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Annexe M : Accord de partage des données — soumission des fichiers

La province doit soumettre les fichiers de partage des données au Canada en respectant la fréquence et le format convenus dans le Guide de présentation décrit au paragraphe 2.0.

1.0 Le Canada informera la province d’ici le 1^er février 2024 des changements apportés au paragraphe 2.0 pour que la province puisse les apporter dans le prochain document opérationnel. Les changements peuvent être apportés au document opérationnel du 1^er avril 2024 ou convenus autrement par les parties, au cas où la province aurait besoin de plus de temps pour apporter les changements envisagés au paragraphe 2.0.

1.1 Le guide décrit au paragraphe 2.0 n’est pas nécessairement une version définitive, car les discussions entre la province et le Canada se poursuivent, tout comme l’achèvement de certains éléments, par exemple, ceux qui concernent la question de relier les données de l’ancien et du nouveau systèmes de TI de la province, le rapprochement des principales mesures et la résolution des problèmes de fusion entre les fichiers. Le Canada et la province poursuivront les discussions pour achever ces points en vue du prochain document opérationnel.
1.2 Si le Canada relève des différences entre les données présentées par la province et celles figurant au paragraphe 2.0 ci-dessous, la province ne sera pas assujettie à des retenues sur les contributions fédérales. Le Canada fera appel à la province au besoin en recourant au processus établi pour les services de données afin de confirmer et de valider les données.
1.3 Des renseignements supplémentaires sur la convention d’appellation des fichiers, les règles de traitement, les directives de soumission et les instructions de formatage pour le guide au paragraphe 2.0 se trouvent dans le fichier Excel intitulé « Ontario File Layout » (soumission des fichiers pour l’Ontario).

2.0 Guide de soumission des données pour le programme Agri-protection

Programme Agri-protection — Guide de soumission pour l’Ontario

Abréviation de la province : ON

Renseignements sur le transfert de fichiers

Plateforme logicielle

Services gérés de transfert sécurisé de fichiers (MSFT)
Toutes les demandes de confirmation de fichiers et de nouvelle soumission seront communiquées au moyen de cette plateforme.
La province doit aviser AAC de tout changement aux comptes utilisés pour la transmission de fichiers.

Compte(s) d’AAC

aafc.actuaries-actuaires.aac@canada.ca
AAC doit aviser la province de tout changement aux comptes utilisés pour la transmission de fichiers.

Directives pour le transfert

L’ensemble de fichiers doit être comprimé en un seul fichier par transmission.
Le fichier comprimé doit être nommé FROM_ON_AGRIINSURANCE_YYYYMMDD.zip.

Liste des fichiers

Seuls les fichiers figurant dans la liste ci-dessous seront traités. Les autres fichiers ne seront pas traités.

N^o	Nom	Fréquence	Codage
1	ON_####_PRODUCERDATA_UPTO2020_YYYYMMDD.csv	Soumission ponctuelle, mais pourrait être renvoyé au besoin (campagnes agricoles 2018 à 2020). Terminé – Pourrait être renvoyé s’il en est convenu dans le cadre du processus de gestion du changement établi.	ANSI
2	ON_####_PRODUCERDATA_YYYYMMDD.csv	Une ou deux fois par année à partir de 2021. Fichier soumis en été : Envoyer au plus tard le 1^eraoût de l’année en cours. Fichier soumis en hiver : Envoyer au plus tard le 15 avril de l’année suivante.	ANSI
3	ON_####_PRODUCERDATA_UPTO2020_YYYYMMDD.csv	Soumission ponctuelle, mais pourrait être renvoyé au besoin (campagnes agricoles 2018 à 2020). Terminé – Pourrait être renvoyé s’il en est convenu dans le cadre du processus de gestion du changement établi.	ANSI
4	ON_####_PRODUCERDATA_YYYYMMDD.csv	Une ou deux fois par année à partir de 2021. Fichier soumis en été : Envoyer au plus tard le 1^eraoût de l’année en cours. Fichier soumis en hiver : Envoyer au plus tard le 15 avril de l’année suivante.	ANSI
5	ON_####_PRODUCERDATA_UPTO2020_YYYYMMDD.csv	Soumission ponctuelle, mais pourrait être renvoyé au besoin (campagnes agricoles 2018 à 2020). Terminé — Pourrait être renvoyé s’il en est convenu dans le cadre du processus de gestion du changement établi.	ANSI
6	ON_HISTORICAL_PRODUCERDATA_UPTO2020_YYYYMMDD.csv	Soumission ponctuelle, mais pourrait être renvoyé au besoin (les années historiques se rapportent aux campagnes agricoles 2003 à 2017). Terminé — Pourrait être renvoyé s’il en est convenu dans le cadre du processus de gestion du changement établi.	ANSI
7	ON_HISTORICAL_CLAIMS_UPTO2020_YYYYMMDD.csv	Soumission ponctuelle, mais pourrait être renvoyé au besoin (les années historiques se rapportent aux campagnes agricoles 2003 à 2017). Terminé — Pourrait être renvoyé s’il en est convenu dans le cadre du processus de gestion du changement établi.	ANSI
8	ON_HISTORICAL_PREMIUMRATES_YYYYMMDD.csv	Soumission ponctuelle, mais pourrait être renvoyé au besoin (les années historiques se rapportent aux campagnes agricoles 2003 à 2017). Terminé — Pourrait être renvoyé s’il en est convenu dans le cadre du processus de gestion du changement établi.	ANSI
9	ON_REFERENCE_PLANTYPES_UPTO2020_YYYYMMDD.csv	Soumission ponctuelle, mais pourrait être renvoyé au besoin (pour les années allant jusqu’à 2020). Terminé — Pourrait être renvoyé s’il en est convenu dans le cadre du processus de gestion du changement établi.	ANSI
10	ON_REFERENCE_CROPCODES_UPTO2020_YYYYMMDD.csv	Soumission ponctuelle, mais pourrait être renvoyé au besoin (pour les années allant jusqu’à 2020). Terminé — Pourrait être renvoyé s’il en est convenu dans le cadre du processus de gestion du changement établi.	ANSI
11	ON_REFERENCE_CLAIMTYPES_UPTO2020_YYYYMMDD.csv	Soumission ponctuelle, mais pourrait être renvoyé au besoin (pour les années allant jusqu’à 2020). Terminé — Pourrait être renvoyé s’il en est convenu dans le cadre du processus de gestion du changement établi.	ANSI
12	ON_REFERENCE_PLANTYPES_YYYYMMDD.csv	Soumission ponctuelle, mais doit être renvoyé lorsque des mises à jour sont requises (à partir de 2021) Terminé — Pourrait être renvoyé s’il en est convenu dans le cadre du processus de gestion du changement établi.	ANSI
13	ON_REFERENCE_CROPCODES_YYYYMMDD.csv	Soumission ponctuelle, mais doit être renvoyé lorsque des mises à jour sont requises (à partir de 2021) Terminé — Pourrait être renvoyé s’il en est convenu dans le cadre du processus de gestion du changement établi.	ANSI
14	ON_REFERENCE_CLAIMTYPES_YYYYMMDD.csv	Soumission ponctuelle, mais doit être renvoyé lorsque des mises à jour sont requises (à partir de 2021) Terminé — Pourrait être renvoyé s’il en est convenu dans le cadre du processus de gestion du changement établi.	ANSI

