La présente annexe contient une liste de tous les produits agricoles et de leurs variétés qui sont admissibles en vertu de l’Accord sur le programme Agri-protection. Le nom des produits agricoles contenus dans le présent document opérationnel — Système statistique national de l’assurance-production (SSNAP) — et les attestations actuarielles doivent être uniformes.

1.0 Couverture fondée sur le rendement

  • 1.1 Couverture globale des pertes de production
    • 1.1.1 Voir le paragraphe 1.1 de l’annexe D
  • 1.2 Couverture des pertes de production à coûts élevés
    • 1.2.1 Voir le paragraphe 1.1 de l’annexe D
  • 1.3 Couverture des pertes de production en cas de catastrophe
    • 1.3.1 Aucune
  • 1.4 Couverture des pertes de production financée par les producteurs
    • 1.4.1 Aucune

2.0 Couverture non fondée sur le rendement

  • 2.1 Couverture globale des pertes de production
    • 2.1.1 Légumes-racines :
      • Ail
      • Betterave rouge
      • Carotte
      • Céleri-rave
      • Échalote
      • Navet
      • Oignon (espagnol et jaune)
      • Oignons verts
      • Panais
      • Patate douce
      • Poireau
      • Radis
      • Rutabaga
    • Légumes-feuilles :
      • Brocoli
      • Brocoli chinois
      • Céleri
      • Chou
      • Chou chinois
      • Chou frisé
      • Chou-fleur
      • Choux de Bruxelles
      • Épinard
      • Feuilles de moutarde
      • Laitue
      • Mesclun
      • Pak-choï
      • Yu choï
    • Légumes-fruits :
      • Aubergine
      • Citrouille
      • Concombre
      • Courge
      • Melon
      • Melon d’eau
      • Poivrons (long/d’Amérique/de spécialité)
      • Tomate
      • Zucchini
    • Autres légumes
      • Gourgane
      • Haricots vert et jaune
      • Maïs sucré
    • Petits pois
    • Nouveaux semis de cultures fourragères de qualité supérieure
    • Nouveaux semis de cultures fourragères standards
    • Pertes de cultures fourragères causées par des précipitations (de base, pondération mensuelle, option de pondération sur trois mois, précipitations excessives de 5 mm et de 7 mm)
    • Santé des abeilles
    • Pommiers (option de franchise de 3 %)
    • Vignes
      • Labrusca (option de franchise de 3 %)
      • Hybride (option de franchise de 5 %)
      • Vinifera (option de franchise de 8 %)
    • Pêchers/nectariniers (option de franchise de 6 %)
    • Poiriers (option de franchise de 3 %)
    • Pruniers (option de franchise de 4 %)
    • Cerisiers à cerises sures (option de franchise de 5 %)
    • Cerisiers à cerises douces (option de franchise de 5 %)
  • 2.2 Couverture des pertes de production à coûts élevés
    • 2.2.1 Pertes de cultures fourragères causées par des précipitations (option de pondération sur deux mois)
  • 2.3 Couverture des pertes de production en cas de catastrophe
    • 2.3.1 :
      • Pommiers (option de franchise de 7,5 %)
      • Santé des abeilles
      • Vignes
        • Labrusca (option de franchise de 12,5 %)
        • Hybrides (option de franchise de 12,5 %)
        • Vinifera (option de franchise de 12,5 %)
      • Pêchers/nectariniers (option de franchise de 11 %)
      • Poiriers (option de franchise de 7,5 %)
      • Pruniers (option de franchise de 9 %)
      • Cerisiers à cerises sures (option de franchise de 10 %)
      • Cerisiers à cerises douces (option de franchise de 10 %)
  • 2.4 Couverture des pertes de production financée par les producteurs
    • 2.4.1 Aucune

3.0 Nouveaux produits agricoles

Un produit agricole peut être considéré comme « nouveau produit agricole » lorsqu'il existe moins de cinq ans de données de production crédibles conformément aux lignes directrices nationales sur les certifications. Une prolongation allant au-delà de cinq campagnes agricoles peut s'appliquer, si toutes les parties en conviennent.

  • 3.1 Aucune

4.0 Modifications et améliorations des régimes d’assurance, en vigueur en 2024

  • Santé des abeilles — Initiative provinciale visant à continuer d’offrir une franchise de 30 % pour l’année de programme 2024.
  • Santé des abeilles — Introduction d’un ratio de partage des coûts associés à une catastrophe
  • Santé des abeilles — Date d’inscription changée pour le 15 octobre (ou cinq jours avant la clôture).
  • Santé des abeilles — Ajustement de la méthode de détermination du prix d’indemnisation afin de tenir compte de la méthode de détermination du coût de remplacement pour les deux principales pratiques apicoles à la suite d’une perte.
  • Canola — Ajout d’une couverture de 90 %.
  • Oignon de semis — Ajout de couvertures de 85 % et de 90 %.
  • Oignon de repiquage — Ajout de couvertures de 85 % et de 90 %.
  • Oignon espagnol — Ajout de couvertures de 85 % et de 90 %.
  • Tabac jaune — Ajustement de la déduction pour dépenses non engagées de 20 % à 18 %.
  • Légumes frais assurés au moyen du modèle des pertes de superficie — Mise à jour des valeurs assurables et des seuils d’abandon pour les légumes‑feuilles.
  • Raisins — Introduction d’un mécanisme d’amortissement dans la méthodologie du rendement probable.