d’indemnisation est fondé sur une moyenne sur trois ans des revenus tirés des nectarines (décalé de deux ans), moins les coûts de récolte et de livraison non engagés. Agricorp obtient ces données de l’Ontario Tender Fruit Growers. Les producteurs de nectarines peuvent également choisir le prix d’indemnisation des pêches, qui constitue une solution à moindre coût au prix de la nectarine.
PêcheLe prix d’indemnisation des produits frais est fondé sur une moyenne sur trois ans des revenus tirés des pêches (décalé de deux ans), moins les coûts de récolte et de livraison non engagés. Agricorp obtient ces données de l’Ontario Tender Fruit Growers.
PoireLe prix d’indemnisation des produits frais est le rendement moyen sur trois ans (décalé de deux ans), moins les coûts de récolte et de livraison non engagés. Le facteur de pondération des poires Bartlett et Bosc est de 50 :50. Agricorp obtient ces données de l’Ontario Tender Fruit Growers.
Pomme (de consommation)Le prix d’indemnisation maximal des pommes fraîches est fondé sur une moyenne sur cinq ans du prix issu de l’Enquête auprès des pomiculteurs et marchands de pommes de l’Ontario, moins les coûts non récurrents. Les trois autres prix des pommes fraîches sont déterminés en utilisant une moyenne groupée et la différence en pourcentage entre le prix moyen et le prix moyen suivant.
Pomme (jus)Le prix d’indemnisation des pommes à jus est fondé sur le prix négocié de l’année en cours pour les pommes à jus broyées, moins les coûts de récolte.
PruneLe calcul du prix d’indemnisation est fondé sur une moyenne de trois ans des rendements en prunes (décalage de deux ans), moins les coûts de récolte et de livraison non engagés. Agricorp obtient ces données de l’Ontario Tender Fruit Growers.
Raisin (hybride)Le prix d’indemnisation est le prix négocié de l’année précédente pour chaque variété par les Grape Growers of Ontario, moins les frais de récolte non engagés et les frais de la commission.
Raisin (Labrusca)Le prix d’indemnisation du raisin de transformation est le prix négocié de l’année précédente pour chaque variété par les Grape Growers of Ontario, moins les frais de récolte non engagés et les frais de la commission. Le prix du raisins frais est fondé sur une moyenne sur cinq ans du prix négocié par la Commission ontarienne de commercialisation du raisin de table, moins les frais de récolte et les frais de la commission.