Données sur les producteurs au niveau du canton géographique (jusqu’à la campagne agricole 2020)

ON_####_PRODUCERDATA_UPTO2020_YYYYMMDD.csv
ON_HISTORICAL_PRODUCERDATA_UPTO2020_YYYYMMDD.csv

N^o du champ	Nom du champ (AAC)	Description	Nom du champ (ON)	Type de données	Validation	Données requises	Données historiques requises
1	Numéro de police	Numéro de contrat ou de police provinciale	ENDRS_SERIAL_NO	Alpha (8)	S.O.	Oui	Oui
2	ID du producteur	Identificateur unique du producteur	CLIENT_ENROL_NO	Alpha (8)	S.O.	Oui	Oui
3	ID du transforma-teur	Identificateur unique du transformateur associé au produit	PROC_NO	Alpha (8)	Les « 0 » seront convertis à NUL.	Oui	Oui
4	Campagne agricole	Année du contrat Agri-protection	CROP_YR	Numérique (4)	Fichier de données de la campagne agricole : Il doit s’agir de l’année 1970 à l’année civile en cours + 1, et doit également correspondre à l’année #### dans le nom du fichier. Fichier de données historiques : Il doit s’agir de l’année 1970 à l’année de la campagne agricole historique maximale.	Oui	Oui
5	Code de culture	Code associé à une culture particulière	CROP_CD	Alpha (3)	Chercher dans le tableau des codes de culture jusqu’à 2020.	Oui	Oui
6	Description de la culture	Description de la culture; il s’agit le plus souvent du nom de la culture	crop_name	Alpha (60)	Ne pas charger dans l’ensemble de données national. Ces données seront fusionnées à partir du tableau des codes de cultures.	Oui	Oui
7	Code d’état de la police d’assurance	État de la police d’assurance	ENDRS_STA_CD	Alpha (3)	Valeurs acceptables : ACTIVE ANNULÉE NULLE PROROGÉE	Oui	Oui
8	Numéro d’entreprise	Numéro d’entreprise de l’ARC du producteur assuré	BUSINESS_NUMBER	Alpha (30)	S.O.	Non	Non
9	Comté	Comté où les unités d’exposition sont assurées	COUNTY	Alpha (60)	S.O.	Non	Non
10	Canton géographique	Propre à l’Ontario, le canton géographique est semblable à un comté, mais il ne change pas au fil du temps.	GEO_TOWNSHIP	Alpha (60)	S.O.	Non	Non
11	Type de couverture	Type de couverture pour laquelle le régime est assuré (p. ex. quantité, grêle, perte de superficie, perte circonscrite, etc.)	plan_type	Alpha (60)	Consulter le tableau des types de régimes jusqu’à 2020.	Oui	Oui
12	Option de prix unitaire	Code associé à l’option de prix unitaire (p. ex. élevé, faible, variable, fixe ou 100 %, 80 %, 60 %)	PRICE_OPT_TYPE_CD	Alpha (3)	Valeurs acceptables : FIXE FLOTTANT	Non	Non
13	Prix unitaire	Prix unitaire/prix de la couverture sélectionnée, exprimé en unité de prix (p. ex. dollars la livre)	price	Numérique (19,5)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non	Non
14	Nombre décimal du niveau de couverture	Niveau de couverture acheté par le producteur (en nombre décimal)	coverage	Numérique (3,2)	Doit être supérieur à 0 et inférieur ou égal à 1.	Non	Non
15	Responsa-bilité	Valeur totale des cultures fondée sur la quantité de production garantie et l’option de prix de couverture choisie pour l’année donnée (en dollars)	liability	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non	Non
16	Nombre d’unités assurées	Nombre d’unités d’exposition assurées	exposure	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non	Non
17	Code d’unité d’exposition	Unité qui constitue la base de la couverture d’assurance (acre, hectare, arbres, etc.)	unit_exposure	Alpha (4)	Valeurs acceptables (insensible à la casse) : ACRE COLONIE RUCHE KILOGRAMME LIVRE ARBRE VIGNE %	Non	Non
18	Rendement probable	Rendement probable individuel exprimé en unité de rendement (p. ex. livres à l’acre)	Probable_Yield	Numérique (18,2)	Doit être supérieur à 0.	Non	Non
19	Code d’unité de rendement probable	Unité de mesure du rendement probable (p. ex. livres à l’acre)	unit_py	Alpha (4)	Valeurs acceptables : $ $/A SC/A BO/A QU/A KG KG/A LB LB/A LB/H TN/A	Non	Non
20	Production récoltée	Quantité récoltée exprimée en unité de production (p. ex. livres)	Harvest_Yield	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non	Non
21	Code d’unité de production	Unité pour la quantité produite (livres, kg, etc.)	unit_ay	Alpha (3)	Valeurs acceptables : $ SAC BOISSEAU COLONIE QUINTAL KILOGRAMME LIVRE TONNE	Non	Non
22	Dated’ense-mencement	Date réelle ou dernière date d’ensemencement de la culture	LAST_SEEDED_DT	Date	Format de date valide : JJ/MM/AAAA	Non	Non
23	Date de récolte	Date réelle à laquelle le producteur a terminé la récolte	HARVEST_DT	Date	Format de date valide : JJ/MM/AAAA	Non	Non
24	Indicateur de réensemencement	Indique si le producteur jouit ou non de prestations de réensemencement	replant	Numérique (1)	Valeurs valides : 1	Non	Non
25	Indicateur des prestations relatives aux superficies non ensemencées	Indique l’existence de prestations pour les acres qui ne peuvent être récupérés	USAB	Numérique (1)	Valeurs acceptables : 0 1	Non	Non
26	Indicateur de la règle du 9 %	Indique si la règle du 9 % est dépassée	Rule9Per	Numérique (1)	Valeurs acceptables : 0 1	Non	Non
27	Fractionne-ment des risques	Indicateur de fractionnement des risques	RiskSplit	Numérique (1)	Valeurs acceptables : 0 ou 1	Non	Non
28	Prime du producteur pour le partage des coûts totaux de la couverture	Prime payée par le producteur (en dollars) pour le niveau de partage des coûts totaux de la couverture	Prem_Comp_Prod	Numérique (18,2)	S.O.	Non	Non
29	Prime fédérale pour le partage des coûts totaux de la couverture	Prime payée par le gouvernement fédéral (en dollars) pour le niveau de partage des coûts totaux de la couverture	Prem_Comp_Fed	Numérique (18,2)	S.O.	Non	Non
30	Prime provinciale pour le partage des coûts totaux de la couverture	Prime payée par le gouvernement provincial (en dollars) pour le niveau de partage des coûts totaux de la couverture	Prem_Comp_Prov	Numérique (18,2)	S.O.	Non	Non
31	Prime du producteur pour le partage des coûts de la couverture à coûts élevés	Prime payée par le producteur (en dollars) pour le niveau de partage des coûts de la couverture à coûts élevés	Prem_HC_Prod	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non	Non
32	Prime fédérale pour le partage des coûts de la couverture à coûts élevés	Prime payée par le gouvernement fédéral (en dollars) pour le niveau de partage des coûts de la couverture à coûts élevés	Prem_HC_Fed	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non	Non
33	Prime provinciale pour le partage des coûts de la couverture à coûts élevés	Prime payée par le gouvernement provincial (en dollars) pour le niveau de partage des coûts de la couverture à coûts élevés	Prem_HC_Prov	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non	Non
34	Prime du producteur pour le partage des coûts de la protection en cas de catastrophe	Prime payée par le producteur (en dollars) pour le niveau de partage des coûts de la protection en cas de catastrophe	Prem_Cat_Prod	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non	Non
35	Prime fédérale pour le partage des coûts de la protection en cas de catastrophe	Prime payée par le gouvernement fédéral (en dollars) pour le niveau de partage des coûts de la protection en cas de catastrophe	Prem_Cat_Fed	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non	Non
36	Prime provinciale pour le partage des coûts de la protection en cas de catastrophe	Prime payée par le gouvernement provincial (en dollars) pour le niveau de partage des coûts de la protection en cas de catastrophe	Prem_Cat_Prov	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non	Non
37	Prime de prestations pour superficie non ensemencée - producteur	Prime ($) payée par le producteur pour les prestations relatives aux superficies non ensemencées	Prem_USAB_Prod	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non	Non
38	Prime de prestations pour superficie non ensemencée – gouverne-ment fédéral	Prime ($) payée par le gouvernement fédéral pour les prestations relatives aux superficies non ensemencées	Prem_USAB_Fed	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non	Non
39	Prime de prestations pour superficie non ensemencée – province	Prime ($) payée par la province pour les prestations relatives aux superficies non ensemencées	Prem_USAB_Prov	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non	Non
40	Total des primes	Total des primes payées par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et le producteur pour tous les niveaux de partage des coûts	tot_prem	Numérique (20,2)	Doit être supérieur à 0.	Non	Non
41	Montant des indemnités	Montant des indemnités versées au producteur au cours de l’année	PAYABLE_CLAIM_AMT	Numérique (20,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non	Non
42	Valeur du supplément/rabais en nombre décimal	Supplément ou rabais individuel offert au producteur en fonction de son expérience passée (en nombre décimal)	Surcharge_Discount	Numérique (5,2)	Valeurs acceptables : de -50.00 à 50.00	Non	Non
43	Seuil de précipitations excessives	Quantité de précipitation sélectionnée par le client pour déterminer si une prestation sera versée	Excess_Rainfall_Threshold	Alpha (60)	S.O.	Non	Non
44	Période de récolte excessive	Période pendant laquelle le producteur commence habituellement la première coupe pour l’option de protection contre les précipitations excessives	Excess_Harvest_Period	Alpha (60)	S.O.	Non	Non
45	Option de couverture en cas de précipitations insuffisantes	Options de couverture pour la protection en cas de précipitations insuffisantes	Insufficient_Rainfall_Weighting	Alpha (60)	S.O.	Non	Non
46	District pomicole	Champ qui indique le district de production d’un pommiculteur	Apple_District	Alpha (20)	Valeurs valides : District 3 District – autre	Non	Non
47	Indicateur de perte circonscrite/grêle	Indicateur pour l’option de perte circonscrite/avenant contre la grêle	Spot_Loss_Hail	Numérique (1)	Valeurs acceptables : 0 1	Non	Non

