La présente annexe contient une liste de tous les produits agricoles et de leurs variétés qui sont admissibles en vertu de l’Accord sur le programme Agri‑protection. Le nom des produits agricoles contenus dans le présent document opérationnel – Système statistique national de l’assurance‑production (SSNAP) — et les attestations actuarielles doivent être uniformes.

1.0 Couverture fondée sur le rendement

  • 1.1 Couverture globale des pertes de production
    • 1.1.1 Voir le paragraphe 1.1 de l’annexe D
  • 1.2 Couverture des pertes de production à coûts élevés
    • 1.2.1 Voir le paragraphe 1.1 de l’annexe D
  • 1.3 Couverture des pertes de production en cas de catastrophe
    • 1.3.1 Aucune
  • 1.4 Couverture des pertes de production financée par les producteurs
    • 1.4.1 Aucune

2.0 Couverture non fondée sur le rendement

  • 2.1 Couverture globale des pertes de production
    • Légumes-racines (fondée sur la perte de superficie)
      • Ail
      • Betterave rouge
      • Carotte
      • Céleri-rave
      • Échalote
      • Navet
      • Oignon (espagnol et jaune)
      • Oignons verts
      • Panais
      • Patate douce
      • Poireau
      • Radis
      • Rutabaga
    • Légumes-feuilles (fondée sur la perte de superficie)
      • Brocoli
      • Brocoli chinois
      • Céleri
      • Chou
      • Chou chinois
      • Chou frisé
      • Chou-fleur
      • Choux de Bruxelles
      • Épinard
      • Feuilles de moutarde
      • Laitue
      • Mesclun
      • Pak-choï
      • Yu choï
    • Légumes-fruits (fondée sur la perte de superficie)
      • Aubergine
      • Citrouille
      • Concombre
      • Courge
      • Melon
      • Melon d’eau
      • Poivrons (long/d’Amérique/de spécialité)
      • Tomate
      • Zucchini
    • Autres légumes (fondée sur la perte de superficie)
      • Gourgane
      • Haricots vert et jaune
      • Petits pois
      • Maïs sucré
    • Nouveaux semis de cultures fourragères de qualité supérieure
    • Nouveaux semis de cultures fourragères standards
    • Pertes de cultures fourragères causées par des précipitations (de base, pondération mensuelle, option de pondération sur trois mois, précipitations excessives de 5 mm et de 7 mm)
    • Santé des abeilles
    • Pommiers (option de franchise de 3 %)
    • Vignes
      • Labrusca (option de franchise de 3 %)
      • Hybride (option de franchise de 5 %)
      • Vinifera (option de franchise de 8 %)
    • Pêchers/nectariniers (option de franchise de 6 %)
    • Poiriers (option de franchise de 3 %)
    • Pruniers (option de franchise de 4 %)
    • Cerisiers à cerises sures (option de franchise de 5 %)
    • Cerisiers à cerises douces (option de franchise de 5 %)
  • 2.2 Couverture des pertes de production à coûts élevés
    • Pertes de cultures fourragères causées par des précipitations (option de pondération sur deux mois)
  • 2.3 Couverture des pertes de production en cas de catastrophe
    • Pommiers (option de franchise de 7,5 %)
    • Santé des abeilles
    • Vignes
      • Labrusca (option de franchise de 12,5 %)
      • Hybrides (option de franchise de 12,5 %)
      • Vinifera (option de franchise de 12,5 %)
    • Pêchers/nectariniers (option de franchise de 11 %)
    • Poiriers (option de franchise de 7,5 %)
    • Pruniers (option de franchise de 9 %)
    • Cerisiers à cerises sures (option de franchise de 10 %)
    • Cerisiers à cerises douces (option de franchise de 10 %)
  • 2.4 Couverture des pertes de production financée par les producteurs
    • 2.4.1 Aucune

3.0 Nouveaux produits agricoles

Un produit agricole peut être considéré comme « nouveau produit agricole » lorsqu’il existe moins de cinq ans de données de production crédibles conformément aux lignes directrices nationales sur les certifications. Une prolongation allant au‑delà de cinq campagnes agricoles peut s’appliquer, si toutes les parties en conviennent.

  • 3.1 Aucune

4.0 Modifications et améliorations des régimes d’assurance, en vigueur en 2025

  • 4.1 Modifications permanentes au programme
    • Pommes — Introduction d’un mécanisme d’amortissement dans la méthodologie du rendement probable.
    • Pommes — Mise à jour de la méthodologie du prix unitaire pour les pommes à jus, qui est désormais un prix fixe basé sur la moyenne quinquennale des prix les plus bas publiés pour les pommes à jus en Ontario, moins les coûts non engagés.
    • Seigle — Nouvelle couverture offerte pour le seigle d’automne cultivé pour la production de grains.
    • Santé des abeilles — Introduction d’une franchise individualisée avec des niveaux de couverture correspondants (20 %, 30 %, 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % et 90 %).
    • Poire (multirisque) — Ajout d’un niveau de couverture de 90 %.
    • Prune — Ajout d’un niveau de couverture de 90 %.
    • Fraise — Ajout d’un niveau de couverture à 90 %.
    • LCI-PS « autres légumes » – Mise à jour des valeurs assurables pour les « autres légumes ».
    • Maïs sucré de transformation biologique — Mise à jour du facteur utilisé pour calculer le prix d’indemnisation du maïs sucré de transformation, de culture biologique de 1,3 à 2,4 fois le prix d’indemnisation du maïs sucré de transformation, de culture conventionnelle.
    • Tomates de transformation — Ajout de Phytophthora capsici (P. capsici) aux risques assurés au titre de la couverture de récupération des tomates et introduction d’exigences d’admissibilité additionnelles pour bénéficier d’une demande d’indemnisation de récupération des tomates pour cause de pourriture apicale et de P. capsici.
  • 4.2 Modifications apportées au programme pilote
    • Pommes de terre (consommation et transformation) — Introduction d’un programme pilote de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) qui donnera aux producteurs de pommes de terre la possibilité de bénéficier d’une réduction de prime de 5 % lorsqu’ils planteront une culture de couverture, à compter de 2025.