Raisin (Vinifera)
Le prix d’indemnisation est le prix négocié de l’année précédente pour chaque variété par les Grape Growers of Ontario, moins les frais de récolte non engagés au programme et les frais de la commission.
Légumes
Produit agricoleMéthode de détermination de la valeur de production fondée sur le rendement
AspergeLe prix d’indemnisation est fondé sur le prix moyen sur cinq ans des ventes fraîches déclaré par le MAAARO, moins un montant par livre pour les coûts non engagés (emballage et contenants).
Betterave rougeComme il s'agit d’une culture classée (c.-à-d. prix différent pour chaque catégorie), les rendements et les garanties de rendement sont exprimés en dollars, les indemnités reflétant tout manque à gagner sous la garantie de rendement.
Carotte (de consommation)Le prix d’indemnisation des carottes fraîches est fondé sur une moyenne sur cinq ans, où l’année la plus récente est l’année de l’enquête d’automne auprès des emballeurs et les quatre années précédentes sont fondées sur l’enquête du MAAARO. Les frais non engagés sont déduits du prix.
Carotte (de transformation)Le prix d’indemnisation des carottes de transformation est fondé sur le contrat de coupe de l’année précédente de l’OPVG, moins les frais de camionnage et de récolte et les frais de la commission.
Concombre (récolte manuelle)Le prix d’indemnisation des concombres cueillis à la main est fondé sur le prix du contrat de l’industrie de l’année en cours, qui est converti en devise canadienne en utilisant le taux de change moyen pendant la période de récolte. Comme il s'agit d’une culture classée (c.-à-d. prix différent pour chaque catégorie), les rendements et les garanties de rendement sont exprimés en dollars, les indemnités reflétant tout manque à gagner sous la garantie de rendement. Les frais de livraison non engagés et les frais de la commission sont déduits du prix d’indemnisation.
Concombre (récolte mécanique)Le prix d’indemnisation des concombres récoltés à la machine est fondé sur le prix du contrat de l’industrie pour l’année en cours, qui est converti en devise canadienne en utilisant le taux de change moyen pendant la période de récolte. Comme il s'agit d’une culture classée (c.-à-d. prix différent pour chaque catégorie), les rendements et les garanties de rendement sont exprimés en dollars, les indemnités reflétant tout manque à gagner sous la garantie de rendement.
Courge musquée (de transformation)Le prix d’indemnisation est fondé sur le prix contractuel non lié à la production de l’année précédente fourni par l’Ontario Processing Vegetable Growers (OPVG).
Haricot de Lima (de transformation)Le prix d’indemnisation est le prix négocié par l’industrie cette année moins les coûts non prévus.
Haricots vert et jaune (de transformation)Le prix d’indemnisation des haricots verts et jeunes est fondé sur le prix du contrat de l’industrie. Étant donné que ce régime comprend différents types de haricots et que ces cultures sont classées (c.-à-d. qu'il y a des prix différents pour chaque type de haricot), les rendements et les garanties de rendement sont exprimés en dollars, les indemnités reflétant tout manque à gagner inférieur à la garantie de rendement. Agricorp ajuste les rendements de l’année précédente pour tenir compte des prix de l’année en cours en utilisant un facteur d’inflation/de déflation.
Maïs sucré (de transformation, biologique)Le prix d’indemnisation est fondé sur le prix du contrat de l’année en cours pour le marché intérieur.
Maïs sucré (de transformation)Le prix d’indemnisation est fondé sur le prix du contrat négocié de l’année en cours pour le marché intérieur.
Oignon (de semis/de repiquage)Le prix d’indemnisation est fondé sur une moyenne sur cinq ans, où l’année la plus récente est l’année de l’enquête d’automne auprès des emballeurs et les quatre années précédentes sont fondées sur l’enquête du MAAARO. Les frais non engagés sont déduits du prix.
Oignon espagnolLe prix d’indemnisation est fondé sur le contrat de l’industrie, moins les coûts non engagés.
Petits pois (de transformation)Le prix d’indemnisation des petits pois de transformation est fondé sur le prix du contrat de l’industrie. Étant donné qu'il s'agit d’une culture classée (c.-à-d. des prix fondés sur les niveaux du tendéromètre), les rendements et les garanties de rendement sont exprimés en dollars, les indemnités reflétant tout manque à gagner sous la garantie de rendement. Agricorp ajuste les rendements de l’année précédente pour tenir compte des prix contractuels de l’année en cours en utilisant un facteur d’inflation/de déflation.
Poivron (d’Amérique et long)Le prix d’indemnisation est fondé sur les prix contractuels de l’industrie pour les poivrons longs et les poivrons d’Amérique.
Pomme de terre (de consommation)Il y a deux prix d’indemnisation, qui sont fondés sur une moyenne sur cinq ans des pommes de terre de consommation, moins les coûts non récurrents (frais de camionnage et de la commission). Agricorp obtient ces données de l’Ontario Potato Board.
Pomme de terre (de transformation)Le prix d’indemnisation est fondé sur le prix contractuel de l’année en cours, pondéré par le type de transformation en croustilles, en pommes de terre entières pelées et surgelées, moins les frais de la commission. Agricorp obtient ces données de l’Ontario Potato Board.
RutabagaLe prix d’indemnisation est fondé sur le prix moyen de l’industrie sur trois ans moins les coûts non engagés.
Tomate (de transformation)Le prix d’indemnisation est de 90 % du prix pondéré final estimé par les transformateurs et le protocole d’entente de l’industrie fourni par l’Ontario Processing Vegetable Growers.
Autres produits agricoles
Produit agricoleMéthode de détermination de la valeur de production fondée sur le rendement
Betterave à sucreLe prix d’indemnisation est fondé sur un prix estimatif fourni par la Michigan Sugar Company, converti en devise canadienne, moins 10 $ (CAD) par tonne impériale pour le transport.
ChanvreLe prix d’indemnisation représente 70 % de la valeur en dollars du prix de base des transformateurs.
MielLe prix d’indemnisation est une moyenne pondérée du prix de l’emballeur en vrac (60 %) et de l’apiculteur (40 %) pour le miel, tel qu'il est recueilli auprès du MAAARO.
Tabac (Burley)Le prix d’indemnisation est de 80 % du prix négocié entre le producteur et le transformateur. Ce prix n’inclut pas le coût du séchage du tabac.
Tabac (jaune)Le prix d’indemnisation est fondé sur le prix du contrat de l’année en cours moins les dépenses non engagées pour l’énergie, le transport/livraison et les frais généraux. Si nécessaire, le prix de réclamation est converti en devises canadiennes en utilisant le taux de change moyen durant la période de récolte.
Tabac (noir)Le prix d’indemnisation est de 80 % du prix moyen pondéré négocié par les transformateurs pour le tabac noir séché à l’air.
  • 2.2 Voici les produits agricoles pour lesquels le Canada doit fournir des valeurs de production fondée sur le rendement : sans objet
  • 2.3 Voici les produits agricoles pour lesquels la province doit fournir des valeurs maximales de production fondées sur le rendement : tous les produits agricoles
  • 2.4 Les valeurs de production fondées sur le rendement des produits agricoles suivants sont établies à la valeur unitaire des cultures commerciales respectives, en plus du montant fixe établi par la province pour les produits agricoles à valeur plus élevée.
Produit agricoleMéthode de détermination de la valeur de production fondée sur le rendement
Blé de printemps (semences contrôlées)Le prix flottant du blé de printemps, plus une prime fondée sur la moyenne des trois dernières années de données d’enquête sur l’industrie.
Blé d’hiver (semences contrôlées)Le prix flottant du blé d’hiver (établi au prorata selon la part des superficies commerciales de blé tendre rouge, de blé de force rouge, de blé tendre blanc et de blé de force blanc) plus une prime fondée sur la moyenne des trois dernières années de données d’enquête sur l’industrie.
Blé d’hiver biologiqueLe prix fixe composé du blé multiplié par 2.
Épeautre d’hiver biologiqueLe prix fixe composé du blé a été multiplié par 2,3 et converti en kg.
Maïs à soufflerLe prix flottant estimatif du maïs multiplié par 2,5.
Maïs biologiqueLe prix fixe du maïs multiplié par 2,25.
Maïs de semenceLe prix d’indemnisation est fondé sur le prix flottant du maïs-grain, sans déduction pour le séchage. La prime propre au transformateur est ajoutée au prix.
Maïs sucré (biologique, de transformation)Le prix d’indemnisation final du maïs de transformation multiplié par 1,3.
Soya
  • Natto — Le prix flottant du soya, sans déduction pour la qualité, plus une prime qui tient compte de la valeur supérieure du soya – natto.
  • Biologique — Le prix fixe du soya multiplié par 2,5.
  • Semences contrôlées — Le prix flottant du soya, plus une prime fondée sur la moyenne des trois dernières années de données d’enquête sur l’industrie.
  • Tofu — Le prix flottant du soya, sans déduction pour la qualité, plus une prime qui tient compte de la valeur supérieure du soya – tofu.