Données sur les producteurs au niveau du canton géographique pour la campagne agricole 2021 et les campagnes agricoles subséquentes

ON_####_PRODUCERDATA_YYYYMMDD.csv

N^o du champ	Nom du champ (AAC)	Description	Nom du champ (ON)	Type de données	Validation	Données requises
1	ID du producteur	Identificateur unique du producteur	ID du producteur	Alpha (10)	S.O.	Oui
2	Numéro de police	Numéro de contrat ou de police provinciale	Numéro de police	Alpha (8)	S.O.	Oui
3	ID du transforma-teur	Identificateur unique du transformateur associé au produit	ID du transformateur	Alpha (10)	S.O.	Non
4	Campagne agricole	Année du contrat Agri-protection	Campagne agricole	Numérique (4)	Fichier de données de la campagne agricole : Il doit s’agir de l’année 2021 à l’année civile en cours + 1, et doit également correspondre à l’année #### dans le nom du fichier.	Oui
5	Code de culture	Code associé à une culture particulière	Code de culture	Alpha (30)	Chercher le tableau des codes de culture.	Oui
6	Description de la culture	Description de la culture; il s’agit le plus souvent du nom de la culture	Description de la culture	Alpha (60)	Ne pas charger dans l’ensemble de données national. Ces données seront fusionnées à partir du tableau des codes de culture.	Oui
7	Code d’état de la police d’assurance	État de la police d’assurance	Indicateur d’assurance	Alpha (10)	Valeurs acceptables : ACTIF ANNULÉ	Oui
8	Numéro d’entreprise	Numéro d’entreprise de l’ARC du producteur assuré	Numéro d’entreprise	Alpha (30)	S.O.	Non
9	Comté	Comté où les unités d’exposition sont assurées	Comté	Alpha (60)	S.O.	Non
10	Canton géographique	Propre à l’Ontario, le canton géographique est semblable à un comté, mais il ne change pas au fil du temps.	Canton géographique	Alpha (60)	S.O.	Non
11	Type de couverture	Type de couverture pour laquelle le régime est assuré (p. ex. quantité, grêle, perte de superficie, perte circonscrite, etc.)	Type de régime	Alpha (60)	Consulter le tableau des types de régimes.	Oui
12	Option de prix unitaire	Code associé à l’option de prix unitaire (p. ex. élevé, faible, variable, fixe ou 100 %, 80 %, 60 %)	Type de prix unitaire	Alpha (10)	Valeurs acceptables : Fixe Flottant Frais1 Frais2 Frais3 Frais4 Transf1 Transf2 Transf3	Non
13	Prix unitaire	Prix unitaire/prix de la couverture sélectionnée, exprimé en unité de prix (p. ex. dollars la livre)	Prix unitaire	Numérique (19,5)	S.O.	Non
14	Statut du produit	Indique si un produit est actuellement généré et s’il devrait être assuré au cours de la prochaine année	Statut du produit	Alpha (60)	Valeurs acceptables : Ne génère pas une production – Ne pas renouveler Ne génère pas une production – Renouveler Génère une production	Oui
15	Indicateur de perte circonscrite/ grêle	Indicateur pour l’option de perte circonscrite/avenant contre la grêle	Perte circonscrite / grêle	Numérique (1)	Valeurs acceptables : 0 1	Oui
16	Description du code de protection	Type de protection offerte par le régime (p. ex. multirisque, mono-risque, protection contre la grêle seulement, protection contre le gel seulement, etc.)	Option de fractionnement du risque	Alpha (60)	Valeurs acceptables : Précipitations excessives Gel seulement Grêle et gel seulement Grêle seulement Précipitations insuffisantes et excessives Précipitations insuffisantes Multirisque	Oui
17	Période de récolte excessive	Période pendant laquelle le producteur commence habituellement la première coupe pour l’option de protection contre les précipitations excessives	Période de récolte excessive	Alpha (60)	S.O.	Non
18	Seuil de précipitations excessives	Quantité déterminante de précipitation sélectionnée par le client pour déterminer si une prestation sera versée	Seuil de précipitations excessives	Alpha (60)	S.O.	Non
19	Option de couverture en cas de précipitations insuffisantes	Options de couverture pour la protection en cas de précipitations insuffisantes	Pondération des précipitations insuffisantes	Alpha (60)	S.O.	Non
20	Niveau de couverture	Niveau de couverture acheté par le producteur (en pourcentage)	Niveau de couverture (%)	Numérique (3)	Doit être supérieur à 0 et égal ou inférieur à 100.	Non
21	Niveau de couverture en cas de perte d’arbres ou de vignes	Pourcentage de couverture choisi par le client pour la perte d’arbres ou de vignes	Perte d’arbres ou de vignes (%)	Numérique (5,2)	S.O.	Non
22	Responsa-bilité	Valeur totale des cultures fondée sur la quantité de production garantie et l’option de prix de couverture choisie pour cette année (en dollars)	Valeur de la couverture assurée	Numérique (18,2)	S.O.	Oui
23	Valeur garantie de la perte d’arbres ou de vignes	Valeur en dollars garantie de la protection contre les pertes d’arbres et de vignes	Valeur garantie de la perte d’arbres ou de vignes	Numérique (18,2)	S.O.	Oui
24	Nombre d’unités assurées	Nombre d’unités d’exposition assurées	Nombre d’unités d’exposition assurées	Numérique (18,2)	S.O.	Non
25	Code d’unité d’exposition	Unité qui constitue la base de la couverture d’assurance (acre, hectare, arbres, etc.)	Unités d’exposition	Alpha (60)	Valeurs acceptables : Acres Colonies Ruches	Non
26	Rendement probable	Rendement probable individuel exprimé en unité de rendement (p. ex. livres à l’acre)	Rendement probable	Numérique (18,2)	S.O.	Non
27	Code d’unité de rendement probable	Unité de mesure du rendement probable (p. ex. livres à l’acre)	Unité de rendement probable	Alpha (60)	Valeurs acceptables : Sacs de 50 lb à l’acre Boisseaux à l’acre Dollars Dollars à l’acre Quintal à l’acre Kilogrammes à l’acre Livres à l’acre Livres à la ruche Tonnes à l’acre	Non
28	Production récoltée	Quantité récoltée exprimée en unité de production (p. ex. livres)	Total du rendement récolté	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non
29	Code d’unité de production	Unité pour la quantité de production (livres, kg, etc.)	Unité de rendement	Alpha (60)	Valeurs acceptables : Acres Ames Sacs (50 lb) Boisseaux Colonies Dollars Quintal Tonnes impériales Kilogrammes Livres	Non
30	Date d’ensemen-cement	Date réelle ou dernière date d’ensemencement de la culture	Date d’ensemencement	Date	Le format de date valide est : JJ/MM/AAAA	Non
31	Date de récolte	Date réelle à laquelle le producteur a terminé la récolte	Date de moissonnage-battage	Date	JJ/MM/AAAA	Non
