La présente annexe contient une liste de tous les produits agricoles et de leurs variétés qui sont admissibles en vertu de l’Accord sur le programme Agri‑protection. Le nom des produits agricoles contenus dans le présent document opérationnel — Système statistique national de l’assurance‑production (SSNAP) — et les attestations actuarielles doivent être uniformes.

1.0 Couverture fondée sur le rendement

  • 1.1  Couverture globale des pertes de production
    • 1.1.1  Voir le paragraphe 1.1 de l’annexe D
  • 1.2  Couverture des pertes de production à coûts élevés
    • 1.2.1  Voir le paragraphe 1.1 de l’annexe D
  • 1.3  Couverture des pertes de production en cas de catastrophe
    • 1.3.1  Aucune
  • 1.4 Couverture des pertes de production financée par les producteurs
    • 1.4.1  Aucune

2.0 Couverture non fondée sur le rendement

  • 2.1 Couverture globale des pertes de production
    • Légumes-racines (fondée sur la perte de superficie)
      • Ail
      • Betterave rouge
      • Carotte
      • Céleri‑rave
      • Échalote
      • Navet
      • Oignon (espagnol et jaune)
      • Oignons verts
      • Panais
      • Patate douce
      • Poireau
      • Radis
      • Rutabaga
    • Légumes-feuilles (fondée sur la perte de superficie)
      • Brocoli
      • Brocoli chinois
      • Céleri
      • Chou
      • Chou chinois
      • Chou frisé
      • Chou-fleur
      • Choux de Bruxelles
      • Épinard
      • Feuilles de moutarde
      • Laitue
      • Mesclun
      • Pak-choï
      • Yu choï
    • Légumes-fruits (fondée sur la perte de superficie)
      • Aubergine
      • Citrouille
      • Concombre
      • Courge
      • Melon
      • Melon d’eau
      • Poivrons (long/d’Amérique/de spécialité)
      • Tomate
      • Zucchini
    • Autres légumes (fondée sur la perte de superficie)
      • Gourgane
      • Haricots vert et jaune
      • Petits pois
      • Maïs sucré
    • Nouveaux semis de cultures fourragères de qualité supérieure
    • Nouveaux semis de cultures fourragères standards
    • Pertes de cultures fourragères causées par des précipitations (de base, pondération mensuelle, option de pondération sur trois mois, précipitations excessives de 5 mm et de 7 mm)
    • Santé des abeilles
    • Pommiers (option de franchise de 3 %)
    • Vignes
      • Labrusca (option de franchise de 3 %)
      • Hybride (option de franchise de 5 %)
      • Vinifera (option de franchise de 8 %)
    • Pêchers/nectariniers (option de franchise de 6 %)
    • Poiriers (option de franchise de 3 %)
    • Pruniers (option de franchise de 4 %)
    • Cerisiers à cerises sures (option de franchise de 5 %)
    • Cerisiers à cerises douces (option de franchise de 5 %)
  • 2.2 Couverture des pertes de production à coûts élevés
    • Pertes de cultures fourragères causées par des précipitations (option de pondération sur deux mois)
  • 2.3 Couverture des pertes de production en cas de catastrophe
    • Pommiers (option de franchise de 7,5 %)
    • Santé des abeilles
    • Vignes
      • Labrusca (option de franchise de 12,5 %)
      • Hybrides (option de franchise de 12,5 %)
      • Vinifera (option de franchise de 12,5 %)
    • Pêchers/nectariniers (option de franchise de 11 %)
    • Poiriers (option de franchise de 7,5 %)
    • Pruniers (option de franchise de 9 %)
    • Cerisiers à cerises sures (option de franchise de 10 %)
    • Cerisiers à cerises douces (option de franchise de 10 %)
  • 2.4 Couverture des pertes de production financée par les producteurs
    • 2.4.1 Aucune

3.0 Nouveaux produits agricoles

Un produit agricole peut être considéré comme « nouveau produit agricole » lorsqu’il existe moins de cinq ans de données de production crédibles conformément aux lignes directrices nationales sur les certifications. Une prolongation allant au‑delà de cinq campagnes agricoles peut s’appliquer, si toutes les parties en conviennent.

  • 3.1 Aucune

4.0 Modifications et améliorations des régimes d’assurance, en vigueur en 2026

  • 4.1  Modifications permanentes au programme
    • Canola d’hiver — Retrait de l’exclusion relative à la superficie touchée par la mortalité hivernale dans certains comtés de la zone B, et mise à jour de la date limite d’ensemencement du canola d’hiver dans la zone B2 (Est de Bellville), qui est passée du 20 septembre au 10 septembre (voir les zones à l’annexe 2).
    • Raisin (consommation, Labrusca) — Mise à jour de la méthode de détermination de la valeur unitaire pour le raisin de consommation (Labrusca), afin qu’elle soit fondée sur le prix négocié l'année précédente dans l’industrie pour chaque variété, plutôt que sur le prix moyen négocié sur cinq ans dans l’industrie pour l’ensemble des variétés.
    • LCI-PS « légumes-racines » — Mise à jour des valeurs assurables et des seuils d’abandon pour les « légumes-racines ».
  • 4.2  Modifications apportées au programme pilote
    • Santé des abeilles — Introduction d’un programme pilote de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) qui donnera aux apiculteurs la possibilité de bénéficier d’une réduction de prime de 10 % lorsqu’ils suivent une formation sur la lutte antiparasitaire intégrée et effectuent au moins sept dépistages/traitements du varroa par saison (avril à octobre).