3.0 Méthode de détermination de la valeur de production non fondée sur le rendement

Voici une description détaillée de la méthode de détermination de la valeur de production non fondée sur le rendement pour chaque régime d’assurance-protection non fondé sur le rendement, conformément aux exigences énoncées dans les « Lignes directrices nationales sur les certifications des valeurs unitaires et des valeurs de production, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 29 juillet 2009  ».

Produit agricoleMéthode de détermination de la valeur de production
Assurance pour les pertes de cultures fourragères causées par les précipitationsAgricorp détermine de concert avec le client la valeur des champs de foin, dans les limites des fourchettes de prix fixées par Agricorp pour une terre cultivable améliorée, un pâturage amélioré et un pâturage non amélioré. En ce qui concerne les récoltes de foin et de pâturage, les producteurs peuvent assurer jusqu'à 160 % de la valeur maximale. Ce pourcentage tient compte des coûts additionnels de coupe, de conditionnement et de récolte, lesquels sont fondés sur les budgets des cultures et les tarifs des travaux à forfait publiés par le MAAARO
Semences de cultures fourragèresLes prix d’indemnisation sont calculés annuellement d’après les coûts d’établissement. La méthode de calcul tient compte du coût de la semence fournie par des sociétés semencières et des charges associées aux tracteurs et à la machinerie qui sont publiées par le MAAARO.
Légumes-racinesLes valeurs assurables sont fondées sur les coûts de production moyens de chaque classe de culture et ne tiennent pas compte des coûts de récolte ni des coûts de commercialisation. Les valeurs assurables sont déterminées à l’aide d’une méthode approuvée d’établissement du coût de production et au moyen de données de l’Ontario et d’autres territoires administratifs, le cas échéant. L’option 1 prend en compte 100 % du coût de production moyen, l’option 2, 80 % du coût de production moyen et l’option 3, 60 %. Les valeurs assurables sont généralement arrondies à la centaine de dollars la plus proche. Il existe un calendrier de révision et de mise à jour des valeurs assurables sur quatre ans.
Fruits et légumesLes valeurs assurables sont fondées sur les coûts de production moyens de chaque classe de culture et ne tiennent pas compte des coûts de récolte ni des coûts de commercialisation. Les valeurs assurables sont déterminées à l’aide d’une méthode approuvée d’établissement du coût de production et au moyen de données de l’Ontario et d’autres territoires administratifs, le cas échéant. L’option 1 prend en compte 100 % du coût de production moyen, l’option 2, 80 % du coût de production moyen et l’option 3, 60 %. Les valeurs assurables sont généralement arrondies à la centaine de dollars la plus proche. Il existe un calendrier de révision et de mise à jour des valeurs assurables sur quatre ans.
Légumes-feuillesLes valeurs assurables sont fondées sur les coûts de production moyens de chaque classe de culture et ne tiennent pas compte des coûts de récolte ni des coûts de commercialisation. Les valeurs assurables sont déterminées à l’aide d’une méthode approuvée d’établissement du coût de production et au moyen de données de l’Ontario et d’autres territoires administratifs, le cas échéant. L’option 1 prend en compte 100 % du coût de production moyen, l’option 2, 80 % du coût de production moyen et l’option 3, 60 %. Les valeurs assurables sont généralement arrondies à la centaine de dollars la plus proche. Il existe un calendrier de révision et de mise à jour des valeurs assurables sur quatre ans.
Autres légumesLes valeurs assurables sont fondées sur les coûts de production moyens de chaque classe de culture et ne tiennent pas compte des coûts de récolte ni des coûts de commercialisation. Les valeurs assurables sont déterminées à l’aide d’une méthode approuvée d’établissement du coût de production et au moyen de données de l’Ontario et d’autres territoires administratifs, le cas échéant. L’option 1 prend en compte 100 % du coût de production moyen, l’option 2, 80 % du coût de production moyen et l’option 3, 60 %. Les valeurs assurables sont généralement arrondies à la centaine de dollars la plus proche. Il existe un calendrier de révision et de mise à jour des valeurs assurables sur quatre ans.
Santé des abeilles