32	Indicateur de réensemencement	Indique si le producteur jouit ou non de prestations de réensemencement	Prestations couvertes (réensemencement)	Numérique (1)	Valeurs acceptables : 0 1	Oui
33	Indicateur des prestations relatives aux superficies non ensemencées	Indique l’existence de prestations pour les acres qui ne peuvent être récupérés	Prestations couvertes (superficies non ensemencées)	Numérique (1)	Valeurs acceptables : 0 1	Oui
34	Indicateur de la règle du 9 %	Indique si la règle du 9 % est dépassée	Règle du 9 %	Numérique (1)	Valeurs acceptables : 0 1	Oui
35	Fractionne-ment du risque	Indicateur de fractionnement du risque	Fractionnement du risque	Numérique (1)	Valeurs acceptables : 0 1	Oui
36	Nombre décimal du supplément/ de la remise	Remise ou supplément individuel offert au producteur en fonction de son expérience antérieure (en nombre décimal)	Supplément/remise	Numérique (5,2)	Valeurs acceptables : de -50,00 à 50,00	Non
37	Prime du producteur pour le partage des coûts totaux de la couverture	Prime payée par le producteur (en dollars) pour le niveau de partage des coûts totaux de la couverture	Prime du producteur pour le partage des coûts totaux de la couverture (sauf la prestation pour superficie non ensemencée)	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non
38	Prime fédérale pour le partage des coûts totaux de la couverture	Prime payée par le gouvernement fédéral (en dollars) pour le niveau de partage des coûts totaux de la couverture	Prime fédérale pour le partage des coûts totaux de la couverture (sauf la prestation pour superficie non ensemencée)	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non
39	Prime provinciale pour le partage des coûts totaux de la couverture	Prime payée par le gouvernement provincial (en dollars) pour le niveau de partage des coûts totaux de la couverture	Prime provinciale pour le partage des coûts totaux de la couverture (sauf la prestation pour superficie non ensemencée)	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non
40	Prime du producteur pour le partage des coûts de la couverture à coûts élevés	Prime payée par le producteur (en dollars) pour le niveau de partage des coûts de la couverture à coûts élevés	Prime du producteur pour le partage des coûts de la couverture à coûts élevés	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non
41	Prime fédérale pour le partage des coûts de la couverture à coûts élevés	Prime payée par le gouvernement fédéral (en dollars) pour le niveau de partage des coûts de la couverture à coûts élevés	Prime fédérale pour le partage des coûts de la couverture à coûts élevés	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non
42	Prime provinciale pour le partage des coûts de la couverture à coûts élevés	Prime payée par le gouvernement provincial (en dollars) pour le niveau de partage des coûts de la couverture à coûts élevés	Prime provinciale pour le partage des coûts de la couverture à coûts élevés	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non
43	Prime du producteur pour le partage des coûts de la protection en cas de catastrophe	Prime payée par le producteur (en dollars) pour le niveau de partage des coûts de la protection en cas de catastrophe	Prime du producteur pour le partage des coûts de la protection en cas de catastrophe	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non
44	Prime fédérale pour le partage des coûts de la protection en cas de catastrophe	Prime payée par le gouvernement fédéral (en dollars) pour le niveau de partage des coûts de la protection en cas de catastrophe	Prime fédérale pour le partage des coûts de la protection en cas de catastrophe	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non
45	Prime provinciale pour le partage des coûts de la protection en cas de catastrophe	Prime payée par le gouvernement provincial (en dollars) pour le niveau de partage des coûts de la protection en cas de catastrophe	Prime provinciale pour le partage des coûts de la protection en cas de catastrophe	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non
46	Prime de prestation pour superficie non ensemencée – producteur	Prime ($) payée par le producteur pour les prestations relatives aux superficies non ensemencées	Prime de prestation pour superficie non ensemencée – producteur	Numérique (18,2)	Doit être égal ou supérieur à 0.	Non
47	Prime de prestation pour superficie non ensemencée – gouverne-ment fédéral	Prime ($) payée par le gouvernement fédéral pour les prestations relatives aux superficies non ensemencées	Prime de prestation pour superficie non ensemencée – gouvernement fédéral	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non
48	Prime de prestation pour superficie non ensemencée – province	Prime ($) payée par la province pour les prestations relatives aux superficies non ensemencées	Prime de prestation pour superficie non ensemencée – province	Numérique (18,2)	Doit être égal ou supérieur à 0.	Non
49	Prime de protection totale pour pertes d’arbres et de vignes – producteur	Prime de protection totale payée par le producteur (en dollars) pour les pertes d’arbres et de vignes	Prime de protection pour pertes d’arbres et de vignes – producteur	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non
50	Prime de protection totale pour pertes d’arbres et de vignes – gouvernement fédéral	Prime de protection totale payée par le gouvernement fédéral (en dollars) pour les pertes d’arbres et de vignes	Prime de protection pour pertes d’arbres et de vignes – gouvernement fédéral	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non
51	Prime de protection totale pour pertes d’arbres et de vignes – province	Prime de protection totale payée par la province (en dollars) pour les pertes d’arbres et de vignes	Prime de protection pour pertes d’arbres et de vignes – province	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non
52	Total des primes	Total des primes payées par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et le producteur pour tous les niveaux de partage des coûts	Total des primes	Numérique (20,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non
53	District pomicole	Champ qui indique le district de production du pommiculteur	District pomicole	Alpha (20)	S.O.	Non

