Les affectations en vigueur par type de situation d'urgence énoncées dans le décret 1157/2009 sont présentées à la page suivante. Depuis sa publication, le décret a été modifié comme suit :

  • Les responsabilités du ministère des Services gouvernementaux ont été transférées au Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Les noms des ministères ont été mis à jour.

Ancien nom

Nouveau nom
  • Ministère des Services sociaux et communautaires
  • Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
  • Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
  • Ministère du Solliciteur général
  • Ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure
  • Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
  • Ministère de l'Infrastructure
  • Ministère de l'Environnement
  • Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
  • Ministère des Services gouvernementaux
  • Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
  • Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
  • Ministère de la Santé
  • Ministère des Soins de longue durée
  • Ministère des Richesses naturelles
  • Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
  • Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
  • Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
  • Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Le libellé du décret 1157/2009 est reproduit ci-dessous :

Sur la recommandation du soussigné, le lieutenant-gouverneur, sur l'avis et avec le consentement du Conseil des ministres, décrète ce qui suit :

CONFORMÉMENT au paragraphe 6 (1) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, L.R.O. 1990, chap. E.9, modifiée, tous les ministres sont tenus d'établir des plans d'urgence relatifs à toute situation d'urgence ayant des répercussions sur la continuité des activités et des services au sein de leurs ministères respectifs.

Outre ce qui précède, les ministres suivants sont tenus d'établir des plans d'urgence relatifs au type de situation d'urgence dont on leur a confié la responsabilité.

Ministère

Type de situation d'urgence

Agriculture, Alimentation et Affaires rurales

Maladies des animaux d'élevage; contamination d'aliments; maladies de plantes agricoles et infestation de ravageurs

Procureur général

Toute situation d'urgence relative à l'administration de la justice, y compris le fonctionnement des tribunaux et la prestation de services juridiques au gouvernement dans toute situation d'urgence.

Services sociaux et communautaires

Toute situation d'urgence exigeant des abris d'urgence, des vêtements et de la nourriture, des services d'inscription des victimes et de renseignements sur les victimes, des services personnels.

Sécurité communautaire et Services correctionnels
  • Toute situation d'urgence exigeant la coordination de la gestion provinciale d'une situation d'urgence.
  • Incident nucléaire et radiologique
  • Incident lié au mauvais temps
  • Guerre et incident international
  • Toute autre situation d'urgence en temps de paix non énumérée aux présentes
  • Effondrement d'un édifice
  • Explosion et incendie d'immeuble
  • Retombées de débris spatiaux
  • Terrorisme
  • Désordres civils
  • Toute situation d'urgence exigeant la continuité des services gouvernementaux provinciaux.

Énergie et Infrastructure

Approvisionnement en énergie

Environnement

 

Déversements de polluants dans le milieu naturel, notamment les déversements sur site et les déversements en cours de transport

Contaminations et autres problèmes relatifs à l'eau potable

Santé et Soins de longue durée

Santé humaine, maladie et épidémies; services de santé durant une situation d'urgence

Travail

Toute situation d'urgence ayant des répercussions sur la santé et la sécurité des travailleurs.

Services gouvernementaux

Toute situation d'urgence ayant des répercussions sur les relations de travail et la gestion des ressources humaines au sein du gouvernement provincial footnote 18.

Affaires municipales et Logement

Toute situation d'urgence exigeant la coordination de dépenses provinciales exceptionnelles.

Richesses naturelles
  • Incendies de forêt
  • Inondations
  • Sécheresse et basses eaux
  • Ruptures de barrage
  • Intervention en matière de situations d'urgence à l'égard de l'exploration et de la production de pétrole brut et de gaz naturel, du stockage souterrain du gaz naturel et des hydrocarbures ainsi que de l'extraction de solution saline
  • Érosion
  • Instabilité du sol et du socle rocheux

Développement du Nord, Mines et Forêts

Dangers liés aux sites miniers abandonnés

Toute situation d'urgence exigeant un soutien de la gestion provinciale d'une situation d'urgence dans le Nord de l'Ontario.

Transports

Transport

ET QUE le décret numéro 777/2009 daté du 13 mai 2009 soit abrogé.

Original signé et recommandé par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et accepté par le président du Conseil des ministres.

Original approuvé et ordonné le 15 juin 2009 par le lieutenant-gouverneur.

Notes en bas de page

  • note de bas de page[18] Retour au paragraphe Comme il a été dit ci-dessus, cette responsabilité incombe maintenant au Secrétariat du Conseil du Trésor.