1.0 Couverture contre les pertes de production en cas de catastrophe

Les producteurs de pommes, de raisins et de fruits tendres qui souscrivent une assurance‑récolte peuvent automatiquement recevoir un avenant couvrant leurs arbres ou leurs vignes. Les producteurs peuvent choisir entre deux options de franchise. L’option de franchise habituelle est le partage des coûts selon le ratio de partage des coûts pour les pertes de production catastrophiques. L’option de franchise inférieure comprend des coûts partagés progressivement selon le ratio de partage des coûts pour les pertes de production catastrophiques et selon le ratio de partage des coûts pour les pertes de production globales.

  • Pommiers
    • Franchise de 7,5 % (perte en cas de catastrophe)
    • Franchise de 3,0 % (globale)
  • Santé des abeilles
    • Franchise de 80 % (perte en cas de catastrophe)
    • Franchise de 10 %, 20 %, 30 %, 40 %, 50 %, 60 %, 70 % (globale)
  • Vignes — Hybrides
    • Franchise de 12,5 % (perte en cas de catastrophe)
    • Franchise de 5 % (globale)
  • Vignes — Labrusca
    • Franchise de 12,5 % (perte en cas de catastrophe)
    • Franchise de 3,0 % (globale)
  • Vignes — Vinifera
    • Franchise de 12,5 % (perte en cas de catastrophe)
    • Franchise de 8,0 % (globale)
  • Pêchers
    • Franchise de 11 % (perte en cas de catastrophe)
    • Franchise de 6 % (globale)
  • Poiriers
    • Franchise de 7,5 % (perte en cas de catastrophe)
    • Franchise de 3 % (globale)
  • Pruniers
    • Franchise de 9 % (perte en cas de catastrophe)
    • Franchise de 4 % (globale)
  • Cerisiers à cerises sures
    • Franchise de 10 % (perte en cas de catastrophe)
    • Franchise de 5 % (globale)
  • Cerisiers à cerises douces
    • Franchise de 10 % (perte en cas de catastrophe)
    • Franchise de 5 % (globale)

2.0 Couverture contre les pertes de production à coûts élevés

Conformément au paragraphe 6(2) du Règlement, dans le cas de la garantie de fractionnement du risque, le taux de prime est distinct de celui des autres garanties du régime d’assurance et doit être offert pour tous les produits agricoles qui offrent une garantie de fractionnement du risque. Si les garanties pour un produit agricole sont offertes avec divers degrés de partage des coûts, les taux de prime pour le coût différentiel de la garantie à coût élevé doivent être offerts pour tous les produits agricoles. Les règles régissant la couverture des pertes de production à coûts élevés de même que les garanties de fractionnement du risque sont énoncées aux paragraphes 5.9 à 5.19 et 5.29 de l’annexe B de l’Accord sur le programme Agri‑protection. Pour tous les niveaux de couverture fondée sur le rendement de plus de 80 %, à l’exception de l’option du panier de cultures ou du rendement moyen, le calcul de la part des contributions du gouvernement fédéral est assujetti au paragraphe 5.21 de l’annexe B de l’Accord sur le programme Agri‑protection. Ce calcul des primes pour la couverture des pertes de production à coûts élevés doit être effectué lorsque les taux de prime sont révisés (chaque année) et une liste de ces couvertures doit être remise au Canada.

Si la province offre des régimes d’assurance admissibles à des coûts élevés, la description détaillée des régimes doit être fournie ici.