Données sur les réclamations au niveau des producteurs et des cultures (jusqu’à la campagne agricole 2020)

ON_####_CLAIMS_UPTO2020_YYYYMMDD.csv
ON_HISTORICAL_CLAIMS_UPTO2020_YYYYMMDD.csv

N^o du champ	Nom du champ (AAC)	Description	Nom du champ (ON)	Type de données	Validation	Données requises	Données historiques requises
1	Campagne agricole	Année du contrat Agri-protection	CROP_YR	Numérique (4)	Fichier de données de la campagne agricole : Il doit s’agir de l’année 1970 à l’année civile en cours + 1, et doit également correspondre à l’année #### dans le nom du fichier. Fichier de données historiques : Il doit s’agir de l’année 1970 à l’année de la campagne agricole historique maximale.	Oui	Oui
2	Numéro de police	Numéro de contrat ou de police provinciale	ENDRS_SERIAL_NO	Alpha (8)	S.O.	Oui	Oui
3	ID du producteur	Identificateur unique du producteur	CLIENT_ENROL_NO	Alpha (8)	S.O.	Oui	Oui
4	Code de culture	Code associé à une culture particulière	CROP_CD	Alpha (3)	Consulter le tableau des codes de culture jusqu’à 2020.	Oui	Oui
5	Description de la culture	Description de la culture; il s’agit le plus souvent du nom de la culture	crop_name	Alpha (30)	Ne pas charger dans l’ensemble de données national. Ces données seront fusionnées à partir du tableau des codes de culture.	Oui	Oui
6	Montant des indemnités	Montant des indemnités versées au producteur au cours de l’année	PAYABLE_CLAIM_AMT	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Oui	Non
7	Nombre d’unités d’exposition admissibles à une indemnité	Nombre d’unités d’exposition indemnisées	DAMAGE_ACREAGE	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Oui	Oui
8	Date de versement des indemnités	Date du dernier paiement des indemnités	Claim_Approved_dt	Date	Format de date valide : JJ/MM/AAAA	Non	Non
9	Description de la cause de la perte	Description de la cause de la perte	Claim_Peril	Alpha (60)	S.O.	Non	Non
10	Description du type d’indemnité	Description du type d’indemnité (p. ex. abandon, production, perte circonscrite due à la grêle)	Claim_Type	Alpha (60)	Consulter le tableau des types de réclamations jusqu’à 2020.	Non	Non

Données sur les réclamations au niveau des producteurs et des cultures pour la campagne agricole 2021

ON_####_CLAIMS_YYYYMMDD.csv

N^o du champ	Nom du champ (AAC)	Description	Nom du champ (ON)	Type de données	Validation	Données requises
1	ID du producteur	Identificateur unique du producteur	ID du producteur	Alpha (10)	S.O.	Oui
2	Numéro de police	Numéro de contrat ou de police provinciale	Numéro de police	Alpha (8)	S.O.	Oui
3	ID du transforma-teur	Identificateur unique du transformateur associé au produit (utilisé pour l’Ontario)	ID du transformateur	Alpha (10)	S.O.	Non
4	Campagne agricole	Année du contrat Agri-protection	Campagne agricole	Numérique (4)	Fichier de la campagne agricole : Il doit s’agir de l’année 2021 à l’année civile en cours + 1,et doit également correspondre à l’année #### dans le nom du fichier.	Oui
5	Code de culture	Code associé à une culture particulière	Code de culture	Alpha (30)	Consulter le tableau des codes de culture.	Oui
6	Description de la culture	Description de la culture; il s’agit le plus souvent du nom de la culture	Nom du régime	Alpha (50)	Ne pas charger dans l’ensemble de données national. Ces données seront fusionnées à partir du tableau des codes de culture.	Oui
7	Montant des indemnités	Montant des indemnités versées au producteur au cours de l’année	Total des indemnités	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non
8	Nombre d’unités d’exposition admissibles à une indemnité	Nombre d’unités d’exposition indemnisées	Acres pour cause de la perte	Numérique (18,2)	Doit être supérieur ou égal à 0.	Non
9	Date de versement des indemnités	Date du dernier paiement des indemnités	Date de versement des indemnités	Date	Format de date valide : JJ/MM/AAAA	Oui
10	Description de la cause de la perte	Description de la cause de la perte	Cause de la perte	Alpha (60)	Valeurs acceptables : Maladie Sécheresse Inondation Gel Perturbations touchant la main-d’œuvre agricole Gelée Grêle Chaleur Foudre Basse température Infestation de ravageurs Précipitations Aucune assurance Animaux sauvages Vent Destruction par l’hiver	Oui
11	Description du type d’indemnité	Description du type d’indemnité (p. ex. abandon, production, perte circonscrite due à la grêle)	Nombre de réclamations	Alpha (60)	Consulter le tableau des types de réclamations.	Oui

Données sur les taux de prime au niveau des cultures (jusqu’à 2017)

