Vue d’ensemble des thèmes clés
Vue d’ensemble des thèmes clés
Tout en reconnaissant la diversité des opinions, des mesures incitatives et des approches qu’offrent les points de vue précédents propres aux intervenants, nous présentons ici les thèmes généraux qui ont émergé tout au long des consultations :
Point problématique : la responsabilité
Bien que les organisations ne puissent être tenues responsables de mandats qui n’ont pas été clairement définis, le processus de consultation a fait clairement ressortir qu’il faut faire davantage pour s’assurer que tous les participants au système d’innovation de l’Ontario accordent la priorité au développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle, des programmes et des activités connexes et de l’expertise, s’ils veulent produire des résultats économiques pour la province.
Point problématique : l’éducation
L'ensemble des groupes d’intervenants nous a fait part de la nécessité d'établir une meilleure offre éducative en matière de propriété intellectuelle. Cela comprend l’éducation sur la propriété intellectuelle pour le personnel des BTT, les employés des organisations de soutien intermédiaires, les étudiants, les entrepreneurs, les directeurs et les conseillers. Il existe une forte demande pour le renforcement des connaissances en matière de propriété intellectuelle par l’élaboration de programmes et de modules facilement accessibles quels que soient le lieu, le financement ou les capacités internes, et qu’elle soit destinée au corps professoral, aux étudiants ou aux partenaires industriels.
Point problématique : l’expertise en propriété intellectuelle
Nous avons entendu dire que le manque d’expertise et de capacité en matière de propriété intellectuelle dans l’ensemble du système d’innovation de l’Ontario est courant et ne laisse pas d’autre choix à de nombreuses organisations que de décourager la production active de propriété intellectuelle ou de demander aux entrepreneurs de faire appel à un conseiller juridique externe. Les différences régionales et institutionnelles liées à l’accès à l’expertise, et un manque plus fondamental de connaissances de la propriété intellectuelle en ce qui concerne le type d’expertise requis, nuisent considérablement au potentiel de commercialisation de l’Ontario.
Point problématique : financement et ressources
En raison d’un manque de financement direct et de ressources pour la commercialisation et la protection de la propriété intellectuelle, les connaissances créées sur les campus de l’Ontario sont souvent laissées sur les tablettes des universités ou font l’objet de licences ou de ventes à un stade de développement qui limite considérablement les retombées pour l’économie de l’Ontario. Une augmentation de la disponibilité des fonds et des ressources pour écarter les risques liés à la poursuite du développement d’innovations en phase de démarrage par l’entremise de la validation de principe et du développement de prototypes permettrait aux établissements d’exercer une plus grande influence dans leurs négociations avec les partenaires industriels.
[Traduction] « Le transfert de technologie des établissements d’enseignement supérieur et des institutions liées à l’enseignement supérieur vers l’industrie ... en Allemagne ... [avec] la Fraunhofer Gesellschaft, qui se consacre particulièrement à la recherche axée sur la pratique ... avec ses 72 instituts, dispose d’un département central d’exploitation à Munich, qui administre et gère les demandeset les exploitations de brevets ainsi que les contrats ... Le groupe de travail du ministère fédéral de l’Économie débat actuellement ... de la question de savoir s’il convient de créer une entité juridique distincte pour les recherches coopératives ».
Point problématique : structure
Il existe une demande importante parmi les intervenants de plus petite taille et moins accessibles géographiquement pour un accès à un soutien centralisé et à des ressources liées à la propriété intellectuelle. Bien que l’interaction en personne reste essentielle pour tous les établissements, les rôles et responsabilités des établissements en ce qui concerne les tâches liées à la propriété intellectuelle (p. ex., la divulgation des inventions, les recherches de brevets, le rapprochement des industries et la prise en charge de la propriété intellectuelle orpheline) pourraient être plus efficacement délimités grâce à une ressource centralisée afin de garantir que ceux qui ont besoin d’un soutien puissent en bénéficier et que ce soutien soit cohérent dans tout le système.
[Traduction]
L’Office de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS) est une entité qui inculque la valeur de la propriété intellectuelle dans l’esprit des PME locales. « Dans une économie future axée sur l’innovation et la numérisation, il est important d’aider nos PME à repenser et à redéfinir leurs modèles commerciaux afin qu’elles puissent utiliser leurs actifs incorporels pour se développer », explique Daren Tang, directeur général de l’IPOS. L’office a mis en place un certain nombre d’initiatives et de dispositifs, tels que des programmes d’accélération de la délivrance des brevets, pour aider les plus petites entreprises à passer à l’échelle supérieure grâce à la commercialisation de la propriété intellectuelle. Les efforts de rayonnement de l’IPOS ont pris de l’importance, puisque près de 700 personnes et entreprises utilisent ses cliniques commerciales et juridiques gratuites en matière de propriété intellectuelle pour obtenir des conseils juridiques préliminaires. « Les taux de croissance des demandes de propriété intellectuelle à Singapour au cours de la dernière décennie ont généralement été supérieurs à notre PIB, explique M. Tang. Entre 2014 et 2018, le nombre total de demandes de propriété intellectuelle à Singapour a augmenté d’un taux de croissance annuel composé de 5,4 %. »
Kurt Brasch, I AM Media
Lors des réflexions, des discussions et des débats sur les thèmes identifiés ci-dessus, une question directrice liait tout notre travail : comment les Ontariennes et Ontariens peuvent-ils profiter de la propriété intellectuelle générée par la recherche financée par le gouvernement? Les recommandations formulées dans la section suivante constituent notre tentative de faire avancer cette discussion. Nous espérons que tous les intervenants continueront à faire des efforts pour développer une compréhension approfondie de la manière dont la PI générée dans les établissements postsecondaires et d’autres instituts de recherche provinciaux peut profiter à l’ensemble des Ontariennes et Ontariens.