Option 1 : Le prix de réclamation est fondé sur le prix moyen d’une colonie durant l’année antérieure à l’année de programme, y compris le prix de la ruche. Le prix est arrondi à 5 $ près.


Option 2 : Le prix de réclamation est fondé sur le prix moyen d’un nucléus durant l’année antérieure à l’année de programme, y compris le prix de la ruchette. Le prix est arrondi à 5 $ près.

PommiersLe prix d’indemnisation est la somme des coûts d’enlèvement d’un arbre mort, des coûts de préplantation de l’année de préplantation et le coût d’achat d’un nouvel arbre de la pépinière. La source de prix est le rapport économique du MAAARO intitulé « Establishment and Production Costs for Apples in Ontario ».
VignesLe prix d’indemnisation est la somme des coûts d’enlèvement d’une vigne morte, des coûts de préplantation de l’année de préplantation et du coût d’achat d’une nouvelle vigne de la pépinière. La source de prix est le rapport économique du MAAARO intitulé « Establishment and Production Costs for Apples in Ontario ».
Pêchers et nectariniersLe prix d’indemnisation est la somme des coûts d’enlèvement d’un arbre mort, des coûts de préplantation de l’année de préplantation et le coût d’achat d’un nouvel arbre de la pépinière. La source de prix est le rapport économique du MAAARO intitulé « Establishment and Production Costs for Apples in Ontario ».
PoiriersLe prix d’indemnisation est la somme des coûts d’enlèvement d’un arbre mort, des coûts de préplantation de l’année de préplantation et le coût d’achat d’un nouvel arbre de la pépinière. La source de prix est le rapport économique du MAAARO intitulé « Establishment and Production Costs for Apples in Ontario ».
PruniersLe prix d’indemnisation est la somme des coûts d’enlèvement d’un arbre mort, des coûts de préplantation de l’année de préplantation et le coût d’achat d’un nouvel arbre de la pépinière. La source de prix est le rapport économique du MAAARO intitulé « Establishment and Production Costs for Apples in Ontario ».
Cerisiers à cerises suresLe prix d’indemnisation est la somme des coûts d’enlèvement d’un arbre mort, des coûts de préplantation de l’année de préplantation et le coût d’achat d’un nouvel arbre de la pépinière. La source de prix est le rapport économique du MAAARO intitulé « Establishment and Production Costs for Apples in Ontario ».
Cerisiers à cerises doucesLe prix d’indemnisation est la somme des coûts d’enlèvement d’un arbre mort, des coûts de préplantation de l’année de préplantation et le coût d’achat d’un nouvel arbre de la pépinière. La source de prix est le rapport économique du MAAARO intitulé « Establishment and Production Costs for Apples in Ontario ».

Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Ce tableau présente l’information disponible la plus récente et est mis à jour pour chacune des campagnes agricoles où un document opérationnel signé est requis.