  • 2.1  Garantie de fractionnement du risque
    • Consulter la clause 2.3.
  • 2.2  Régimes relatifs aux produits agricoles à haut risque (règle du 9 %)
    • Consulter la clause 2.3.
    • Précisions sur les primes pour la couverture des pertes de production à coûts élevés
2.3 Précisions sur les primes pour la couverture des pertes de production à coûts élevésfootnote 1
Produits agricoles assurés séparémentFondement de la couvertureTaux de prime purefootnote 2: Couverture globaleTaux de prime purefootnote 2: Pertes de production à coûts élevésTaux de prime purefootnote 2: Total du taux de primeCatégorie à coûts élevés (fractionnement du risque ou règle du 9 %)Niveau de couverture (%) où le coût élevé entre en vigueur
Haricots adzukiFondée sur le rendement12,532,7115,24Règle du 9 %85 %
Avenant contre la grêle
(Districts 1, 2, 3, 4, 5)
Fondée sur le rendement7,177,4614,63Fractionnement du risque70 %
Avenant contre la grêle
(Districts 1, 2, 3, 4, 5)
Fondée sur le rendement8,067,4615,52Fractionnement du risque75 %
Avenant contre la grêle
(Districts 1, 2, 3, 4, 5)
Fondée sur le rendement9,147,4616,60Fractionnement du risque80 %
Récupération/radiation (District 1, 2, 3, 4, 5)Fondée sur le rendement10,590,1310,72Règle du 9 %85 %
AspergeFondée sur le rendement10,001,9411,94Règle du 9 %90 %
CanolaFondée sur le rendement10,001,2211,22Règle du 9 %90 %
Cultures fourragères – pondération de la pluviosité sur deux moisNon fondée sur le rendement11,454,3715,82Règle du 9 %85 %
Cultures fourragères – pondération de la pluviosité sur trois moisNon fondée sur le rendement10,590,0310,62Règle du 9 %85 %
Raisin – ViniferaFondée sur le rendement10,591,6412,23Règle du 9 %85 %
Raisin – ViniferaFondée sur le rendement10,005,2815,28Règle du 9 %90 %
Raisin – LabruscaFondée sur le rendement10,002,2812,28Règle du 9 %90 %
Pêche – multirisquesFondée sur le rendement10,592,3812,97Règle du 9 %85 %
Pêche – multirisquesFondée sur le rendement10,006,6216,62Règle du 9 %90 %
Poire – multirisquesFondée sur le rendement13,352,9616,31Règle du 9 %85 %
Poire – multirisquesFondée sur le rendement12,617,9620,57Règle du 9 %90 %
PruneFondée sur le rendement20,393,6624,05Règle du 9 %85 %
PruneFondée sur le rendement19,267,8227,08Règle du 9 %90 %
Haricots vert et jaune de transformation
(couverture de base)
Fondée sur le rendement13,132,0915,22Règle du 9 %85 %
Haricots vert et jaune de transformation
(couverture de récolte distincte)
Fondée sur le rendement13,955,8119,76Fractionnement du risque80 %
Petits pois de transformation
(couverture de base)
Fondée sur le rendement12,342,4114,75Règle du 9 %85 %
Petits pois de transformation
(couverture de récolte distincte)
Fondée sur le rendement13,113,7516,86Fractionnement du risque80 %
Haricot de Lima de transformationFondée sur le rendement10,591,5712,16Règle du 9 %85 %
Maïs sucré de transformation – conventionnel (couverture de récolte distincte)Fondée sur le rendement6,022,858,87Fractionnement du risque80 %
Maïs sucré de transformation –
biologique (couverture de base)
Fondée sur le rendement10,001,2011,20Règle du 9 %90 %
Maïs sucré de transformation –
biologique (couverture de récolte distincte)
Fondée sur le rendement9,034,2813,31Fractionnement du risque80 %
Maïs de semence (CDVA)Fondée sur le rendement2,551,403,95Fractionnement du risque80 %
Cerise sureFondée sur le rendement23,324,1827,50Règle du 9 %85 %
FraiseFondée sur le rendement10,872,7613,63Règle du 9 %85 %
FraiseFondée sur le rendement10,265,3215,58Règle du 9 %90 %
Cerise douceFondée sur le rendement25,273,7028,97Règle du 9 %85 %
Soya – biologiqueFondée sur le rendement10,591,9612,55Règle du 9 %90 %
Soya – biologiqueFondée sur le rendement10,005,4215,42Règle du 9 %90 %
Soya – nattoFondée sur le rendement10,000,1210,12Règle du 9 %90 %
Blé d’hiver – biologiqueFondée sur le rendement10,590,8511,44Règle du 9 %85 %
Blé d’hiver – biologiqueFondée sur le rendement10,003,4513,45Règle du 9 %90 %
Maïs – biologiqueFondée sur le rendement10,001,8011,80Règle du 9 %90 %
Oignon de semisFondée sur le rendement10,782,2012,98Règle du 9 %85 %
Oignon de semisFondée sur le rendement10,184,3414,52Règle du 9 %90 %
Oignon espagnolFondée sur le rendement17,183,2320,41Règle du 9 %85 %
Oignon espagnolFondée sur le rendement16,226,4122,63Règle du 9 %90 %
Oignon de repiquageFondée sur le rendement15,661,3917,05Règle du 9 %85 %
Oignon de repiquageFondée sur le rendement14,792,6817,47Règle du 9 %90 %

3.0 Couverture contre les pertes de production financée par les producteurs

Sans objet.


Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Ce tableau présente l’information la plus récente et est mis à jour à chaque campagne agricole où un document opérationnel est requis.
  • note de bas de page[2] Retour au paragraphe Le taux de prime pure correspond au taux de prime sans charge de prime ajoutée.