ON_HISTORICAL_PREMIUMRATES_YYYYMMDD.csv

N^o du champ	Nom du champ (AAC)	Description	Nom du champ (ON)	Type de données	Validation	Données requises
1	Campagne agricole	Année du contrat Agri-protection	Campagne agricole	Numérique (4)	Fichier de données historiques : Il doit s’agir de l’année 1970 à l’année de la campagne agricole historique maximale.	Oui
2	Code de culture	Code associé à une culture précise	Code de culture	Alpha (3)	Consulter le tableau des cultures.	Oui
3	Nom du régime ou de la culture dans le document de certification	Nom du régime ou de la culture tel qu’il figure dans le document de certification actuariel ou les feuilles de taux	Régime ou culture	Alpha (100)	S.O.	Oui
4	Description de l’option de prix unitaire	Description de l’option de prix unitaire choisie par le producteur (p. ex. élevé, faible, variable, fixe ou 100 %, 80 %, 60 %)	Option de prix	Alpha (5)	Doit être l’une des valeurs suivantes : Fixe Flottant	Oui
5	Niveau de couverture	Niveau de couverture acheté par le producteur (en pourcentage)	Niveau de couverture	Numérique (5,2)	Doit être supérieur à 0 et inférieur ou égal à 100.	Oui
6	Taux de prime pure	Pure premium (in percentage)	Taux de réclamation calculé (projeté)	Numérique (4,2)	Si le code de culture est 71 (vigne), les valeurs nulles sont autorisées.Si la valeur n’est pas nulle, elle doit être supérieure à 0.	Non
7	Facteur de prix variable	Facteur appliqué dans la méthode d’établissement des taux de prime pour tenir compte du risque supplémentaire attribuable au prix unitaire variable	Facteur de prix flottant	Numérique (4,3)	Si le code de culture est 71 (vigne), les valeurs nulles sont autorisées.Si la valeur n’est pas nulle, elle doit être supérieure à 0.	Non
8	Facteur de la charge d’incertitude	Facteur de la charge d’incertitude	Marge d’incertitude	Numérique (4,3)	Si le code de culture est 71 (vigne), les valeurs nulles sont autorisées.Si la valeur n’est pas nulle, elle doit être supérieure à 0.	Non
9	Nombre décimal du recouvrement des créances	Recouvrement de la charge des créances (en nombre décimal)	Charge des créances	Numérique (5,4)	Si le code de culture est 71 (vigne), les valeurs nulles sont autorisées.Si la valeur n’est pas nulle, elle doit être supérieure à 0.	Non
10	Nombre décimal de la charge d’autosuf-fisance	Charge d’autosuffisance (en nombre décimal)	Charge d’autosuf-fisance	Numérique (5,4)	Si le code de culture est 71 (vigne), les valeurs nulles sont autorisées.Si la valeur n’est pas nulle, elle doit être supérieure à 0.	Non
11	Facteur de conversion du niveau de couverture	Facteur appliqué à la méthode d’établissement des taux de prime pour convertir le taux de prime au niveau de la couverture de base à d’autres niveaux de couverture	Facteur de conversion pour le niveau de couverture	Numérique (4,3)	Si le code de culture est 71 (vigne), les valeurs nulles sont autorisées.Si la valeur n’est pas nulle, elle doit être supérieure à 0.	Non
12	Pondération rétroactive	Facteur de pondération rétroactive appliqué à la culture	ERBB	Numérique (4,3)	Si le code de culture est 71 (vigne), les valeurs nulles sont autorisées.Si la valeur n’est pas nulle, elle doit être supérieure à 0.	Non
13	Facteur d’ajuste-ment de la base d’exposition	Facteur appliqué à la méthode d’établissement des taux de prime pour maintenir les taux de prime neutres en raison de l’incidence du recours à un barème de prix pour déterminer les prix des réclamations	Facteur d’ajustement de la base d’exposition (raisins)	Numérique (4,3)	S.O.	Non
14	Taux de prime indiqué	Taux de prime au niveau des cultures, y compris toutes les charges, mais avant l’application du plafond et de la remise ou du supplément individuel, p. ex. remise pour fidélité (en pourcentage)	Taux de prime indiqué en pourcentage de la responsabilité	Numérique (4,2)	Doit être supérieur à 0.	Oui
15	Production garantie	Quantité de la production assurée en fonction du rendement probable et de l’unité d’exposition (en unité de production, p. ex. livres)	Garantie de production	Numérique (7,2)	Doit être supérieur à 0.	Non
16	Prix unitaire estimatif	Prix estimatif par unité de production, utilisé pour calculer le montant de la prime	Prix supérieur	Numérique (7,4)	Doit être supérieur à 0.	Non
17	Taux de prime sélectionné	Taux de prime au niveau des cultures, y compris toutes les charges et le plafond, avant l’application de la remise ou du supplément individuel, p. ex. remise pour fidélité (en pourcentage)	Taux de prime sélectionné	Numérique (5,2)	Doit être supérieur à 0.	Oui
18	Unité de taux de prime sélectionné	Unité pour le taux de prime sélectionné (p. ex. $ à l’acre, $ à la ruche, % de la responsabilité)	Unité de taux de prime sélectionné	Alpha (30)	Doit être l’une des valeurs suivantes : $ à l’acre $ à la colonie $ à la ruche % de la valeur assurable % de la responsabilité % de la responsabilité (valeur en dollars)	Oui
19	Nombre décimal de la charge de récupéra-tion de pommes	Charge appliquée au taux de prime pour tenir compte des réclamations de récupération de pommes (en nombre décimal)	Facteur de récupération/WO (pommes)	Numérique (3,2)	Doit être 0 ou supérieur.	Non
20	Facteur des districts pomicoles	Facteur appliqué au taux de prime pour tenir compte des antécédents historiques des districts	Facteur des districts (pommes)	Numérique (3,2)	Doit être supérieur à 0.	Non
21	Charge d’amortis-sement	Charge ajoutée à la prime pour tenir compte de l’amortissement des rendements	Charge d’amortis-sement (Pommes : 2017 et années antérieures)	Numérique (4,3)	Doit être supérieur à 0.	Non
22	Charge de prix flottant du jus	Facteur appliqué dans la méthode d’établissement des taux de prime pour les pommes afin de tenir compte du risque supplémentaire attribuable au prix unitaire variable.	Charge de prix flottant du jus (Pommes : 2017 et années antérieures)	Numérique (4,3)	Doit être supérieur à 0.	Non
23	Nombre décimal de la charge d’avenant contre la grêle	Charge ajoutée au taux de prime pour le programme d’avenant contre la grêle (en nombre décimal)	Charge d’avenant contre la grêle (Pommes : 2017 et années antérieures)	Numérique (4,3)	Doit être supérieur à 0.	Non
24	Charge de pomme fraîche seulement	Surprime pour les clients qui assurent uniquement la pomme fraîche (au lieu d’une combinaison de la pomme fraîche et de la pomme à jus).	Charges de pomme fraîche seulement = somme de la charge de pomme fraîche seulement et de la charge de pomme à jus excédentaire (Pommes : 2017 et années antérieures)	Numérique (4,3)	Doit être supérieur à 0.	Non
25	Facteur de l’indice du prix des pertes de cultures fourragères causées par des précipita-tions	Facteur appliqué à la méthode d’établissement du taux de prime pour tenir compte du risque supplémentaire attribuable à l’indice du prix des pertes de cultures fourragères	Facteur de l’indice du prix (pertes de cultures fourragères causées par des précipitations)	Numérique (4,3)	Doit être supérieur à 0.	Non
26	Facteur de taux de change du concombre	Facteur appliqué au taux de prime pour tenir compte de la conversion des dollars américains en dollars canadiens	Facteur de taux de change (concombres)	Numérique (4,3)	Doit être supérieur à 0.	Non
27	Facteur des pratiques de culture biologique	Facteur appliqué au taux de prime pour tenir compte du risque supplémentaire attribuable aux pratiques de culture biologique	Charge des pratiques de culture biologique	Numérique (4,3)	Doit être supérieur à 0.	Non
28	Facteur de supplément/remise pour la qualité	Facteur de supplément/remise pour les produits de qualité	Facteur d’ajustement pour la qualité (soya – natto)	Numérique (4,3)	Doit être supérieur à 0.	Non
29	Facteur de conversion des variétés de raisins et de vignes	Facteur appliqué au taux de prime pour convertir différents types de raisins et de vignes (hybrides, Labrusca, Vinifera)	Facteur de conversion des variétés (raisins et vignes)	Numérique (4,3)	Doit être supérieur à 0.	Non
30	Charge de fibre de chanvre seulement	Facteur appliqué au taux de prime pour tenir compte du risque réduit étant donné que seule les fibres sont assurées	Charge de fibre seulement (chanvre)	Numérique (5,4)	Doit être supérieur à 0.	Non
31	Facteur de couverture de la production totale seulement	Facteur appliqué au taux de prime pour tenir compte du risque en raison de la sélection du producteur pour assurer toute la production (s’applique aux légumes)	Facteur de couverture de la production totale seulement (transformation des légumes)	Numérique (3,2)	Doit être supérieur à 0.	Non
32	Fibre de chanvre seulement – taux de base effectif de la prime de l’année antérieure	Taux de base effectif de la prime de l’année antérieure pour la fibre de chanvre seulement	Fibre seulement (taux de base effectif de la prime de l’année antérieure)	Numérique (6,4)	Doit être supérieur à 0.	Non
33	Fibre de chanvre seulement – change-ment du taux de base	Changement du taux de base pour la fibre de chanvre seulement	Fibre seulement (changement du taux de base)	Numérique (5,4)	Doit être supérieur à 0.	Non
34	Charge de couverture pour récolte distincte	Charge appliquée au taux de prime pour tenir compte du risque en raison de la sélection du producteur pour assurer chaque récolte individuellement (s’applique à la transformation des légumes)	Charge de couverture pour récolte distincte (transformation des légumes)	Numérique (3,2)	Doit être supérieur à 0.	Non
35	Charge de couverture d’assurance distincte	Charge appliquée au taux de prime pour tenir compte du risque en raison de la sélection du producteur pour assurer chaque récolte individuellement (s’applique au maïs de semence)	Charge de couverture d’assurance distincte (maïs de semence)	Numérique (3,2)	Doit être supérieur à 0.	Non

