Propriété intellectuelle et recherche bénéficiant d’un soutien public
« Le Canada est l’usine à idées à source ouverte du monde. Nous les créons, mais nous laissons les autres les commercialiser. Participant aux consultations du comité d’experts en matière de propriété intellectuelle. »
L’Ontario est la province canadienne où le nombre de brevets est le plus élevé. En 2014, 66 % des adultes de l’Ontario avaient un diplôme d’études postsecondaires, soit plus que dans tout autre pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La province dispose d’un solide secteur postsecondaire financé par les fonds publics, qui produit une main-d’œuvre parmi les plus instruites au monde, ainsi que des recherches et des idées respectées au niveau international. La dépense intérieure brute en recherche et développement dans le secteur de l’enseignement supérieur augmente au Canada depuis 2007 et se rapproche de la moyenne de l’OCDE, (Gross domestic expenditures on R&D by performing sector,” OCDE, 2019) (en anglais seulement).
Bien que les partenariats entre les universités et le secteur privé aient augmenté au cours des cinq dernières années, le Canada continue d’accuser un retard dans le transfert des technologies développées par les universités à des concédants extérieurs, (Montréal : Institut de recherche en politiques publiques, Gallini et Hollis, 2019) (en anglais seulement).
De plus, le dernier rapport de l’Association of University Technology Managers (AUTM) (en anglais seulement) indique que les établissements universitaires canadiens ont déposé 687 brevets, contre 790 en 2016, ce qui représente le nombre le moins élevé depuis 2008. Bien que les données de l’AUTM ne soient pas concluantes en elles-mêmes, elles constituent un motif de préoccupation. Nous avons entendu des suggestions selon lesquelles la baisse des taux de demande est atténuée par la meilleure qualité des brevets. Cela étant, nous nous serions tout de même attendus à voir une augmentation globale des demandes de brevets ou à apprendre que les universités utilisent avec succès d’autres formes de propriété intellectuelle, comme les secrets commerciaux, comme solutions de rechange privilégiées.
Certains facteurs pourraient expliquer cette diminution des demandes de brevets, ce qui mériterait une enquête plus approfondie : au Canada, les politiques en matière de propriété intellectuelle diffèrent d’une université à l’autre et leurs règles concernant la possession de la propriété intellectuelle varient considérablement, certaines universités étant propriétaires de la propriété intellectuelle, mais accordant une licence non exclusive aux créateurs (par exemple, l’Université de Colombie-Britannique), tandis que d’autres prévoient une possession conjointe (par exemple, l’Université de Toronto, l’Université McGill) ou une propriété intellectuelle appartenant aux créateurs (par exemple, l’Université de Waterloo). Il n’est pas clair si ces variations affectent les taux de demande de brevets, mais la question pourrait mériter une étude plus approfondie.
En outre, un rapport du Conseil des académies canadiennes publié en 2018 constate que les domaines plus comparatifs de la recherche universitaire ne correspondent pas toujours à ceux de l’industrie au Canada. La question de savoir si cette circonstance a un impact négatif sur les demandes de brevets pourrait également être un domaine d’étude utile, tout comme la question de savoir s’il convient d’encourager une meilleure harmonisation entre la recherche universitaire et les besoins de l’industrie.
Selon une étude récente, Maicher et coll. ont identifié les cinq piliers fondamentaux pour la prospérité d’un bureau de transfert de technologies (BTT) :
- La politique en matière de propriété intellectuelle et son soutien officiel par la haute direction.
- L’université [ou le collège] et son environnement, y compris son prestige ainsi que son esprit d’entreprise.
- L’organisation interne du BTT nécessite des professionnels bien formés qui sont à la fois intégrés dans l’établissement et mis en réseau avec d’autres établissements et l’industrie.
- La participation des chercheuses et chercheurs, car leurs idées constituent la première étape des innovations et eux seuls savent comment une idée peut devenir réalité au départ.
- L’industrie et son financement fournissent à la fois les ressources nécessaires pour couvrir les coûts aux premiers stades du développement des produits et la force nécessaire pour une commercialisation réussie.
Source : Maicher L, Mjos KD, Tonisson L (2019). Intervention Opportunities for Capacity Building in Technology Transfer. In : Granieri M, Basso A (eds), Capacity Building in Technology Transfer. The European Experience. Springer, Cham, pages 29-46.
Le succès des BTT dépend de la mise en place de tous ces piliers, et il faudra peut-être plus d’une décennie avant qu’ils réalisent tout le potentiel de l’établissement universitaire. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le transfert de technologies et les politiques sur la propriété intellectuelle dans les universités, veuillez consulter l’annexe F.