Données sur les taux de prime au niveau des cultures pour la campagne agricole 2018 et les campagnes suivantes

ON_####_PREMIUMRATES_YYYYMMDD.csv

N^o du champ	Nom du champ (AAC)	Description	Nom du champ (ON)	Type de données	Validation	Données requises
1	Campagne agricole	Année du contrat Agri-protection	Campagne agricole	Numérique (4)	Fichier de la campagne agricole : Il doit s’agir de l’année 2018 à l’année civile en cours + 1, et doit également correspondre à l’année #### dans le nom du fichier.	Oui
2	Code de culture	Code associé à une culture précise	Code de culture	Alpha (30)	Consulter le tableau des deux codes de culture (Remarque : ce tableau contient les anciens et les nouveaux codes de culture).	Oui
3	Nom du régime ou de la culture dans le document de certification	Nom du régime ou de la culture tel qu’il figure dans le document de certification actuariel ou les feuilles de taux	Régime ou culture	Alpha (10)	S.O.	Oui
4	Description de l’option de prix unitaire	Description de l’option de prix unitaire choisie par le producteur (p. ex. élevé, faible, variable, fixe ou 100 %, 80 %, 60 %)	Option de prix	Alpha (5)	Doit être l’une des valeurs suivantes : Fixe Flottant	Oui
5	Niveau de couverture	Niveau de couverture acheté par le producteur (en pourcentage)	Niveau de couverture	Numérique (5,2)	Doit être supérieur à 0 et inférieur ou égal à 100.	Oui
6	Taux de prime pure	Prime pure (en pourcentage)	Taux de réclamation calculé (projeté)	Numérique (4,2)	Doit être supérieur à 0.	Oui
7	Facteur de prix variable	Facteur appliqué dans la méthode d’établissement des taux de prime pour tenir compte du risque supplémentaire attribuable au prix unitaire variable	Facteur de prix flottant	Numérique (4,3)	Doit être supérieur à 0.	Oui
8	Facteur de la charge d’incertitude	Facteur de la charge d’incertitude	Marge d’incertitude	Numérique (4,3)	Doit être supérieur à 0.	Oui
9	Nombre décimal du recouvrement des créances	Recouvrement de la charge des créances (en nombre décimal)	Charge des créances	Numérique (5,4)	S.O.	Oui
10	Nombre décimal de la charge d’autosuf-fisance	Charge d’autosuffisance (en nombre décimal)	Charge d’autosuf-fisance	Numérique (5,4)	S.O.	Oui
11	Facteur de conversion du niveau de couverture	Facteur appliqué à la méthode d’établissement des taux de prime pour convertir le taux de prime au niveau de la couverture de base à d’autres niveaux de couverture	Facteur de conversion pour le niveau de couverture	Numérique (4,3)	Doit être supérieur à 0.	Oui
12	Pondération rétroactive	Facteur de pondération rétroactive appliqué à la culture	ERBB	Numérique (5,4)	Doit être supérieur à 0.	Oui
13	Facteur d’ajustement de la base d’exposition	Facteur appliqué à la méthode d’établissement des taux de prime pour maintenir les taux de prime neutres en raison de l’incidence du recours à un barème de prix pour déterminer les prix des réclamations	Facteur d’ajustement de la base d’exposition (raisins)	Numérique (4,3)	S.O.	Non
14	Taux de prime indiqué	Taux de prime au niveau des cultures, y compris toutes les charges, mais avant l’application du plafond et de la remise ou du supplément individuel, p. ex. remise pour fidélité (en pourcentage)	Taux de prime indiqué en pourcentage de la responsabilité	Numérique (4,2)	Doit être supérieur à 0.	Oui
15	Production garantie	Quantité de la production assurée en fonction du rendement probable et de l’unité d’exposition (en unité de production, p. ex. livres)	Garantie de production	Numérique (7,2)	Doit être supérieur à 0.	Non
16	Prix unitaire estimatif	Prix estimatif par unité de production, utilisé pour calculer le montant de la prime	Prix supérieur	Numérique (7,4)	Doit être supérieur à 0.	Non
17	Taux de prime sélectionné	Taux de prime au niveau des cultures, y compris toutes les charges et le plafond, avant l’application de la remise ou du supplément individuel, p. ex. remise pour fidélité (en pourcentage)	Taux de prime sélectionné	Numérique (5,2)	Doit être supérieur à 0.	Oui
18	Unité de taux de prime sélectionné	Unité pour le taux de prime sélectionné (p. ex. $ à l’acre, $ à la ruche, % de la responsabilité)	Unité de taux de prime sélectionné	Alpha (30)	Doit être l’une des valeurs suivantes : $ à l’acre $ à la colonie $ à la ruche % de la valeur assurable % de la responsabilité	Oui
19	Nombre décimal de la charge de récupération de pommes	Charge appliquée au taux de prime pour tenir compte des réclamations de récupération de pommes (en nombre décimal)	Facteur de récupération/WO (pommes)	Numérique (3,2)	Doit être 0 ou supérieur.	Non
20	Facteur des districts pomicoles	Facteur appliqué au taux de prime pour tenir compte des antécédents historiques des districts	Facteur des districts (pommes)	Numérique (3,2)	Doit être supérieur à 0.	Non
21	Facteur de l’indice du prix des pertes de cultures fourragères causées par des précipitations	Facteur appliqué à la méthode d’établissement du taux de prime pour tenir compte du risque supplémentaire attribuable à l’indice du prix des pertes de cultures fourragères	Facteur de l’indice du prix (pertes de cultures fourragères causées par des précipitations)	Numérique (4,3)	Doit être supérieur à 0.	Non
22	Facteur de taux de change du concombre	Facteur appliqué au taux de prime pour tenir compte de la conversion des dollars américains en dollars canadiens	Facteur de taux de change (concombres)	Numérique (4,3)	Doit être supérieur à 0.	Non
23	Facteur des pratiques de culture conventionnelle	Facteur appliqué au taux de prime pour tenir compte de la relativité du taux de réclamation plus faible pour la variété conventionnelle (pour le maïs et le soja uniquement) par rapport au taux de réclamation pour la culture totale (conventionnelle + biologique).	Facteur des pratiques de culture convention-nelle (maïs, soya)	Numérique (4,3)	Doit être supérieur à 0.	Non
24	Facteur des pratiques de culture biologique	Facteur appliqué au taux de prime pour tenir compte du risque supplémentaire attribuable aux pratiques de culture biologique	Charge des pratiques de culture biologique	Numérique (4,3)	Doit être supérieur à 0.	Non
25	Facteur de supplément/ remise pour la qualité	Facteur de supplément/remise pour les produits de qualité	Facteur d’ajustement pour la qualité (soya – natto)	Numérique (4,3)	Doit être supérieur à 0.	Non
26	Facteur de conversion des variétés de raisins et de vignes	Facteur appliqué au taux de prime pour convertir différents types de raisins et de vignes (hybrides, Labrusca, Vinifera)	Facteur de conversion des variétés (raisins et vignes)	Numérique (4,3)	Doit être supérieur à 0.	Non
27	Charge de fibre de chanvre seulement	Facteur appliqué au taux de prime pour tenir compte du risque réduit étant donné que seule les fibres sont assurées	Charge de fibre seulement (chanvre)	Numérique (5,4)	Doit être supérieur à 0.	Non
28	Facteur de couverture de la production totale seulement	Facteur appliqué au taux de prime pour tenir compte du risque en raison de la sélection du producteur pour assurer toute la production (s’applique aux légumes)	Facteur de couverture de la production totale seulement (transforma-tion des légumes)	Numérique (3,2)	Doit être supérieur à 0.	Non
29	Charge de couverture pour récolte distincte	Charge appliquée au taux de prime pour tenir compte du risque en raison de la sélection du producteur pour assurer chaque récolte individuellement (s’applique à la transformation des légumes)	Charge de couverture pour récolte distincte (transforma-tion des légumes)	Numérique (3,2)	Doit être supérieur à 0.	Non
30	Charge de couverture d’assurance distincte	Charge appliquée au taux de prime pour tenir compte du risque en raison de la sélection du producteur pour assurer chaque récolte individuellement (s’applique au maïs de semence)	Charge de couverture d’assurance distincte (maïs de semence)	Numérique (3,2)	Doit être supérieur à 0.	Non

Tableau de référence des types de régimes (jusqu’à 2020)

ON_REFERENCE_PLANTYPES_UPTO2020_YYYYMMDD.csv

N^o du champ	Nom du champ (AAC)	Description	Nom du champ (ON)	Type de données	Validation	Données requises
1	Type de couverture	Type de couverture pour laquelle le régime est assuré (p. ex. quantité, grêle, perte de superficie, perte circonscrite, etc.)	plan_type	Alpha (60)	S.O.	Oui

Tableau de référence des codes de culture (jusqu’à 2020)

ON_REFERENCE_CROPCODES_UPTO_YYYYMMDD.csv

N^o du champ	Nom du champ (AAC)	Description	Nom du champ (ON)	Type de données	Validation	Données requises
1	Code de culture	Code associé à une culture particulière	CROP_CD	Alpha (3)	S.O.	O
2	Description de la culture	Description de la culture; il s’agit le plus souvent du nom de la culture	crop_name	Alpha (60)	S.O.	O

Tableau de référence des types de réclamations (jusqu’à 2020)

ON_REFERENCE_CLAIMTYPES_UPTO2020_YYYYMMDD.csv

N^o du champ	Nom du champ (AAC)	Description	Nom du champ (ON)	Type de données	Validation	Données requises
1	Description du type d’indemnité	Description du type d’indemnité (p. ex. abandon, production, perte circonscrite due à la grêle)	CLAIM_TYPE	Alpha (60)	S.O.	Oui

Tableau de référence des types de régimes (2021 et années suivantes)

ON_REFERENCE_PLANTYPES_YYYYMMDD.csv

N^o du champ	Nom du champ (AAC)	Description	Nom du champ (ON)	Type de données	Validation	Données requises
1	Type de couverture	Type de couverture pour laquelle le régime est assuré (p. ex. quantité, grêle, perte de superficie, perte circonscrite, etc.)	plan_type	Alpha (60)	S.O.	Oui

Tableau de référence des codes de culture (2021 et années suivantes)

ON_REFERENCE_CROPCODES_YYYYMMDD.csv

N^o du champ	Nom du champ (AAC)	Description	Nom du champ (ON)	Type de données	Validation	Données requises
1	Code de culture	Code associé à une culture particulière	Code de produit	Alpha (30)	S.O.	Oui
2	Description de la culture	Description de la culture; il s’agit le plus souvent du nom de la culture	Nom de produit	Alpha (60)	S.O.	Oui

Tableau de référence des types de réclamations (2021 et années suivantes)

ON_REFERENCE_CLAIMTYPES_YYYYMMDD.csv

N^o du champ	Nom du champ (AAC)	Description	Nom du champ (ON)	Type de données	Validation	Données requises
1	Description du type d’indemnité	Description du type d’indemnité (p. ex. abandon, production, perte circonscrite due à la grêle)	CLAIM_TYPE	Alpha (60)	S.O.	Oui

Mis à jour : 19 novembre 2024

Date de publication : 29 février 2024